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Formulaire Détail du versement des allocations pour les journées d’APSS 2015-2016 - CSN: CSN 2015-2016 Nom de la RSG : Date : Détail du versement des allocations pour les journées d'APSS 2015-2016 Période du 2014-04-01 au 2015-03-31 Nombre de jours d'occupation …; Fichier : 45 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2015-04-10
Formulaire Détail du versement des allocations pour les journées d’APSS 2015-2016 - AEMFQ: AEMFQ 2015-2016 Nom de la RSG : Date : Détail du versement des allocations pour les journées d'APSS 2015-2016 Calcul de la retenue pour les journées d'APSS 2015-2016 Période …; Fichier : 49 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2015-04-10
Formulaire Détail du versement des allocations pour les journées d’APSS 2015-2016 - CSQ: CSQ 2015-2016 Nom de la RSG : Date : Détail du versement des allocations pour les journées d'APSS 2015-2016 Calcul de la retenue pour les journées d'APSS 2015-2016 Période du …; Fichier : 49 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2015-04-10
PFI - Coûts réels du projet: Les taux de taxation peuvent varier au cours du projet … ANNEXE 3 (suite) Coûts avant taxes Total + 100 % des taxes Coûts + 50% des taxes Honoraires professionnels Architecte …; Fichier : 33 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2020-01-14
Registre de remplacement: Publié(e) par « Beaulieu, Réjean » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 62 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2014-04-01
Annexe 11 – Autres dépenses non liées aux travaux de construction: Relevé des dépenses non reliées à des travaux de construction … Programme de financement des infrastructures Type de projet Règles budgétaires (RB) DR Nom du CPE Contact Numéro de …; Fichier : 377 Ko; Type : Formulaire
Tableau de bord Publique (2022-10-31) QC: (offre / demande) Taux de couverture (offre / demande) Totaux: Voir onglet Soldes de places Qc Totaux autochtones: Totaux Québec: 101 BC MRC Matanie 08005 MUN Les Méchins x 08010 …; Fichier : 1161 Ko; Type : Autres documents
Tableau de bord Publique (2022-11-30) QC: (offre / demande) Taux de couverture (offre / demande) Totaux: Voir onglet Soldes de places Qc Totaux autochtones: Totaux Québec: 101 BC MRC Matanie 08005 MUN Les Méchins x 08010 …; Fichier : 1161 Ko; Type : Autres documents
Tableau de bord Publique (2023-01-31) QC: ETC) Code territoire Type territoire Données autochtones Nom territoire RSGE CPE GS GNS CPE GS GNS Total Enfants en attente Solde de places Taux de couverture …; Fichier : 1165 Ko; Type : Autres documents
Tableau de bord Publique (2023-02-28) QC: CPE GS GNS CPE GS GNS Total Enfants en attente RSGE Solde de places Taux de couverture … (offre / demande) Taux de couverture (offre / demande) Totaux: Voir onglet Soldes de places …; Fichier : 1170 Ko; Type : Autres documents
Tableau de bord du modèle d’estimation de l’offre et la demande de places en SGEE: CPE GS GNS CPE GS GNS Total Enfants en attente RSGE Solde de places Taux de couverture … (offre / demande) Taux de couverture (offre / demande) Totaux: Voir onglet Soldes de places …; Fichier : 1087 Ko; Type : Autres documents
Tableau de bord du modèle d’estimation de l’offre et la demande de places en SGEE: CPE GS GNS CPE GS GNS Total Enfants en attente RSGE Solde de places Taux de couverture … (offre / demande) Taux de couverture (offre / demande) Totaux: Voir onglet Soldes de places …; Fichier : 1087 Ko; Type : Autres documents
Demande de versement – Coûts réels du projet – Subvention pour les projets d'investissement en infrastructure (SPII): Montant à verser au CPE: Note: Faire parvenir l’original de ce formulaire à la DFR après l’approbation du CPE et de la DR Description des dépenses Ajouts (+) Autres ajustements …; Fichier : 405 Ko; Type : Formulaire
Tableau de bord du modèle d’estimation de l’offre et la demande de places en SGEE: CPE GS GNS CPE GS GNS Total Enfants en attente RSGE Solde de places Taux de couverture … (offre / demande) Taux de couverture (offre / demande) Totaux: Voir onglet Soldes de places …; Fichier : 1087 Ko; Type : Autres documents
Tableau de bord du modèle d’estimation de l’offre et la demande de places en SGEE: CPE GS GNS CPE GS GNS Total Enfants en attente RSGE Solde de places Taux de couverture … (offre / demande) Taux de couverture (offre / demande) Totaux: Voir onglet Soldes de places …; Fichier : 1086 Ko; Type : Autres documents
Tableau de bord du modèle d’estimation de l’offre et la demande de places en SGEE: CPE GS GNS CPE GS GNS Total Enfants en attente RSGE Solde de places Taux de couverture … (offre / demande) Taux de couverture (offre / demande) Totaux: Voir onglet Soldes de places …; Fichier : 1086 Ko; Type : Autres documents
Projets en réalisation (CPE et garderies subventionnés): Fichier : 1023 Ko; Type : Périodique
Tableau de bord du modèle d’estimation de l’offre et la demande de places en SGEE (30 avril 2021): (offre / demande) Taux de couverture (offre / demande) Totaux provinciaux: Voir onglet Soldes de places Qc 101 BC MRC Matanie 08005 MUN Les Méchins x 08010 Saint-Jean-de-Cherbourg …; Fichier : 1153 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2021-08-05
Tableau de bord du modèle d’estimation de l’offre et la demande de places en SGEE: (offre / demande) Taux de couverture (offre / demande) Totaux provinciaux: Voir onglet Soldes de places Qc 101 BC MRC Matanie 08005 MUN Les Méchins x 08010 Saint-Jean-de-Cherbourg …; Fichier : 1155 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2021-12-31
Projets en réalisation (CPE et garderies subventionnés): Fichier : 1000 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2022-09-19
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 11 - Annexe 1 (CSQ 2011-2012, CSQ 2012-2013, CSQ 2013-2014, CSQ 2014-2015) (un seul classeur Excel, quatre onglets): CSQ 2014-2015 CSQ 2013-2014 CSQ 2012-2013 CSQ_2011-2012 Détail du versement des allocations pour les journées d'APSS 2011-2012 Calcul de la retenue pour les journées d'APSS …; Fichier : 92 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2014-04-15
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 11 - Annexe 3 (RTTACPE 2011-2012): RTTACPE_2011-2012 Détail du versement des allocations pour les journées d'APSS 2011-2012 Nombre de jours d'occupation Contribution gouvernementale par jour d'occupation …; Fichier : 37 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2011-05-30
Ajustement de la subvention pour l'exercice 2014-2015 — RSG représentée par la FIPEQ-CSQ: Personne responsable d'un service de garde en milieu familial Date : Sommaire des sommes … Enfant 17 mois ou moins Nombre de JO, JC ou JP Rétro par JO, JC ou JP JC : Jours de …; Fichier : 108 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-03-28
Annexe 2 (CSN 2011-2012, CSN 2012-2013, CSN 2013-2014, CSN 2014-2015) (un seul classeur Excel, quatre onglets): CSN 2014-2015 CSN 2013-2014 CSN_2012-13 CSN_2011-2012 Détail du versement des allocations pour les journées d'APSS 2011-2012 Nombre de jours d'occupation Barème de la …; Fichier : 77 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2014-04-15
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 11 - Annexe 1 (suite) (AEMFQ 2014-2015): AEMFQ 2014-2015 Nombre de jours d'occupation Barème de la retenue par jour d'occupation X = Enfant handicapé 59 mois ou moins Montant retenu par le BC Places subventionnées …; Fichier : 46 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2014-04-15
Annexe 2 - Détail du versement pour l’allocation des journées d’APSS: Fichier : 22 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-03-28
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Annexe 3 - Bordereau de paiement de la subvention: Bordereau paiement 3.2 Ajout_ligne PCRS Jours pédag … Enfant handicapé mesure transitoire Suspension des subventions Diminution des subventions Montant net de la subvention …; Fichier : 82 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2018-06-15
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Annexe 3 - Bordereau de paiement de la subvention: Bordereau paiement 3.2 Ajout_ligne Suspension des subventions Diminution des subventions Montant net de la subvention Récupération des subventions …; Fichier : 78 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-01-16
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Annexe 3 - Bordereau de paiement de la subvention: Bordereau paiement_3.1 Macro7 Suspension des subventions Diminution des subventions Montant net de la subvention Bordereau de paiement de la subvention Nom du bureau …; Fichier : 78 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-01-16
Liste des centres de la petite enfance et garderies en fonction.: Adresse courriel Type de service de garde Places totales au permis Places 17 mois ou moins … LES SERVICES DE GARDE LA FARANDOLE 405, 10e Avenue La Pocatière G0R 1Z0 (418) 856-1154 …; Fichier : 405 Ko; Type : Périodique
Annexes 1 à 17: Programme de financement des infrastructures (PFI) Ministère de la Famille Programme de financement des infrastructures (PFI) Ministère de la Famille 0 0 0 0 …; Fichier : 993 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-04-05
Version révisée de l’outil d’estimation des écarts salariaux: D'ÉQUITÉ SALARIALE POUR LES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L'ENFANCE QUI N'ONT PAS DE … Total - Conditions de travail PERSONNEL DE GARDE ET D'ÉDUCATION PERSONNEL DE SERVICES …; Fichier : 169 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2020-12-03
Identification - liste des membres: d'une association nationale - Service de garde éducatif à l'enfance -,Gras"Liste des … Mise à jour: Septembre 2021 Nombre de places au permis ou à l’agrément Nom de l' …; Fichier : 38 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-09-22
Places en CPE et GS mises sous permis entre le 1er avril 2021 et le 31 août 2022: Fichier : 54 Ko; Type : Périodique
Liste des projets mis sous permis depuis le 1er avril 2021: Fichier : 82 Ko; Type : Périodique
Liste des projets mis sous permis depuis le 1er avril 2021: Fichier : 60 Ko; Type : Autres documents
Outil de compilation pour la reddition de comptes relative aux sommes octroyées pour l’intégration des enfants handicapés: AU 31 MARS 2022 Fonds de la division de la garde en installation Pour la période du 1 er … et perfectionnement du personnel de garde pour l'intégration d'enfants handicapés 2003.2 …; Fichier : 57 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-04-12
Liste des projets mis sous permis depuis le 1er avril 2021: Fichier : 66 Ko; Type : Périodique
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Annexe 2 - Réclamation de la subvention (format légal 8 ½ x 14): transitoire Légende Ouverture du service de garde P : Présence 1 jour P ½ : Présence ½ … Enfant 0-17 mois Fermeture du service de garde AG ½ S: 1 jour de suspension pour …; Fichier : 347 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2016-05-12
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Annexe 2 - Réclamation de la subvention (format lettre 8 ½ x 11): transitoire F Légende Ouverture du service de garde G ½ P : Présence 1 jour P ½ … jour de classe Fermeture du service de garde AN : 1 journée non déterminée d'absence de …; Fichier : 248 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2016-05-12
Équité salariale - Guide et formulaire d'équité salariale: Aide IDENTIFICATION DU SERVICE DE GARDE TelRepr TitreRepr NomRepr NoEtab NomEtab … l'ensemble des employé(e)s du service de garde qui sont visé(e)s par la démarche d'équité …; Fichier : 572 Ko; Type : Formulaire
Outil de compilation pour la reddition de comptes relative aux sommes octroyées pour l’intégration des enfants handicapés: Fonds de la division de la garde en installation Ligne Installation xxxx-xxxx Col. (1 … et perfectionnement du personnel de garde pour l'intégration d'enfants handicapés 2003.2 …; Fichier : 399 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-04-19
Répertoire des services de garde par région administrative – Montréal.: Adresse courriel Type de service de garde Places totales au permis Places 17 mois ou moins … academieroyale@yahoo.com GARDERIE CANETONS ET COCCINELLES 8376, boulevard Métropolitain …; Fichier : 140 Ko; Type : Périodique
Répertoire des services de garde par région administrative – Capitale-Nationale: Adresse courriel Type de service de garde Places totales au permis Places 17 mois ou moins … Raymond-Mailloux G3Z 1W3 (418) 633-7943 pierre@garderiejauneforet.com GARD LA GARDERIE DU …; Fichier : 54 Ko; Type : Périodique
Répertoire des services de garde par région administrative – Montérégie.: Adresse courriel Type de service de garde Places totales au permis Places 17 mois ou moins … ÎLE DE NOS TRÉSORS 94, boulevard Cartier J3G 5X8 (450) 600-1255, poste 514 (450) 600-1255 …; Fichier : 81 Ko; Type : Périodique
Recommandations des Comités consultatifs sur l'offre de services de garde éducatifs à l'enfance (CCO) (2018-2022): CPE JARDIN D.A.M.I.S. RF** CPE PASSE-PARTOUT ET SES AMIS CPE LE TRAIN DE BOURGOGNE C.P.E. TECHNOFLOS CENTRE DE LA PETITE ENFANCE BISCUIT CENTRE PAUSE PARENTS-ENFANTS 9375-0438 …; Fichier : 75 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2022-03-24
Répertoire des services de garde par région administrative – Laurentides.: Adresse courriel Type de service de garde Places totales au permis Places 17 mois ou moins … ENFANTS 23, rue de Rochefort J7B 6B6 (450) 420-2424 (450) 420-2427 …; Fichier : 42 Ko; Type : Périodique
Répertoire des services de garde par région administrative – Saguenay–Lac-Saint-Jean.: Adresse courriel Type de service de garde Places totales au permis Places 17 mois ou moins … rue Jacques-Cartier Est G7H 6A3 (418) 543-7222 (418) 543-3242 CENTRE DE LA PETITE ENFANCE …; Fichier : 30 Ko; Type : Périodique
Répertoire des services de garde par région administrative – Laval.: Adresse courriel Type de service de garde Places totales au permis Places 17 mois ou moins … H7N 2J2 (450) 975-4110, poste 4127 CENTRE DE LA PETITE ENFANCE DES CÂLINS 6115, boulevard …; Fichier : 40 Ko; Type : Périodique
Répertoire des services de garde par région administrative – Estrie.: Adresse courriel Type de service de garde Places totales au permis Places 17 mois ou moins … LES TISSERANDS 118, rue Laurier J2K 1H3 (450) 266-4066 (450) 266-1468 …; Fichier : 35 Ko; Type : Périodique
Répertoire des services de garde par région administrative – Chaudière-Appalaches.: Adresse courriel Type de service de garde Places totales au permis Places 17 mois ou moins … DE LA PETITE ENFANCE À LA BONNE GARDE 227B, 1re Avenue Lac-Etchemin G0R 1S0 (418) 625-3186 …; Fichier : 35 Ko; Type : Périodique
Répertoire des services de garde par région administrative – Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine.: Adresse courriel Type de service de garde Places totales au permis Places 17 mois ou moins … RSG : Responsable d'un service de garde en milieu familial reconnue par un bureau …; Fichier : 21 Ko; Type : Périodique
Répertoire des services de garde par région administrative – Lanaudière.: Adresse courriel Type de service de garde Places totales au permis Places 17 mois ou moins … de Lanaudière (450) 752-4337 SERVICE DE GARDE LES SAUTERELLES 825, rue Chartier J6E 3Z1 …; Fichier : 38 Ko; Type : Périodique
Répertoire des services de garde par région administrative – Abitibi-Témiscamingue.: Adresse courriel Type de service de garde Places totales au permis Places 17 mois ou moins … Place à contribution réduite MF : Service de garde en milieu familial coordonné par un …; Fichier : 23 Ko; Type : Périodique
Répertoire des services de garde par région administrative – Centre-du-Québec.: Adresse courriel Type de service de garde Places totales au permis Places 17 mois ou moins … réduite CENTRE DE LA PETITE ENFANCE CHEZ-MOI CHEZ-TOI ET BC DE LA GARDE EN MF (INST …; Fichier : 28 Ko; Type : Périodique
Répertoire des services de garde par région administrative – Outaouais.: Adresse courriel Type de service de garde Places totales au permis Places 17 mois ou moins …; Fichier : 35 Ko; Type : Périodique
Répertoire des services de garde par région administrative – Côte-Nord.: Adresse courriel Type de service de garde Places totales au permis Places 17 mois ou moins … RSG : Responsable d'un service de garde en milieu familial reconnue par un bureau …; Fichier : 22 Ko; Type : Périodique
Répertoire des services de garde par région administrative – Nord-du-Québec.: Adresse courriel Type de service de garde Places totales au permis Places 17 mois ou moins … RSG : Responsable d'un service de garde en milieu familial reconnue par un bureau …; Fichier : 23 Ko; Type : Périodique
Répertoire des services de garde par région administrative – Bas-Saint-Laurent.: Adresse courriel Type de service de garde Places totales au permis Places 17 mois ou moins … Rang Saint-Modeste G0L 3W0 SERVICES DE GARDE L'ENFANT JOUE 55, rue Principale Saint-Moïse …; Fichier : 24 Ko; Type : Périodique
Portrait des dirigeants et des actionnaires de l’entreprise de services de garde: de l'entreprise de services de garde Nommer les administrateurs (nom et prénom) Déjà … de l'entreprise de service de garde Nommer les personnes morales actionnaires (nom des …; Fichier : 78 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2012-11-16
Répertoire des services de garde par région administrative – Mauricie.: Adresse courriel Type de service de garde Places totales au permis Places 17 mois ou moins … Saint-Adelphe G0X 2G0 LES SERVICES DE GARDE GRIBOUILLIS (ST-ALEXIS DES MONTS) 31, rue …; Fichier : 27 Ko; Type : Périodique
Calendrier pour la prévision d'occupation 2009-2010: Modèle de calendrier pour la prévision d'occupation d'un enfant en CPE/garderie du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 … Publié(e) par « Beaulieu, Réjean » à l'aide de l'outil Contenu et …; Fichier : 201 Ko; Type : Autres documents
Calendrier pour la prévision d'occupation 2010-2011: pour la prévision d'occupation des services de garde du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 … Publié(e) par « Beaulieu, Réjean » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 207 Ko; Type : Autres documents
Calendrier pour la prévision d'occupation 2008-2009 (modèle): pour la prévision d'occupation des services de garde du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 … Publié(e) par « Beaulieu, Réjean » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 199 Ko; Type : Autres documents
Bulletin du 5 avril 2023 – partenaires SGEE: CORONAVIRUS (COVID-19) INFORMATION BULLETIN April 5, 2023 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS The last COVID-19 bulletin In November 2022, the public health authorities adopted a …; Fichier : 194 Ko; Type : Périodique
Information Bulletin, November 1 – SGEE: CORONAVIRUS (COVID-19) INFORMATION BULLETIN November 1, 2022 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS Evaluation of educational quality (childcare centres and day care centres): End …; Fichier : 299 Ko; Type : Périodique
Information Bulletin, November 29 – SGEE: CORONAVIRUS (COVID-19) INFORMATION BULLETIN November 29, 2022 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS When to go back to the childcare facility after a respiratory infection …; Fichier : 166 Ko; Type : Périodique
When should you seek emergency care?: IT IS NOT ALWAYS NECESSARY FOR A CHILD WITH A FEVER TO SEE A HEALTHCARE PROFESSIONAL … A fever is a rise in body temperature and one of the … body’s natural responses to some viruses …; Fichier : 569 Ko; Type : Périodique
Information Bulletin, November 9 – SGEE: CORONAVIRUS (COVID-19) INFORMATION BULLETIN November 9, 2022 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS New approach to the prevention of COVID-19 and other respiratory viruses On …; Fichier : 198 Ko; Type : Périodique
Information Bulletin, November 14 – SGEE: CORONAVIRUS (COVID-19) INFORMATION BULLETIN November 14, 2022 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS New approach to the prevention of COVID-19 and other respiratory viruses A …; Fichier : 204 Ko; Type : Périodique
Information Bulletin, November 23– SGEE: CORONAVIRUS (COVID-19) INFORMATION BULLETIN November 23, 2022 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS Information sheet for parents Given the difficult context currently prevailing …; Fichier : 194 Ko; Type : Périodique
Duration of isolation: IF ONE OF THE FOLLOWING SITUATIONS APPLIES TO YOU … Isolation starts either from the date of symptoms onset, date of test if there … are no symptoms, or date when contact with an …; Fichier : 205 Ko; Type : Avis; Date de mise jour : 2022-02-04
File on the integration into day care of a chid with a disability- Annual evaluation: FILE ON THE INTEGRATION INTO DAY CARE OF A CHILD WITH A DISABILITY ANNUAL EVALUATION Working document to be kept at the childcare establishment … Key A. Has not been exposed …; Fichier : 50 Ko; Type : Formulaire
Model Child’s Education Record: Name of the child Date of birth Name of the parent or guardian THE CHILD’S EDUCATION RECORD Name of the educational childcare provider Date on which provision of childcare …; Fichier : 889 Ko; Type : Guide; Date de mise jour : 2021-03-29
The Child's Education Record in an Educational childcare Establishment: Educational childcare providers are now required to keep an education record for each child in their care, in order to … support the detection of difficulties, if applicable; and …; Fichier : 422 Ko; Type : Guide; Date de mise jour : 2021-03-29
Letter to childcare facility directors: Minister Responsible for the Outaouais Region Member for Papineau November 26, 2020 Dear Madam or Sir, For over eight months now, as a childcare facility director, you …; Fichier : 83 Ko; Type : Avis; Date de mise jour : 2020-11-26
Fourchettes salariales des directrices adjointes des CPE et des BC: ‐ Descriptions sommaires des emplois disponibles dans le document suivant …; Fichier : 84 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2015-04-22
The Child's Education Record in an Educational childcare Establishment - Periodic portrait: L a n g u a g e d o m a i n C o g n i t i v e d o m a i n P h y s i c a l a n d m o t o r d o m a i n S o c i a l a n d e m o t i o n a l d o m a i n For a child who was given …; Fichier : 415 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-04-12
What should you know about community organizations in red zones?: STILL OPEN TO MEET YOUR NEEDS … In the event of an outbreak (positive test result) If a child or parent using the organization’s services receives a positive test result, anyone …; Fichier : 199 Ko; Type : Affiche; Date de mise jour : 2020-10-28
What should you know about community social paediatric centres in red zones?: STILL OPEN TO MEET YOUR NEEDS … In the event of an outbreak (positive test result) If a case of COVID-19 is reported, the centre will apply the measures and procedures specified by …; Fichier : 206 Ko; Type : Affiche; Date de mise jour : 2020-10-26
The Child's Education Record in an Educational childcare Establishment - Additional information about the child’s development: Name of the child: Date of birth: Prepared by …; Fichier : 415 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-04-12
Poster - If less than 2 metres apart, we protect ourselves!: Educational childcare establishments If less than 2 metres apart, we protect ourselves …; Fichier : 127 Ko; Type : Affiche; Date de mise jour : 2020-10-22
Form intended for permit holders and parents using their services for obtaining information needed to generate RL-30 slips: Form intended for permit holders and parents using their services for obtaining information needed to generate RL-30 slips In compliance with section 88.11 of the Educational …; Fichier : 220 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2015-07-16
Subsidized childcare services rates: Planning for the additional contribution SubSidized childcare ServiceS rateSThe Subsidized childcare services rates have changed … It’s a good idea to be informed and plan …; Fichier : 126 Ko; Type : Dépliant; Date de mise jour : 2016-01-19
Frequently asked questions – Directive concerning the Allowance for Integration of a Disabled Child: A. Eligibility 1. Can the professional and childcare provider use a different form than the ones on the website of the Ministère de la Famille (the Ministère)—i.e. Professional’s …; Fichier : 43 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2017-06-06
Mémoire du Mohawk Council of Kahnawà:ke: Page 1 of 11 10, Ohiarí:ha /June 2021 The Honourable Mathieu Lacombe Ministère de la Famille 425, rue Jacques-Parizeau 4e étage Québec (Quebec) G1R 4Z1 Re: Mohawk Council …; Fichier : 286 Ko; Type : Mémoire
Information Bulletin, September 29 – SGEE: INFORMATION BULLETIN, SEPTEMBER 29, 2020 FOR EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS 1- Clarification regarding parent committee meetings 1 The Ministère de la Famille (the “MFA”) has …; Fichier : 387 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2020-10-28
Letter to parents: Gouvernement du Québec Minister of Families Minister Responsible for the Outaouais Region Member for Papineau Québec Montréal 425 Rue Jacques-Parizeau, 4th floor 600 Rue …; Fichier : 104 Ko; Type : Avis; Date de mise jour : 2020-12-02
Schedule I - Declaration of Related Persons: All the Declarations must be attached to the form … Please read this declaration carefully and enter the information requested in each subsection … Surname and first name of the person …; Fichier : 120 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-10-25
Information Bulletin, December 16, 2020: INFORMATION BULLETIN, DECEMBER 16, 2020 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS 1. Opening of childcare facilities during the holiday period The educational childcare network is …; Fichier : 358 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2020-12-16
Provisions of the Educational Childcare Regulation Concerning a Child’s Education Record: Provisions of the Educational Childcare Regulation Concerning a Child’s Education Record Under the Educational Childcare Act (CQLR, c. S-4.1.1) (the “Act”), childcare providers …; Fichier : 188 Ko; Type : Guide; Date de mise jour : 2021-03-29
Information Bulletin, November 12, 2020: INFORMATION BULLETIN, NOVEMBER 12, 2020 FOR NON-SUBSIDIZED DAYCARE CENTRES 1. Impacts of the pandemic on non-subsidized daycare centres During the first wave, the Government …; Fichier : 335 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2020-11-12
Information Bulletin, October 13, 2021: CORONAVIRUS (COVID-19) INFORMATION BULLETIN October 13, 2021 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS 1. Important information for childcare services located in an environment covered …; Fichier : 221 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2021-10-13
Notice to clients regarding face masks containing nanoform graphene.: Direction des acquisitions de fournitures de laboratoire et d’imagerie médicale … TO: Clients of the Centre d’acquisitions gouvernementales … This notice is further to the issue of an …; Fichier : 124 Ko; Type : Avis; Date de mise jour : 2021-08-10
Information Bulletin, April 9, 2021: Instructions for disposing of MC-9501 masks … As mentioned in the previous information bulletins, here is the procedure for returning MC-9501 masks … MC-9501 masks are to be returned to …; Fichier : 562 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2021-04-09
Information Bulletin, February 17, 2022: CORONAVIRUS (COVID-19) INFORMATION BULLETIN 17 February 2022 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS Changes to border measures Last Monday, the Government of Canada announced …; Fichier : 157 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2022-02-17
Attestation of childcare services provided (FO-602A): Name of the educational childcare services business 1 Name of division 2 Division 2 number As consideration for the basic contribution For which the parent was exempted from …; Fichier : 263 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-07-27
Application to determine eligibility for the reduced contribution (FO-0601A): Application to determine eligibility for the reduced contribution The letters in a square (example: A ) appearing on this form refer to the list of documents to be attached …; Fichier : 114 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-08-02
Protocol for applying insect repellent (FO-646A): PROTOCOL FOR APPLYING INSECT REPELLENT Ministère de la Famille FO-0646A (2022-09 … Page 1 of 2 BASIC RULES TO BE OBSERVED … The insect repellent used must contain a maximum …; Fichier : 141 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-09-09
Information Bulletin, November 12, 2020: INFORMATION BULLETIN, NOVEMBER 12, 2020 FOR SUBSIDIZED EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS (CHILDCARE CENTRES, SUBSIDIZED DAYCARE CENTRES, SUBSIDIZED HOME CHILDCARE PROVIDERS) 1 …; Fichier : 352 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2020-11-12
Information Bulletin, September 20, 2021: CORONAVIRUS (COVID-19) INFORMATION BULLETIN September 20, 2021 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS We are aware of the challenges posed by the fourth wave of the pandemic and of …; Fichier : 210 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2021-09-28
Protocol for the administration of acetaminophen to treat fever (FO-647A): Ministère de la Famille FO-0647A (2022-09) PROTOCOL FOR THE ADMINISTRATION OF ACETAMINOPHEN TO TREAT FEVERPage … Fever is defined as a body temperature that is higher than normal …; Fichier : 185 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-09-09
Information Bulletin, March 18, 2021: INFORMATION BULLETIN, MARCH 18, 2021 FOR EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS 1. Window masks and procedure masks … As announced a few weeks ago, the Ministère de la Famille (the …; Fichier : 331 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2021-03-24
Information Bulletin, January 21, 2021: INFORMATION BULLETIN, JANUARY 21, 2021 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS 1. Screening: Maintaining the 24-hour observation period and monitoring of development of symptoms by …; Fichier : 368 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2021-01-21
Information Bulletin, May 17, 2021: CORONAVIRUS (COVID-19) INFORMATION BULLETIN May 17, 2021 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS 1. Clear window masks and procedure masks The next delivery of masks will begin the …; Fichier : 196 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2021-05-17
Information Bulletin, December 23, 2020: INFORMATION BULLETIN, DECEMBER 23, 2020 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS NON-COMPLIANT MC9501 PROCEDURE MASKS Additional information further to the communication sent to the …; Fichier : 360 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2020-12-23
Information Bulletin, May 12, 2022: CORONAVIRUS (COVID-19) INFORMATION BULLETIN 12 May 2022 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS Mandatory mask-wearing mandate to be lifted as of 14 May The public health department …; Fichier : 186 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2022-05-12
Information Bulletin, February 14 2022: CORONAVIRUS (COVID-19) INFORMATION BULLETIN 14 February 2022 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS New self-assessment tool and new isolation guidelines The Public Health …; Fichier : 199 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2022-02-14
Information Bulletin, December 2, 2021: CORONAVIRUS (COVID-19) INFORMATION BULLETIN 2 December 2021 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS Rollout of rapid COVID-19 tests for the entire educational childcare services …; Fichier : 209 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2021-12-02
Information Bulletin, April 1, 2021: 1-Educational childcare services maintained throughout Québec … Educational childcare facilities remain open, even in regions targeted by special emergency measures (Gatineau, RCM of …; Fichier : 554 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2021-04-01
Information Bulletin, October 6 – SGEE: INFORMATION BULLETIN, OCTOBER 6, 2020 FOR EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS 1- Updating of Frequently Asked Questions (FAQs) about remuneration (COVID-19 …; Fichier : 384 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2020-10-28
Notice to Parents: FO-0293A (04-2019) Ministère de la FamillePage 1 de 2 Form − Notice to Parents Section 1 Contact information for the person offering childcare services First name and surname of …; Fichier : 111 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-04-24
Self-Assessment Grid – Sections noted during inspections and investigations (FO-1520A): FO-1520A (06-2021) Ministère de la FamillePage 1 of 2 Self-Assessment Grid Sections noted during inspections and investigations 1. General Information … R 100, R 102 and R 111 …; Fichier : 692 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-10-25
Information Bulletin, October 5, 2020: TO PARTNERS IN THE COMMUNITY AND IN CENTRES DE PÉDIATRIE SOCIALE EN COMMUNAUTÉ (COMMUNITY SOCIAL PEDIATRICS CENTRES … in the community in red zones … The Ministère de la Famille has …; Fichier : 733 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2020-10-26
Information Bulletin, October 30, 2020: INFORMATION BULLETIN, OCTOBER 30, 2020 FOR EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS 1- Operation “Jetravaille” in an educational childcare establishment The people who work in …; Fichier : 291 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2020-10-30
Reduced Contribution Childcare Service Agreement for a child younger than 5 years of age on September 30 - Schedule D - Agreement Concerning the Provision of an Additional Period of Childcare (FO-0659-04A): FO-0659-D (10-2023) Ministère de la FamillePage 1 de 3 Between: Childcare provider Address at which services will be provided: Authorized person (if applicable): And: Name of …; Fichier : 337 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-10-25
Bulletin d'information du 26 juillet 2022 (anglais): CORONAVIRUS (COVID-19) INFORMATION BULLETIN July 26, 2022 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS COVID-19 vaccines for children aged 6 months to 4 years The COVID-19 vaccine became …; Fichier : 191 Ko; Type : Périodique
Information Bulletin, March 11, 2021: INFORMATION BULLETIN, MARCH 11, 2021 FOR EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS 1- Variants of COVID-19 – Changes in case and contact management in Québec Due to the increasing …; Fichier : 253 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2021-03-20
Information Bulletin, April 12, 2022: CORONAVIRUS (COVID-19) INFORMATION BULLETIN April 12, 2022 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS Useful documentation updates for childcare services … In order to find out about the …; Fichier : 183 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2022-04-12
Application for Review of Net Average Annual Eligible Income: FO-1001A (11-2019) Ministère de la FamilleReserved … • Complete one form for each revision request. • Include all relevant documents supporting your application for review. • Be sure …; Fichier : 91 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-11-06
Reduced Contribution Childcare Service Agreement for a child younger than 5 years of age on September 30 - Schedule C - Specific Agreement on the Provision of an Additional Meal (FO-0659-03A): FO-0659-C (10-2023) Ministère de la FamillePage 1 de 3 Between: Childcare provider Address at which services will be provided Authorized person (if applicable): And: Name of …; Fichier : 350 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-10-25
Reduced Contribution Childcare Service Agreement for a child younger than 5 years of age on September 30 - Schedule A - Specific Agreement Concerning Educational Outings (FO-0659-01A): FO-0659-A (10-2023) Ministère de la FamillePage 1 de 3 Between: Childcare provider: Address at which services will be provided: Authorized person (if applicable): And: Name of …; Fichier : 307 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-10-25
Reduced Contribution Childcare Service Agreement for a child younger than 5 years of age on September 30 - Schedule B - Specific Agreement on the Provision of Personal Hygiene Items (FO-0659-02A): FO-0659-B (10-2023) Ministère de la FamillePage 1 de 3 Between: Childcare provider Address at which services will be provided Authorized person (if applicable) And: Name of parent …; Fichier : 386 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-10-25
Information Bulletin, January 6, 2021: INFORMATION BULLETIN, JANUARY 6, 2021 FOR EDUCATIONAL CHILDCARE SERVICE PROVIDERS 1. Maintaining educational childcare services Educational childcare services remain open and …; Fichier : 339 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2021-01-06
Educational quality in childcare establishments: INFORMATION BROCHURE INTENDED MAINLY FOR CHILDCARE CENTRES, DAY CARE CENTRES AND PARENTS TAKING PART IN THE MEASURE TO ASSESS AND IMPROVE EDUCATIONAL QUALITY (0-5 YEAR OLDS …; Fichier : 1053 Ko; Type : Brochure
Information Bulletin, March 2, 2022: CORONAVIRUS (COVID-19) INFORMATION BULLETIN March 2, 2022 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS Adjustment to certain workplace sanitary measures Following recent government …; Fichier : 168 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2022-03-02
Educational quality in childcare establishments: EDUCATIONAL QUALITY IN CHILDCARE ESTABLISHMENTS INFORMATION BROCHURE INTENDED MAINLY FOR CHILDCARE CENTRES, DAY CARE CENTRES AND PARENTS TAKING PART IN THE MEASURE TO ASSESS AND …; Fichier : 3549 Ko; Type : Brochure; Date de mise jour : 2019-12-11
Information Bulletin, June 8, 2021: CORONAVIRUS (COVID-19) INFORMATION BULLETIN June 8, 2021 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS 1. Easing of CNESST instructions for green and yellow alert levels In the context of …; Fichier : 185 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2021-06-18
Appendix - Consultation on educational childcare services: APPENDIX FOR PRINTEditing Ministère de la Famille For information, contact: Direction de l’amélioration des services à la clientèle et de la gestion des plaintes Ministère de la …; Fichier : 426 Ko; Type : Guide; Date de mise jour : 2021-05-25
Calculation chart for purposes of establishing the income replacement indemnity payable to a subsidized home educational childcare provider (HECP) on preventive withdrawal: FO-1000A (01-2023) Ministère de la FamillePage 1 of 2 Section 1 – Information on the HECP … Surname: Given name: Social insurance number: Address (number/apartment, street): City …; Fichier : 115 Ko; Type : Formulaire
Information Bulletin, August 6, 2021: The Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) has declared that it is not mandatory to wear a quality mask outdoors when a heat warning …; Fichier : 178 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2021-08-10
2021 Call for Indigenous Projects – List of Projects Recommended by the Ministère de la Famille (July 2022): Urban community –Atikamekw Nation, La Tuque … No. of Places Requested (18 months and over … Centre de la petite enfance Missinakuss … Nunavik Regional Health and Social Services Board; Fichier : 131 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2022-08-17
Consultation on educational childcare services - Consultation report: The complete version of this document can be found at … mfa.gouv.qc.ca © Gouvernement du Québec Ministère de la Famille Legal deposit – Bibliothèque et Archives nationales du Québec …; Fichier : 1294 Ko; Type : Rapports; Date de mise jour : 2021-09-23
Subsidized daycare service agreement for a child younger than 5 years of age: FO-0659A (10-2023) Ministère de la FamillePage … The reduced contribution is set at $8.85 per day for 2023, and is paid by the parent to the provider of educational childcare …; Fichier : 255 Ko; Type : Affiche; Date de mise jour : 2023-10-25
Fire safety and emergency measures plan - Childcare services: FIRE SAFETY AND Emergency measures plan Childcare Services 2 nd edition In the interests of stylistic simplicity, the masculine form of pronouns is used in this …; Fichier : 1067 Ko; Type : Guide; Date de mise jour : 2016-10-17
Ideas and practices - suggested by childcare services as part of their pandemic service continuity plans (A-5189): he Ministère de la Famille et des Aînés asked all childcare centres and day care centres to prepare a service continuity plan in the event of an influenza pandemic …; Fichier : 123 Ko; Type : Brochure
File on the integration into day care - general information and procedure: FILE ON THE INTEGRATION INTO DAY CARE OF A CHILD WITH A DISABILITY GENERAL INFORMATION … adopted on November 24, 1983, by the Office des services de garde à l’enfance, were to …; Fichier : 41 Ko; Type : Guide
Information Bulletin, November 18, 2020: Given the urgency of the situation, the Regulation to amend the Educational Childcare Regulation was adopted without prior publication in the Gazette officielle du Québec …; Fichier : 226 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2020-11-18
Guide for Applicants for Subsidized Educational Childcare Service Spaces in Aboriginal Communities: Part 1: General information about the call for proposals … Terms and conditions surrounding the application for … Direction de l’accessibilité et de la qualité des services de garde …; Fichier : 836 Ko; Type : Guide; Date de mise jour : 2013-07-25
Information Bulletin, March 2, 2021: INFORMATION BULLETIN, MARCH 2, 2021 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS 1 … 10-12: https://www.inspq.qc.ca/publications/2984travailleuses-services-garde-covid19 We …; Fichier : 347 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2021-03-20
Information Bulletin, February 11, 2021: INFORMATION BULLETIN, FEBRUARY 11, 2021 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS 1. Window masks … https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/services-garde-educatifs …; Fichier : 376 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2021-02-11
Off with germs! Lather up! (A-5133): C l e a n t h o r o u g h l y b e t w e e n 4 y o u r f i n g e r s S o a p … des infections dans les services de garde à l’enfance du Québec, under the auspices of the …; Fichier : 798 Ko; Type : Affiche
Information Bulletin, October 2, 2020: The Ministère de la Famille (MFA) is taking all necessary measures to ensure that … https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Affichette_MFA_service_garde _ang.pdf …; Fichier : 176 Ko; Type : Affiche; Date de mise jour : 2020-10-28
Information Bulletin, January 12, 2021: In addition, the age at which people are considered vulnerable is still the same, namely, 70 years of age and older … There is therefore no change affecting people who are age 65 or …; Fichier : 180 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2021-01-12
Information Bulletin, August 25, 2021: CORONAVIRUS (COVID-19) INFORMATION BULLETIN August 25, 2021 TO EDUCATIONAL CHILDCARE … cas et des contacts dans les services de garde éducatifs à l’enfance et les établissements …; Fichier : 197 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2021-09-28
Ideas and practices - suggested by childcare services as part of their pandemic service continuity plans (A-5188): n 2007, the Ministère de la Famille et des Aînés asked all childcare centres and day care centres to prepare a service continuity plan in the event of an influenza pandemic …; Fichier : 157 Ko; Type : Brochure
Basic rules to apply to ensure the safe monitoring of food-allergic children: If you suspect that a child has an allergy, ask the parents to consult an allergist … La santé des enfants… en services de garde éducatifs Ministère de la Famille et de …; Fichier : 73 Ko; Type : Autres documents
Atchooo! (A-5104): T h r o w t h e t i s s u e i n t o t h e g a r b a g e r i g h t a w a y A t c h o o … prévention des infections dans les services de garde à l’enfance du Québec, based on tools …; Fichier : 587 Ko; Type : Affiche
Bulletin d'information du 18 juin 2021 (anglais): CORONAVIRUS (COVID-19) INFORMATION BULLETIN June 18, 2021 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS 1. Easing of instructions from the Direction de la Santé publique with the approach …; Fichier : 181 Ko; Type : Périodique
Bulletin d'information du 14 juillet 2021 (anglais): CORONAVIRUS (COVID-19) INFORMATION BULLETIN July 14, 2021 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS 1. Adjustments to distancing measures at the green alert level for workplaces As …; Fichier : 181 Ko; Type : Périodique
Bulletin d'information du 30 juin 2021 (anglais): CORONAVIRUS (COVID-19) INFORMATION BULLETIN June 30, 2021 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS 1. Good news for childcare services: A runny nose and nasal congestion have now been …; Fichier : 167 Ko; Type : Périodique
Bulletin d'information du 22 juin 2021 (anglais): CORONAVIRUS (COVID-19) INFORMATION BULLETIN June 22, 2021 TO EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS 1. End of mandatory isolation for childcare staff who have received two doses of …; Fichier : 164 Ko; Type : Périodique
Directive concerning the allowance for integration of a disabled child:  Règles budgétaires des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (BC) et des personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG) [Budget rules …; Fichier : 257 Ko; Type : Avis; Date de mise jour : 2017-10-10
Guide to prevention and treatment of inappropriate attitudes and practices for recognized childcare providers and home childcare coordinating offices: La version intégrale de ce document est accessible sur le site Web … © Gouvernement du Québec Ministère de la Famille Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2018 …; Fichier : 847 Ko; Type : Guide; Date de mise jour : 2018-11-02
Information Bulletin, November 30, 2020: INFORMATION BULLETIN, NOVEMBER 30, 2020 FOR SUBSIDIZED EDUCATIONAL CHILDCARE PROVIDERS … the INSPQ document titled Services de garde en installation : mesures de prévention de la …; Fichier : 359 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2020-11-30
Bulletin d'information du 30 décembre 2021 (anglais): CORONAVIRUS (COVID-19) INFORMATION BULLETIN December 30, 2021 TO EDUCATIONAL CHILDCARE … 3 of the Guide de prévention des infections dans les services de garde et écoles du Québec …; Fichier : 235 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2021-12-30
Information Bulletin, June 4, 2021: https://www.quebec.ca/en/family-and-support-for-individuals/services-de-garde-educatifs … INSPQ reference, Services de garde en installation : mesures de prévention de la COVID-19 …; Fichier : 191 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2021-06-04
Questions and answers concerning remenuration (COVID) following the complete reopening and return to ratios of 100%: This FAQ is intended for home childcare coordinating offices (COs) and subsidized home … Sous-ministériat du soutien à la qualité des services de garde éducatifs à l’enfance …; Fichier : 107 Ko; Type : Foire aux questions; Date de mise jour : 2020-10-26
Information Bulletin, November 6, 2020: the INSPQ document titled Services de garde en installation – Mesures de prévention de la … https://www.inspq.qc.ca/publications/2984-travailleuses-services-garde-covid19 3 …; Fichier : 422 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2020-11-06
Guide to Using the Assessment Report: Measure to Assess and Improve Educational Quality … at Educational Childcare Establishments (Groups of 0- to 5-year-olds … Julie LEMIRE 1 , Lise LEMAY 1 , Caroline BOUCHARD 2 and …; Fichier : 716 Ko; Type : Guide
Questions and answers concerning remenuration (COVID) following the complete reopening and return to ratios of 100%: This FAQ is intended for subsidized educational childcare facilities … Sous-ministériat du soutien à la qualité des services de garde éducatifs à l’enfance … Versi on revi s ed on …; Fichier : 132 Ko; Type : Foire aux questions; Date de mise jour : 2020-10-26
Measure to Assess and Improve Educational Quality at Educational Childcare Establishments: Direction du soutien à la conformité et à la qualité … la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance en installation (groupes … Who does what in the context of the …; Fichier : 2063 Ko; Type : Guide
Information Bulletin, January 28, 2022: centres)://www.inspq.qc.ca/publications/2984-travailleuses-services-garde-covid19 … Mesures de prévention en service de garde en milieu familial (preventive measures for home …; Fichier : 241 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2022-01-28
Information Bulletin, March 24, 2021:  INSPQ, Services de garde en installation : mesures de prévention de la COVID-19 en milieu … Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour les services de garde – COVID-19 …; Fichier : 602 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2021-03-24
Consultation on educational childcare services: à la clientèle et de la gestion des plaintes … This document is available on the Ministère … de la Famille website at the following address … 21-350-01A-02A WORD FROM THE MINISTER Close to …; Fichier : 3279 Ko; Type : Guide; Date de mise jour : 2021-05-25
Use and storage of alcohol-based hand rubs: prévention des infections dans les services de garde à l’enfance du Québec to find out the … toxicité des rince-mains à base d’alcool dans les services de garde, January 2008, 7 pages …; Fichier : 34 Ko; Type : Brochure
Guide to Interpreting the Assessment Report: Guide to Interpreting the Assessment Report Measure to Assess and Improve Educational Quality at Educational Childcare- Establishments (Groups of 0- to 5-year-olds) - 2023 …; Fichier : 698 Ko; Type : Guide
FAQ - Measure to Assess and Improve the Educational Quality at Educational Childcare Establishments: recherche Qualité éducative des services de garde et petite enfance Université du Québec à … Exactly what is a typical day … Will the assessment staff open drawers and cupboards to …; Fichier : 505 Ko; Type : Foire aux questions
What does it mean when a childcare provider is in a red zone?: In the event of an outbreak (positive test result at your childcare provider’s) The regional public health authorities will be contacted immediately to obtain detailed …; Fichier : 210 Ko; Type : Affiche; Date de mise jour : 2020-10-26
Guide to Keeping Children’s Education Records - From observing children to transmitting their education records: GUIDE TO KEEPING CHILDREN’S EDUCATION RECORDS FROM OBSERVING CHILDREN TO TRANSMITTING THEIR EDUCATION RECORDSThe full version of this document is available on the website …; Fichier : 7311 Ko; Type : Guide; Date de mise jour : 2021-11-01
Accueillir la petite enfance – Programme éducatif pour les services de garde éducatifs à l’enfance: EDUCATIONAL PROGRAM for educational childcare services MEETING EARLY CHILDHOOD NEEDS LES PUBLICATIONS DU QUÉBEC Original text in FrenchMEETING EARLY CHILDHOOD NEEDS EDUCATIONAL …; Fichier : 31416 Ko; Type : Étude, rapport, recherche
Entente portant sur les clauses nationales des CPE pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023: Publié(e) par « Beaulieu, Réjean » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 4707 Ko; Type : Autres documents
Respecter leurs droits, un jeu d'enfant (F-5060): Une affiche thématique qui souligne la Journée mondiale de l'enfance, le 20 novembre 2004 … Publié(e) par « Bergeron, Linda » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 262 Ko; Type : Affiche
Saute, cours, ris, grandis! (F-5129): Suivez la croissance de votre petit trésor tout en découvrant des jeux pour les amuser … Publié(e) par « Bergeron, Linda » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 279 Ko; Type : Affiche
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Copie du permis délivré le 21 mars à la société 9389-0804 Québec Inc. pour l'exploitation de la Garderie du Monde de Papineau, situé au 5895-5897, Papineau à Montréal …; Fichier : 167 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-04-17
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 1105 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2020-03-31
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Tous les documents qui contiennent des informations relatives aux plaintes logées contre le CPE Les petits carillons, situé au 6565 rue Marquette, à Montréal, et ce depuis 1997 et …; Fichier : 229 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2020-02-10
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Montant annuel alloué aux garderies subventionnées du Québec et les modalités qui y sont rattachées dans le cas où le Ministère recevrait des fonds du gouvernement fédéral pour …; Fichier : 1084 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-03-12
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Une copie des contrats signés entre le gouvernement et la Coopérative Enfance Famille depuis 2013 … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et …; Fichier : 14380 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2018-09-24
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Souhaite obtenir divers documents relatifs à la Garderie La Marmaille située au 1770, boulevard Pie-XI Nord, suite 3, Québec (Québec) G3J 0E6 …; Fichier : 668 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-10-15
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Différentes données relatives aux plaintes contre les garderies privées en milieu familial … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et …; Fichier : 579 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-12-13
What should I do if I have COVID-19 symptoms: Explications what to do if you have symptoms of COVID-19 … Publié(e) par « Beaulieu, Réjean » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 7010 Ko; Type : Affiche; Date de mise jour : 2022-02-07
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Liste des manquements des cinq dernières années … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 371 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-02-18
Position exécutoire - Différend : 2019-025: Non-transmission des fiches d’assiduité dans le délai prévu … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 183 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-11-04
Position exécutoire - Différend : 2019-026: Non-transmission des fiches d’assiduité dans le délai prévu … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 185 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-09-30
Position exécutoire - Différend : 2019-013: Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 164 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-07-02
Position exécutoire - Différend : 2019-003: Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 351 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-05-03
Position exécutoire - Différend : 2019-033: Aptitudes requises pour collaborer avec un parent … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 241 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2020-03-05
Registre des pénalités administratives 2021-2022: La liste des pénalités administratives émises entre le 1er avril 2021 et le 30 septembre 2021 … Publié(e) par « Beaulieu, Réjean » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 5413 Ko; Type : Affiche; Date de mise jour : 2021-12-01
Le lavage des mains (AF-301): ? Comité de prévention des infections dans les centres de la petite enfance du Québec … Lavage des Après Avant et après 15 secondes AF-301(2003-01 … Publié(e) par « Bergeron, Linda » à l'aide de l'outil Contenu …; Fichier : 2210 Ko; Type : Affiche
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 334 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2020-02-26
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: La liste des CPE ou des garderies qui sont situés près d'une école primaire dans un rayon de 200 mètres, 500 mètres, 1 km, 2 km et 5 km …; Fichier : 399 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-02-20
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Les plaintes retenues avec les noms et adresses des centres de la petite enfance, garderies et garderies à domicile impliqué(e)s pour les années : 2017, 2018 et 2019 (à date …; Fichier : 827 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-12-13
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Copie des plaintes formulées depuis juillet 2018 à l'encontre de la Garderie La Bonbonnière située au 1614, rue Fleury Est, à Montréal …; Fichier : 165 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2018-12-06
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Fermeture ou non-renouvellement du permis de la Garderie L'Univers en Moi … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 812 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2018-09-04
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Plaintes formulées à l'encontre de la garderie Palace des Petits au cours des trois dernières années … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu …; Fichier : 592 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2018-11-14
L'entente collective MFA − FSSS-CSN: Le 17 novembre 2015, le Ministère a signé le renouvellement de l’entente collective avec la Confédération des syndicats nationaux (FSSS-CSN … Publié(e) par « Beaulieu, Réjean » à l' …; Fichier : 6971 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2016-01-15
Position exécutoire - Différend : 2019-019: Computation des délais quant à la date d’entrée en vigueur d’un certificat attestant la réussite d’un cours de secourisme … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide …; Fichier : 122 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-12-16
Position exécutoire - Différend : 2019-030: Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 174 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2020-01-09
Position exécutoire - Différend : 2019-002: Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 1258 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-05-03
Position exécutoire - Différend : 2019-008: Publié(e) par « Beaulieu, Réjean (MFA-BSM) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 230 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-05-08
Lettre aux parents: Lettre du ministre de la Famille aux parents … Publié(e) par « Beaulieu, Réjean » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 284 Ko; Type : Avis; Date de mise jour : 2020-12-02
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Nombre de manquements observés et d'amendes données dans les centres de la petite enfance et les garderies pour la période de 2011 à 2018 par catégorie ou type de manquement …; Fichier : 70 Ko; Type : Autres documents; Version HTML
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Nombre d’enfants en attente au 31 décembre 2018, par tranche d’âge …; Fichier : 386 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2020-02-26
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Divers renseignements concernant la rémunération pour l'ensemble du personnel d'encadrement des centres de la petite enfance et des bureaux coordonnateurs au Québec et les données …; Fichier : 106 Ko; Type : Autres documents; Version HTML
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 312 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2020-01-09
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Copie de divers documents concernant la Garderie Les Minis-Amours inc. et l'Académie des Minis-amours : liste des propriétaires, changements au permis, liste et rapports des …; Fichier : 4763 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-03-07
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Le nombre de plaintes reçues et retenues contre les garderies en milieu familial du Bas-Saint-Laurent et de Chaudière-Appalaches en 2018-2019, 2017-2018 et 2016-2017 …; Fichier : 673 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-10-15
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: 1-Date de la délivrance du premier permis octroyé pour l'établissement 3000-9255; 2-Date de fermeture du même établissement (fin des services …; Fichier : 129 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-12-05
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Documents relatifs à la notion de « surveillance constante » incluant les directives internes, documents de travail, notes, formations, rapports ou bulletin d'interprétation …; Fichier : 529 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-06-14
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Les plaintes déposées à l'égard de la Garderie les Amis De Zizou située au 141, avenue du Pacifique, Laval, QC H7N 3X9 pour les années 2018 et 2019 …; Fichier : 493 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2020-03-26
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Liste des projets et des territoires de BC selon l'indice de défavorisation … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 1614 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-01-23
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Sondages effectués par le ministère de la Famille auprès de la population au cours des cinq dernières années … Publié(e) par « Beaulieu, Réjean (MFA-BSM) » à l'aide de l'outil …; Fichier : 43 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2018-02-23
Position exécutoire - Différend : 2019-012: Obligation de la RSG lorsqu’un parent admissible à la contribution de base change d’adresse … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et …; Fichier : 194 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-07-02
Position exécutoire - Différend : 2019-032: RSG à l’extérieur de la résidence de façon ponctuelle alors que l’assistante était à l’intérieur avec les 7 enfants … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l' …; Fichier : 134 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2020-01-09
Position exécutoire - Différend : 2018-016: Demande de suivre une formation - Adhésion à un plan de régularisation … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 329 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-04-01
Position exécutoire - Différend : 2019-015: Fouille et inspection des sacs des enfants lors de visite de surveillance … Publié(e) par « Beaulieu, Réjean (MFA-BSM) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 241 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-05-07
Position exécutoire - Différend : 2019-009: Avis de contravention au sens de l’article 86 RSGÉE … Publié(e) par « Beaulieu, Réjean (MFA-BSM) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 267 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-04-24
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Nombre d’enfants en attente au 31 décembre 2018, par tranche d’âge … entre le Ministère et la Coopérative Enfance Famille, où il est question du nombre d’inscriptions à la Place 0-5 …; Fichier : 386 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2020-02-26
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Documents en lien avec les subventions et les coûts liés au fonctionnement de la Garderie Le Petit Castel VI à Montréal, soit le contrat et les annexes en vigueur liant le …; Fichier : 584 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-05-30
Un organisme communautaire en zone rouge, que devez-vous savoir?: TOUJOURS EN ACTIVITÉ POUR RÉPONDRE À VOS BESOINS … En cas d’éclosion (résultat positif) Si un enfant ou un parent fréquentant l’organisme obtient un résultat positif, les personnes …; Fichier : 199 Ko; Type : Affiche; Date de mise jour : 2020-10-05
Position exécutoire - Différend : 2019-014: Avis de contravention au sens de l’article 86 RSGÉE Faits observés en dehors de la visite … Publié(e) par « Beaulieu, Réjean (MFA-BSM) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 109 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-05-06
Lettre d'entente modifiant la Lettre d'entente concernant l'octroi de mesures exceptionnelles visant à favoriser et valoriser la qualification des éducatrices: Entente portant sur les clauses nationales des CPE; Fichier : 968 Ko; Type : Autres documents
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Toutes les communications entre le Cabinet du ministre de la Famille / le Ministère de la Famille et … la garderie Aqua Némo ou Mme Marie-Claude Collin, propriétaire Garderie Aqua …; Fichier : 274 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-12-02
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 151 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2020-02-21
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Le nombre de garderies non subventionnées en installation qui ont eu un changement d’actionnaires et le nombre de fermetures de garderies de votre réseau, entre avril 2017 et …; Fichier : 315 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-06-04
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Divers documents concernant le CPE Montessori de Saint-Jean-Chrysostome à la suite de la fermeture de trois garderies privées de Lévis …; Fichier : 8392 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-04-16
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Documents concernant le nombre de personnes inscrites comme responsable en milieu familial, leur niveau de scolarité reconnu ainsi que le nombre de plaintes formulées de 2015 à …; Fichier : 1029 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-06-14
Développement du réseau - Sommaires des créations nettes 31 mars 1999 à ce jour: PROGRESSION ANNUELLE GNS TOTAL INSTALLATION PROGRESSION TOTAL PROGRESSION TOTAL PROGRESSION 1998-1999 38 918 24 610 63 528 N/D …; Fichier : 727 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2023-12-05
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 1116 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2020-03-26
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: La liste de tous les projets de centre de la petite enfance (CPE) qui ont reçu leur approbation par le Programme de financement des infrastructures pour débuter la construction …; Fichier : 289 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-09-26
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: CPE DES CANTONS DE RIVIÈRE DU LOUP … CPE LES PICASSOS DE L'ÎLE … CPE LA PUCE À L'OREILLE … CPE AU ROYAUME DES BOUTS DE CHOUX …; Fichier : 228 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-11-11
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Le nombre d'enfants présentement sur les listes d'attente de La Place 0-5 pour les villes de Granby, de St-Alphonse-de-Granby, de Cowansville et de Bromont …; Fichier : 214 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2020-03-26
Le territoire d'application du Plan Nord: Baie d'Hudson Golfe du Saint-Laurent Détroit d'Hudson Baie James Baie d'Ungava Océan Atlantique Mer du Labrador F leuve SaintLaurent Ontario NouvelleÉcosse NouveauBrunswick …; Fichier : 1120 Ko; Type : Affiche; Date de mise jour : 2012-07-09
Règles budgétaires 2006-2007 du PFGI - Faits saillants: RÈGLES BUDGÉTAIRES 2006-2007 PROGRAMME DE FINANCEMENT GLOBAL DES IMMOBILISATIONS FAITS SAILLANTS 1 Ce document présente de manière sommaire les principales modifications …; Fichier : 69 Ko; Type : Autres documents
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Publié(e) par « Beaulieu, Réjean (MFA-BSM) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 1199 Ko; Type : Affiche; Date de mise jour : 2019-07-15
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Copie des documents concernant la garderie Mille-Pattes de Bagotville qui a annoncé au ministre, le 6 mai dernier, son intention de fermer son installation 30 jours plus tard …; Fichier : 711 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-07-12
Signet — Des enfants et des jeux: F-5245 (2013-11) Pour en apprendre davantage sur l’importance du jeu durant la petite enfance, rendez-vous au www.mfa.gouv.qc.ca/des-enfants-et-des-jeux Journée mondiale de l’ …; Fichier : 127 Ko; Type : Affiche; Date de mise jour : 2013-11-20
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 261 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-12-09
Fourchettes salariales des cadres: Ces fourchettes salariales ajustées découlent de l’application de la version révisée de l’Outil d’estimation des écarts salariaux diffusée dans le site Web du ministère de la …; Fichier : 404 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2021-05-03
Règles budgétaires pour l’exercice financier 2019-2020 - Garderies subventionnées - Faits saillants: Ce document présente les modifications apportées aux règles budgétaires des garderies subventionnées (garderies) 1 en raison des impacts liés à la COVID-19 …; Fichier : 186 Ko; Type : Directive; Date de mise jour : 2020-07-16
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: CPE DES CANTONS DE RIVIÈRE DU LOUP … CPE LES PICASSOS DE L'ÎLE … CPE LA PUCE À L'OREILLE … CPE AU ROYAUME DES BOUTS DE CHOUX … Liste des projets de CPE dont l'entente PFI entre le Ministère …; Fichier : 416 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-09-26
Mémoire de FamillePointQuébec: Publié(e) par « Beaulieu, Réjean » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 425 Ko; Type : Mémoire
Recommandations du directeur national de santé publique - 7 janvier 2010: Le directeur national de santé publique (DNSP) a annoncé le 7 janvier 2010 la fin de la deuxième vague épidémique de la pandémie de grippe A(H1N1) au Québec …; Fichier : 154 Ko; Type : Avis
Changement de couche: Affiche qui présente les étapes pour changer une couche d'un enfant …; Fichier : 1047 Ko; Type : Affiche; Date de mise jour : 2023-11-14
Formulaire : Section 7 - Règlements généraux du CPE: Ministère de la Famille F0-1805 (04-2019 … Les règlements généraux du CPE pourraient exposer les éléments suivants … Cochez les cases correspondant aux éléments traités …; Fichier : 740 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-06-03
Un centre de pédiatrie sociale en communauté en zone rouge, que devez-vous savoir?: TOUJOURS EN ACTIVITÉ POUR RÉPONDRE À VOS BESOINS … En cas d’éclosion (résultat positif) Dans l’éventualité où un cas serait déclaré, le centre appliquera les mesures et procédures …; Fichier : 199 Ko; Type : Affiche; Date de mise jour : 2020-10-05
Raymond Chabot Grant Thornton - Évaluation de l'impact de la pandémie sur la situation financière des garderies non subventionnées: Le rapport a été caviardé en partie en vue d’assurer la protection des renseignements personnels s’y trouvant et qui doivent demeurer confidentiels, conformément à la Loi sur l’ …; Fichier : 11581 Ko; Type : Rapports; Date de mise jour : 2021-03-23
Pour éviter d’oublier son enfant dans la voiture: vDe simples gestes préventifs peuvent sauver des vies : Développer l’habitude de jeter un coup d’œil au siège de son enfant lorsque l’on quitte son véhicule …; Fichier : 573 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2022-09-08
Entente visant le retrait des plaintes déposées dans le cadre de l’évaluation du maintien de l’équité salariale: Publié(e) par « Beaulieu, Réjean » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 718 Ko; Type : Autres documents
Affiche — Des enfants et des jeux: Conception et réalisation, direction des communications, Ministère de la Famille … Tous droits réservés © 2013 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013 F …; Fichier : 2726 Ko; Type : Affiche; Date de mise jour : 2013-11-20
Quoi faire si vous avez des symptômes de la COVID-19: ET FAITES UN TEST RAPIDE À LA MAISON … Perte du goût ou de l’odorat … Quoi faire selon le résultat obtenu … . Si vous n’avez pas de tests rapides : isolez-vous Positif ISOLEZ-VOUS …; Fichier : 463 Ko; Type : Affiche; Date de mise jour : 2022-01-28
Frais pour activités de réception ou d'accueil - janvier à mars 2019: Frais pour activités de réception ou d'accueil Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels …; Fichier : 92 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2019-05-31
Services en ligne — Configuration Internet Explorer 9, 10 et 11: CONFIGURATION INTERNET EXPLORER 11 AFIN D’AFFICHER TABLEAU 1.1 CORRECTEMENT … Affichage de compatibilité pour les problèmes dans Internet Explorer 11 … NOTE : Pour ce qui est lié aux …; Fichier : 931 Ko; Type : Avis; Date de mise jour : 2015-04-28
Quand consulter à l’urgence?: LES SOINS À LA MAISON PEUVENT AMÉLIORER LE CONFORT DE L’ENFANT DURANT LA PÉRIODE DE GUÉRISON. Quand consulter à l’urgence ? VOUS PENSEZ AVOIR BESOIN DE CONSULTER ? UN ENFANT QUI …; Fichier : 1055 Ko; Type : Périodique
ANNEXE II - Aide-mémoire à la délivrance du certificat de conformité aux plans approuvés: aux plans approuvés par le Ministre … L’aménagement des locaux doit être terminé au moment de la délivrance du certificat de conformité … Le professionnel habilité doit s’assurer que …; Fichier : 66 Ko; Type : Avis; Date de mise jour : 2014-10-02
Lettre d'entente nationale portant sur le changement de rangement salarial de la catégorie d’emploi de responsable en alimentation-cuisinière: Fichier : 1213 Ko; Type : Autres documents
Lettre d'entente nationale portant sur le changement de rangement salarial de la catégorie d’emploi de responsable en alimentation-cuisinière: Fichier : 1068 Ko; Type : Autres documents
Faits saillants - Règles budgétaires 2022-2023 - Programme de financement des infrastructures: FAITS SAILLANTS Indexation des barèmes des enveloppes Les barèmes des règles budgétaires du programme de financement des infrastructures sont majorés de 76 % en 2022-2023. Autres …; Fichier : 161 Ko; Type : Guide; Date de mise jour : 2022-06-08
Règles budgétaires 2016-2017 - Programme de financement des infrastructures - Faits saillants: RÈGLES BUDGÉTAIRES 2016-2017 PROGRAMME DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES FAITS SAILLANTSla famille en valeur 1 Ce document présente de manière sommaire les principales …; Fichier : 57 Ko; Type : Guide; Date de mise jour : 2016-05-26
Formulaire : Section 3 – Renseignements particuliers sur l’entreprise titulaire du permis à la suite du changement: (personne morale inscrite au registre des entreprises du Québec … Numéro d’entreprise du Québec (NEQ … Portrait des administrateurs et actionnaires de l’entreprise titulaire du permis à …; Fichier : 494 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2017-03-31
Fourchettes salariales des directrices générales des CPE et des BC: La classe est déterminée à l’aide du système de pondération illustré ci‐dessous, selon la procédure suivante : 1‐ À l’aide du tableau 1, définissez le nombre de points associé au …; Fichier : 92 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2015-04-22
Communiqué de presse du MAPAQ - Formation obligatoire sur l’hygiène et la salubrité alimentaires: Communiqué de presse CNW TELBEC, RÉSEAU NO 1 ET LES HEBDOS RÉGIONAUX … LES EXPLOITANTS POURRONT BÉNÉFICIER D’UN SURSIS … Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’ …; Fichier : 33 Ko; Type : Autres documents
Bulletin d'information du 5 octobre 2020: AUX PARTENAIRES DU MILIEU COMMUNAUTAIRE ET DES CENTRES DE PÉDIATRIE SOCIALE EN COMMUNAUTÉ … Le passage de certaines régions en zone rouge entraîne son lot de questionnements …; Fichier : 734 Ko; Type : Affiche; Date de mise jour : 2020-10-05
Règles budgétaires 2018-2019 - Programme de financement des infrastructures - Faits saillants: La famille, une histoire de générations. RÈGLES BUDGÉTAIRES 2018-2019 PROGRAMME DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES FAITS SAILLANTSRÈGLES BUDGÉTAIRES 2018-2019 PROGRAMME DE …; Fichier : 251 Ko; Type : Avis
Règles budgétaires provisoires 2006-2007 pour les garderies subventionnées: Pour établir les acomptes de subventions, les normes, barèmes et modalités de calcul de la subvention annuelle prévus dans les règles budgétaires 2005-2006 des garderies …; Fichier : 71 Ko; Type : Étude, rapport, recherche
Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics – Formulaire d’évaluation de l’admissibilité (FO-1900 (08-2022)): FO-1900 (08-2022) Ministère de la FamillePage 1 de 1 Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics …; Fichier : 643 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-08-26
Programme de financement global des immobilisations - Faits saillants des règles budgétaires 2005-2006: RÈGLES BUDGÉTAIRES 2005-2006 PROGRAMME DE FINANCEMENT GLOBAL DES IMMOBILISATIONS FAITS SAILLANTS 1 Ce document présente de manière sommaire les principales modifications …; Fichier : 70 Ko; Type : Autres documents
Processus de développement des places en CPE: Appels d’offres et choix des professionnels … Dépôt des document pour la délivrance … Approbation du budget final et autorisation à … Dépôt de l’étude d’opportunité …; Fichier : 413 Ko; Type : Affiche; Date de mise jour : 2021-03-12
Programme de financement des infrastructures - Règles budgétaires pour l’exercice financier 2019-2020 - Centres de la petite enfance - Faits saillants: DEUXIÈME ÉDITION DES RÈGLES BUDGÉTAIRES DU PROGRAMME DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES FAITS SAILLANTS … Le présent document expose, de manière sommaire, les principales …; Fichier : 196 Ko; Type : Directive; Date de mise jour : 2019-12-16
Configuration Mozilla Firefox afin d'ouvrir les PDF sans mot de passe: La procédure qu’il faut suivre pour configurer le fureteur Mozilla Firefox afin de permettre l’ouverture des fichiers PDF sans mot de passe, s’articule en 7 étapes suivantes …; Fichier : 1034 Ko; Type : Guide; Date de mise jour : 2014-04-04
Entente de subvention – Personne morale avec actionnaires – ANNEXE 2A – DÉCLARATION DU PORTRAIT DE LA PERSONNE MORALE ACTIONNAIRE DE LA GARDERIE (SI REQUIS): Numéro de l’établissement : Initiales de la GARDERIE : Date …; Fichier : 543 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2016-06-14
Durée de l'isolement: SI VOUS ÊTES DANS L’UNE DES SITUATIONS SUIVANTES … commence à partir de la date de début des symptômes, de la date … du prélèvement si aucun symptôme ou de la même date que le cas …; Fichier : 187 Ko; Type : Affiche; Date de mise jour : 2022-01-28
Règles de l’occupation pour l’exercice financier 2019-2020 Centres de la petite enfance et des garderies subventionnées - Faits saillants: Les jours de fermeture prévue doivent être clairement indiqués à l’annexe de l’entente de subvention … Aucun jour flottant ou mobile ne peut être considéré comme un jour de fermeture …; Fichier : 189 Ko; Type : Directive; Date de mise jour : 2019-12-16
Programme de financement des infrastructures - Règles budgétaires pour l’exercice financier 2020-2021 - Centres de la petite enfance - Faits saillants: Ce document présente de manière sommaire les principales modifications apportées aux règles budgétaires du Programme de financement des infrastructures des centres de la petite …; Fichier : 191 Ko; Type : Guide; Date de mise jour : 2020-11-05
Temps de réalisation des projets - Faits saillants: Le ministère de la Famille a octroyé 9 014 places en août 2021 dans le cadre de l’appel de projets (ADP) 2020 … Entre octobre 2021 et août 2022, l’ADP en continu a permis d’octroyer …; Fichier : 238 Ko; Type : Autres documents
Annexe 1 - Déclaration de personnes liées: FO-1549 (05-2023) Ministère de la FamillePage 1 de 4 Chacunedespersonnesphysquesdotremplretsgnerl’annexe 1 – Déclaration des personnes liéesetyjondrelesdocumentspertnents …; Fichier : 705 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-05-23
Règles de l’occupation 2018-2019 - CPE et garderies subventionnées - Faits saillants: La famille, une histoire de générations. RÈGLES DE L’OCCUPATION 2018-2019 CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET GARDERIES SUBVENTIONNÉES FAITS SAILLANTSRÈGLES DE L’OCCUPATION 2018-2019 …; Fichier : 257 Ko; Type : Avis
Exemple de Registre de remplacement: Total heures de remplacement par année … Total heures d'ouverture par année …; Fichier : 62 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2014-04-01
Position exécutoire - Différend : 2022-004: La contravention visée par le présent différend concerne les aptitudes de la RSGE à collaborer avec le BC et aurait été constatée lors d’une conversation téléphonique intervenue …; Fichier : 81 Ko; Type : Autres documents
Rapports financiers 2005-2006 CPE et garderies - historique des versions: RAPPORTS FINANCIERS ANNUELS 2005-2006 - CPE ET GARDERIES CONVENTIONNÉES DOCUMENT D’INFORMATION CONCERNANT L’HISTORIQUE DES VERSIONS DU RAPPORT FINANCIER, DES PROBLÈMES SOULEVÉS ET …; Fichier : 109 Ko; Type : Autres documents
Rapport financier annuel 2016-2017 – Faits saillants: Ce document présente de manière sommaire les principales modifications qui seront apportées au rapport financier annuel (RFA) 2016-2017 … Une ligne sera ajoutée dans le passif à …; Fichier : 229 Ko; Type : Avis; Date de mise jour : 2016-11-08
Modalités de révision du calcul de la subvention finale pour l'exercice financier 2006-2007 - Annexe: ANNEXE MODALITÉS DE RÉVISION DU CALCUL DE LA SUBVENTION FINALE POUR L’EXERCICE FINANCIER 2006-2007 1. Demande de révision Sur réception de la confirmation de votre subvention …; Fichier : 17 Ko; Type : Autres documents
Section 1.6 - Portrait de la personne morale actionnaire de l’entreprise qui fait la demande (FO-0603): FO-0603 (02-2018) Ministère de la FamillePage 1 de 1 1.6 Portrait de la personne morale actionnaire de l’entreprise qui fait la demande, le cas échéant Si vous avez inscrit une …; Fichier : 142 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2018-03-01
Fait saillants : sommaire des principales modifications apportées aux règles administratives du Programme de financement des infrastructures: RÈGLES ADMINISTRATIVES DU PROGRAMME DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DÉCEMBRE 2014 FAITS SAILLANTS … Ce document présente de manière sommaire les principales modifications …; Fichier : 115 Ko; Type : Avis; Date de mise jour : 2014-12-12
Programme de financement des infrastructures - Règles budgétaires pour l’exercice financier 2021-2022 - Centres de la petite enfance - Faits saillants: Ce document présente de manière sommaire les principales modifications apportées aux règles budgétaires du Programme de financement des infrastructures des centres de la petite …; Fichier : 93 Ko; Type : Guide
PFI - Préparation d’un appel d’offres pour professionnels: Annexe 8 – Préparation d’un appel d’offres pour professionnels … Le présent document est un complément des règles administratives pour le Programme de financement des infrastructures …; Fichier : 317 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-03-12
Renseignements supplémentaires non audités – Reddition de comptes relative à l’utilisation de l’allocation de transition: Exemple : Acquisition d'un logiciel de gestion … Ce formulaire, prescrit par les règles de reddition de comptes 2017-2018, doit être téléchargé dans l'onglet «Notes et renseignements …; Fichier : 1216 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2018-04-20
Grille de vérification des commentaires: Grille de vérification des commentaires Objectifs de l’outil … Porter un premier regard critique sur sa rédaction de commentaires … Identifier des éléments permettant de favoriser la …; Fichier : 385 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2021-03-31
Règles budgétaires 2018-2019 - Garderies subventionnées - Faits saillants: La famille, une histoire de générations. RÈGLES BUDGÉTAIRES 2018-2019 GARDERIES SUBVENTIONNÉES FAITS SAILLANTSRÈGLES BUDGÉTAIRES 2018-2019 – Garderies subventionnées FAITS …; Fichier : 321 Ko; Type : Avis
Présentation du formulaire électronique – Appel de projets ciblé 2020 pour la conversion de garderies non subventionnées: Présentation du formulaire électronique – Appel de projets ciblé 2020 pour la conve rsion de garderies non s ubventionnées … M inis tère de la Fam ille 1 …; Fichier : 1027 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2020-11-18
Formulaire de Demande d’aide financière pour le projet pilote - Soutien financier aux haltes-garderies en milieux d’enseignement: FO-9005 (07-2022) Ministère de la FamillePage 1 de 3 Projet pilote - Soutien financier aux haltes-garderies en milieux d’enseignement Demande d’aide financière 2022-2024 …; Fichier : 703 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2022-07-18
Formulaire demande d'aide financière - Programme d’appui aux municipalités pour l’aménagement d’un centre de la petite enfance (PAMACPE): FO-0470 (12-2021) Ministère de la FamillePage 1 de 4 Demande d’aide financière … • Prenez connaissance des renseignements contenus dans le guide du demandeur avant de remplir le …; Fichier : 1201 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-12-20
Procdure de distribution - Bureaux coordonnateurs distributeur - Première vague: PROCÉDURE DE DISTRIBUTION - BUREAUX COORDONNATEURS DISTRIBUTEURS … Période de livraison : dates prévues pour l’acheminement de l’équipement de protection individuelle (EPI) aux BC …; Fichier : 440 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2020-05-07
Lettre d'entente modifiant la Lettre d'entente concernant l'octroi de mesures exceptionnelles visant à favoriser et valoriser la qualification des éducatrices: ENTRE : LA MINISTRE DE LA FAMILLE ici représenté et agissant par madame Danielle Dubé, sous-ministre adjointe, dûment autorisée pour agir aux fins des présentes …; Fichier : 216 Ko; Type : Autres documents
Formulaire : Avis d’intention de changement des éléments d’actifs–Partie 1-renseignements sur le vendeur: Ce formulaire s’adresse à un titulaire de permis qui a l’intention de procéder à une vente, un transfert ou une cession des éléments d’actifs de l’entreprise titulaire du permis …; Fichier : 280 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2017-03-31
Lettre d'entente nationale portant sur le changement de rangement salarial de la catégorie d’emploi de responsable en alimentation-cuisinière: ENTRE : LA MINISTRE DE LA FAMILLE, ici représentée et agissant par madame Danielle Dubé, sous-ministre adjointe, dûment autorisée pour agir aux fins des présentes …; Fichier : 619 Ko; Type : Autres documents
Appel de projets autochtones 2021 – Liste de projets retenus par le ministère de la Famille (juillet 2022): Nom du CPE ou de la garderie … Milieu urbain – Nation Atikamekw à La Tuque … Appel de projets autochtones 2021 – Liste de projets en mode soutien-conseil (juillet 2022 …; Fichier : 125 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2022-08-09
Lettre d'entente modifiant la Lettre d'entente concernant l'octroi de mesures exceptionnelles visant à favoriser et valoriser la qualification des éducatrices: LETTRE D’ENTENTE RELATIVE À LA MODIFICATION DE L’ENTENTE PORTANT SUR LES CLAUSES NATIONALES DE CPE 2020-2023 … LE MINISTRE DE LA FAMILLE, ici représenté et agissant par madame …; Fichier : 639 Ko; Type : Autres documents
PFI - Préparation d’un appel d’offres à des fins de construction: Le présent document est un complément des règles administratives pour le Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d’immobilisation …; Fichier : 323 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-03-12
Formulaire de demande de permis (F-5049 (2015-03)): Ministère de la Famille Page 1 de 4 F-5049 (2015-03) Demande de permis – Garderie pour des places non subventionnées À l’intention du demandeur Réserver au ministère de la …; Fichier : 185 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2015-03-19
Structuration des commentaires: Outil 3 Structuration des commentaires Objectifs de l’outil : Introduction : Cet outil présente des exemples de formulation de commentaires à privilégier et à éviter, et ce, pour …; Fichier : 1965 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2021-03-31
Équité salariale - Système d'évaluation des emplois et guide d'interprétation: Système d’évaluation des emplois et guide d’interprétation Projet conjoint Comité sectoriel d’équité salariale du secteur des centres de la petite enfance Conjointement Pour l …; Fichier : 308 Ko; Type : Guide
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Le nombre de places C R ( contribution réduite ) récupérées à ce jour par le ministère des … format Excel) de tous les services de gardes subventionnés ou non rapatriés par région …; Fichier : 526 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-10-15
Guide sur les documents exigés du parent conformément au Règlement sur la contribution réduite: La version intégrale de ce document est accessible sur le site Web … de garderies subventionnées et de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial … En effet, le RCR établit à …; Fichier : 2794 Ko; Type : Guide; Date de mise jour : 2019-04-24
Mesures de prévention dans un contexte de pandémie d'influenza à l'intention des employeurs et travailleurs du Québec (07-235-06): MESURES DE PRÉVENTION DANS UN CONTEXTE DE PANDÉMIE D’INFLUENZA À L’INTENTION DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS DU QUÉBECLe présent document a été produit par les équipes de santé au …; Fichier : 633 Ko; Type : Brochure
Les pères du Québec — Les soins et l’éducation de leurs jeunes enfants : évolution et données récentes: Philippe Pacaut, Isabelle Gourdes-Vachon et Sabin Tremblay … Direction de la recherche, de l’évaluation et de la statistique … Direction du développement des politiques – Famille et …; Fichier : 2608 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2011-07-07; Version HTML
Annexe 5 - Calendriers de versement des subventions 2019-2020 à 2022-2023: Annexe 5 Calendrier A - 2019-2020 CALENDRIER DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS Période de prestation de services Date de remise du formulaire de réclamation de la subvention Date …; Fichier : 149 Ko; Type : Directive; Date de mise jour : 2020-03-20
Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Annexe 4 - Demande d’adhésion au mode de versement par dépôt direct: Date de remise du formulaire de réclamation de la subvention … Date de remise des fiches d’assiduité … Du 1 er novembre au 14 novembre 2021 …; Fichier : 115 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-01-24
Délimitation des territoires de bureaux coordonnateurs: de bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial incluant les …; Fichier : 1868 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2023-03-30
Renseignements complémentaires sur l’Allocation compensatoire liée à une entente entre une garderie et un CSSS: Agence des services à la famille Direction de la coordination et du soutien aux opérations … éducatives, psychosociales ou reliées à la santé de l’enfant en milieu de garde …; Fichier : 167 Ko; Type : Étude, rapport, recherche
Guide de demande d’aide financière - PROGRAMME D’APPUI AUX MUNICIPALITÉS POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CENTRE DE LA PETITE ENFANCE (PAMACPE): ) CENTRE DE LA PETITE ENFANCE (PAMACPE) Coordination et rédaction Direction du soutien au développement du réseau Sous-ministériat du développement du réseau et des services à la …; Fichier : 398 Ko; Type : Guide; Date de mise jour : 2021-12-20
FAQ - Application de la relativité salariale au personnel d'encadrement: P a g e 1 | 6 … La relativité salariale est un exercice visant à corriger les incohérences et les … Les ajustements seront versés aux services de garde et aux BC dans la semaine du …; Fichier : 270 Ko; Type : Foire aux questions; Date de mise jour : 2020-12-01
Annexe 1 – Déclaration des personnes liées: Annexe I – Déclaration de personnes liées Chacune des personnes physiques doit remplir et … 3, 93.1, 93.2 et 93.3 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (Loi …; Fichier : 672 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2021-10-25
Les orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle: La plupart des images de ce document sont extraites de la vidéo: «En parler, c’est s’aider» L … médical, judiciaire ou correctionnel, aux milieux de garde ou de loisirs et de sports …; Fichier : 390 Ko; Type : Dépliant
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: électorale relatives aux services de garde en milieu familial non reconnus (en date du … *Le Ministère comptabilise comme un « Dossier de plainte » chaque contact d’un plaignant avec …; Fichier : 451 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-12-13
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec » pour 2016 … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 65 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-01-15
Aide-mémoire pour faciliter la prise de décision lors d'un signalement — Garderie: Aide-mémoire pour faciliter la prise de décision lors d’un signalement GARDERIE Signalez sans tarder au directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) toute situation où un …; Fichier : 751 Ko; Type : Avis; Date de mise jour : 2023-02-08
Bulletin d'information du 12 novembre 2020 - Garderies non subventionnées: Lors de la première vague, le gouvernement du Québec a compensé de manière exceptionnelle … est permise dans les services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE) mais chaque SGEE doit …; Fichier : 721 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2020-11-12
Aide-mémoire pour faciliter la prise de décision lors d'un signalement — Centre de la petite enfance (CPE): Aide-mémoire pour faciliter la prise de décision lors d’un signalement CENTRE DE LA PETITE ENFANCE (CPE) Lorsqu’il est informé par un enquêteur responsable de l’Entente …; Fichier : 562 Ko; Type : Avis; Date de mise jour : 2023-02-08
Faits saillants du rapport financier annuel 2021-2022: Ce document présente de manière sommaire les principales modifications qui seront … . 4. État des subventions octroyées aux personnes responsables d’un service de garde (RSG …; Fichier : 402 Ko; Type : Guide; Date de mise jour : 2021-12-20
Place subventionnée en CPE occupée par un enfant NON PCR ou NON PCRS: Agence des services à la famille Direction territoriale Est 750, boul … équité, les responsables de services de garde en milieu familial peuvent aussi accueillir …; Fichier : 124 Ko; Type : Autres documents
Tu as à cœur le développement des enfants?: d’un service de garde … U N E M A I S O N P L E I N E D E V I E TRAVAILLEUSE AUTONOME MÉTIER ESSENTIEL ET GRATIFIANT SOUTIEN PÉDAGOGIQUE EN CONTINU; Fichier : 145 Ko; Type : Affiche; Date de mise jour : 2021-08-02
Devenir RSG, un métier gratifiant!: U N E M A I S O N P L E I N E D E V I E DEVIENS … DE GARDE EN …; Fichier : 169 Ko; Type : Affiche; Date de mise jour : 2021-08-02
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: des plaintes logées contre les services de garde régis depuis le 1er juillet 2017 jusqu’au … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et …; Fichier : 224 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2020-01-23
Des enfants en bonnes mains (F-5029): est appelée à travailler dans un service de garde doit faire l'objet d’une vérification … Publié(e) par « Beaulieu, Réjean » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 915 Ko; Type : Dépliant; Date de mise jour : 2014-04-01
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: n’ont actuellement aucune place en service de garde régi, en indiquant le nombre d’enfants … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et …; Fichier : 573 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-09-17
Position exécutoire - Différend : 2019-004: Capacité d’offrir un milieu de garde assurant la santé, sécurité et bien-être des enfants … Publié(e) par « Beaulieu, Réjean (MFA-BSM) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 409 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-05-16
Reddition de comptes 2005-2006 - lettre aux conseils d'administration des CPE: Agence des services à la famille Le sous-ministre adjoint Le 19 avril 2006 AUX … de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance, vous devez remettre votre …; Fichier : 121 Ko; Type : Autres documents
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: pour les personnes offrant de la garde non reconnue en milieu familial en 2018-2019 et … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 177 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-11-12
Programme de financement des infrastructures des CPE - décembre 2012: PROGRAMME DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CPE PAGE 1 DE 1 … CPE STATION LES P'TITS BOURGEONS … LA DÉCOUVERTE DE L'ENFANCE CPE … 1A, rue Roy, Gracefield, QC, J0X 1W0 … SERVICE DE GARDE …; Fichier : 31 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : Décembre 2012
Registre – Ventes d’actions et ventes d’actifs conclues de garderies subventionnées 2020-2021: Type de transaction Nom du service de garde Nom de l'entreprise titulaire du permis Nom …; Fichier : 441 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2021-03-22
Lettre d’entente relative à la modification de l’entente portant sur les clauses nationales de CPE 2020-2023: et la rétention du personnel de garde est entrée en vigueur le 14 octobre 2021 (ci-après …; Fichier : 642 Ko; Type : Autres documents
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Souhaite obtenir l'année de l'émission du premier permis pour treize services de garde … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 257 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-10-15
Demande du montant forfaitaire pour l'obtention d'une AEC ou d'un DEC en TEE avec la démarche RAC: FORMULAIRE B DEMANDE DU MONTANT FORFAITAIRE POUR L’OBTENTION D’UNE AEC OU D’UN DEC EN TEE AVEC LA DEMARCHE RAC Lettre d’entente concernant l’octroi … Nom du service de garde éducatif …; Fichier : 234 Ko; Type : Autres documents
Position exécutoire - Différend : 2019-005: Capacité d’offrir un milieu de garde assurant la santé, sécurité et bien-être des enfants … Deux visites pour deux avis de contraventions qui reprochent les mêmes faits …; Fichier : 284 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-05-17
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Nombre d’enfants en attente au 31 décembre 2018, par tranche d’âge … Famille » que doivent compléter les parents à la création ou à la modification d'un dossier de l'enfant; 4. Les …; Fichier : 387 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2020-02-26
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: de places occupées dans les services de garde en milieu familial non reconnus et sur le … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 58 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2018-11-29
Annexe 3A − Déclaration du portrait du demandeur (propriétaires, administrateurs, actionnaires): de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance Annexe 3A Ministère …; Fichier : 30 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : Octobre 2011
Avis à la clientèle: Avis à la clientèle Direction des acquisitions de fournitures de laboratoire et d’imagerie … à la suite de la mise en garde, émise par Santé Canada le 25 mars 2021, concernant les …; Fichier : 176 Ko; Type : Avis; Date de mise jour : 2021-08-04
Lettre aux gestionnaires: Gouvernement du Québec Ministre de la Famille Ministre responsable de la région de l’Outaouais … encore aujourd’hui de garder nos services de garde éducatifs à l’enfance accessibles …; Fichier : 158 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2020-11-26
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: année (2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019) auprès de chacun des types de services de garde … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 285 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2020-03-09
Fiche d’administration des médicaments et d’application d’insectifuge: Nom du prestataire de services de garde … Nom du médicament ou de l’insectifuge … (pour l’administration d’un médicament … Personne qui a administré le médicament ou fait l’application d’ …; Fichier : 51 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2014-04-01
Atchoum! (F-5104): Jette i m m é diat e m e n t le mou c hoir d a n s la p o u b e l l eAtc houm … de prévention des infections dans les services de garde à l’enfance du Québec inspirée des …; Fichier : 395 Ko; Type : Affiche
Horaire des journées de consultations nationales: Mot d’ouverture de l’animatrice … Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE … Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance (CQSEPE …; Fichier : 544 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2021-06-17
Fiche d’auto-inspection: FO-1572 (02-2023) Ministère de la FamillePage 1 de 1 Fiche d’auto-inspection Produits d’ … conformité à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et à ses règlements …; Fichier : 86 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2023-04-03
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: dans l'un des types de services de garde désiré; 3. Les réponses aux « questions à des … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 584 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2020-02-26
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Répertoire des services de garde à l’année 2012 et 2017 pour les régions administratives … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 285 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-07-12
PFI - Renseignements à fournir dans les plans préliminaires:  Superficies du bâtiment, du terrain et de l’aire extérieure de jeu (art … Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, c. S-4.1.1, r.2, chapitre II …; Fichier : 207 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-06-28
Tableau comparatif: RÉVISION DU PROGRAMME SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE SUbVENTIoNNÉS Qualité … éQuité1 CoMPARAISoN DE LA CoNTRIbUTIoN QUoTIDIENNE CoUPLE DEUX REVENUS ÉGAUX 2015 Hausse sur …; Fichier : 217 Ko; Type : Avis; Date de mise jour : 2014-11-20
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, accordée par le sous-ministre … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure; Fichier : 440 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-09-26
Formulaire : Section 3 – Absence d’empêchement (Garderies): Ministère de la Famille FO-1806 (04-2019 … Vous devez reporter ci-dessous l’ensemble des noms … ou d’actionnaire (article 6 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance …; Fichier : 975 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-06-03
Formulaire : Section 3 – Absence d’empêchement (CPE): Ministère de la Famille FO-1805 (04-2016) Section 3 – Absence d’empêchement 3.1 … d’administrateur (article 6 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance …; Fichier : 810 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-06-03
Demande de la prime d'encouragement à la qualification: FORMULAIRE A DEMANDE DE LA PRIME D’ENCOURAGEMENT À LA QUALIFICATION Lettre d’entente concernant l’octroi de mesures exceptionnelles visant à … Nom du service de garde éducatif …; Fichier : 188 Ko; Type : Autres documents
Dodo sur le dos... pour la vie (F-5141): nombreux nourrissons de moins d’un an sont gardés par d’autres personnes que les parents … personnes qui travaillent en service de garde et tous les gardiens occasionnels soient au …; Fichier : 320 Ko; Type : Guide
Ouste les microbes ! (F-5133): de prévention des infections dans les services de garde à l’enfance du Québec, relevant du … MFACF-Affiche Mains 6/8/07 2:03 PM Page 1 … Elle intègre de nouvelles notions de précautions de base et de mesures d’hygiène à suivre pour limiter la contamination de l’ …; Fichier : 900 Ko; Type : Affiche
Annexe 2A − Information financière relative à la réalisation des places en CPE: de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance Annexe 2A Ministère …; Fichier : 33 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : Octobre 2011
Portrait de la personne morale actionnaire de l'entreprise qui fait la demande: Ministère de la Famille Page 1 de 1 FO-0853 (02-2019 … Si vous avez inscrit une personne … de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance — Appel de projets …; Fichier : 934 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2019-06-05
Entente de subvention – Personne morale avec actionnaires – ANNEXE 2 – DÉCLARATION DU PORTRAIT DES ADMINISTRATEURS ET DES ACTIONNAIRES DE LA GARDERIE: de l’entreprise de service de garde : Numéro de l’établissement : Numéro d’entreprise du …; Fichier : 543 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2016-06-14
Annexe 3B − Déclaration du portrait de la personne morale actionnaire de l’entreprise demandeur: de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance Annexe 3B Ministère …; Fichier : 30 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : Octobre 2011
Entente de subvention – Société en nom collectif (associés) – ANNEXE 2 – DÉCLARATION DU PORTRAIT DES ASSOCIÉS DE LA GARDERIE: Nom de l’entreprise de service de garde … Numéro d’entreprise du Québec (NEQ … Nommer les personnes associées (nom et prénom … IMPORTANT - pour chacune des personnes inscrites, remplir l’ …; Fichier : 41 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2011-03-23
Entente de subvention – Personne morale sans actionnaire – ANNEXE 2 – DÉCLARATION DU PORTRAIT DES ADMINISTRATEURS DE LA GARDERIE: : Initiales de la GARDERIE : Date : ANNEXE 2 … Nom de l’entreprise de service de garde …; Fichier : 319 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2016-04-14
Annexe 2 - Déclaration et description de l’offre de services du CPE (version modifiée): de l’entente, des services de garde selon l’horaire suivant : Jours Période habituelle …; Fichier : 236 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2015-12-15
Pratiques à privilégier et éléments à considérer lors de la rédaction du portrait périodique: Outil 1 Objectifs de l’outil … Survoler des éléments clés lors de la rédaction des portraits périodiques présentés lors de la formation sur le Dossier éducatif de l’enfant …; Fichier : 669 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2021-03-31
Consignes applicables lors d'une promotion: centres de la petite enfance ou des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial … de travail du personnel d’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance …; Fichier : 606 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2020-09-24
Formulaire : Avis d’intention de changement de l’actionnariat: Ministère de la Famille Page 1 de 4 2017-01 … Ce formulaire s’adresse à un titulaire de permis de garderie subventionnée qui a l’intention de procéder à un changement de son …; Fichier : 622 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2017-03-31
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Ministère de la Famille 2019-02-18 NOM INSTALLATION … CENTRE DE LA PETITE ENFANCE BISCUIT … CENTRE À LA PETITE ENFANCE VILLENEUVE … GARDERIE ET JARDIN D'ENFANTS MONTESSORI INC …; Fichier : 1403 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-02-20
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Total Centre de la petite enfance … Plaintes retenues en 2017-2018 pour les garderies et CPE avec nom et adresse des établissements …; Fichier : 2249 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2019-12-13
Mémoire de l'Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ): A G R T Q . Q C . C A … L E S B A T I … pour les directions générales pour lesquels l’offre de service de garde et éducatif … de logement abordable des familles qu’à leurs besoins de garde …; Fichier : 1475 Ko; Type : Mémoire
Formulaire : Avis d’intention de changement – Fusion: Ministère de la Famille Page 1 de 4 2017-01 … Ce formulaire s’adresse à un titulaire de permis de garderie subventionnée qui a l’intention de procéder à la fusion de l’entreprise …; Fichier : 605 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2017-03-31
Règles budgétaires pour l'année 2020-2021 – Programme de financement des infrastructures: La version intégrale de ce document est accessible sur le site Web … par un CPE locataire de l’immeuble dans lequel il fournit les services de garde éducatifs …; Fichier : 1260 Ko; Type : Guide; Date de mise jour : 2020-11-05
Règles budgétaires pour l'année 2021-2022 – Programme de financement des infrastructures: Programme de financement des infrastructures Règles budgétaires pour l’exercice financier 2021-2022 Centres de la petite enfance Approuvé le 6 juillet 2021 …; Fichier : 791 Ko; Type : Guide
Programme de financement des infrastructures - Règles budgétaires pour l’exercice financier 2019-2020 - Centres de la petite enfance: La version intégrale de ce document est accessible sur le site Web … © Gouvernement du Québec Ministère de la Famille Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2019 …; Fichier : 1415 Ko; Type : Directive; Date de mise jour : 2019-12-16
Formulaire : Avis d’intention de changement des éléments d’actifs–Partie 2 -renseignements sur l’acquéreur: Ministère de la Famille Page 1 de 3 2017-02 … Ce formulaire s’adresse à la personne qui acquiert des éléments d’actifs d’une l’entreprise titulaire d'un permis de garderie …; Fichier : 544 Ko; Type : Formulaire; Date de mise jour : 2017-03-31
Règles budgétaires 2005-2006 - Facteur de modulation des frais variables: Facteur de modulation des frais de garde et d’éducation en place dans les CPE depuis … du personnel éducateur / Frais de garde et d’éducation = 65,15% (Rapports financiers …; Fichier : 312 Ko; Type : Autres documents
Autoquestionnement servant à identifier les biais lors des étapes menant à la rédaction des portraits périodiques: Autoquestionnement servant à identifier les biais lors des étapes menant à la rédaction des portraits périodiques Outil 2 Introduction: Qu’est-ce qu’un biais … Se servir de l’outil 1 …; Fichier : 355 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2021-03-31
Registre – Ventes d’actions et ventes d’actifs conclues de garderies subventionnées – 2015-2016 (1er avril 2015 au 31 décembre 2015): Qi Zhou Lu Zhou Qin Mao … Saadia Jebbari Mina Jebbari Badia Jebbari … GARDERIE DES PETITS TRÉSORS À MINA INC … Kamel Rizkallah Nadia Rizkallah Sherif Rizkallah … Nom du service de garde …; Fichier : 270 Ko; Type : Périodique; Date de mise jour : 2017-12-15
Registre – Ventes d’actions et ventes d’actifs conclues de garderies subventionnées 2019-2020: Changement de l'actionnariat Changement d'éléments d'actifs 03 X ROYAUME DES BAMBINS INC … Type de transaction Nom du service de garde Nom de l'entreprise titulaire du permis Nom …; Fichier : 463 Ko; Type : Autres documents; Date de mise jour : 2021-03-22
Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec - Évaluation actuarielle au 31 décembre 2020: Agence du revenu du Canada 1099514 … Section II – Introduction et opinion actuarielle … Section III – Résultats selon la base de capitalisation … Annexe A – Résumé des dispositions du …; Fichier : 1258 Ko; Type : Rapports; Date de mise jour : 2022-02-01