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PFI - Relevé des dépenses non reliées à des travaux de construction: Les taux de taxation peuvent varier au cours du projet … TVQ 2 Copie de la facture disponible à la DR Oui Non Raison de l'absence de copie de la facture Catégorie de dépenses …; Fichier : 61 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-06-28
PFI - Coûts réels du projet: Les taux de taxation peuvent varier au cours du projet … ANNEXE 3 (suite) Coûts avant taxes Total + 100 % des taxes Coûts + 50% des taxes Honoraires professionnels Architecte …; Fichier : 33 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2020-01-14
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Annexe 3 - Bordereau de paiement de la subvention: Bordereau paiement 3.2 Ajout_ligne Suspension des subventions Diminution des subventions Montant net de la subvention Récupération des subventions …; Fichier : 78 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-01-16
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 11 - Annexe 1 (suite) (AEMFQ 2014-2015): AEMFQ 2014-2015 Nombre de jours d'occupation Barème de la retenue par jour d'occupation X = Enfant handicapé 59 mois ou moins Montant retenu par le BC Places subventionnées …; Fichier : 46 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2014-04-15
Formulaire Détail du versement des allocations pour les journées d’APSS 2015-2016 - AEMFQ: AEMFQ 2015-2016 Nom de la RSG : Date : Détail du versement des allocations pour les journées d'APSS 2015-2016 Calcul de la retenue pour les journées d'APSS 2015-2016 Période …; Fichier : 49 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2015-04-10
Formulaire Détail du versement des allocations pour les journées d’APSS 2015-2016 - CSN: CSN 2015-2016 Nom de la RSG : Date : Détail du versement des allocations pour les journées d'APSS 2015-2016 Période du 2014-04-01 au 2015-03-31 Nombre de jours d'occupation …; Fichier : 45 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2015-04-10
Formulaire Détail du versement des allocations pour les journées d’APSS 2015-2016 - CSQ: CSQ 2015-2016 Nom de la RSG : Date : Détail du versement des allocations pour les journées d'APSS 2015-2016 Calcul de la retenue pour les journées d'APSS 2015-2016 Période du …; Fichier : 49 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2015-04-10
Portrait des dirigeants et des actionnaires de l’entreprise de services de garde: Annexe Portrait Nom de l’entreprise de service de garde : Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : Portrait des dirigeants et des actionnaires de l'entreprise de services de …; Fichier : 78 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2012-11-16
Ajustement de la subvention pour l'exercice 2014-2015 — RSG représentée par la FIPEQ-CSQ: Calendrier B Calendrier A Nom de la RSG : Allocation de base PCR 59 mois ou moins Allocation intégration enfants handicapés PCR 59 mois ou moins Allocation PCRS - jours de …; Fichier : 73 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2015-04-09
Équité salariale - Guide et formulaire d'équité salariale: ListeChoix Donnees-Emplois Donnees-maitre Formulaire Aide IDENTIFICATION DU SERVICE DE GARDE TelRepr TitreRepr NomRepr NoEtab NomEtab TypeEtab Assujetti Volontaire …; Fichier : 572 Ko; Type : Formulaire
Annexe 2 - Détail du versement pour l’allocation des journées d’APSS: Fichier : 22 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-03-28
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Annexe 3 - Bordereau de paiement de la subvention: Bordereau paiement 3.2 Ajout_ligne PCRS Jours pédag … Enfant handicapé mesure transitoire Suspension des subventions Diminution des subventions Montant net de la subvention …; Fichier : 82 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2018-06-15
Registre de remplacement: Publié(e) par « Beaulieu, Réjean » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 62 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2014-04-01
Annexe 2 (CSN 2011-2012, CSN 2012-2013, CSN 2013-2014, CSN 2014-2015) (un seul classeur Excel, quatre onglets): CSN 2014-2015 CSN 2013-2014 CSN_2012-13 CSN_2011-2012 Détail du versement des allocations pour les journées d'APSS 2011-2012 Nombre de jours d'occupation Barème de la …; Fichier : 77 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2014-04-15
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 11 - Annexe 3 (RTTACPE 2011-2012): RTTACPE_2011-2012 Détail du versement des allocations pour les journées d'APSS 2011-2012 Nombre de jours d'occupation Contribution gouvernementale par jour d'occupation …; Fichier : 37 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2011-05-30
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Annexe 2 - Réclamation de la subvention (format lettre 8 ½ x 11): Présence réelle Allocations réclamées ajout_8x11 Macro5 Annexe 2 Réclamation de la subvention1 Nom du bureau coordonnateur : Nom de la responsable du service de garde …; Fichier : 248 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2016-05-12
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Annexe 2 - Réclamation de la subvention (format légal 8 ½ x 14): Annexe 2 ajout14 Annexe 2 Réclamation de la subvention1 Nom du bureau coordonnateur : A P Nom de l'enfant Date de fin de fréquentation Allocations réclamées Présence …; Fichier : 347 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2016-05-12
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Annexe 3 - Bordereau de paiement de la subvention: Bordereau paiement_3.1 Macro7 Suspension des subventions Diminution des subventions Montant net de la subvention Bordereau de paiement de la subvention Nom du bureau …; Fichier : 78 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-01-16
Ajustement de la subvention pour l'exercice 2014-2015 — RSG représentée par la FIPEQ-CSQ: Non-représentée RTTACPE AEMFQ FSSS-CSN FIPEQ-CSQ Allocation de base PCR 59 mois ou moins Allocation visée Montant avant retenue Retenue APSS Entête avec logo BC Nom …; Fichier : 108 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-03-28
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 11 - Annexe 1 (CSQ 2011-2012, CSQ 2012-2013, CSQ 2013-2014, CSQ 2014-2015) (un seul classeur Excel, quatre onglets): CSQ 2014-2015 CSQ 2013-2014 CSQ 2012-2013 CSQ_2011-2012 Détail du versement des allocations pour les journées d'APSS 2011-2012 Calcul de la retenue pour les journées d'APSS …; Fichier : 92 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2014-04-15
Outil de compilation pour la reddition de comptes relative aux sommes octroyées pour l’intégration des enfants handicapés: Col. (7) SECTION 1 - ALLOCATION POUR L'INTÉGRATION D'ENFANTS HANDICAPÉS 2001.1 Allocation pour enfants handicapés PCR de 59 mois ou moins 2001.2 Allocation pour enfants …; Fichier : 57 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-04-12
Identification - liste des membres: Ministère de la Famille -,Gras"Reconnaissance d'une association nationale - Service de garde éducatif à l'enfance -,Gras"Liste des membres de l'association D-01-001 …; Fichier : 38 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-09-22
Annexes_PFI_V4: Programme de financement des infrastructures (PFI) Ministère de la Famille Programme de financement des infrastructures (PFI) Ministère de la Famille 0 0 0 0 …; Fichier : 992 Ko; Type : Formulaire
Closure Declaration Form from a Home Childcare Provider (HCP): Closure Declaration Form from a Home Childcare Provider (HCP) Whose Childcare Service is Temporarily Closed on Recommendation of the Public Health Authorities for a Reason Related …; Fichier : 36 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2020-10-26
Closure Declaration Form from a Home Childcare Provider (HCP): Closure Declaration Form from a Home Childcare Provider (HCP) Whose Childcare Service is Temporarily Closed on Recommendation of the Public Health Authorities for a Reason Related …; Fichier : 39 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-05-14
Subsidized daycare service agreement for a child younger than 5 years of age on September 30 (FO-0659A): FO-0659A (02-2023) Ministère de la FamillePage 1 of 5 NOTE FROM THE MINISTÈRE DE LA FAMILLE … The reduced contribution is set at $8.85 per day for 2023, and is paid by the …; Fichier : 446 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-02-23
Notice to Parents: FO-0293A (04-2019) Ministère de la FamillePage 1 de 2 Form − Notice to Parents Section 1 Contact information for the person offering childcare services First name and surname of …; Fichier : 111 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-04-24
Application Form—Together Against Bullying Financial Support Program: Page 1 de 9 Ministère de la Famille FO-8005A (06-2019) Application Form—Together Against Bullying Financial Support Program IMPORTANT INFORMATION … This form has been designed to be …; Fichier : 188 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-06-26
Application for Review of Net Average Annual Eligible Income: FO-1001A (11-2019) Ministère de la FamilleReserved … • Complete one form for each revision request. • Include all relevant documents supporting your application for review. • Be sure …; Fichier : 91 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-11-06
Calculation Chart for Purposes of Establishing the Income Replacement Indemnity: FO-1000A (04-2020) Ministère de la FamillePage 1 of 2 Section 1 – Information on the HCP Surname: Given name: Social insurance number: Address (number/apartment, street): City …; Fichier : 136 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2020-05-01
The Child's Education Record in an Educational childcare Establishment - Page identifying the child: Name of the child Date of birth Name of the parent or guardian THE CHILD’S EDUCATION RECORD Name of the educational childcare provider Date on which provision of childcare …; Fichier : 6090 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-04-12
The Child's Education Record in an Educational childcare Establishment - Periodic portrait: L a n g u a g e d o m a i n C o g n i t i v e d o m a i n P h y s i c a l a n d m o t o r d o m a i n S o c i a l a n d e m o t i o n a l d o m a i n For a child who was given …; Fichier : 415 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-04-12
The Child's Education Record in an Educational childcare Establishment - Additional information about the child’s development: Name of the child: Date of birth: Prepared by …; Fichier : 415 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-04-12
Reduced Contribution Childcare Service Agreement for a child younger than 5 years of age on September 30 - Schedule A - Specific Agreement Concerning Educational Outings (FO-0659-01A): Schedule A Specific Agreement Concerning Educational Outings Consumer Protection Act, section 206 and following Regulation respecting reduced contributions, section 10 Between …; Fichier : 290 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2014-10-22
Reduced Contribution Childcare Service Agreement for a child younger than 5 years of age on September 30 - Schedule B - Specific Agreement on the Provision of Personal Hygiene Items (FO-0659-02A): Schedule B Specific Agreement on the Provision of Personal Hygiene Items Consumer Protection Act, section 206 and following Regulation respecting reduced contributions, section 10 …; Fichier : 284 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2014-10-22
Form intended for permit holders and parents using their services for obtaining information needed to generate RL-30 slips: Form intended for permit holders and parents using their services for obtaining information needed to generate RL-30 slips In compliance with section 88.11 of the Educational …; Fichier : 220 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2015-07-16
Application to determine eligibility for the reduced contribution (FO-0601A): Application to determine eligibility for the reduced contribution The letters in a square (example: A ) appearing on this form refer to the list of documents to be attached …; Fichier : 114 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-08-02
Attestation of childcare services provided (FO-602A): Name of the educational childcare services business 1 Name of division 2 Division 2 number As consideration for the basic contribution For which the parent was exempted from …; Fichier : 263 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-07-27
File on the integration into day care of a chid with a disability- Annual evaluation: FILE ON THE INTEGRATION INTO DAY CARE OF A CHILD WITH A DISABILITY ANNUAL EVALUATION Working document to be kept at the childcare establishment … Key A. Has not been exposed …; Fichier : 50 Ko; Type : Formulaire
Schedule I - Declaration of Related Persons: All the Declarations must be attached to the form … Please read this declaration carefully and enter the information requested in each subsection … Surname and first name of the person …; Fichier : 120 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-10-25
Protocol for the administration of acetaminophen to treat fever (FO-647A): Ministère de la Famille FO-0647A (2022-09) PROTOCOL FOR THE ADMINISTRATION OF ACETAMINOPHEN TO TREAT FEVERPage … Fever is defined as a body temperature that is higher than normal …; Fichier : 185 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-09-09
Protocol for applying insect repellent (FO-646A): PROTOCOL FOR APPLYING INSECT REPELLENT Ministère de la Famille FO-0646A (2022-09 … Page 1 of 2 BASIC RULES TO BE OBSERVED … The insect repellent used must contain a maximum …; Fichier : 141 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-09-09
Financial Assistance Application Form: FO-8007A (05-2022) Ministère de la FamillePage 1 de 12 Together Against Bullying Financial Support Program Financial Assistance Application Form … • In this form, the term bullying …; Fichier : 265 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-06-03
Self-Assessment Grid – Sections noted during inspections and investigations (FO-1520A): FO-1520A (06-2021) Ministère de la FamillePage 1 of 2 Self-Assessment Grid Sections noted during inspections and investigations 1. General Information … R 100, R 102 and R 111 …; Fichier : 692 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-10-25
Financial Support Program for Indigenous Family Organizations - Financial Assistance Application - 2022-2025: FO-0271A (07-2022) Ministère de la FamillePage 1 de 4 Financial Support Program for Indigenous Family Organizations Financial Assistance Application - 2022-2025 General …; Fichier : 686 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-07-22
Attestation of childcare services provided: FO-0602A (2022-10) Ministère de la Famille* Reference year: the period between 1 September of a year and 31 August of the following year. 1 Educational childcare services business …; Fichier : 110 Ko; Type : Formulaire
Application to determine eligibility for the reduced contribution: FO-0601A (03-2023) Ministère de la Famille Page 1 de 2E E Application to determine eligibility for the reduced contribution … The letters in a square (example … Year Month Day Yes D No …; Fichier : 230 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-03-16
Programme de soutien à des projets pour de la garde et du répit pour les familles sinistrées avec enfants - Inondations printemps 2017 - Formulaire: FO-2100 (06-2017) Ministère de la FamillePage 1 de 4 Formulaire − Demande d’aide financière Programme de soutien à des projets pour de la garde et du répit pour les familles …; Fichier : 586 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2017-07-05
Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d’importants besoins: Pour ne pas retarder indûment la réception du formulaire, vous pouvez utiliser le télécopieur ou transmettre une copie numérisée par courriel … Les signatures reçues par télécopie ou …; Fichier : 66 Ko; Type : Formulaire
Formulaire : Avis d’intention de changement des éléments d’actifs–Partie 2 -renseignements sur l’acquéreur: Ministère de la Famille Page 1 de 3 2017-02 … Ce formulaire s’adresse à la personne qui acquiert des éléments d’actifs d’une l’entreprise titulaire d'un permis de garderie …; Fichier : 544 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2017-03-31
Formulaire : Avis d’intention de changement des éléments d’actifs–Partie 1-renseignements sur le vendeur: Ce formulaire s’adresse à un titulaire de permis qui a l’intention de procéder à une vente, un transfert ou une cession des éléments d’actifs de l’entreprise titulaire du permis …; Fichier : 280 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2017-03-31
Formulaire : Avis d’intention de changement de l’actionnariat: Ministère de la Famille Page 1 de 4 2017-01 … Ce formulaire s’adresse à un titulaire de permis de garderie subventionnée qui a l’intention de procéder à un changement de son …; Fichier : 622 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2017-03-31
Formulaire : Avis d’intention de changement – Fusion: Ministère de la Famille Page 1 de 4 2017-01 … Ce formulaire s’adresse à un titulaire de permis de garderie subventionnée qui a l’intention de procéder à la fusion de l’entreprise …; Fichier : 605 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2017-03-31
Formulaire : Demande de permis à la suite d’un changement des actifs: Ministère de la Famille 2017-02 Page 1 de 9 … Ce formulaire s’adresse à l’acquéreur des éléments d’actif d’une entreprise titulaire d’un permis de garderie subventionnée et lui …; Fichier : 1104 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2017-03-31
Renseignements supplémentaires non audités – Reddition de comptes relative à l’utilisation de l’allocation de transition et aux allocations spécifiques pour soutenir la qualité des services de garde éducatifs à l’enfance: Exemple : Acquisition d'un logiciel de gestion … Nom du CPE ou de la garderie … Dépenses visant à accroître l'efficience … Montant de l'allocation de transition 1 …; Fichier : 1035 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2017-04-13
Formulaire - Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité des services de garde: FO-0440 (01-2021) Ministère de la FamillePage 1 de 2 Formulaire 2021- 2022 … Section 1 – Renseignements sur l’association Renseignements importants … Nom de l’association : Nom du …; Fichier : 101 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-03-03
Formulaire : Section 3.7-Portrait du personnel de garde-Cours de secourisme et qualification: Section 3 – Renseignements sur la demande de permis et sur les documents requis … chaque membre du personnel de garde … enfance, relevé de notes délivré par le registraire de …; Fichier : 820 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2017-03-31
Formulaire : Section 3 – Renseignements particuliers sur l’entreprise titulaire du permis à la suite du changement: (personne morale inscrite au registre des entreprises du Québec … Numéro d’entreprise du Québec (NEQ … Portrait des administrateurs et actionnaires de l’entreprise titulaire du permis à …; Fichier : 364 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2017-03-31
Formulaire : Section 4 – Renseignements concernant les personnes physiques (administrateurs et actionnaires): Reporter les renseignements inscrits à la section 1 du formulaire … (personne morale inscrite au registre des entreprises du Québec … Numéro de division : (il s’agit du numéro d’ …; Fichier : 420 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2017-03-31
Fiche d’auto-inspection: FO-1568 (03-2021) Ministère de la FamillePage 1 de 2 Fiche d’auto-inspection Dossier parental … Centre de la petite enfance et garderie subventionnée … Une section de la fiche vous …; Fichier : 119 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-05-28
Fiche d’auto-inspection: FO-1566 (03-2021) Ministère de la FamillePage 1 de 2 Fiche d’auto-inspection Comité consultatif de parents … La présente fiche d’auto-inspection est un outil d’aide à la …; Fichier : 90 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-05-28
Rapport d'évaluation de la qualité éducative: FO-0500P (03-2018) Ministère de la FamillePage 1 de 16 Rapport d’évaluation de la qualité éducative Dans le cadre de la mesure d’évaluation et d’amélioration de la qualité …; Fichier : 664 Ko; Type : Formulaire
Étape 1 – Demande en vue d’une analyse par le comité consultatif sur l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance: FO-0603 (02-2018) Ministère de la FamillePage 1 de 10 Étape 1 – Demande en vue d’une analyse par le comité consultatif sur l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance …; Fichier : 323 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2018-03-01
Synthèse des résultats de l’évaluation de la qualité éducative pour les centres de la petite enfance ayant plus d’une installation: FO-0501P (03-2018) Ministère de la FamillePage 1 de 4 Synthèse des résultats de l’évaluation de la qualité éducative pour les centres de la petite enfance ayant plus d’une …; Fichier : 615 Ko; Type : Formulaire
Section 1.6 - Portrait de la personne morale actionnaire de l’entreprise qui fait la demande (FO-0603): FO-0603 (02-2018) Ministère de la FamillePage 1 de 1 1.6 Portrait de la personne morale actionnaire de l’entreprise qui fait la demande, le cas échéant Si vous avez inscrit une …; Fichier : 142 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2018-03-01
Prix Ensemble contre l’intimidation - Proposition d’une candidature - Catégorie Individu: Page 1 de 2 FO-8001 (05-2019) Ministère de la Famille Le formulaire doit être rempli directement à l’écran. Il doit être signé par la personne qui propose la candidature. Le …; Fichier : 587 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-05-06
Prix Ensemble contre l’intimidation - Proposition d’une candidature - Catégorie Milieu scolaire: Page 1 de 2 FO-8002 (05-2019) Ministère de la Famille Le formulaire doit être rempli directement à l’écran. Il doit être signé par la personne qui propose la candidature. Le …; Fichier : 553 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-05-06
Avis au parent: FO-0293 (04-2018) Ministère de la FamillePage 1 de 2 Formulaire − Avis au parent Section 1 Coordonnées de la personne qui offre les services de garde Nom et prénom de la personne …; Fichier : 573 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2018-04-30
Consentement à la vérification par un corps de police: FO-0801 (04-2018) Ministère de la FamillePage 1 de 2 Consentement à la vérification par un corps de police Formulaire réservé à la garde en milieu familial non reconnue …; Fichier : 116 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2018-04-30
Annexe - Présentation du projet - Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité: FO-0443 (01-2021) Ministère de la FamillePage 1 de 8 Section 1 – Description du projet (n’hésitez pas à ajouter des feuilles supplémentaires si l’espace est insuffisant) Nom de l’ …; Fichier : 683 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-03-03
Renseignements supplémentaires non audités – Reddition de comptes relative à l’utilisation de l’allocation de transition: Exemple : Acquisition d'un logiciel de gestion … Ce formulaire, prescrit par les règles de reddition de comptes 2017-2018, doit être téléchargé dans l'onglet «Notes et renseignements …; Fichier : 1216 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2018-04-20
Plan d’action (et bilan) pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde en installation: FO-0502 (01-2021) Ministère de la FamillePage 1 de 12 À l’intention du service de garde Objet du formulaire (cochez un seul choix) Réservé au ministère de la Famille Instructions …; Fichier : 149 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2020-04-23
Annexe 1 - Déclaration de personnes liées: Annexe 1 – Déclaration de personnes liées Chacune des personnes physiques doit remplir et signer une annexe 1 – Déclaration des personnes liées et y joindre les documents …; Fichier : 352 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2018-03-06
Grille d'autoévaluation des manquements retenus au cours des inspections et des enquêtes: FO-1520 (03-2019) Ministère de la FamillePage 1 de 2 Grille d’autoévaluation des manquements retenus au cours des inspections et des enquêtes 1. Renseignements généraux …; Fichier : 693 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-03-20
Dossier éducatif de l’enfant en service de garde éducatif à l’enfance - Informations supplémentaires relatives au développement de l’enfant: Nom de l’enfant : Date de naissance : Rédigé par …; Fichier : 415 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-04-12
Annexe II - Études hors du Québec – Éléments comparatifs: Annexe II de la Directive concernant l’évaluation de la qualification du personnel de garde, ministère de la Famille, 2018 Page 1 de 5 ANNEXE II …; Fichier : 761 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2018-05-03
Foire aux questions - Directive concernant l’évaluation de la qualification du personnel de garde: FAQ sur la Directive concernant l’évaluation de la qualification du personnel de garde, ministère de la Famille, janvier 2023 … La présente foire aux questions (FAQ) a été rédigée à …; Fichier : 512 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-01-30
Demande de places subventionnées en services de garde éducatifs à l'enfance - Appel de projets Parents-étudiants: Ministère de la Famille Page 1 de 12 FO-0852 (03-2019 … Réservé au ministère de la Famille … • Prenez connaissance des renseignements contenus dans le … guide approprié avant de remplir le …; Fichier : 2415 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-03-20
Portrait de la personne morale actionnaire de l'entreprise qui fait la demande: Ministère de la Famille Page 1 de 1 FO-0853 (02-2019 … Si vous avez inscrit une personne morale, nommez chacun des administrateurs et actionnaires de cette personne morale …; Fichier : 934 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-06-05
Appel de projets 2019 - Optimisation ou création de groupes: FO-0851 (02-2019) Ministère de la FamillePage 1 de 3 Appel de projets 2019 – Optimisation ou création de groupes Demande de places subventionnées en services de garde éducatifs à …; Fichier : 375 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-03-20
Demande de révision du revenu moyen net annuel admissible: FO-1001 (10-2019) Ministère de la FamilleRéservé … CONSIGNES • Remplir un formulaire pour chaque demande de révision • Joindre tous documents pertinents en soutien à votre demande de …; Fichier : 105 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-10-09
Dossier éducatif de l’enfant en service de garde éducatif à l’enfance - Portrait périodique: D o m a i n e l a n g a g i e r D o m a i n e c o g n i t i f D o m a i n e p h y s i q u e e t m o t e u r D o m a i n e s o c i a l e t a f f e c t i f Pour l’enfant à qui un …; Fichier : 416 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-04-12
Dossier éducatif de l’enfant en service de garde éducatif à l’enfance - Page d'identification de l'enfant: Nom de l’enfant Date de naissance Nom du parent ou du tuteur DOSSIER ÉDUCATIF DE L’ENFANT Nom du prestataire de services de garde éducatifs à l’enfance Date de début de la …; Fichier : 6089 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-04-12
Code d'éthique: COMITÉ CONSULTATIF SUR L'OFFRE DE SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L'ENFANCE CODE ÉTHIQUE La famille, une histoire de générations … Le comité se dote donc d’un code d’éthique …; Fichier : 206 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2018-03-22
PFI - Renseignements à fournir dans les plans préliminaires:  Superficies du bâtiment, du terrain et de l’aire extérieure de jeu (art …  Aménagement, revêtement de sol, type et hauteur des clôtures pour l’aire extérieure de jeu (art …; Fichier : 207 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-06-28
Annexe 6B – Modalités relatives à la détermination d'une mise de fonds (exemptions): Cette annexe définit les lignes directrices et les modalités de calcul relatives à la détermination d’une mise de fonds d’un CPE qui est exempté de la contribution financière …; Fichier : 546 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-06-28
PFI - Préparation d’une étude de faisabilité pour un projet d’immobilisation: EXIGENCES DU MINISTÈRE RELATIVES À L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ … FICHE D’INFORMATION N O 3 : FINANCEMENT DU PROJET … FICHE D’INFORMATION N O 5 : RÉSULTATS PRÉVISIONNELS … S’il s’agit de l’ …; Fichier : 631 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-03-12
PFI - Préparation d’un appel d’offres pour professionnels: Annexe 8 – Préparation d’un appel d’offres pour professionnels … Le présent document est un complément des règles administratives pour le Programme de financement des infrastructures …; Fichier : 317 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-03-12
PFI - Préparation d’un appel d’offres à des fins de construction: Le présent document est un complément des règles administratives pour le Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d’immobilisation …; Fichier : 323 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-03-12
Formulaire de demande de permis (F-5049 (2015-03)): Ministère de la Famille Page 1 de 4 F-5049 (2015-03) Demande de permis – Garderie pour des places non subventionnées À l’intention du demandeur Réserver au ministère de la …; Fichier : 185 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2015-03-19
Formulaire Demande de renouvellement de permis de CPE: Ministère de la Famille FO-1805 (04-2021) Page 1 de 12 Demande de renouvellement de permis Centre de la petite enfance (CPE) Section 1 – Renseignements sur le titulaire de …; Fichier : 1421 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-04-01
Formulaire Demande de renouvellement de permis de garderie: Ministère de la Famille FO-1806 (04-2021) Page 1 de … Nom de l’entreprise : (personne morale ou personne physique inscrite au Registraire des entreprises … Enfants de moins de 18 mois …; Fichier : 1569 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-04-01
Demande de révision de la décision rendue à la suite de la vérification de l'admissibilité – Appel de projets pour la création de places subventionnées: FO-1551 (02-2022) Ministère de la FamillePage 1 de 1 Demande de révision de la décision rendue à la suite de la vérification de l’admissibilité Appel de projets pour la création …; Fichier : 107 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-02-22
Formulaire de demande de révision du calcul de la subvention finale: FO-0870 (11-2020) Ministère de la FamillePage 1 de 3 1 – Qu’est-ce que la révision du calcul de la subvention finale … AVANT DE REMPLIR VOTRE FORMULAIRE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT …; Fichier : 1249 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2020-11-17
Annexe 1 – Déclaration et description de l’offre de services de la garderie (version modifiée): MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 DECLARATION ET DESCRIPTION DE L’OFFRE DE SERVICES DE LA GARDERIE Nom de l’entreprise de service de garde : Numéro de l’établissement (division …; Fichier : 223 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2015-12-15
Annexe 2 - Déclaration et description de l’offre de services du CPE (version modifiée): MODIFICATION DE L’ANNEXE 2 DECLARATION ET DESCRIPTION DE L’OFFRE DE SERVICES DU CPE Nom du CPE : Numéro de l’établissement (division) : Numéro d’entreprise du Québec (NEQ …; Fichier : 236 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2015-12-15
Formulaire — Déclaration du portrait de la personne morale actionnaire de l’entreprise qui fait la demande (si requis) (FO-1513 (2013)): FO-1513 (2013) Page 26 sur 30 18.2 Déclaration du portrait de la personne morale actionnaire de l’entreprise qui fait la demande (si requis … Numéro d’entreprise du Québec (NEQ …; Fichier : 74 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2013-06-26
Formulaire de Demande d'admissibilité à la contribution réduite (FO-0601): Demande d’admissibilité à la contribution réduite Dans ce formulaire, les lettres encadrées (exemple : A ) font référence à une liste de documents à joindre … Oui A Non A et B Si …; Fichier : 88 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-08-02
Formulaire d'attestation des services de garde fournis (FO-602): Nom de l’entreprise de services de garde éducatifs 1 Nom de la division 2 Numéro de la division 2 fournies durant l’année de référence en cours : fournies durant l’année de …; Fichier : 323 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-07-27
Formulaire de demande d’allocation spécifique: Prénom et nom de la personne ayant rempli le formulaire … Est-ce que votre entente de subvention signée avec le ministère de la Famille prévoyait que le Vendredi saint était une …; Fichier : 612 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2013-04-03
1.4 Déclaration des personnes liées: Annexe - Demande de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance Annexe 1 – Portrait du demandeur (section obligatoire pour les garderies uniquement) 1.4 …; Fichier : 185 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2015-11-02
Formulaire de demande d’aide financière 2022-2023: FO-0269 (11-2022) Ministère de la FamillePage 1 de 11 RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS … Le Programme de soutien financier en matière de conciliation famille-travail destiné aux milieux de …; Fichier : 1073 Ko; Type : Formulaire
Fiche d’administration des médicaments et d’application d’insectifuge: Nom du prestataire de services de garde … Nom du médicament ou de l’insectifuge … (pour l’administration d’un médicament … Personne qui a administré le médicament ou fait l’application d’ …; Fichier : 51 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2014-04-01
Demande de réexamen de l’imposition de pénalités administratives: Ministère de la Famille FORM-03 (07-2020) Acheminer au : Ministère de la Famille Demande de réexamen de l’imposition de pénalités administratives 600, rue Fullum, bureau 4.08, 4 …; Fichier : 338 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2020-07-13
Entente particulière concernant les sorties organisées dans le cadre des activités éducatives (annexe A) (FO-0659-01 (10-2014)): Annexe A Entente particulière concernant les sorties organisées dans le cadre des activités éducatives Loi sur la protection du consommateur, article 206 et suivants Règlement sur …; Fichier : 493 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2014-10-17
Entente particulière concernant la fourniture d'articles personnels d'hygiène (annexe B): Annexe B Entente particulière concernant la fourniture d’articles personnels d’hygiène Loi sur la protection du consommateur, article 206 et suivants Règlement sur la contribution …; Fichier : 463 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2014-10-17
Entente particulière concernant la fourniture d'un repas supplémentaire (annexe C): Annexe C Entente particulière concernant la fourniture d’un repas supplémentaire Loi sur la protection du consommateur, article 206 et suivants Règlement sur la contribution …; Fichier : 575 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2014-10-17
Extrait de certains formulaires du RFA 2016-2017 (Annexes 1, 2, 3 et tableaux de la rémunération du personnel des garderies): Fonds de la division du bureau coordonnateur … Contribution parentale de base - Enfants remplaçants … Total - Enfants de 18 à 47 mois … Total - Subventions du ministère de la Famille …; Fichier : 688 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2016-11-08
Entente de subvention – Personne morale avec actionnaires – ANNEXE 2 – DÉCLARATION DU PORTRAIT DES ADMINISTRATEURS ET DES ACTIONNAIRES DE LA GARDERIE: Numéro de l’établissement : Initiales de la GARDERIE : Date …; Fichier : 543 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2016-06-14
Entente de subvention – Personne morale avec actionnaires – ANNEXE 2A – DÉCLARATION DU PORTRAIT DE LA PERSONNE MORALE ACTIONNAIRE DE LA GARDERIE (SI REQUIS): Numéro de l’établissement : Initiales de la GARDERIE : Date …; Fichier : 543 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2016-06-14
Entente de subvention – Personne morale sans actionnaire – ANNEXE 2 – DÉCLARATION DU PORTRAIT DES ADMINISTRATEURS DE LA GARDERIE: : Initiales de la GARDERIE : Date : ANNEXE 2  DÉCLARATION DU PORTRAIT DES ASSOCIES DE …; Fichier : 319 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2016-04-14
Grille de calcul aux fins de l’établissement de l’indemnité de remplacement du revenu de la personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) subventionnée en retrait préventif: FO-1000 (01-2023) Ministère de la FamillePage 1 de 2 Section 1 – Renseignements sur la RSGE … Nom : Prénom : Numéro d’assurance sociale : Adresse (numéro/appartement, rue) : Ville …; Fichier : 127 Ko; Type : Formulaire
Formulaire : Section 3 – Absence d’empêchement (CPE): Ministère de la Famille FO-1805 (04-2016) Section 3 – Absence d’empêchement 3.1 Vérification de l’absence d’empêchement du titulaire de permis Vous devez reporter ci-dessous l’ …; Fichier : 810 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-06-03
Formulaire : Section 3 – Absence d’empêchement (Garderies): Ministère de la Famille FO-1806 (04-2019 … Vous devez reporter ci-dessous l’ensemble des noms des personnes physiques inscrites au portrait des administrateurs et actionnaires dans …; Fichier : 975 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-06-03
Formulaire : Section 4 – Cours de secourisme et qualification du personnel de garde (CPE): Ministère de la Famille FO-1805 (04-2019 … Section 4 – Cours de secourisme et qualification du personnel de garde À REMPLIR POUR CHAQUE INSTALLATION … Si vous avez coché oui, décrivez …; Fichier : 864 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-06-03
Formulaire : Section 4 – Cours de secourisme et qualification du personnel de garde (Garderies): Ministère de la Famille FO-1806 (04-2019 … Portrait du personnel de garde de l’installation … Nommez chaque membre du personnel de garde (nom, prénom … Si vous avez coché oui, décrivez …; Fichier : 856 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-06-03
Formulaire : Section 5 - Programme éducatif (CPE): Ministère de la Famille F0-1805 (04-2019) Page 1 de 3 … Exposez le programme éducatif appliqué dans votre service de garde selon les principaux éléments suivants …; Fichier : 862 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-03-19
Convention de réservation de places dans un service de garde - modèle: Bien que son protocole d’entente avec le CSSS ABC indique qu’elle s’est engagée à réserver jusqu’à un maximum de 5 % de ses places, soit l’équivalent de 4 places à temps complet …; Fichier : 86 Ko; Type : Formulaire
Exemple de Registre de remplacement: Total heures de remplacement par année … Total heures d'ouverture par année …; Fichier : 62 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2014-04-01
Dossier pour l'intégration d'un enfant handicapé en service de garde - Évaluation annuelle (F-5035): acti vi tés quo ti dien nes Voici une liste d’acti vi tés de la vie quo ti dienne : ¿Cochez la réponse qui décrit le mieux la manière dont l’enfant peut habi tuel le ment accom …; Fichier : 3159 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2011-06-28
Formulaire demande d'aide financière - Programme d’appui aux municipalités pour l’aménagement d’un centre de la petite enfance (PAMACPE): FO-0470 (12-2021) Ministère de la FamillePage 1 de 4 Demande d’aide financière … • Prenez connaissance des renseignements contenus dans le guide du demandeur avant de remplir le …; Fichier : 1201 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-12-20
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Annexe 2 - Réclamation de la subvention (format lettre 8 ½ x 11): Nom du bureau coordonnateur : Base 0-59 mois 2 Enfant 0-17 mois PCRS Jours de classe 2 PCRS Jours pédag … Signature de la RSG : 1 Le formulaire de réclamation de la subvention doit …; Fichier : 430 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2016-05-12
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Annexe 2 - Réclamation de la subvention (format légal 8 ½ x 14): Nom du bureau coordonnateur : Légende Base 0-59 mois 2 Enfant 0-17 mois PCRS Jours de classe 2 PCRS Jours pédag … Signature de la RSG : 1 Le formulaire de réclamation de la …; Fichier : 680 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2016-05-12
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Annexe 4 - Demande d’adhésion au mode de versement par dépôt direct: Date de remise du formulaire de réclamation de la subvention … Date de remise des fiches d’assiduité … Du 1 er novembre au 14 novembre 2021 …; Fichier : 115 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-01-24
Annexe 2 - Avis concernant un manquement à un engagement pris en vertu du Programme: MODÈLE D’AVIS CONCERNANT UN MANQUEMENT À UN ENGAGEMENT PRIS EN VERTU DU PROGRAMME ÉTABLISSANT UN INCITATIF FINANCIER VISANT LE RECRUTEMENT DE PERSONNES APTES À ÊTRE RECONNUES …; Fichier : 146 Ko; Type : Formulaire
Formulaire d'autorisation pour le dépôt direct: LE DÉPÔT DIRECT FO-626 (2011-06) mise à jour 2019-11-06 ADHÉSION … ENTREPRISE DE SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS … Nom de la ou du responsable : Téléphone …; Fichier : 842 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-11-11
Rapport d’étape 2022-2023 - Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires: FO-9004 (09-2022) Ministère de la FamillePage 1 de 2 Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires Rapport d’étape 2022-2023 Renseignements …; Fichier : 631 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-09-26
Formulaire : Section 6 - Règles d’organisation de la prestation des services de garde (CPE): Ministère de la Famille F0-1805 (04-2019) Page 1 de 3 … Votre document sur les règles d’organisation de la prestation des services de garde doit traiter des six règles obligatoires …; Fichier : 802 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-03-19
Formulaire : Section 6 - Règles d’organisation de la prestation des services de garde (Garderies): Ministère de la Famille FO-1806 (04-2019) Page 7 de … Votre document sur les règles d’organisation de la prestation des services de garde doit traiter des six règles obligatoires …; Fichier : 899 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-06-03
Formulaire : Section 7 - Règlements généraux du CPE: Ministère de la Famille F0-1805 (04-2019 … Les règlements généraux du CPE pourraient exposer les éléments suivants … Cochez les cases correspondant aux éléments traités …; Fichier : 740 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-06-03
Entente de subvention – Société en nom collectif (associés) – ANNEXE 2 – DÉCLARATION DU PORTRAIT DES ASSOCIÉS DE LA GARDERIE: Nom de l’entreprise de service de garde … Numéro d’entreprise du Québec (NEQ … Nommer les personnes associées (nom et prénom … IMPORTANT - pour chacune des personnes inscrites, remplir l’ …; Fichier : 41 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2011-03-23
Fiche d’auto-inspection: FO-1573 (02-2022) Ministère de la FamillePage 1 de 2 Fiche d’auto-inspection Programme éducatif et dossier éducatif de l’enfant … Centre de la petite enfance et garderie …; Fichier : 113 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-05-28
Fiche d’auto-inspection: FO-1569 (03-2021) Ministère de la FamillePage 1 de 3 Fiche d’auto-inspection Fiches d’inscription et fiches d’assiduité … Centre de la petite enfance et garderie …; Fichier : 130 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-05-28
Fiche d’auto-inspection: FO-1575 (02-2022) Ministère de la FamillePage 1 de 3 Fiche d’auto-inspection Ratio et personnel … Centre de la petite enfance et garderie … La présente fiche d’auto-inspection est un …; Fichier : 148 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-02-18
Fiche d’auto-inspection: FO-1574 (03-2021) Ministère de la FamillePage 1 de 2 Fiche d’auto-inspection Qualification du personnel de garde … Centre de la petite enfance et garderie … En aucun cas le fait de …; Fichier : 96 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-05-28
Fiche d’auto-inspection: FO-1576 (02-2023) Ministère de la FamillePage 1 de 3 Fiche d’auto-inspection Sorties, espaces extérieurs de jeu et aires extérieures de jeu … Centre de la petite enfance et garderie …; Fichier : 127 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-03-28
Fiche d’auto-inspection: FO-1567 (03-2021) Ministère de la FamillePage 1 de 2 Fiche d’auto-inspection Cuisine et menu … Centre de la petite enfance et garderie … La présente fiche d’auto-inspection est un …; Fichier : 107 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-05-28
Fiche d’auto-inspection: FO-1570 (03-2021) Ministère de la FamillePage 1 de 2 Fiche d’auto-inspection Insectifuge … Centre de la petite enfance et garderie … La présente fiche d’auto-inspection est un outil d’ …; Fichier : 108 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-05-28
Fiche d’auto-inspection: FO-1577 (03-2021) Ministère de la FamillePage 1 de 2 Fiche d’auto-inspection Trousse de premiers soins … Centre de la petite enfance et garderie … Vous avez la responsabilité de vous …; Fichier : 136 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-05-28
Fiche d’auto-inspection: FO-1571 (03-2021) Ministère de la FamillePage 1 de 5 Fiche d’auto-inspection Gestion, entreposage et administration des médicaments … Centre de la petite enfance et garderie …; Fichier : 201 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-05-28
Fiche d’auto-inspection: FO-1572 (03-2021) Ministère de la FamillePage 1 de 1 Fiche d’auto-inspection Produits d’entretien et produits toxiques … Centre de la petite enfance et garderie …; Fichier : 77 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-05-28
Fiche d’auto-inspection: FO-1564 (03-2021) Ministère de la FamillePage 1 de 3 Fiche d’auto-inspection Aires de circulation et aires de services … Centre de la petite enfance et garderie …; Fichier : 115 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-05-28
Fiche d’auto-inspection: FO-1562 (03-2021) Ministère de la FamillePage 1 de 6 Fiche d’auto-inspection Aire de jeu des enfants de 18 mois et plus … Centre de la petite enfance et garderie … s. o. Dans l’aire de …; Fichier : 231 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-05-28
Fiche d’auto-inspection: FO-1563 (03-2021) Ministère de la FamillePage 1 de 2 Fiche d’auto-inspection Aire de jeu de la pouponnière (enfants de moins de 18 mois … Centre de la petite enfance et garderie …; Fichier : 94 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-05-28
Fiche d’auto-inspection: FO-1565 (03-2023) Ministère de la FamillePage 1 de 2 Fiche d’auto-inspection Aménagement et locaux … Centre de la petite enfance et garderie … La présente fiche d’auto-inspection est un …; Fichier : 137 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-03-28
Fiche d’auto-inspection: FO-1561 (03-2021) Ministère de la FamillePage 1 de 2 Fiche d’auto-inspection Accès à l’installation et affichage du permis … Centre de la petite enfance et garderie …; Fichier : 91 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-05-28
Fiche d’auto-inspection: FO-1560 (03-2021) Ministère de la FamillePage 1 de 2 Fiche d’auto-inspection Absences d’empêchement … Centre de la petite enfance et garderie … La présente fiche d’auto-inspection est …; Fichier : 97 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-05-28
Annexe 1 - Formulaire d’engagement relatif au Programme: FO-0300 (07-2021) Ministère de la FamillePage 1 de 1 Formulaire d’engagement relatif au programme établissant un incitatif financier visant le recrutement de personnes aptes à …; Fichier : 650 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-07-13
Grille d’autoévaluation des manquements (FO-1531): FO-1531 (09-2021) Ministère de la FamillePage 1 de 2 Grille d’autoévaluation Articles soulevés au cours des inspections et des enquêtes 1. Renseignements généraux …; Fichier : 1497 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-10-21
Formulaire − Demande de soutien − Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la période estivale 2023: FO-0129 (09-2022) Ministère de la FamillePage 1 de 11 Formulaire − Demande de soutien … RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS • Le programme s’adresse aux personnes morales à but non lucratif …; Fichier : 1380 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-09-12
Formulaire – Programme de soutien financier Ensemble contre l’intimidation: FO-8007 (05-2022) Ministère de la FamillePage 1 de 12 Programme de soutien financier Ensemble contre l’intimidation … • Dans ce formulaire, le terme intimidation inclut la …; Fichier : 210 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-05-25
Projet-pilote de responsables de service de garde éducatif en communauté - Formulaire: FO-1100 (03-2023) Ministère de la FamillePage 1 de 7 Projet-pilote de responsables d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise Section 1 – Renseignements …; Fichier : 122 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-03-31
Formulaire de réclamation: Mesure pour le retour ou le maintien au travail des personnes retraitées des services de garde éducatifs à l’enfance Ministère de la Famille 21-077-28_w3 page 1 de 2 À l’intention …; Fichier : 255 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-02-15
Demande de modification du nombre de places à l’agrément: FO-0301 (03-2023) Ministère de la FamillePage 1 de 1 Demande de modification du nombre de places à l’agrément Section 1 – Renseignement sur le bureau coordonnateur de la garde …; Fichier : 674 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-03-16
Projet-pilote de garde à horaires atypiques en service de garde éducatif à l’enfance 2022-2024 – Volet A: MFA-807 (05-2022) Ministère de la FamillePage 1 de 7 Projet-pilote de garde à horaires atypiques en service de garde éducatif à l’enfance 2022-2024 – Volet A Protection des …; Fichier : 115 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-05-12
Projet-pilote de garde à horaires atypiques en service de garde éducatif à l’enfance 2022-2024 – Volet B (BC): MFA-807 (05-2022) Ministère de la FamillePage 1 de 7 Projet-pilote de garde à horaires atypiques en service de garde éducatif à l’enfance 2022-2024 – Volet B Section 1 …; Fichier : 147 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-05-12
Formulaire Projet-pilote de garde à horaire atypiques en services de garde éducatif à l'enfance 2022-2024 - Volet B: FO-0665 (05-2022) Ministère de la FamillePage 1 de 7 Projet-pilote de garde à horaires atypiques en service de garde éducatif à l’enfance 2022-2024 – Volet B Section 1 …; Fichier : 313 Ko; Type : Formulaire
Programme de soutien financier aux organismes Familleen milieu autochtone - Demande d’aide financière 2022-2025: FO-0271 (07-2022) Ministère de la FamillePage 1 de 4 Programme de soutien financier aux organismes Famille en milieu autochtone Demande d’aide financière 2022-2025 Renseignements …; Fichier : 688 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-07-22
Formulaire de Demande d’aide financière pour le projet pilote - Soutien financier aux haltes-garderies en milieux d’enseignement: FO-9005 (07-2022) Ministère de la FamillePage 1 de 3 Projet pilote - Soutien financier aux haltes-garderies en milieux d’enseignement Demande d’aide financière 2022-2024 …; Fichier : 703 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-07-18
ANNEXE III - Certificat de conformité aux plans approuvés: Ministère de la Famille page 1 de 2 … Certificat de conformité aux plans approuvés Aménagement des locaux … Certificat de conformité délivré en application des articles 11 ou …; Fichier : 130 Ko; Type : Formulaire
Projet pilote sur les retombées du travail de proximité auprès des familles isolées dans une communauté – Formulaire (FO-9010 (08-2022)): FO-9010 (09-2022) Ministère de la FamillePage 1 de 11 Projet pilote sur les retombées du travail de proximité auprès des familles isolées dans une communauté Formulaire d’appel de …; Fichier : 1254 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-08-23
Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics – Formulaire d’évaluation de l’admissibilité (FO-1900 (08-2022)): FO-1900 (08-2022) Ministère de la FamillePage 1 de 1 Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics …; Fichier : 643 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-08-26
Attestation des services de garde fournis: Nom de l’entreprise de services de garde éducatifs 1 Nom de la division 2 Numéro de la division 2 fournies durant l’année de référence en cours : fournies durant l’année de …; Fichier : 723 Ko; Type : Formulaire
Demande d’admissibilité à la contribution réduite: FO-0601 (03-2023) Ministère de la Famille Page 1 de 2Cochez … ) la case qui correspond à vos besoins … . Premier enfant visé par cette demande Deuxième enfant visé par cette demande …; Fichier : 168 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-03-24
Attestation pour augmentation de capacité (Titulaire de permis): Ministère de la Famille page 1 de 1 … Aménagement des locaux du titulaire de permis … Adresse de l’installation visée par l’augmentation de capacité … de moins de 18 mois (poupons …; Fichier : 81 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-03-07
Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance - Formulaire de demande d’aide financière: FO-0302 (01-2023) Ministère de la FamillePage 1 de 3 Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance Section …; Fichier : 131 Ko; Type : Formulaire
Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance - FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DU PROJET (à annexer au formulaire de demande d’aide financière): FO-0303 (01-2023) Ministère de la FamillePage 1 de 7 Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance Section …; Fichier : 741 Ko; Type : Formulaire
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Annexe 1 - Fiche d'assiduité: FO-0310 (03-2023) Ministère de la FamillePage 1 de 1 Fiche d’assiduité … Les fiches d’assiduité doivent être transmises à votre bureau coordonnateur toutes les deux semaines …; Fichier : 655 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-03-16
Fiche garde de nuit: FO-1577 (02-2023) Ministère de la FamillePage 1 de 2 Fiche d’auto-inspection Garde de nuit (Garde atypique … Centre de la petite enfance et garderie … Une section de la fiche vous …; Fichier : 121 Ko; Type : Formulaire
Fiche guichet unique: FO-1579 (03-2023) Ministère de la FamillePage 1 de 1 Fiche d’auto-inspection Guichet unique … Centre de la petite enfance et garderie … La présente fiche d’auto-inspection est un outil …; Fichier : 123 Ko; Type : Formulaire
Fiche d’inscription de l’enfant: Form-inscription (03-2023) Ministère de la FamillePage 1 de 2 Section 1 – Identification Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse (numéro, rue) : Ville : Province : Code postal …; Fichier : 691 Ko; Type : Formulaire
Formulaire de déclaration de fermeture de la personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG): Formulaire de déclaration de fermeture de la personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) dont le service de garde est fermé temporairement sur …; Fichier : 39 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-04-22
Demande de règlement de différend Nº : Cliquez Date :Cliquez.: Remplir un formulaire pour chaque différend … Indiquer la législation et les articles en lien avec le différend … La partie demanderesse doit remplir les sections 6 et 8, le cas échéant …; Fichier : 63 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-12-15
MODÈLE DE LETTRE DE CONFIRMATION DU MONTANT DE LA RÉTROACTIVITÉ: À la suite de l’application d’une clause de majoration prévue dans les ententes collectives conclues entre le ministre de la Famille et les associations représentatives de …; Fichier : 21 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-03-28
Modèle de lettre de confirmation du remboursement des frais relatifs au guichet unique d’accès aux services de garde: Le ministère de la Famille vous confirme le remboursement des frais que vous avez déboursés, pour la période du 1er septembre 2018 au 5 avril 2019, relativement au guichet unique …; Fichier : 38 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-02-25
FICHE D’ASSIDUITÉ: LÉGENDE Ouverture du service de garde Fermeture du service de garde P : Présence 1 jour P ½ : Présence ½ jour … A : Absence 1 jour A ½ : Absence ½ jour … S ½ : ½ jour de suspension …; Fichier : 65 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-01-16
Papier à en-tête MODÈLE DE RÉSOLUTION1: Extrait du procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration ou du conseil des commissaires du / de la Nom du centre de services scolaire ou de la comission scolaire …; Fichier : 63 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2020-08-11
Assurances pour l’occupation du bâtiment - Modèle d'Extrait du projet-verbal: Résolution ayant pour objet de confirmer que le CPE a les assurances exigées pour l’occupation du bâtiment à la suite de travaux réalisés dans le cadre du Programme de …; Fichier : 25 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-06-28
PFI - Autorisation de réaliser un projet: Demande d’autorisation de réaliser un projet … Programme de financement des infrastructures des centres de la petite enfance … Exemple (être le plus précis possible) : Implanter une …; Fichier : 28 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-06-28
PFI - Changement d'année de référence: Résolution ayant pour objet de demander un changement de l’année de référence pour le projet autorisé dans le cadre du Programme de financement des infrastructures des centres de …; Fichier : 25 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-06-28
Extrait du procès-verbal: Résolution ayant pour objet de déterminer le choix de l’entrepreneur … devant réaliser un projet dans le cadre du … Programme de financement des infrastructures des centres de la petite …; Fichier : 31 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-06-28
PFI - Choix d'un professionnel: Résolution ayant pour objet de déterminer le choix d’un (inscrire ici la catégorie de professionnel : chargé de projet, architecte, ingénieur, notaire, etc.) pour réaliser un …; Fichier : 32 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-06-28
PFI – Ouverture d'un prêt à terme et signataire: et pour laquelle il y’avait quorum, sur une proposition dûment faite et appuyée, il est résolu ce qui suit … Que le CPE emprunte de ……………………………… au moyen d’un contrat de prêt à …; Fichier : 29 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-06-28
Autorisation parentale pour l’administration d’un médicament: Nom du prestataire de service de garde … Instructions relatives à l’administration du médicament …; Fichier : 39 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2014-04-01
ANNEXE 2 - Demande de versement dans le cadre du Programme de financement des infrastructures Espace réservé au Ministère: À l’attention de la Direction des services à la clientèle (DSC … Identification du CPE et du type de projet … Cochez s’il s’agit d’un versement final … Détails sur le calcul de la demande …; Fichier : 40 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2020-09-09
Formulaire de déclaration de fermeture de la personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG): Formulaire de déclaration de fermeture de la personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) dont le service de garde est fermé temporairement sur …; Fichier : 34 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2020-09-28
Modèle convention de réservation de places entre le cpe et le cisss/ciusss: POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1er SEPTEMBRE 201____ AU 31 AOÛT 201 … DANS LE CADRE DE L’ENTENTE CONCLUE PAR … (numéro de division au ministère de la Famille … (nom et adresse du CISSS/CIUSSS …; Fichier : 76 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2016-07-06
Modèle convention de réservation de places entre la garderie et le cisss/ciusss: POUR LA PÉRIODE DU 1ER SEPTEMBRE 201____ AU 31 AOÛT 201 … DANS LE CADRE DE L’ENTENTE CONCLUE PAR … (nom et adresse de la garderie … (numéro de division au ministère de la Famille …; Fichier : 59 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2016-07-06
Nom du bureau coordonnateur: Objet : Demande de retenue pour les journées d’absence de prestation de services subventionnées … En vertu de la clause de mon entente collective, je vous fais part de ma …; Fichier : 23 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-03-28
Formulaire de résolution: Résolution concernant l’allocation spécifique pour le dépassement de la limite de 13 jours de fermeture en 2012-2013 occasionné par la journée du Vendredi saint le 29 mars 2013 …; Fichier : 35 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2013-04-03
Protocole type Garderie-CSSS: (nom et adresse du CSSS légalement constitué … (nom de la directrice générale ou du directeur général … (nom et adresse de la garderie … Le protocole d’entente Garderie-CSSS définit l’ …; Fichier : 100 Ko; Type : Formulaire
Plan de continuité: Les autorités de santé publique considèrent que le risque qu’une pandémie d’influenza se développe ne peut être écarté, compte tenu de la tendance naturelle des virus à évoluer …; Fichier : 573 Ko; Type : Formulaire
Modèle de résolution - Projet pilote – Soutien financier aux haltes-garderies en milieux d’enseignement: Extrait du procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de NOM DE L’ORGANISME … tenue à Nom de la municipalité … ATTENDU QUE le ministère de la Famille a élaboré et mis en …; Fichier : 35 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-07-18
Modèle de résolution – dépôt d’une demande de financement et certification de la liste de membres: Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de … (municipalité où est adoptée la résolution) (date à laquelle est adoptée la résolution …; Fichier : 27 Ko; Type : Formulaire
Attestation d’expérience qualifiante acquise à titre de personne responsable: d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) au Québec … SECTION 1 – RENSEIGNEMENTS SUR LA PERSONNE RESPONSABLE D’UN SERVICE DE GARDE ÉDUCATIF … Nom et prénom de la RSGE …; Fichier : 49 Ko; Type : Formulaire
Choix d'un professionnel: Résolution ayant pour objet de déterminer le choix d’un (inscrire ici la catégorie de professionnel : chargé de projet, architecte, ingénieur, notaire, etc.) pour réaliser un …; Fichier : 33 Ko; Type : Formulaire
Annexe 16 – Questionnaire de non-participation à l’appel d’offres: Si votre entreprise ne participe pas à l'appel d’offres, veuillez compléter et retourner le présent questionnaire en indiquant les raisons qui expliquent votre non-participation …; Fichier : 29 Ko; Type : Formulaire
Annexe 8 – Promesse bilatérale de vente et d’achat: Afin de permettre au CPE d’effectuer les vérifications diligentes qui s’imposent avant de conclure toute transaction immobilière, certaines clauses spécifiques en la matière …; Fichier : 33 Ko; Type : Formulaire
Annexe 4 – Contrat type d’un chargé de projet: Entente entre le centre de la petite enfance [nom du CPE … [Nom de la personne assumant les responsabilités du chargé de projet … La forme au masculin a été utilisée dans ce document …; Fichier : 39 Ko; Type : Formulaire
Extrait du procès-verbal: Résolution ayant pour objet de déterminer le choix de l’entrepreneur … devant réaliser un projet dans le cadre du … Programme de financement des infrastructures des centres de la petite …; Fichier : 33 Ko; Type : Formulaire
MODÈLE DE RÉSOLUTION: DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE FINANCEMENT … Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de … (municipalité où est adoptée la résolution) (date à …; Fichier : 31 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-02-15