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Relevé fiscal

Les titulaires de permis qui offrent des places à contribution réduite (CPE et garderies subventionnées) et les bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial n’auront plus à produire le relevé 30 pour 2020 et les années suivantes. Cependant, pour l’année financière 2019, ils sont toujours tenus de le produire, puisque les modifications législatives et réglementaires mettant fin à cette obligation n’ont pas encore été adoptées. Les services de garde subventionnés seront informés dès que cette obligation sera abolie.

Chaque année, le relevé 30 doit être transmis aux parents et à Revenu Québec au plus tard le dernier jour de février, en vue de la production de la déclaration de revenus de l’année précédente.

Ce relevé doit être produit pour tous les enfants ayant fréquenté un service de garde subventionné. Il sera produit même si l’enfant visé est le 2e ou le 3e d’une même famille ou si les parents n’ont pas à payer de contribution additionnelle en raison de leur revenu familial.

Pour plus de renseignements concernant le relevé 30, les parents peuvent visiter le site Web de Revenu Québec.

 

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Dernière mise à jour :
11 novembre 2019