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Votre recherche a retourné 131 résultats.

PFI - Coûts réels du projet
Feuil1 TPS TVQ ANNEXE 3 Coûts réels du projet réalisé dans le cadre du Programme de financement des infrastructures Type de projet: R/B: Nom du CPE : No division : Nombre …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-12-19
PFI - Relevé des dépenses non reliées à des travaux de construction
Feuil2 TVQ 9,975% TPS TVQ ANNEXE 4 Relevé des dépenses non reliées à des travaux de construction, Nom du CPE : Enveloppe Nom du fournisseur Coût TPS TVQ Total 100 …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-12-19
Annexe 3 : Formulaire Détail du versement de l’allocation pour les journées d’APSS – FIPEQ-CSQ
20__-20__ Moins : cotisation syndicale prélevée sur une portion de la retenue Calcul de l'allocation pour chaque journée prédéterminée d'APSS 20__-20__ Calcul de l'allocation pour …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-05-12
Annexe 4 : Formulaire Détail du versement de l’allocation pour les journées d’APSS – FSSS-CSN (un classeur Excel, deux onglets)
20__-20__ Allocation de base (enfant PCR 59 mois ou moins) Allocation pour l'intégration d'un enfant handicapé (enfant PCR 59 mois ou moins) Calcul de l'allocation pour les …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-05-12
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 11 - Annexe 1 (suite) (AEMFQ 2014-2015)
AEMFQ 2014-2015 Nombre de jours d'occupation Barème de la retenue par jour d'occupation X = Enfant handicapé 59 mois ou moins Montant retenu par le BC Places subventionnées …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-04-15
Formulaire Détail du versement des allocations pour les journées d’APSS 2015-2016 - AEMFQ
AEMFQ 2015-2016 Nom de la RSG : Date : Détail du versement des allocations pour les journées d'APSS 2015-2016 Calcul de la retenue pour les journées d'APSS 2015-2016 Période …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2015-04-10
Formulaire Détail du versement des allocations pour les journées d’APSS 2015-2016 - CSN
CSN 2015-2016 Nom de la RSG : Date : Détail du versement des allocations pour les journées d'APSS 2015-2016 Période du 2014-04-01 au 2015-03-31 Nombre de jours d'occupation …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2015-04-10
Formulaire Détail du versement des allocations pour les journées d’APSS 2015-2016 - CSQ
CSQ 2015-2016 Nom de la RSG : Date : Détail du versement des allocations pour les journées d'APSS 2015-2016 Calcul de la retenue pour les journées d'APSS 2015-2016 Période du …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2015-04-10
Portrait des dirigeants et des actionnaires de l’entreprise de services de garde
Annexe Portrait Nom de l’entreprise de service de garde : Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : Portrait des dirigeants et des actionnaires de l'entreprise de services de …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2012-11-16
Ajustement de la subvention pour l'exercice 2014-2015 — RSG représentée par la FIPEQ-CSQ
Calendrier B Calendrier A Nom de la RSG : Allocation de base PCR 59 mois ou moins Allocation intégration enfants handicapés PCR 59 mois ou moins Allocation PCRS - jours de …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2015-04-09
Équité salariale - Guide et formulaire d'équité salariale
ListeChoix Donnees-Emplois Donnees-maitre Formulaire Aide IDENTIFICATION DU SERVICE DE GARDE TelRepr TitreRepr NomRepr NoEtab NomEtab TypeEtab Assujetti Volontaire …
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Type : Formulaire
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Annexe 3 - Bordereau de paiement de la subvention
Bordereau paiement 3.2 Ajout_ligne PCRS Jours pédag … Enfant handicapé mesure transitoire Suspension des subventions Diminution des subventions Montant net de la subvention …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-09-01
Registre de remplacement
Publié(e) par « Beaulieu, Réjean » à l'aide de l'outil Contenu et structure
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-04-01
Annexe 2 (CSN 2011-2012, CSN 2012-2013, CSN 2013-2014, CSN 2014-2015) (un seul classeur Excel, quatre onglets)
CSN 2014-2015 CSN 2013-2014 CSN_2012-13 CSN_2011-2012 Détail du versement des allocations pour les journées d'APSS 2011-2012 Nombre de jours d'occupation Barème de la …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-04-15
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 11 - Annexe 3 (RTTACPE 2011-2012)
RTTACPE_2011-2012 Détail du versement des allocations pour les journées d'APSS 2011-2012 Nombre de jours d'occupation Contribution gouvernementale par jour d'occupation …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2011-05-30
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Annexe 2 - Réclamation de la subvention (format lettre 8 ½ x 11)
Présence réelle Allocations réclamées ajout_8x11 Macro5 Annexe 2 Réclamation de la subvention1 Nom du bureau coordonnateur : Nom de la responsable du service de garde …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-05-12
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Annexe 2 - Réclamation de la subvention (format légal 8 ½ x 14)
Annexe 2 ajout14 Annexe 2 Réclamation de la subvention1 Nom du bureau coordonnateur : A P Nom de l'enfant Date de fin de fréquentation Allocations réclamées Présence …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-05-12
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Annexe 3 - Bordereau de paiement de la subvention
Bordereau paiement_3.1 Macro7 PCRS Jours pédag … Enfant handicapé mesure transitoire Suspension des subventions Diminution des subventions Montant net de la subvention …
Fichier : Document au format XLS 82 Ko
Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-09-01
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 10 - Annexe 1 (A, B, C, D et E) (un seul classeur Excel, cinq onglets)
I-E_Sans association_PasRetenue I-D_Sans association_RETENUE I-C_R.T.T.A.C.P.E I-B_CSQ I-A_CSN Rétroactivité totale Allocation de base PCR 59 mois ou moins Allocation de …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2011-05-03
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 11 - Annexe 1 (CSQ 2011-2012, CSQ 2012-2013, CSQ 2013-2014, CSQ 2014-2015) (un seul classeur Excel, quatre onglets)
CSQ 2014-2015 CSQ 2013-2014 CSQ 2012-2013 CSQ_2011-2012 Détail du versement des allocations pour les journées d'APSS 2011-2012 Calcul de la retenue pour les journées d'APSS …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-04-15
Reduced Contribution Childcare Service Agreement for a child younger than 5 years of age on September 30 - Schedule A - Specific Agreement Concerning Educational Outings (FO-0659-01A)
Schedule A Specific Agreement Concerning Educational Outings Consumer Protection Act, section 206 and following Regulation respecting reduced contributions, section 10 Between …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-10-22
Reduced Contribution Childcare Service Agreement for a child younger than 5 years of age on September 30 - Schedule B - Specific Agreement on the Provision of Personal Hygiene Items (FO-0659-02A)
Schedule B Specific Agreement on the Provision of Personal Hygiene Items Consumer Protection Act, section 206 and following Regulation respecting reduced contributions, section 10 …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-10-22
Form intended for permit holders and parents using their services for obtaining information needed to generate RL-30 slips
Form intended for permit holders and parents using their services for obtaining information needed to generate RL-30 slips In compliance with section 88.11 of the Educational …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2015-07-16
Application to determine eligibility for the reduced contribution (FO-0601A)
Application to determine eligibility for the reduced contribution The letters in a square (example: A ) appearing on this form refer to the list of documents to be attached …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-02-23
Attestation of childcare services provided (FO-602A)
PARENT COPY Name of the educational childcare services business 1 OR Name of division 2 Division 2 number Division 2 adress and telephone number * Reference year: the period …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-06-15
Subsidized daycare service agreement for a child younger than 5 years of age on September 30 (FO-0659A)
Subsidized childcare services agreement and new fee schedule The parent who signs the subsidized childcare services agreement is the one who must pay the basic contribution …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-01-01
File on the integration into day care of a chid with a disability- Annual evaluation
FILE ON THE INTEGRATION INTO DAY CARE OF A CHILD WITH A DISABILITY ANNUAL EVALUATION Working document to be kept at the childcare establishment … Key A. Has not been exposed …
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Type : Formulaire
Integration of a disabled child into a childcare facility - Integration Plan
FO-5035A (05-2017) Ministère de la FamillePage 1 of 13 Integration of a disabled child into a childcare facility The development of an integration plan and its periodic or annual …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-06-06
Integration of a disabled child into a childcare facility - Professional’s Report
FO-5036A (05-2017) Ministère de la FamillePage 1 of 9 Integration of a disabled child into a childcare facility EXPLANATORY NOTES … The Professional’s Report aims to attest the …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-06-06
Protocol for the administration of acetaminophen to treat fever (FO-647A)
Ministère de la Famille FO-647A (2014-06) PROTOCOL FOR THE ADMINISTRATION OF ACETAMINOPHEN TO TREAT FEVERPage 1 of 3 WHAT YOU SHOULD KNOW What is fever … Fever is defined as a body …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-06-20
Protocol for applying insect repellent (FO-646A)
PROTOCOL FOR APPLYING INSECT REPELLENT Ministère de la Famille FO-646A (2014-06)Page 1 of 2 BASIC RULES TO BE OBSERVED The insect repellent used must contain a maximum …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-06-20
Programme de soutien à des projets pour de la garde et du répit pour les familles sinistrées avec enfants - Inondations printemps 2017 - Formulaire
FO-2100 (06-2017) Ministère de la FamillePage 1 de 4 Formulaire − Demande d’aide financière Programme de soutien à des projets pour de la garde et du répit pour les familles …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-07-05
Formulaire − Demande de soutien
FO-0450 (08-2017) Ministère de la FamillePage 1 de 11 Formulaire − Demande de soutien Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde pour les enfants …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-08-10
Formulaire : Avis d’intention de changement des éléments d’actifs–Partie 2 -renseignements sur l’acquéreur
Ministère de la Famille Page 1 de 3 2017-02 … Ce formulaire s’adresse à la personne qui acquiert des éléments d’actifs d’une l’entreprise titulaire d'un permis de garderie …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-03-31
Formulaire : Avis d’intention de changement des éléments d’actifs–Partie 1-renseignements sur le vendeur
Ce formulaire s’adresse à un titulaire de permis qui a l’intention de procéder à une vente, un transfert ou une cession des éléments d’actifs de l’entreprise titulaire du permis …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-03-31
Formulaire : Avis d’intention de changement de l’actionnariat
Ministère de la Famille Page 1 de 4 2017-01 … Ce formulaire s’adresse à un titulaire de permis de garderie subventionnée qui a l’intention de procéder à un changement de son …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-03-31
Formulaire : Avis d’intention de changement – Fusion
Ministère de la Famille Page 1 de 4 2017-01 … Ce formulaire s’adresse à un titulaire de permis de garderie subventionnée qui a l’intention de procéder à la fusion de l’entreprise …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-03-31
Formulaire : Demande de permis à la suite d’un changement des actifs
Ministère de la Famille 2017-02 Page 1 de 9 … Ce formulaire s’adresse à l’acquéreur des éléments d’actif d’une entreprise titulaire d’un permis de garderie subventionnée et lui …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-03-31
Appel de projets – 2017 – Demande de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance pour permettre l’optimisation de groupes existants
FO-0851 (07-2017) Ministère de la FamillePage 1 de 3 Appel de projets – 2017 Demande de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance pour permettre l’ …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-07-14
Renseignements supplémentaires non audités – Reddition de comptes relative à l’utilisation de l’allocation de transition et aux allocations spécifiques pour soutenir la qualité des services de garde éducatifs à l’enfance
Exemple : Acquisition d'un logiciel de gestion … Nom du CPE ou de la garderie … Dépenses visant à accroître l'efficience … Montant de l'allocation de transition 1 …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-04-13
Grille d’autoévaluation des manquements retenus au cours des inspections (FO-1520 (07-2017))
FO-1520 (07-2017) Ministère de la FamillePage 1 de 2 Grille d’autoévaluation des manquements retenus au cours des inspections Appel de projets 2017 – Optimisation de groupes 1 …
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Type : Formulaire
Formulaire : Section 3.7-Portrait du personnel de garde-Cours de secourisme et qualification
Section 3 – Renseignements sur la demande de permis et sur les documents requis … chaque membre du personnel de garde … enfance, relevé de notes délivré par le registraire de …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-03-31
Formulaire : Section 3 – Renseignements particuliers sur l’entreprise titulaire du permis à la suite du changement
(personne morale inscrite au registre des entreprises du Québec … Numéro d’entreprise du Québec (NEQ … Portrait des administrateurs et actionnaires de l’entreprise titulaire du permis à …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-03-31
Formulaire : Section 4 – Renseignements concernant les personnes physiques (administrateurs et actionnaires)
Reporter les renseignements inscrits à la section 1 du formulaire … (personne morale inscrite au registre des entreprises du Québec … Numéro de division : (il s’agit du numéro d’ …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-03-31
Formulaire : Section 5 - Renseignements particuliers sur l’entreprise qui acquiert des actifs
(personne morale inscrite au registre des entreprises du Québec … Numéro d’entreprise du Québec (NEQ … Portrait des administrateurs et actionnaires de l’entreprise …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-03-31
Formulaire de renouvellement - Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans
FO-0176 (06-2017) Ministère de la FamillePage 1 de 4 Formulaire de renouvellement Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-07-05
Formulaire de demande de soutien – Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés 2017-2018
Formulaire − Demande de soutien Programme de soutien à la démarche municipalité amie des aînés 2017-2018 FO-6030 (06-2017) Ministère de la Famille Page 1 de 8 Avis : si vous Avez …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-06-16
Projets locaux ou régionaux - volet Soutien aux actions communautaires - Formulaire d’aide financière 2017-2018
FO-6023 (06-2017) Ministère de la FamillePage 1 de 25 Formulaire − Demande d’aide financière 2017-2018 Québec ami des aînés Volet soutien aux actions communautaires (Projets …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-06-16
Projets de recherche-action – Formulaire d’aide financière 2017-2018
FO-6022 (06-2017) Ministère de la FamillePage 1 de 20 Formulaire − Demande d’aide financière 2017-2018 Québec ami des aînés Soutien à des projets de recherche-action (VOLET …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-06-16
Projets d’expérimentation et de déploiement – Formulaire d’aide financière 2017-2018
FO-6021 (06-2017) Ministère de la FamillePage 1 de 23 Formulaire − Demande d’aide financière 2017-2018 Québec ami des aînés Soutien à des projets d’expérimentation ou de …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-06-16
Code d'éthique
Comité consultatif sur la répartition de places subventionnées … Ces responsabilités commandent une conduite empreinte d’éthique … Le comité se dote donc d’un code d’éthique …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2013-02-07
Grille d'autoévaluation des manquements retenus au cours des inspections
Grille d’autoévaluation des manquements retenus au cours des inspections Appel de projets ciblé 1. Renseignements généraux L’une des conditions d’admissibilité des appels de …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2015-12-07
PFI - Renseignements à fournir dans les plans préliminaires
• Superficies du bâtiment, du terrain et de l’aire extérieure de jeu (art … Aménagement, revêtement de sol, type et hauteur des clôtures pour l’aire extérieure de jeu (art …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-12-19
Annexe 6A - Modalités relatives à la contribution financière obligatoire du CPE
Elle vise à uniformiser l’application de l’exigence ministérielle de cette contribution … À chaque fois que le Ministère revoit l'enveloppe de financement, la contribution financière …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-12-19
Annexe 6B – Modalités relatives à la détermination d'une mise de fonds (exemptions)
Elle vise à uniformiser l’application de l’exigence ministérielle de la mise de fonds des CPE en venant y préciser les références aux principes généraux, les définitions communes …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-12-19
PFI - Préparation d’une étude de faisabilité pour un projet d’immobilisation
Le présent document a pour objet d’aider les CPE à préparer leurs projets d’immobilisations … De manière plus précise, il les orientera dans la présentation des renseignements …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-12-19
PFI - Préparation d’un appel d’offres pour professionnels
ANNEXE 8 - PRÉPARATION D’UN APPEL D’OFFRES POUR PROFESSIONNELS INTRODUCTION … Le présent document est un complément des règles administratives pour le Programme de financement des …
Fichier : Document au format PDF 41 Ko
Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-12-19
PFI - Préparation d’un appel d’offres à des fins de construction
Le présent document est un complément des règles administratives pour le Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d’immobilisation …
Fichier : Document au format PDF 50 Ko
Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-12-19
Formulaire de demande de permis (F-5049 (2015-03))
Ministère de la Famille Page 1 de 4 F-5049 (2015-03) Demande de permis – Garderie pour des places non subventionnées À l’intention du demandeur Réserver au ministère de la …
Fichier : Document au format PDF 185 Ko
Type : Formulaire
Date de mise jour : 2015-03-19
Formulaire Demande de renouvellement de permis de CPE
Ministère de la Famille FO-1805 (02-2016) Page 1 de 12 Demande de renouvellement de permis Centre de la petite enfance (CPE) Section 1 – Renseignements sur le titulaire de …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-03-20
Demande de révision de la décision rendue à la suite de la vérification de l'admissibilité – Appel de projets pour la création de places à contribution réduite
FO-1550 (08-2017) Ministère de la FamillePage 1 de 1 Demande de révision de la décision rendue à la suite de la vérification de l’admissibilité Appel de projets pour la création …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-09-01
Formulaire de renseignements nécessaires aux fins de la production du relevé 30 à l’intention du bureau coordonnateur et des personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG) qu’il a reconnues
Conformément aux articles 88.11 et 102 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, la RSG doit fournir à son bureau coordonnateur les renseignements nécessaires aux …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2015-07-15
Formulaire de renseignements nécessaires aux fins de la production du relevé 30 à l’intention de la personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) et des parents utilisateurs
Ces renseignements seront utilisés uniquement aux fins de la production du relevé 30, qui sera envoyé par le bureau coordonnateur à chaque parent signataire d’une entente de …
Fichier : Document au format PDF 225 Ko
Type : Formulaire
Date de mise jour : 2015-07-15
Formulaire de renseignements nécessaires aux fins de la production du relevé 30 à l’intention du titulaire de permis et des parents utilisateurs
Ces renseignements seront utilisés uniquement aux fins de la production du relevé 30, qui sera envoyé à chaque parent signataire d’une entente de services de garde subventionnés …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2015-07-15
Formulaire − Demande de soutien − Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la période estivale 2017
FO-0129 (09-2016) Ministère de la FamillePage 1 de 6 Formulaire − Demande de soutien Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la période …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-11-01
Formulaire du Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés
FO-0175 (06-2017) Ministère de la FamillePage 1 de 7 Formulaire de demande Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans DATE …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-07-05
Annexe 1 – Déclaration et description de l’offre de services de la garderie (version modifiée)
MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 DECLARATION ET DESCRIPTION DE L’OFFRE DE SERVICES DE LA GARDERIE Nom de l’entreprise de service de garde : Numéro de l’établissement (division …
Fichier : Document au format PDF 223 Ko
Type : Formulaire
Date de mise jour : 2015-12-15
Annexe 2 - Déclaration et description de l’offre de services du CPE (version modifiée)
MODIFICATION DE L’ANNEXE 2 DECLARATION ET DESCRIPTION DE L’OFFRE DE SERVICES DU CPE Nom du CPE : Numéro de l’établissement (division) : Numéro d’entreprise du Québec (NEQ …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2015-12-15
Formulaire — Déclaration du portrait de la personne morale actionnaire de l’entreprise qui fait la demande (si requis) (FO-1513 (2013))
FO-1513 (2013) Page 26 sur 30 18.2 Déclaration du portrait de la personne morale actionnaire de l’entreprise qui fait la demande (si requis … Numéro d’entreprise du Québec (NEQ …
Fichier : Document au format PDF 74 Ko
Type : Formulaire
Date de mise jour : 2013-06-26
Formulaire de Demande d'admissibilité à la contribution réduite (FO-0601)
Demande d’admissibilité à la contribution réduite Dans ce formulaire, les lettres encadrées (exemple : A ) font référence à une liste de documents à joindre … Oui A Non A et B Si …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-02-23
Formulaire d'attestation des services de garde fournis (FO-602)
Nom de l’entreprise de services de garde éducatifs 1 Nom de la division 2 * Année de référence : période du 1 er septembre d’une année au 31 août de l’année suivante …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-06-15
Annexe 2 − Annexe complémentaire à la grille d’évaluation de la qualification du personnel de garde en service de garde éducatif à l’enfance
Règles transitoires Oui Non 1. La personne a-t-elle réussi tous les cours de spécialisation du diplôme d’études collégiales en Techniques d’éducation en services de garde avant …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2013-01-18
Annexe 1 à la Directive 002 − Grille d’évaluation de la qualification du personnel de garde en service de garde éducatif à l’enfance
Diplôme d’études collégiales (DEC) ou attestation d’études collégiales (AEC) obtenu (délivré par l’établissement d’enseignement collégial) FO-0900 (09-2012) Page 1 de 3 Ministère …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2012-11-30
Formulaire de demande d’allocation spécifique
Prénom et nom de la personne ayant rempli le formulaire … Est-ce que votre entente de subvention signée avec le ministère de la Famille prévoyait que le Vendredi saint était une …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2013-04-03
Demande de reconnaissance à titre d’organisme communautaire Famille
FO-9000 (04-2016) Ministère de la FamillePage 1 de 4 Champ d’application Ce formulaire s’adresse à tout organisme communautaire qui désire être reconnu comme organisme …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-04-15
1.1 Déclaration du portrait du demandeur (propriétaire, administrateurs, actionnaires)
Annexe - Demande de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance Annexe 1 – Portrait du demandeur (section obligatoire pour les garderies uniquement) 1.1 …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2015-11-02
1.2 − Déclaration du portrait de la personne morale actionnaire de l’entreprise qui fait la demande (si requis)
Annexe - Demande de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance Annexe 1 – Portrait du demandeur (section obligatoire pour les garderies uniquement) 1.2 …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-12-08
1.3 Déclaration du portrait des garderies non subventionnées détenues
Annexe - Demande de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance Annexe 1 – Portrait du demandeur (section obligatoire pour les garderies uniquement) 1.3 …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2015-11-02
1.4 Déclaration des personnes liées
Annexe - Demande de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance Annexe 1 – Portrait du demandeur (section obligatoire pour les garderies uniquement) 1.4 …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2015-11-02
Programme de soutien à la démarche « Municipalité amie des aînés » 2015-2016 - formulaire de demande de soutien
Formulaire − Demande de soutien Programme de soutien à la démarche municipalité amie des aînés 2015-2016 FO-6030 (11-2015) Ministère de la Famille Page 1 de 8 AVIS : SI VOUS AVEZ …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2015-11-10
Entente de services de garde subventionnés pour un enfant de moins de 5 ans au 30 septembre (FO-0659)
Entente de services de garde subventionnés et nouvelle tarification Le parent qui signe l’entente de services de garde subventionnés est celui qui doit débourser la contribution …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-01-01
Fiche d’administration des médicaments et d’application d’insectifuge
Nom du prestataire de services de garde … Nom du médicament ou de l’insectifuge … (pour l’administration d’un médicament … Personne qui a administré le médicament ou fait l’application d’ …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-04-01
Demande de réexamen de l’imposition de pénalités administratives
Ministère de la Famille FORM-03 (05-2014) Acheminer au : Ministère de la Famille Demande de réexamen de l’imposition de pénalités administratives 600, rue Fullum …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-05-13
Entente particulière concernant les sorties organisées dans le cadre des activités éducatives (annexe A) (FO-0659-01 (10-2014))
Annexe A Entente particulière concernant les sorties organisées dans le cadre des activités éducatives Loi sur la protection du consommateur, article 206 et suivants Règlement sur …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-10-17
Entente particulière concernant la fourniture d'articles personnels d'hygiène (annexe B)
Annexe B Entente particulière concernant la fourniture d’articles personnels d’hygiène Loi sur la protection du consommateur, article 206 et suivants Règlement sur la contribution …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-10-17
Entente particulière concernant la fourniture d'un repas supplémentaire (annexe C)
Annexe C Entente particulière concernant la fourniture d’un repas supplémentaire Loi sur la protection du consommateur, article 206 et suivants Règlement sur la contribution …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-10-17
Extrait de certains formulaires du RFA 2016-2017 (Annexes 1, 2, 3 et tableaux de la rémunération du personnel des garderies)
Fonds de la division du bureau coordonnateur … Contribution parentale de base - Enfants remplaçants … Total - Enfants de 18 à 47 mois … Total - Subventions du ministère de la Famille …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-11-08
Entente de subvention – Personne morale avec actionnaires – ANNEXE 2 – DÉCLARATION DU PORTRAIT DES ADMINISTRATEURS ET DES ACTIONNAIRES DE LA GARDERIE
Numéro de l’établissement : Initiales de la GARDERIE : Date …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-06-14
Entente de subvention – Personne morale avec actionnaires – ANNEXE 2A – DÉCLARATION DU PORTRAIT DE LA PERSONNE MORALE ACTIONNAIRE DE LA GARDERIE (SI REQUIS)
Numéro de l’établissement : Initiales de la GARDERIE : Date …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-06-14
Entente de subvention – Personne morale sans actionnaire – ANNEXE 2 – DÉCLARATION DU PORTRAIT DES ADMINISTRATEURS DE LA GARDERIE
: Initiales de la GARDERIE : Date : ANNEXE 2  DÉCLARATION DU PORTRAIT DES ASSOCIES DE …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-04-14
Formulaire : Section 3.1 - Portrait du demandeur (propriétaire, administrateurs, actionnaires)
Ministère de la Famille Page 2 de 4 F-5049 (2015-03) Section 3 – Portrait du demandeur 3.1 Portrait du demandeur (propriétaire, administrateurs, actionnaires) Nom du …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2015-03-19
Formulaire : Section 3.2 - Portrait des de la personne morale actionnaire de l’entreprise qui fait la demande
Ministère de la Famille Page 3 de 4 F-5049 (2015-03) 3.2 Portrait de la personne morale actionnaire de l’entreprise qui fait la demande (si requis) Nom de la personne …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2015-03-19
Formulaire : Section 3–Absence d’empêchement (CPE)
Ministère de la Famille FO-1805 (02-2016) Section 3 – Absence d’empêchement 3.1 Vérification de l’absence d’empêchement du titulaire de permis Vous devez reporter ci-dessous l’ …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-03-03
Formulaire : Section 3–Absence d’empêchement (Garderies)
Ministère de la Famille FO-1806 (02-2016) Page 2 de 10 Section 3 – Absence d’empêchement 3.1 Vérification de l’absence d’empêchement du titulaire de permis (propriétaire …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-03-03
Formulaire : Section 4–Cours de secourisme et qualification du personnel de garde (CPE)
Ministère de la Famille FO-1805 (02-2016) Page 4 de 12 Section 4 – Cours de secourisme et qualification du personnel de garde À REMPLIR POUR CHAQUE INSTALLATION 4.1 Portrait du …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-06-10
Formulaire : Section 5-Programme éducatif (CPE)
Ministère de la Famille F0-1805 (02-2016) Section 5 – Programme éducatif Exposez le programme éducatif appliqué dans votre service de garde selon les principaux éléments suivants …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-08-02
Intégration d'un enfant handicapé en service de garde – Plan d'intégration (FO-5035 (02-2017))
FO-5035 (02-2017) Ministère de la FamillePage 1 de 13 Intégration d’un enfant handicapé en service de garde L’élaboration du plan d’intégration et sa révision périodique ou …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-03-31
Intégration d’un enfant handicapé en service de garde – Rapport du professionnel (FO-5036 (02-2017))
FO-5036 (02-2017) Ministère de la FamillePage 1 de 9 Intégration d’un enfant handicapé en service de garde NOTES EXPLICATIVES … Le rapport du professionnel a pour but d’attester l’ …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2017-03-31
Convention de réservation de places dans un service de garde - modèle
Bien que son protocole d’entente avec le CSSS ABC indique qu’elle s’est engagée à réserver jusqu’à un maximum de 5 % de ses places, soit l’équivalent de 4 places à temps complet …
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Type : Formulaire
Exemple de Registre de remplacement
Total heures de remplacement par année … Total heures d'ouverture par année …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-04-01
Dossier pour l'intégration d'un enfant handicapé en service de garde - Évaluation annuelle (F-5035)
acti vi tés quo ti dien nes Voici une liste d’acti vi tés de la vie quo ti dienne : ¿Cochez la réponse qui décrit le mieux la manière dont l’enfant peut habi tuel le ment accom …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2011-06-28
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Annexe 1 - Fiche d'assiduité
P : Présence 1 jour P ½ : Présence ½ jour … A : Absence 1 jour A ½ : Absence ½ jour … R : Enfant remplaçant 1 jour R ½ : Enfant remplaçant ½ jour … C : Présence 1 jour de classe G …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-05-12
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Annexe 2 - Réclamation de la subvention (format lettre 8 ½ x 11)
Nom du bureau coordonnateur : Base 0-59 mois 2 Enfant 0-17 mois PCRS Jours de classe 2 PCRS Jours pédag … Signature de la RSG : 1 Le formulaire de réclamation de la subvention doit …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-05-12
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Annexe 2 - Réclamation de la subvention (format légal 8 ½ x 14)
Nom du bureau coordonnateur : Légende Base 0-59 mois 2 Enfant 0-17 mois PCRS Jours de classe 2 PCRS Jours pédag … Signature de la RSG : 1 Le formulaire de réclamation de la …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-05-12
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Annexe 4 - Demande d’adhésion au mode de versement par dépôt direct
Responsable d’un service de garde en milieu familial(RSG … SECTION A – COORDONNÉES DE LA RSG … (Veuillez annexer un spécimen de chèque … Je soussignée/soussigné, étant dûment habilitée …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2011-03-15
Formulaire d'autorisation pour le dépôt direct
LE DÉPÔT DIRECT FO-626 (2011-06) ADHÉSION … ENTREPRISE DE SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS … Nom de la division : N o de la division : Adresse de la division : Ville : Nom de la ou …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-03-09
Formulaire : Section 6-Règles d’organisation de la prestation des services de garde (CPE)
Ministère de la Famille F0-1805 (02-2016) Section 6 – Règles d’organisation de la prestation des services de garde 1 Votre document sur les règles d’organisation de la prestation …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-09-14
Formulaire : Section 7-Règlements généraux du CPE
Ministère de la Famille F0-1805 (02-2016) Section 7 – Règlements généraux du CPE Votre document sur les règlements généraux du CPE devrait exposer les éléments suivants : Cochez …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-08-02
Entente de subvention – Société en nom collectif (associés) – ANNEXE 2 – DÉCLARATION DU PORTRAIT DES ASSOCIÉS DE LA GARDERIE
Nom de l’entreprise de service de garde … Numéro d’entreprise du Québec (NEQ … Nommer les personnes associées (nom et prénom … IMPORTANT - pour chacune des personnes inscrites, remplir l’ …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2011-03-23
Proposition d’un
d’un Réseau local de services … (RLS) PRÉVENIR RÉPÉRER INTERVENIR COORDONNER Sensibiliser à la problématique … et aux bonnes pratiques pour se protéger Élaborer des outils de …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-05-13
Formulaire - Demande de règlement de différend (FO-7001 (2016-03))
Demande de règlement de différend Section réservée au ministère de la Famille No : Date : -- (AAAA-MM-JJ … Remplir un formulaire pour chaque différend …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 20169-03-29
Extrait du procès-verbal
Assurances pour l’occupation du bâtiment … possède les assurances nécessaires pour l’occupation des locaux (préciser ici : réaménagés, rénovés, agrandis, construits, etc.) dans le …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-12-19
Extrait du procès-verbal
Demande d’autorisation de réaliser un projet … Programme de financement des infrastructures des centres de la petite enfance … Exemple (être le plus précis possible) : Implanter une …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-12-19
Extrait du procès-verbal
Résolution ayant pour objet de demander un changement de l’année de référence pour le projet autorisé dans le cadre du Programme de financement des infrastructures des centres de …
Fichier : Document au format DOCX 21 Ko
Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-12-19
Extrait du procès-verbal
Résolution ayant pour objet de déterminer le choix de l'entrepreneur … devant réaliser un projet dans le cadre du … Programme de financement des infrastructures des centres de la petite …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-12-19
PFI – Ouverture d'un prêt à terme et signataire
et pour laquelle il y’avait quorum, sur une proposition dûment faite et appuyée, il est résolu ce qui suit … Que le remboursement soit garanti par une hypothèque mobilière affectant …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-12-19
Aménagement des locaux du titulaire de permis Certificat de conformité aux plans approuvés
Certificat de conformité délivré en application de l’article 16.1 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1, r. 2 … Date de fin de l’aménagement …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-10-02
Autorisation parentale pour l’administration d’un médicament
Nom du prestataire de service de garde … Instructions relatives à l’administration du médicament …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-04-01
COORDONNER (sections 5.0 et 6.0)
d’un Réseau local de services … Soutenir le fonctionnement logistique et stratégique des instances locales ou régionales de concertation Offrir un soutien aux organisations du milieu …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-05-13
Nom du bureau coordonnateur
Objet : Demande de cessation de retenue pour les journées d’absence de prestation de services subventionnées … En vertu de l’article 13.11 de mon entente collective, je vous fais …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-05-12
ANNEXE 2 – Demande de versement
Objet : Demande de versement dans le cadre du Programme de financement des infrastructures … À l’attention de la Direction régionale … Identification du CPE et du type de projet …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-12-19
Aménagement des locaux du demandeur de permis Certificat de conformité aux plans approuvés
Certificat de conformité délivré en application de l’article 11 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1, r. 2 … À la suite de la visite …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2014-10-02
Modèle convention de réservation de places entre le cpe et le cisss/ciusss
POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1er SEPTEMBRE 201____ AU 31 AOÛT 201 … DANS LE CADRE DE L’ENTENTE CONCLUE PAR … (numéro de division au ministère de la Famille … (nom et adresse du CISSS/CIUSSS …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-07-06
Modèle convention de réservation de places entre la garderie et le cisss/ciusss
POUR LA PÉRIODE DU 1ER SEPTEMBRE 201____ AU 31 AOÛT 201 … DANS LE CADRE DE L’ENTENTE CONCLUE PAR … (nom et adresse de la garderie … (numéro de division au ministère de la Famille …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-07-06
FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE
Si vous avez effectué la démarche Municipalité amie des aînés dans le cadre du Programme de soutien aux politiques familiales municipales et à la démarche Municipalité amie des …
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Type : Formulaire
INTERVENIR (section 4.0) – Partie 1
d’un Réseau local de services … (RLS) Accueillir et créer lien de confiance (4.8) Explorer … Évaluer la situation (4.9) Offrir écoute et soutien … à la personne aînée Clarifier son …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-05-13
PRÉVENIR (section 2.0) Partie 1
PRÉVENIR (section 2.0) Partie 1 Proposition d’un … d’un Réseau local de services (RLS) Sensibiliser à la problématique … sur les ressources pertinentes Collaborer à la tenue des …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-05-13
Formulaire de résolution
Résolution concernant l’allocation spécifique pour le dépassement de la limite de 13 jours de fermeture en 2012-2013 occasionné par la journée du Vendredi saint le 29 mars 2013 …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2013-04-03
REPÉRER (section 3.0)
d’un Réseau local de services … aux indices de maltraitance Documenter le dossier … (noter les faits et les dates) Joindre les personnes aînées isolées Observer les interactions entre la …
Fichier : Document au format DOC 71 Ko
Type : Formulaire
Date de mise jour : 2016-05-13
Protocole type Garderie-CSSS
(nom et adresse du CSSS légalement constitué … (nom de la directrice générale ou du directeur général … (nom et adresse de la garderie … Le protocole d’entente Garderie-CSSS définit l’ …
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Type : Formulaire
Plan de continuité
Les autorités de santé publique considèrent que le risque qu’une pandémie d’influenza se développe ne peut être écarté, compte tenu de la tendance naturelle des virus à évoluer …
Fichier : Document au format DOC 573 Ko
Type : Formulaire