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Étiquetage et entreposage des produits toxiques et des produits d’entretien

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  • Dans leurs instructions, des fabricants indiquent souvent que leur système de verrouillage constitue seulement un moyen de dissuasion et qu’il ne remplace pas la supervision appropriée d’un adulte. Est-ce à dire que ces systèmes ne sont pas conformes aux exigences de l’article 121.9 du RSGEE (entreposage des produits toxiques et des produits d’entretien)?
    Le fait qu’un fabricant indique qu’un système ne remplace pas la surveillance des parents ne devrait pas, à lui seul, permettre de conclure qu’un dispositif n’est pas conforme à ce que le RSGEE exige, d’autant plus que l’article 100 du RSGEE requiert que les enfants soient sous constante surveillance.

    Aux fins de l’article 121.9, une RSG respecte son obligation lorsque le système de verrouillage empêche efficacement les enfants d’avoir accès aux espaces de rangement où sont entreposés ces produits. Pour déterminer si tel est le cas, l’agent de conformité fonde principalement son appréciation globale sur les trois éléments suivants :

    • L’âge des enfants;
    • Le fait que le système est fonctionnel;
    • Le fait que les instructions du fabricant ont été suivies (par exemple, s’assurer que, si le système a été conçu pour une porte de type X, il n’est pas utilisé sur une porte de type Y).

    Donc, si un mécanisme est uniquement dissuasif ou, en d’autres termes, s’il « décourage » simplement l’enfant d’ouvrir l’espace de rangement sans physiquement l’en empêcher, ce mécanisme n’est pas conforme à l’article 121.9.
  • S’il y a un crochet sur une armoire qui est hors de la portée des enfants, est-ce que les produits d’entretien et les produits toxiques peuvent être considérés comme étant « sous clé »?
    Oui, afin de respecter l’obligation d’entreposer les produits toxiques et les produits d’entretien sous clé, la RSG peut utiliser un système de verrou aimanté ou tout autre dispositif permettant de rendre l’espace de rangement à l’épreuve des enfants.
  • Selon l’article 121.9 du RSGEE, les RSG doivent entreposer les produits toxiques et les produits d'entretien « sous clé ». Est-ce que cela signifie que le dispositif utilisé doit nécessairement pouvoir être verrouillé à l’aide d’une clé?
    Non. L’expression « sous clé » fait référence à un système de verrouillage qui empêche efficacement les enfants d’avoir accès aux espaces de rangement où sont entreposés ces produits. Le dispositif retenu doit donc être adapté à l’âge des enfants reçus, être fonctionnel et être utilisé selon les instructions du fabricant. À condition qu’ils respectent ces exigences, les systèmes aimantés, les verrous pour armoire ou autres dispositifs de fermeture à l’épreuve des enfants peuvent donc être utilisés.
  • Est-ce que le savon et le shampoing doivent être sous clé?
    Les obligations concernant l’entreposage des produits d’entretien et des produits toxiques ne s’appliquent pas aux produits d’hygiène personnelle comme le savon à mains et le shampoing. Ces produits doivent toutefois être rangés hors de la portée des enfants et leur surveillance est requise lorsqu’ils sont utilisés.
  • Est-ce que les produits toxiques qui ne se trouvent pas dans les locaux utilisés par le service de garde doivent aussi être entreposés sous clé?
    L’obligation d’entreposer les produits toxiques et les produits d’entretien sous clé s’applique à l’ensemble de la résidence.
  • Si une RSG a une pièce où se trouvent des produits toxiques (garage ou atelier), est-ce que cette pièce doit être verrouillée même si elle n’est pas utilisée par le service de garde ou le fait de fermer la porte est-il suffisant?
    La RSG respecte son obligation concernant l’entreposage sous clé des produits toxiques et d’entretien lorsqu’elle barre la porte de la pièce où se trouvent ces produits. La simple fermeture de la porte n’est pas suffisante. La RSG peut aussi mettre sous clé l’espace de rangement dans la pièce où se trouvent ces produits. Dans ce cas, elle peut simplement fermer la porte de la pièce.

 

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Dernière mise à jour :
31 mai 2017