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Suspensions à la demande de la RSG

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  • Lorsqu’une RSG obtient une suspension en raison de la naissance de son enfant, quand doit-elle reprendre ses activités?
    Le règlement prévoit que la suspension ne peut dépasser vingt-quatre mois, sauf lorsqu’il y a eu un retrait préventif (art. 79.1). La période au cours de laquelle la RSG est en retrait préventif ne sera donc pas comptabilisée dans le but d’établir si elle excède le délai de vingt-quatre mois.
  • Lorsqu’une RSG demande et obtient une suspension en raison d’une maladie, que se passe-t-il si, après vingt-quatre mois, elle ne reprend pas ses activités?
    Le BC peut suspendre la RSG, refuser de renouveler sa reconnaissance ou la révoquer si elle ne satisfait plus aux conditions d’obtention de celle-ci (articles 51 et 75, par. 4). Tel peut être le cas, par exemple, lorsque la RSG n’a pas la santé physique et mentale lui permettant d’assurer la prestation de services de garde aux enfants.
  • Est-ce qu’une RSG peut demander une suspension pour effectuer des rénovations majeures dans sa résidence?
    Non. Il ne s’agit pas de l’un des motifs permettant à une RSG de demander une suspension. Le BC peut toutefois lui-même décider de suspendre la reconnaissance, notamment s’il considère que la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants est menacé.
  • Une RSG qui doit s’absenter pendant une courte période en raison d’une maladie peut-elle choisir de se faire remplacer par sa remplaçante occasionnelle plutôt que de demander une suspension?
    Oui. Toutefois, si elle choisit d’avoir recours à une remplaçante occasionnelle, la RSG ne peut se faire remplacer que pour un nombre de jours (ou d’heures) représentant, au plus, 20 % du total des jours d’ouverture de son service, calculé sur une base annuelle établie à partir de la date de sa reconnaissance. Selon les circonstances et la nature de la maladie, la RSG devra aviser le BC de ce changement pouvant nuire aux conditions de la reconnaissance.
  • Lorsque la RSG reprend ses activités après une suspension de courte durée en vertu de l’article 79 (par exemple en raison d’une maladie), est-ce que le BC doit effectuer des entrevues et visiter la résidence dans son intégralité?
    Oui. Le BC doit avoir une entrevue avec la RSG et avec chaque personne âgée de plus de quatorze ans qui réside dans la résidence où sont fournis les services de garde, et ce, peu importe la durée de la suspension. Une visite intégrale de la résidence et, le cas échéant, de la cour extérieure et de ses dépendances doit aussi avoir lieu. Toutefois, plutôt que de demander une suspension, la RSG peut se faire remplacer par une remplaçante occasionnelle pour un nombre de jours (ou d’heures) représentant, au plus, 20 % du total des jours d’ouverture de son service calculé sur une base annuelle.
  • Une RSG dont la reconnaissance était suspendue (art. 79 du RSGEE) avant le 1er avril 2014 peut-elle se prévaloir du délai maximal de 24 mois qui est désormais prévu à l’article 79.1 du RSGEE?
    Oui, mais au total, la suspension ne doit pas dépasser 24 mois.

 

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Dernière mise à jour :
31 mai 2017