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Nouvelles conditions de reconnaissance

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  • Est-ce que la RSG qui a réussi son cours de secourisme général avant le 1er avril 2014 doit refaire celui avec la mention « adapté à la petite enfance et comprenant un volet sur les réactions allergiques sévères »?
    Oui. À partir du 1er avril 2016, la RSG devra être titulaire d’un certificat, datant d’au plus trois ans, attestant la réussite d’un cours de secourisme adapté à la petite enfance comprenant un volet sur la gestion de réactions allergiques sévères. La durée de ce cours doit être d’un minimum de huit heures.
  • Comment calculer que la formation de quarante-cinq heures a été réussie dans les trois ans précédant la demande de reconnaissance?
    Des précisions à ce sujet sont prévues dans la Directive précisant des délais pour l’application de certaines normes prévues au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance.
  • La requérante de la reconnaissance ayant fait la formation plus d’un an avant sa demande doit-elle faire plus de six heures de perfectionnement?
    Des précisions à ce sujet sont prévues dans la Directive précisant des délais pour l’application de certaines normes prévues au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance.
  • Est-ce que la RSG dont le document l’autorisant à travailler au Canada n’est plus valide doit immédiatement fournir le nouveau document prouvant qu’elle a encore le droit de travailler au Canada?
    Oui. La RSG doit toujours faire la preuve qu’elle a le droit de travailler au Canada. Elle ne doit pas attendre le renouvellement de sa reconnaissance pour fournir le document.
  • Est-ce que la carte d’assurance sociale peut être une preuve indiquant que la personne est autorisée à travailler au Canada?
    Oui. La personne qui détient une carte d’assurance sociale avec une date d’expiration indique qu’elle a le droit de travailler au Canada jusqu’à cette date, qui correspond à la date d’expiration de son permis de travail. Par ailleurs, une personne détenant une carte d’assurance sociale sans date d’expiration a le droit de travailler au Canada en permanence.
  • Est-ce que la RSG qui a déjà fait son cours de secourisme en petite enfance pourrait faire seulement un cours de deux heures sur les réactions allergiques sévères?
    Non. À partir du 1er avril 2016, la RSG doit être titulaire d’un certificat de secourisme valide attestant la réussite d’un cours de secourisme adapté à la petite enfance comprenant un volet sur la gestion des réactions allergiques sévères. La durée minimale de ce cours est de huit heures. Un cours de deux heures portant sur les réactions allergiques sévères ne répond pas à cette exigence.
  • Si l’attestation concernant le cours d’appoint précise déjà que la personne a suivi les volets pour la petite enfance et la gestion des allergies sévères, est-ce que cette personne doit tout de même refaire les huit heures de cours pour les deux volets?
    Il revient à la RSG de démontrer qu’elle a suivi la formation initiale de huit heures adaptée à la petite enfance avec un volet sur les réactions allergiques sévères et, par la suite, le cours d’appoint. Cette exigence entre en vigueur le 1er avril 2016.
  • Est-ce que le fait que ce soit inscrit « anaphylactique » nous permet de tenir pour acquis qu’il s’agit d’un cours sur la gestion des allergies sévères?
    Non. L’inscription « anaphylactique » n’est pas suffisante. Il revient à la RSG de démontrer que le cours de secourisme est adapté à la petite enfance avec un volet sur les réactions allergiques sévères. Elle peut le démontrer, par exemple, en produisant une lettre du formateur.
  • Est-ce que les renseignements « réussi », « complété avec succès », « réactions allergiques sévères » et « petite enfance » doivent se retrouver sur le certificat attestant la réussite d’un cours de secourisme ou un plan de cours est-il suffisant?
    Le certificat doit indiquer les renseignements permettant de vérifier que le cours d’au moins huit heures est adapté à la petite enfance et qu’il inclut un volet sur les réactions allergiques sévères. Lorsque le certificat de secourisme ne spécifie pas suffisamment ces renseignements, il peut s’avérer nécessaire de fournir par exemple une lettre du formateur.
  • Est-ce que le BC doit demander un nouveau document confirmant une police d’assurance couvrant l’assistante et la remplaçante?
    Oui. Il faut exiger un tel document depuis le 1er avril 2014.
  • Est-ce qu’une même résidence peut servir à deux RSG qui ont des horaires différents?
    Non, l’article 51(6.1) du RSGEE prévoit qu’une même résidence ne peut servir à deux RSG. De plus, une même résidence ne peut servir à la fois à une RSG et à une personne non reconnue par un BC.

 

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Dernière mise à jour :
31 mai 2017