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Info-inspection – BC

Le ministère de la Famille a créé le bulletin Info Inspection — bureaux coordonnateurs en soutien à l’implantation de la première phase du programme d’inspection des bureaux coordonnateurs (BC).

Ce bulletin destiné principalement aux BC permet de comprendre comment le Ministère procédera à ces inspections et apporte des précisions relatives à certaines fonctions et obligations, et ce, afin de faciliter une compréhension partagée des exigences législatives et réglementaires.

Info Inspection — bureaux coordonnateurs, octobre 2014 (PDF, 126 Ko)

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Dernière mise à jour :
31 mai 2017