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Relevé fiscal

Revenu Québec a confirmé que les prestataires de services de garde subventionnés et les bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial ne doivent pas produire de relevés 30 pour 2019 et les années suivantes. Cependant, puisque les modifications législatives et réglementaires permettant d’abolir cette obligation n’ont pas encore été adoptées, il demeure possible que la production de ce relevé soit exigée pour l’année 2019. Des instructions en ce sens seraient alors transmises.

 

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Dernière mise à jour :
17 décembre 2019