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Précisions concernant certaines normes de sécurité

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  • Est-ce que des boissons alcooliques peuvent être consommées dans la cour extérieure de la résidence pendant les heures de prestation des services?
    La RSG doit s’assurer qu’aucune boisson alcoolique n’est consommée dans la résidence durant les heures de prestation de services. En ce qui concerne la cour extérieure, si des boissons alcooliques y sont consommées, la RSG demeure responsable de s’assurer que la santé, la sécurité et le bien-être des enfants ne sont pas compromis.
  • Afin de pouvoir démontrer en tout temps que toute structure d'escalade, balançoire, glissoire ou tout autre équipement de même nature est installé, à l’intérieur ou à l’extérieur, selon les instructions et les conditions d'utilisation du fabricant, la RSG doit-elle avoir conservé les feuillets d’instructions?
    Lorsque la RSG met à la disposition des enfants un nouvel équipement de cette nature, elle doit conserver les instructions du fabricant afin de pouvoir démontrer à l’agent de conformité qu’il est installé conformément à ces instructions.

    Dans le cas des équipements déjà installés et pour lesquels la RSG n’a pas conservé les instructions, il est recommandé à la RSG de vérifier si le site Internet du fabricant lui permet de les obtenir. En effet, si l’agent de conformité a un doute quant à la conformité de l’installation ou de l’utilisation, il demandera à consulter les instructions. S’il ne peut les consulter, la RSG ne sera pas en mesure de démontrer que cet équipement est, dans les faits, installé et utilisé conformément aux instructions et conditions d’utilisation du fabricant.
  • Si un équipement est, selon son fabricant, recommandé pour un usage résidentiel uniquement, peut-il, selon l’article 104 du RSGEE, être utilisé dans un service de garde en milieu familial?
    Oui, mais cet équipement, qui doit être maintenu en bon état et réparé au besoin (art. 92), ne doit pas compromettre la santé et la sécurité des enfants reçus. Il appartient à la RSG de s’en assurer. Dans le cas contraire, le BC pourrait alors exiger qu’il soit retiré.
  • Qu’est-ce qui distingue les articles 97 et 104 du RSGEE?
    L’article 97 s’applique aux équipements situés à l’extérieur. Il requiert de la RSG qu’elle s’assure que les équipements visés :

    • Ont des surfaces lisses et non tranchantes;
    • Sont sécuritaires;
    • Sont installés selon les instructions du fabricant.
    L’article 104 s’applique aux équipements situés à l’intérieur. Il requiert de la RSG qu’elle s’assure que les équipements visés :

    • Ont des surfaces lisses et non tranchantes;
    • Sont sécuritaires;
    • Sont installés selon les instructions du fabricant;
    • Sont utilisés selon les instructions et conditions d’utilisation du fabricant.

    De plus, l’article 104 du RSGEE exige explicitement de la RSG qu’elle s’assure de pouvoir démontrer en tout temps que les quatre éléments précédents sont respectés.

    La RSG doit en outre assurer en tout temps la santé et la sécurité des enfants reçus.

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Dernière mise à jour :
31 mai 2017