Ministère de la Famille
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réseau des services de garde éducatifs en Montérégie au 31 mars 2010 Nombre de places en service de garde au Québec au 31 mars 2009 Nombre de places dans le réseau des services de …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2017-01-04
Engagements financiers - juillet 2023
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Type : Périodique
Engagements financiers - septembre 2023
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Type : Périodique
Engagements financiers - octobre 2023
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Type : Périodique
Engagements financiers - novembre 2023
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Type : Périodique
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Direction du Bureau de la sous-ministre … Québec, le 17 février 2021 , Nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 11 janvier 2021 … Par celle-ci, vous souhaitiez obtenir copie …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2021-02-24
Engagements financiers - juin 2023
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Type : Périodique
Attestation of childcare services provided
FO-0602A (2022-10) Ministère de la Famille* Reference year: the period between 1 September of a year and 31 August of the following year. 1 Educational childcare services business …
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Type : Formulaire
Application to determine eligibility for the reduced contribution
FO-0601A (03-2023) Ministère de la Famille Page 1 de 2E E Application to determine eligibility for the reduced contribution … The letters in a square (example … Year Month Day Yes D No …
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Type : Formulaire
Date de mise jour : 2023-03-16
Engagements financiers - janvier 2023
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Type : Périodique
Engagements financiers - février 2023
Fichier : Document au format PDF 2563 Ko
Type : Périodique
Engagements financiers - décembre 2022
Fichier : Document au format PDF 670 Ko
Type : Périodique
Engagements financiers - août 2023
Fichier : Document au format PDF 368 Ko
Type : Périodique
Application for review of eligibility decision - Call for projects dedicated to First Nations and Inuit
FO-1550A (05-2023) Ministère de la FamillePage 1 de 1 Application for review of eligibility decision … • Fill in the form online or by hand, using black ink and block letters. • Do not …
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Type : Formulaire
CALL FOR PROJECTS – FIRST NATIONS AND INUIT - JUNE 15, 2023 TO OCTOBER 13, 2023
Decision of the Ministère de la Famille …
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Type : Autres documents
Guide for Applicants for Subsidized Educational Childcare Spaces Call for Projects for First Nations and Inuit 2021- Phase 2- June 2023
Direction du soutien au développement du réseau … Sous-ministériat du développement du réseau et des services à la clientèle … Centre des relations avec la clientèle …
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Type : Guide
Engagements financiers - mai 2023
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Type : Périodique
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère de la Famille au ministre de la Famille et à son cabinet …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-07-29
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Avenir d'enfants / Présenter des orientations possibles concernant les suites à donner / Note à l'intention du ministre … Dossier pour le Conseil des ministres …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-07-29
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - juin 2018.
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1 No … Montant du contrat avec option(s … Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats …
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Type : Rapports
Programme de financement des infrastructures des CPE - juin 2018
PROGRAMME DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CPE PAGE 1 DE 1 No DIVISION … SERVICES DE GARDE L'ENFANT JOUE … CPE LE LIÈVRE ET LA TORTUE … CPE LES AMIS DE LA CULBUTE …
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Type : Rapports
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - août 2018
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-09-10
Contrats de formation - octobre à décembre 2016
Paragraphe 23 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Animation d'une journée de formation sur le système …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-02-16
Contrats de télécommunication mobile - octobre à décembre 2016
Paragraphe 25 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Nombre de forfaits cellulaires en réserve …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-02-16
Dépenses pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur - octobre à décembre 2016
Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Véhicule de fonction de la ministre Francine …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-02-16
Dépenses de fonction du directeur de cabinet ou d'un titulaire d'emploi supérieur - octobre à décembre 2016
Paragraphe 20 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Directrice de cabinet par intérim - Ministre …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-02-16
Frais pour activités de formation, colloques ou congrès - octobre à décembre 2016
Paragraphe 22 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Cours Excel 2013 intermédiaire - Fonctions et listes …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-02-16
Subventions versées à même le budget discrétionnaire du Ministre - octobre à décembre 2016
Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Ministre de la Famille et Ministre de l'Éducation, du …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-02-16
Frais de déplacement au Québec de la Ministre et des titulaires d'emploi supérieur - octobre à décembre 2016
Paragraphe 17 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-02-16
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Copie des plaintes formulées depuis 2013 à l'encontre des services de garde, Ma Garderie à Moi et La Pré-maternelle Du Village … Publié(e) par « Gingras-Demers, Sylvain » à l'aide de …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-03-08
Subventions accordées pour le Programme de financement des infrastructures des centres de la petite enfance - décembre 2019
PROGRAMME DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CPE ANNEXE - PFI Page1 de 1 No DIVISION … CENTRE POUR ENFANTS TSI RONTSWA'TA:KHWA … 407-A, rue St-Michel, Kanesatake, QC, J0N 1E0 …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-02-06
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Montants remboursés aux employés du ministère de la Famille, lors de déplacements pourl'année financière 2016-2017 … Publié(e) par « Gingras-Demers, Sylvain » à l'aide de l'outil …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-03-12
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Tous les contrats octroyés à des consultants incluant les firmes depuis les trois derniers mois : le nom des entités, les copies des contrats, les mandats et les responsabilités …
Fichier : Document au format PDF 7972 Ko
Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-08-05
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Publié(e) par « Beaulieu, Réjean (MFA-BSM) » à l'aide de l'outil Contenu et structure
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-11-25
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Campagne d'information sur les services de garde … Publicité sur Internet et achat de mots-clés sur Google … Stratégie, création, production vidéo, production Web et imprimé, gestion de …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-09-17
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Plaintes des trois dernières années concernant la Garderie de la Future Étoile, à Laval … Publié(e) par « Beaulieu, Réjean (MFA-BSM) » à l'aide de l'outil Contenu et structure
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2017-10-10
Position exécutoire - Différend : 2016-029
Après l’examen d’une plainte, le bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a transmis un avis de contravention à la personne responsable d’un service de garde en …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2017-01-16
Position exécutoire - Différend : 2016-033
Le 22 août 2016, le bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) aurait visité, à l’improviste, la résidence d’une personne reconnue à titre de responsable d’un …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2017-01-16
Position exécutoire - Différend : 2016-034
Selon la description du différend faite par la partie demanderesse, les faits suivants se seraient produits … - Le 20 avril 2016, le bureau coordonnateur de la garde en milieu familial …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2017-01-16
Position exécutoire - Différend : 2016-036
Le présent différend fait référence à l’obligation de la personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) d’organiser des exercices d’évacuation en cas d’ …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2017-01-16
Position exécutoire - Différend : 2016-037
Le 16 mai 2016 (selon le rapport de visite) ou le 18 mai 2016 (selon l’avis de contravention), l’agente de conformité du bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2017-01-16
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Résultats des inspections effectuées au cours de l'année 2017 à la Garderie Les Petits Loups … Publié(e) par « Gingras-Demers, Sylvain » à l'aide de l'outil Contenu et structure
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-03-19
Contrats de publicité et de promotion - octobre à décembre 2017
Paragraphe 24 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Aucun contrat de publicité et de promotion à déclarer …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-03-16
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Signalements reçus au Bureau des plaintes et de l’amélioration de la qualité pour abus sexuel - service de garde régis … Quelques exemples de plaintes pour attitudes inappropriées …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-03-19
Frais pour activités de réception ou d'accueil - octobre à décembre 2017
Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Consultation sur le plan d'action Vieillir et vivre …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-02-15
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Fullum, 6e étage Montréal (Québec) H2K 4S7 2 de 3 - Article 116 du RSGEE — Le prestataire de services de garde conserve un médicament qui n'est pas identifié à la personne à qui …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-03-19
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Direction du soutien au developpement du réseau 1 Données en date du 31 décembre 2021 Région … Ville de Saguenay - CSSS Cléophas-Claveau (La Baie … MRC La Côte-de-Beaupré et MRC L'Île …
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Type : Autres documents
Frais de déplacement du personnel du Ministère - octobre à décembre 2017
Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Personnel du cabinet de la ministre Francine …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-02-15
Frais de déplacement hors Québec des ministres et des titulaires d'emploi supérieur - octobre à décembre 2017
Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Total des frais de transport, d'hébergement, de repas …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-02-15
Subvention annuelle d'une garderie - février 2017
G. CHEZ NOU-NOU INC. 9185, boulevard Perras, Montréal, H1E 7M3 … Prévisionnelle période 08 / Prévisionnelle période 11 … LA MAISON ENCHANTÉE DE MARIECLAIRE INC. 18122 A, boulevard Elkas …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-03-10
Subvention de fonctionnement d'un centre de la petite enfance (CPE) - février 2017
CPE L'ENSOLEILLÉ 1-890, rue des Blés, Sherbrooke, J1E 3P7 … Prévisionnelle période 08 / Prévisionnelle période 11 … CPE FRANQUETTE LA GRENOUILLE 1476, boulevard Franquet, Chambly, J3L …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-03-10
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - février 2017
Montant du contrat avec option(s … Travaux d'amélioration et de développement des systèmes informatiques … Conseillers en Gestion et Informatique CGI inc … Pour la période du 2017-02-01 au …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-03-10
Subvention annuelle d'une garderie - janvier 2017
GARDERIE ANGELUS INC. 2525A, rue Du Pont, Marieville, J3M 0C5 … Prévisionnelle période 08 / Prévisionnelle période 10 … G. L'ODYSSÉE DU PAPILLON LÉVIS INC. 570, route du …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-02-10
Subvention de fonctionnement d'un centre de la petite enfance (CPE) - janvier 2017
LE CPE FLEURIMONT INC. 55, rue BrunoDandenault, Sherbrooke, J1G 2J2 … Prévisionnelle période 08 / Prévisionnelle période 10 … CPE LE PETIT PRINCE 520, rue Sainte-Hélène, Longueuil, J4K …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-02-10
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - janvier 2017
Montant du contrat avec option(s … Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO … Pour la période du 2017-01-01 au 2017-01-31 1 … I indique une publication initiale, M indique …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-02-10
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Total des dépenses du ministère de la Famille pour le transport par taxi pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 … Publié(e) par « Beaulieu, Réjean (MFA-BSM …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-02-19
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Montants de primes ou bonis au rendement des hauts dirigeants du cabinet ministériel ainsi que certains détails relatifs au poste occupé pour les périodes de 2016-2017 et …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-10-01
Rehaussement de la subvention accordée en appui à la mission globale des organismes communautaires famille (avril)
Confédération des organismes familiaux du Québec inc … Maison de la famille Chutes Chaudière … Maison de la famille des frontières … Parent d'abord MRC de Matane … Enfants de l'Espoir de Hull …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-04-30
Subvention additionnelle accordée en appui à la mission globale des organismes communautaires famille (mars) 2016-2017
Confédération des organismes familiaux du Québec inc … Maison de la famille Chutes Chaudière … Maison de la famille des frontières … Parent d'abord MRC de Matane … Enfants de l'Espoir de Hull …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-03-31
Subvention annuelle d'une garderie - mars 2017
GARDERIE LES COCCINELLES 541, rue Saint-Paul, Farnham, J2N 2K2 … Prévisionnelle période 08 / Prévisionnelle période 12 … GARDERIE LES PETITS VOYAGEURS INC. 1270, rue Simonds Sud, Granby …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-03-31
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - mai 2017
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1 No … Montant du contrat avec option(s … Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-05-31
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - avril 2017
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1 No … Montant du contrat avec option(s … Coordination des travaux menant à la remise …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-04-30
Programme de financement des infrastructures des CPE - mars 2017
PROGRAMME DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CPE PAGE 1 DE 1 No DIVISION … CPE L'ENFANT-DO DE MEMPHRÉMAGOG … CPE LE TEMPS D'UN RÊVE … CPE L'UNIVERS DES PETITS MEMPHRÉMAGOG …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-03-31
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - mars 2017
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1 No … Montant du contrat avec option(s … Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-03-31
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - décembre 2017
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1 No … Montant du contrat avec option(s … Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats …
Fichier : Document au format PDF 106 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-01-18
Subvention annuelle d'une garderie - décembre 2017
ODYSSÉE SIEURS D'IBERVILLE 715-104 715, boulevard d'Iberville, suite 104, Saint-Jean-sur-Richelieu, J2X 4S7 … Prévisionnelle période 08 / Prévisionnelle période 09 …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-01-18
Subvention de fonctionnement d'un centre de la petite enfance (CPE) - décembre 2017
CPE LA PETITE SEMENCE 1450, boulevard Nobert, Longueuil, J4K 5H8 … Prévisionnelle période 08 / Prévisionnelle période 09 … CPE "LA BECQUÉE" 124, rue Saint-Joseph, Saint-Isidore, G0S 2S0 …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-01-18
Subvention de fonctionnement d'un bureau de coordonnateur - décembre 2017
BC CPE LA GIROUETTE INC. 1534, rue Saint-Louis, Plessisville, G6L 2M8 … Prévisionnelle période 08 / Prévisionnelle période 09 … BC CPE LA MARELLE DES BOIS FRANCS 37, rue Lactantia …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-01-18
Contrats de formation - avril à juin 2017
Paragraphe 23 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Centre de leadership et de développement des …
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Type : Étude, rapport, recherche
Date de mise jour : 2017-08-15
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Places  Places  Places  Places  46 Brome‐Missisquoi 689                     529                     390                                      45     47 La Haute‐Yamaska 1 186 …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2017-05-08
Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la Ministre - avril à juin 2017
Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre …
Fichier : Document au format PDF 212 Ko
Type : Étude, rapport, recherche
Date de mise jour : 2017-08-15
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - septembre 2016
Montant du contrat avec option(s … Contrat à exécution sur demande pour la réalisation de travaux en ressources intormationnelles et technologiques … Volet I : La gestion de projets en …
Fichier : Document au format PDF 232 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-01-18
Programme de financement des infrastructures des CPE - septembre 2016
PROGRAMME DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CPE PAGE 1 DE 1 … C.P.E. LA PUCE À L'OREILLE … CPE COOP DE SOLIDARITÉ AU PAYS DES LUTINS … , Saint-André-Avellin, C.P. 5010 QC, J0V 1W0 …
Fichier : Document au format PDF 61 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-01-18
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - juillet 2016
Montant du contrat avec option(s … Groupe de discussion avec des étudiants qui sont parents d'enfants âgés entre 0 et 5 ans … Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO …
Fichier : Document au format PDF 157 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-01-18
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - août 2016
Montant du contrat avec option(s … Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO … Pour la période du 2016-08-01 au 2016-08-31 1 … I indique une publication initiale, M indique …
Fichier : Document au format PDF 141 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-01-18
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - mars 2016
Montant du contrat avec option(s … Adaptation et implantation de la solution de Gestion intégrée des documents … Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO …
Fichier : Document au format PDF 358 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-01-13
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - avril 2016
Montant du contrat avec option(s … Montréal,Capitale Nationale,Laval,Montérégie,Sag uenay-Lac-StJean,Outaouais,Bas St-Laurent … Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO …
Fichier : Document au format PDF 146 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-01-13
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - mai 2016
Montant du contrat avec option(s … Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO … Pour la période du 2016-05-01 au 2016-05-31 1 … I indique une publication initiale, M indique …
Fichier : Document au format PDF 147 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-01-13
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - juin 2016
Montant du contrat avec option(s … Acquisition d’un système de téléphonie IP pour le ministère de la Famille … Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO …
Fichier : Document au format PDF 305 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-01-13
Subvention de fonctionnement d'un bureau de coordonnateur - mars 2016
BC CPE LES PETITS LUTINS DE DRUMMONDVILLE INC. 234, rue Moisan, Drummondville, J2C 1W8 … BC DES PETITS POMMIERS 640, route Cameron, Sainte-Marie, G6E 1B2 …
Fichier : Document au format PDF 17 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-01-13
Subvention de fonctionnement d'un centre de la petite enfance (CPE) - mars 2016
CPE FAFOUIN INC. 115, rue Lafontaine, East Angus, J0B 1R0 … Prévisionnelle période 08 / Prévisionnelle période 12 … LE CPE FLEURIMONT INC. 55, rue BrunoDandenault, Sherbrooke, J1G 2J2 …
Fichier : Document au format PDF 281 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-01-13
Subvention annuelle d'une garderie - mars 2016
G. EILEEN MARIE INC. 1021, avenue SaintCharles, Vaudreuil-sur-le-Lac, J7V 8P3 … ABC DU BOISÉ INC. 671, chemin du Lac, Boucherville, J4B 6W8 … Engagements de plus de 25 000,00 $ …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-01-13
Programme de financement des infrastructures des CPE - mars 2016
PROGRAMME DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CPE PAGE 1 DE 1 … CPE AUX PORTES DU MATIN INC … du Docteur-Gervais, Mont-Tremblant, QC, J8E 2T3 … CPE LES P'TITS LOUPS (LIMOILOU …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-01-13
Programme de financement des infrastructures des CPE - juin 2016
PROGRAMME DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CPE PAGE 1 DE 2 … CPE DES CANTONS DE RIVIÈRE DU LOUP … LE CPE DES P'TITS MARINGOUINS … C. ÉDUCATIF DE LA PETITE ENFANCE ANDRÉ-LAURENDEAU …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-01-13
Contrats de publicité et de promotion - avril à juin 2017
Les montants indiqués n'incluent pas les taxes payées … Paragraphe 24 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels …
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Type : Étude, rapport, recherche
Date de mise jour : 2018-03-16
Contrats de télécommunication mobile - avril à juin 2017
Paragraphe 25 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Nombre de forfaits cellulaires en réserve …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-08-15
Dépenses pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur - avril à juin 2017
Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Véhicule de fonction de la ministre Francine …
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Type : Étude, rapport, recherche
Date de mise jour : 2017-08-15
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées par le ministère depuis le 1er avril 2018, terminées ou en cours … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-09-17
Dépenses de fonction du directeur de cabinet ou d'un titulaire d'emploi supérieur - avril à juin 2017
Paragraphe 20 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Directrice du cabinet de la ministre responsable des …
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Type : Étude, rapport, recherche
Date de mise jour : 2017-08-15
Frais pour activités de formation, colloques ou congrès - avril à juin 2017
Paragraphe 22 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Perfectionnement en rédaction, méthode de révision et …
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Type : Étude, rapport, recherche
Date de mise jour : 2017-08-15
Frais de déplacement hors Québec des ministres et des titulaires d'emploi supérieur - avril à juin 2017
Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Aucun déplacement hors Québec pour le trimestre
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Type : Étude, rapport, recherche
Date de mise jour : 2017-08-15
Frais de déplacement du personnel du Ministère - avril à juin 2017
Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Personnel du cabinet de la ministre Francine …
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Type : Étude, rapport, recherche
Date de mise jour : 2017-08-15
Frais de déplacement au Québec des ministres et des titulaires d'emploi supérieur - avril à juin 2017
Paragraphe 17 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Rencontre pour le Sommet sur l'éducation à la petite …
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Type : Étude, rapport, recherche
Date de mise jour : 2017-08-15
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - Juin 2022
L'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics stipule que les renseignements sur les contrats de 25 000 $ et plus doivent faire l'objet d'une diffusion …
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Type : Périodique
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - juillet 2022
L'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics stipule que les renseignements sur les contrats de 25 000 $ et plus doivent faire l'objet d'une diffusion …
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Type : Périodique
Frais pour activités de réception ou d'accueil - avril à juin 2017
Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Activité visant à souligner les vingt-cinq ans de …
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Type : Étude, rapport, recherche
Date de mise jour : 2017-08-15
Rapport de mission – La Rencontre de l’Archipel – Pour le développement des services aux familles, Saint-Pierre et Miquelon (France)
À IMPRIMER SUR UN PAPIER EN-TÊTE Rapport de mission Lieu St-Pierre et Miquelon Date de la mission 3 et 4 novembre 2016 Contexte Les 3 et 4 novembre 2016, la Caisse de …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2017-01-30
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - avril 2022
L'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics stipule que les renseignements sur les contrats de 25 000 $ et plus doivent faire l'objet d'une diffusion …
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Type : Périodique
Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — Avril 2019
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-06-04
Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — Mars 2019
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-06-04
Version annotée de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, rLrq, c. s-4.1.1 Version annotéela famille en valeurIsBN : 978-2-550-77864-6 (PDF) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2016-04-12
Subventions versées à même le budget discrétionnaire du Ministre de la Famille - janvier à mars 2018
Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Ministre de la Famille - Luc Fortin …
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Type : Périodique
Dépenses de fonction du directeur de cabinet ou d'un titulaire d'emploi supérieur - janvier à mars 2018
Paragraphe 20 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … * Dépense comptabilisée dans le présent trimestre
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Type : Périodique
Dépenses pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur - janvier et mars 2018
Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Véhicule de fonction de la ministre Francine …
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Type : Périodique
Subventions versées à même le budget discrétionnaire du Ministre - avril à juin 2017
Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Ministre de la Famille et de l'Éducation et de l' …
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Type : Étude, rapport, recherche
Date de mise jour : 2017-08-16
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - février 2022
L'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics stipule que les renseignements sur les contrats de 25 000 $ et plus doivent faire l'objet d'une diffusion …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2022-03-15
Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation - janvier à mars 2018
Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Actions interculturelles de développement et d' …
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Type : Périodique
Frais de déplacement hors Québec des ministres et des titulaires d'emploi supérieur - janvier à mars 2018
Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Aucun déplacement hors Québec pour le trimestre
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Type : Périodique
Frais de déplacement du personnel du Ministère - janvier à mars 2018
Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Personnel du cabinet de la ministre Francine …
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Type : Périodique
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Copie de tout document ou la liste de tous les dossiers transmis par le Bureau du sous-ministre du ministère de la Famille du Québec au ministre du ministère de la Famille du …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-06-04
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Questionnaire en ligne pour les consultations concernant les suites du Plan d'action concerté pour prévenir et contrer l'intimidation 2015-2018 / Approuver le questionnaire / Note …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-06-04
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - Janvier 2020
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-02-24
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - Mai 2020
* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier … LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L' …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-07-02
Subventions versées à même le budget discrétionnaire du Ministre de la Famille - avril à juin 2019
Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Ministre de la Famille - Mathieu Lacombe …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-08-16
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Renseignements relatifs au service de garde l’Académie préscolaire Saint-Louis de France … Publié(e) par « Beaulieu, Réjean (MFA-BSM) » à l'aide de l'outil Contenu et structure
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2017-03-22
Contrats de télécommunication mobile - octobre à décembre 2017
Paragraphe 25 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Nombre de forfaits cellulaires en réserve …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-02-15
Subvention de fonctionnement d'un centre de la petite enfance (CPE) pour le mois de février 2018.
CPE LES GNOMES INC. 262A, boulevard AlbertEinstein, Châteauguay, J6K 0A2 … Prévisionnelle période 08 / Prévisionnelle période 11 … CPE LA PETITE BANDE 24, rue MonseigneurPoirier …
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Type : Rapports
Date de mise jour : 2018-03-23
Subvention de fonctionnement d'un bureau coordonateur du mois de février 2018.
BC CPE VIRE-CRÊPE 581, rue de Bernières, Lévis, G7A 1E5 … Prévisionnelle période 08 / Prévisionnelle période 11 …
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Type : Rapports
Date de mise jour : 2018-03-23
Subvention annuelle d'une garderie pour février 2018.
GARDERIE LE CENTRE LA BONTE INC. 514, rue King-George, Longueuil, J4J 2V7 … Prévisionnelle période 08 / Prévisionnelle période 11 … G. A B C (VERDUN) INC. 5639, rue de Verdun, Verdun …
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Type : Rapports
Date de mise jour : 2018-03-23
Subventions accordées pour le Programme de financement des infrastructures des centres de la petite enfance - avril, mai et juin 2017
PROGRAMME DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CPE PAGE 1 DE 1 No DIVISION … CPE MAIN DANS LA MAIN INC … 41A, rue de l'Église, Saint-Sauveur, QC, J0R 1R0 … CPE PREMIER PAS DE LA TUQUE …
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Type : Rapports
Date de mise jour : 2017-10-12
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - août 2017
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1 No … Montant du contrat avec option(s … Aucun engagement à déclarer pour la période …
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Type : Rapports
Date de mise jour : 2017-10-12
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - juillet 2017
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1 No … Montant du contrat avec option(s … Surveillance Web, collecte d'informations et …
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Type : Rapports
Date de mise jour : 2017-10-12
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - juin 2017
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1 No … Montant du contrat avec option(s … Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats …
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Type : Rapports
Date de mise jour : 2017-10-12
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information (F2018252)
Partie accessible au public des mémoires au Conseil des ministres ayant pour objet le projet de loi 143 visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-03-26
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - octobre 2016
Montant du contrat avec option(s … Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO … Pour la période du 2016-10-01 au 2016-10-31 1 … I indique une publication initiale, M indique …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-01-31
Subvention annuelle d'une garderie - novembre 2016
GARDERIE DE SHERBROOKE INC. 1178, rue Jogues, Sherbrooke, J1H 2Y4 … GARDERIE LES YEUX DU COEUR INC. 505, rue Thibault, Sherbrooke, J1H 6G7 … LA CIGOGNE, CENTRE DE RESSOURCES FAMILIALES …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-01-31
Subvention de fonctionnement d'un bureau de coordonnateur - novembre 2016
BC CPE SOUS LES ÉTOILES 4290, rue Cartier, Lac-Mégantic, G6B 2X1 … BC DU HAUT SAINTFRANÇOIS 161, rue Angus Sud, bureau 300, East Angus, J0B 1R0 … BC LE CPE FLEURIMONT INC. 55, rue …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-01-31
Subvention de fonctionnement d'un centre de la petite enfance (CPE) - novembre 2016
CPE LA PETITE BOTTINE INC. 700, rue Principale, Lac-Drolet, G0Y 1C0 … CPE LE BALLON ROUGE 54, rue Principale Nord, La Patrie, J0B 1Y0 … CPE SAUTE-CRAPAUD 420, rue Craig Nord …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-01-31
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - novembre 2016
Montant du contrat avec option(s … Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO … Pour la période du 2016-11-01 au 2016-11-30 1 … I indique une publication initiale, M indique …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-01-31
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - décembre 2016
Montant du contrat avec option(s … Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO … Pour la période du 2016-12-01 au 2016-12-31 … I indique une publication initiale, M indique une …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-01-31
Subvention de fonctionnement d'un centre de la petite enfance (CPE) - décembre 2016
CPE JOUJOU 1056, rue Richelieu, Beloeil, J3G 4R2 … CPE VIROULU 850, rue Saint-Denis, Tour Saint-Antoine, Montréal, H2X 0A9 … Prévisionnelle période 08 / Prévisionnelle période 09 …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-01-31
Subvention annuelle d'une garderie - décembre 2016
ABC DU BOISÉ INC. 671, chemin du Lac, Boucherville, J4B 6W8 … Prévisionnelle période 08 / Prévisionnelle période 09 … G. ST-MICHEL F.C. INC. 3199, avenue ÉmileJournault, Montréal, H1Z …
Fichier : Document au format PDF 21 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-01-31
Programme de financement des infrastructures des CPE - décembre 2016
PROGRAMME DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CPE PAGE 1 DE 1 … LES PETITS AMIS DE LORRAINE INC … CPE LE TEMPS D'UN RÊVE … CPE DE LA CHENILLE AU PAPILLON INC …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-01-31
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - mai 2022
L'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics stipule que les renseignements sur les contrats de 25 000 $ et plus doivent faire l'objet d'une diffusion …
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Type : Périodique
Réponse F2022061
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
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Type : Autres documents
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
En date du 31 (sic) juin 2022, le bilan de fermetures places en services de garde en installation (ne pas inclure les conversions) depuis le 3 octobre 2018 …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2022-08-08
Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Famille - juillet à septembre 2020
Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Famille Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des …
Fichier : Document au format PDF 128 Ko
Type : Périodique
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
En date du 31 (sic) juin 2022, veuillez nous indiquer le nombre de places en services de garde qui ont été convertis en places subventionnée depuis octobre 2018 …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2022-08-08
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information (F2018244)
Titulaire du permis : 0000-1088 G. LES PETITS OURSONS CALENDRIER DES VERSEMENTS AU 1er MARS 2017 No fournisseur SAGIR : 299334 Adresse : Division : 3000-1100 2535, route des …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-03-26
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Ministère de la Famille 1 de 21 Région … Territoire de BC visé par la demande (No … Type de projet (aug, ajout inst … Ajout des nouvelles places – Installation existante …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2021-06-21
Frais de déplacement hors Québec des ministres et des titulaires d'emploi supérieur -octobre à décembre 2016
Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre …
Fichier : Document au format PDF 104 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-02-16
Frais pour activités de réception ou d'accueil - octobre à décembre 2016
Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … * Nombre de participants pour lesquels le Ministère a …
Fichier : Document au format PDF 108 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-02-16
Frais de déplacement du personnel du Ministère -octobre à décembre 2016
Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Personnel du cabinet de la ministre Francine …
Fichier : Document au format PDF 102 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-02-16
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accèes à l'information
Le nombre de places en services de garde en milieu familial disponibles respectivement dans les secteurs 1617 et 1618; le nombre de places en services de gardes en milieu familial …
Fichier : Document au format PDF 2794 Ko
Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-04-04
Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la Ministre - octobre à décembre 2016
Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre …
Fichier : Document au format PDF 216 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-02-16
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
La liste complète des employés du cabinet, leur fonction respective ainsi que leurs dossiers attitrés … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu …
Fichier : Document au format PDF 731 Ko
Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-01-09
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Attachée politique responsable de l’agenda et adjointe administrative … Relation avec les autochtones du Québec (Premières nations … Responsable des tournées et liens avec les députés …
Fichier : Document au format PDF 70 Ko
Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-01-09
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Copie des évaluations de programme de services de garde depuis 2010 ainsi que la grille d'évaluation remplie par le Ministère à la suite des discussions avec les membres de la …
Fichier : Document au format PDF 52 Ko
Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-04-19
Position exécutoire - Différend : 2016-030
Le présent différend concerne un avis de contravention au paragraphe 3 de l’article 51 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RSGEE) qui a été transmis à …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2017-04-05
Position exécutoire - Différend : 2016-031
La partie visée aurait reçu, le 6 juin 2016, une plainte concernant la responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) de la part de deux parents …
Fichier : Document au format PDF 204 Ko
Type : Autres documents
Date de mise jour : 2017-04-05
Position exécutoire - Différend : 2016-038
Une personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) réclame un ajustement au montant de la subvention qui lui a été versée pour la période de deux semaines se …
Fichier : Document au format PDF 282 Ko
Type : Autres documents
Date de mise jour : 2017-04-05
Position exécutoire - Différend : 2016-039
Le 23 juin 2016, un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a transmis un avis de contravention à une personne reconnue à titre de responsable d’un service de …
Fichier : Document au format PDF 211 Ko
Type : Autres documents
Date de mise jour : 2017-04-05
Position exécutoire - Différend : 2016-040
Lors d’une visite de la résidence d’une personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG), l’agente de conformité d’un bureau coordonnateur de la garde en milieu …
Fichier : Document au format PDF 281 Ko
Type : Autres documents
Date de mise jour : 2017-04-05
Position exécutoire - Différend : 2016-041
Le 4 octobre 2016, un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) aurait visité, à l’improviste, la résidence d’une personne reconnue à titre de personne responsable …
Fichier : Document au format PDF 215 Ko
Type : Autres documents
Date de mise jour : 2017-04-05
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Direction de la recherche, de l’évaluation et de la statistique 2018-03-13 … Évaluations de programme de services de garde … ’implantation des bureaux coordonnateurs de la garde en …
Fichier : Document au format PDF 86 Ko
Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-04-19
Frais pour activités de réception ou d'accueil - janvier à mars 2017
Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Présentation des services de garde à une délégation …
Fichier : Document au format PDF 45 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-05-16
Frais de déplacement au Québec de la Ministre et des titulaires d'emploi supérieur - janvier à mars 2017
Paragraphe 17 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Comité du bureau de la sousministre …
Fichier : Document au format PDF 67 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-05-16
Frais de déplacement du personnel du Ministère - janvier à mars 2017
Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Personnel du cabinet de la ministre Francine …
Fichier : Document au format PDF 44 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-05-16
Frais de déplacement hors Québec des ministres et des titulaires d'emploi supérieur - janvier à mars 2017
Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Total des frais de transport, d'hébergement, de repas …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-05-16
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-10-07
Frais pour activités de formation, colloques ou congrès - janvier à mars 2017
Paragraphe 22 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … AFI expertise Inc. 1751, rue du Marais Québec (Québec …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-05-16
Frais de bail de location - 2016-2017
Paragraphe 27 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Le Corbusier Laval (Québec) H7S 2K1 …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-05-16
Subventions versées à même le budget discrétionnaire du Ministre - janvier à mars 2017
Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Ministre de la Famille et Ministre de l'Éducation, du …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-05-16
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Projets en réalisation (places subventionnées) au 31 janvier 2020 … CPE DES CANTONS DE RIVIÈRE DU LOUP … LES SERVICES DE GARDE LA FARANDOLE … CPE LES PICASSOS DE L'ÎLE … DU CPE JARDIN D.A.M.I …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2020-05-25
Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la Ministre - janvier à mars 2017
Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-05-16
Contrats de formation - janvier à mars 2017
Paragraphe 23 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Formation - Développement et entretien des systèmes …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-05-16
Contrats de publicité et de promotion - janvier à mars 2017
Paragraphe 24 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Campagne gouvernementale de lutte contre l' …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-05-16
Dépenses de fonction du directeur de cabinet ou d'un titulaire d'emploi supérieur - janvier à mars 2017
Paragraphe 20 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Directrice de cabinet par intérim - Ministre …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-05-16
Dépenses pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur - janvier à mars 2017
Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Véhicule de fonction de la ministre Francine …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-05-16
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Les titres des documents transmis au cabinet du ministre de la Famille du 1er au 31 août 2019 … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-10-28
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Reconnaissance des organismes communautaires Famille (OCF) / Bilan trimestriel des demandes reçues (30 juin 2018, 30 septembre 2018, 31 décembre 2018 et 31 mars 2019) / Note à l' …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-10-28
Contrats de télécommunication mobile - janvier à mars 2017
Paragraphe 25 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Nombre de forfaits cellulaires en réserve …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-08-15
Subventions versées à même le budget discrétionnaire du Ministre - octobre à décembre 2017
Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Ministre de la Famille - Luc Fortin …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-02-15
Dépenses pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur - octobre à décembre 2017
Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Véhicule de fonction de la ministre Francine …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-02-15
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Les investissements effectués dans le cadre du programme Municipalité amie des aînés pour chacune des huit MRC de la région du Bas-Saint-Laurent …
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Type : Autres documents
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Source : Secrétariat aux ainés Date : 2018-04-16 … Liste des projets –MADA pour la région du Bas-Saint-Laurent … pour la période allant de 2009-2010 à 2016-2017 …
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Type : Autres documents
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Campagnes communication/publicité depuis janvier 2018 plan média, durée, coût total, firme engagée … Publié(e) par « Pothier, Sébastien » à l'aide de l'outil Contenu et structure
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Type : Autres documents
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Études concernant les emplacements des futurs centres de la petite enfance … Publié(e) par « Pothier, Sébastien » à l'aide de l'outil Contenu et structure
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Type : Autres documents
Dépenses de fonction du directeur de cabinet ou d'un titulaire d'emploi supérieur - octobre à décembre 2017
Paragraphe 20 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … * Dépense comptabilisée dans le présent trimestre
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-02-15
Contrats de télécommunication mobile - juillet à septembre 2017
Paragraphe 25 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Nombre de forfaits cellulaires en réserve …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-02-15
Contrats de formation - octobre à décembre 2017
Paragraphe 23 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Formation favorisant le cheminement de carrière …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-02-15
Frais de déplacement au Québec des ministres et des titulaires d'emploi supérieur - octobre à décembre 2017
Paragraphe 17 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Rencontre avec la sous-ministre et Comité du bureau …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-02-15
Frais pour activités de formation, colloques ou congrès - octobre à décembre 2017
*Dépense comptabilisée dans le présent trimestre Information complémentaire … Les montants indiqués n'incluent pas les taxes payées … Paragraphe 22 de l'article 4 du Règlement sur la …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-04-19
Subvention annuelle d'une garderie - octobre 2017
GARDERIE DE SHERBROOKE INC. 1178, rue Jogues, Sherbrooke, J1H 2Y4 … GARDERIE LES YEUX DU COEUR INC. 505, rue Thibault, Sherbrooke, J1H 6G7 … LA CIGOGNE, CENTRE DE RESSOURCES FAMILIALES …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-11-15
Subvention de fonctionnement d'un centre de la petite enfance (CPE) - octobre 2017
CPE LE BALLON ROUGE 54, rue Principale Nord, La Patrie, J0B 1Y0 … CPE SAUTE-CRAPAUD 420, rue Craig Nord, Cookshire-Eaton, J0B 1M0 … CPE FAFOUIN INC. 115, rue Lafontaine, East Angus, J0B …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-11-15
Subvention de fonctionnement d'un bureau de coordonnateur - octobre 2017
BC CPE SOUS LES ÉTOILES 4290, rue Cartier, Lac-Mégantic, G6B 2X1 … BC DU HAUT SAINTFRANÇOIS 161, rue Angus Sud, bureau 300, East Angus, J0B 1R0 … BC LE CPE FLEURIMONT INC. 55, rue …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-11-15
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - octobre 2017
Montant du contrat avec option(s … Aucune dépense supplémentaire et/ou information finale à déclarer pour la période en cours … Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-11-15
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/portrait/Pages/index.aspx Création de places en services de gardes et projets …
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Type : Autres documents
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Campagne pour contrer la violence sous toutes ses formes 2017-2018 … Affichage (panneau) et publicité Internet, radio, télévision … Production vidéo et droits de diffusion …
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Type : Autres documents
Contrats de publicité et de promotion - juillet à septembre 2017
* Dépense comptabilisée dans le présent trimestre Information complémentaire … Les montants indiqués n'incluent pas les taxes payées … Paragraphe 24 de l'article 4 du Règlement sur la …
Fichier : Document au format PDF 74 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-03-16
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Informations concernant les centres de la petite enfance (CPE) de la province qui sont actuellement, ou ont été pendant l’année 2017, sous tutelle du ministère de la Famille ou en …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-02-16
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Communications entre le Ministère et le CPE Terre des enfants, documents relatifs à la gestion des ressources humaines … Publié(e) par « Beaulieu, Réjean (MFA-BSM) » à l'aide de l' …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-02-16
Subventions accordées pour le Programme de financement des infrastructures des centres de la petite enfance - septembre 2017
PROGRAMME DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CPE PAGE 1 DE 1 … LES SERVICES À LA PETITE ENFANCE "LA TRÂLÉE" INC … 1A, rue Roy, Gracefield, QC, J0X 1W0 … CPE RAYONS DE SOLEIL DE ROXTON …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-10-18
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - septembre 2017
Montant du contrat avec option(s … Produire le contenu d'un outil d'information portant sur les droits et obligations des locataires et propriétaires des résidences privées pour …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-10-18
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - printemps 2018.
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1 No … Montant du contrat avec option(s … Production d'une vidéo dans le cadre de la …
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Type : Rapports
Date de mise jour : 2018-03-23
Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — Février 2019
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-03-07
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - novembre 2018
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du …
Fichier : Document au format PDF 251 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-12-13
Statistiques officielles 2016-2017
Centre de la petite enfance 19 447 … Total 32 906 5.4 Plaintes et inspections Nombre de plaintes retenues selon la catégorie – 2016-2017 … Accessibilité et continuité des services 70 …
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Type : Étude, rapport, recherche
Date de mise jour : 2019-03-18
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - Juin 2019
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du …
Fichier : Document au format PDF 439 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-07-31
Subvention annuelle d'une garderie - décembre 2019
Engagements de 25 000 $ et plus ANNEXE - GARDERIE Page 1 de 1 2019-2020 … LA MAISONNÉE DES COULEURS 1215, boulevard de l'Innovation, Bromont, J2L 0L4 … MAISON DU PETIT SOLEIL INC. 10 …
Fichier : Document au format PDF 22 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-02-06
Subvention de fonctionnement d'un centre de la petite enfance (CPE) - février 2019
Fichier : Document au format PDF 74 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-03-07
Subvention annuelle d'une garderie - février 2019
Fichier : Document au format PDF 73 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-03-07
Engagements de plus de 25 000,00 $-Annexe-Subvention annuelle d'une garderie
Fichier : Document au format PDF 70 Ko
Type : Rapports
Engagements financiers de plus de 25 000$ - Décembre 2018
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du …
Fichier : Document au format PDF 243 Ko
Type : Périodique
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - septembre 2018
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1 No … Montant du contrat avec option(s … Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats …
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Type : Autres documents
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - septembre 2018 - Annexe CTF
Engagements de 25 000 $ et plus ANNEXE - CTF Page 1 de 1 No … Arc-en-Ciel, Regroupement de parents et de personnes handicapées, L … Ass. de l'Ouest de l'Île pour les handicapés …
Fichier : Document au format PDF 68 Ko
Type : Autres documents
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Année Mois Nombre de RSG ayant demandé la ferrmeture de service de garde en milieu familial régis Nombre de places en services de garde en milieu familial régis Nombre RSG en …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-04-03
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Coût de la conférence de presse du 16 janvier 2018 pour le dévoilement de la Stratégie relative aux services éducatifs offerts aux enfants de 0 à 8 ans, intitulée "Tout pour nos …
Fichier : Document au format PDF 48 Ko
Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-04-03
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Nombre de demandes de fermeture de services de garde en milieu familial régis, nombre de places au permis pour les services de garde en milieu familial ainsi que le nombre de …
Fichier : Document au format PDF 50 Ko
Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-04-03
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - septembre 2018 - Annexe ITMAV
Engagements de 25 000 $ et plus ANNEXE ‐ ITMAV No Nom de l'organisme Montant 2018‐2019 Municipalité Circonscription 19 Action Prévention Verdun 30 000,00 $      Verdun Verdun  20 …
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Type : Autres documents
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - septembre 2018 - Annexe PFI
Engagement de 25 000 $ et plus ANNEXE - PROGRAMME DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CPE No DIVISION NOM No NOM 50 5442-3991 CPE BONNAVENTURE 567Rouyn-Noranda - Témiscamingue …
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Type : Autres documents
Frais de déplacement du personnel du ministère et des cabinets ministériels - octobre à décembre 2018
Frais de déplacement du personnel du ministère et des cabinets ministériels Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des …
Fichier : Document au format PDF 83 Ko
Type : Périodique
Subvention de fonctionnement d'un bureau de coordonnateur - novembre 2017
BC CPE SOUS LES ÉTOILES 4290, rue Cartier, Lac-Mégantic, G6B 2X1 … BC DU HAUT SAINTFRANÇOIS 161, rue Angus Sud, bureau 300, East Angus, J0B 1R0 … BC LE CPE FLEURIMONT INC. 55, rue …
Fichier : Document au format PDF 144 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-12-14
Subvention de fonctionnement d'un centre de la petite enfance (CPE) - novembre 2017
CPE LE BALLON ROUGE 54, rue Principale Nord, La Patrie, J0B 1Y0 … CPE SAUTE-CRAPAUD 420, rue Craig Nord, Cookshire-Eaton, J0B 1M0 … CPE FAFOUIN INC. 115, rue Lafontaine, East Angus, J0B …
Fichier : Document au format PDF 599 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-12-14
Subvention annuelle d'une garderie - novembre 2017
GARDERIE DE SHERBROOKE INC. 1178, rue Jogues, Sherbrooke, J1H 2Y4 … GARDERIE LES YEUX DU COEUR INC. 505, rue Thibault, Sherbrooke, J1H 6G7 … LA CIGOGNE, CENTRE DE RESSOURCES FAMILIALES …
Fichier : Document au format PDF 462 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-12-14
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - novembre 2017
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1 No … Montant du contrat avec option(s … Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats …
Fichier : Document au format PDF 113 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-12-14
Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d'un emploi supérieur - octobre à décembre 2018-2019
Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d'un emploi supérieur Paragraphe 17 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection …
Fichier : Document au format PDF 118 Ko
Type : Périodique
Frais de déplacement hors Québec des ministres et des titulaires d'un emploi supérieur - Octobre à décembre 2018-2019
Frais de déplacement hors Québec des ministres et des titulaires d'un emploi supérieur Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la …
Fichier : Document au format PDF 108 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-04-11
Dépenses pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - Octobre à décembre 2018-2019
Dépenses pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la …
Fichier : Document au format PDF 86 Ko
Type : Périodique
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Budgets et dépenses d'opérations, de fonctionnement, de fournitures, de sous-traitance et totaux pour chacune des 4 directions régionales relevant de la Direction générale des …
Fichier : Document au format PDF 87 Ko
Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-11-29
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Documentation sur budgets et dépenses d'opération de quatre directions régionales relevant de la Direction générale des opérations régionales …
Fichier : Document au format PDF 45 Ko
Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-11-29
Contrats de formation - juillet à septembre 2017
Paragraphe 23 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Il n'y a eu aucun frais concernant des contrats de …
Fichier : Document au format PDF 187 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-11-16
Dépenses de fonction d'un directeur de cabinet ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - Octobre à décembre 2018-2019
Dépenses de fonction d'un directeur de cabinet ou d'un titulaire d'un emploi supérieur Paragraphe 20 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la …
Fichier : Document au format PDF 68 Ko
Type : Périodique
Frais pour activités de réception ou d'accueil - juillet à septembre 2017
Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Activité visant à souligner les vingt-cinq ans de …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-11-16
Frais de déplacement au Québec des ministres et des titulaires d'emploi supérieur - juillet à septembre 2017
Paragraphe 17 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Rencontre et briefing avec la sousministre et dîner …
Fichier : Document au format PDF 189 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-11-16
Frais de déplacement du personnel du Ministère - juillet à septembre 2017
Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Personnel du cabinet de la ministre Francine …
Fichier : Document au format PDF 105 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-11-16
Frais de déplacement hors Québec des ministres et des titulaires d'emploi supérieur - juillet à septembre 2017
Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-03-16
Frais pour activités de formation, colloques ou congrès - juillet à septembre 2017
Paragraphe 22 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Direction de l'architecture et de la coordination …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-11-16
Subventions versées à même le budget discrétionnaire du Ministre - juillet à septembre 2017
Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Ministre de la Famille et de l'Éducation et de l' …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-11-16
Dépenses pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur - juillet à septembre 2017
Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Véhicule de fonction de la ministre Francine …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2017-11-16
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
G. LES OISEAUX BLEUS STMICHEL 3000-7871 H1Z 3G4 Adresse : Code postal : Région … adm. : Montréal Montréal 9008 boulevard Saint-Michel Nom : Type de garde : 3005-4758 GARDERIE LES …
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Type : Autres documents
Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la Ministre - juillet à septembre 2017
Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-02-15
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
AVIS DU MINISTÈRE DE LA FAMILLE Demande en vue d’une analyse par le Comité consultatif sur l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance SECTION 1 : RENSEIGNEMENTS SUR LE …
Fichier : Document au format PDF 353 Ko
Type : Autres documents
Frais pour activités de réception ou d'accueil - Octobre à décembre 2018-2019
Frais pour activités de réception ou d'accueil Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels …
Fichier : Document au format PDF 88 Ko
Type : Périodique
Évaluation du Programme de soutien aux politiques familiales municipales
Groupes de discussion et entrevues téléphoniques … Annexe 1 : Composition des groupes et des entrevues … • Les représentants de municipalités ou de municipalités régionales de comté (MRC …
Fichier : Document au format PDF 1825 Ko
Type : Rapports
Date de mise jour : 2018-01-29
Frais de déplacement du personnel du Ministère - avril à juin2018
Frais de déplacement du personnel du ministère et des cabinets ministériels Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des …
Fichier : Document au format PDF 89 Ko
Type : Périodique
Frais de déplacement au Québec des ministres et des titulaires d'emploi supérieur - avril à juin 2018
Frais de déplacement au Québec des ministres et des titulaires d'un emploi supérieur Paragraphe 17 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-11-13
Frais de déplacement hors Québec des ministres et des titulaires d'emploi supérieur - avril à juin 2018
Frais de déplacement hors Québec des ministres et des titulaires d'emploi supérieur Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la …
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Type : Périodique
Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes, établie à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) ont l’ …
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Type : Affiche
Date de mise jour : 2022-04-20
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Liste détaillée de toutes les campagnes de communication\publicité déployées par le ministère de la Famille depuis le 1er avril 2017, et terminée ou en cours en date du 15 …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-03-02
Dépenses de fonction du directeur de cabinet ou d'un titulaire d'emploi supérieur - avril à juin 2018
Dépenses de fonction d'un directeur de cabinet ou d'un titulaire d'emploi supérieur Paragraphe 20 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la …
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Type : Périodique
Dépenses pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur - avril et juin 2018
Dépenses pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la …
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Type : Périodique
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Documents concernant les coûts de lancement de la stratégie 0-8 ans tenu à Québec le 16 janvier 2018 ainsi que toutes les ententes et factures en lien avec la production de la …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-04-06
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Copie des rapports produits sur l'état de situation du parc immobilier des centres de la petite enfance … Publié(e) par « Gingras-Demers, Sylvain » à l'aide de l'outil Contenu et …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-04-06
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Copie de l’entente intervenue entre le ministère de la Famille et la Coopérative Enfance Famille vers le mois de juin 2017 concernant l’intégration des responsables de services de …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-04-06
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Objets des plaintes reçus en '2013' en 07 Outaouais selon le type de division … Total Centre de la petite enfance … Programme de places à contribution réduite (PCR …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-04-06
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Liste des bureaux coordonnateurs ayant reçu l'allocation visant à soutenir la qualité des services de garde en milieu familial … Publié(e) par « Pothier, Sébastien » à l'aide de l' …
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Type : Autres documents
Bulletin Quelle famille? Volume 6, no 1, Hiver 2018
Bulletin trimestriel sur les familles et les personnes qui les composent Direction de la recherche, de l’évaluation et de la statistique du ministère de la FamilleVolume 6 no 1 …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-04-11
Frais de déplacement au Québec des ministres et des titulaires d'emploi supérieur - janvier à mars 2018
Paragraphe 17 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre …
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Type : Périodique
Contrats de formation - janvier à mars 2018
Paragraphe 23 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Il n'y a eu aucun frais concernant des contrats de …
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Type : Périodique
Frais pour activités de formation, colloques ou congrès - janvier à mars 2018
*Dépense comptabilisée dans le présent trimestre Information complémentaire … Les montants indiqués n'incluent pas les taxes payées … Paragraphe 22 de l'article 4 du Règlement sur la …
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Type : Périodique
Contrats de publicité et de promotion - janvier à mars 2018
Contrats de publicité et de promotion Paragraphe 24 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Exercice …
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Type : Périodique
Contrats de télécommunication mobile - janvier à mars 2018
Paragraphe 25 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Nombre de forfaits cellulaires en réserve …
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Type : Périodique
Frais pour activités de réception ou d'accueil - janvier à mars 2018
Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Activité visant à souligner l'arrivée d'une nouvelle …
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Type : Périodique
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Coordonnées des responsables de l’accès à l’information des organismes et ministères … Responsable ministériel de l'accès et de la protection des renseignements personnels …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-07-31
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
La liste de tous les comités interministériels impliquant également le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et/ou le ministère des Affaires municipales auxquels …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-07-31
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Publié(e) par « Beaulieu, Réjean » à l'aide de l'outil Contenu et structure
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2020-05-25
Rapport de mission - OCD-EAJE - Paris
Le ministère de la Famille participe régulièrement, au sein de la délégation canadienne, aux réunions du Réseau de … l'Organisation de coopération et de développement économiques …
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Type : Rapports
Engagements de plus de 25 000,00 $-Annexe-Subvention de fonctionnement d'un CPE-Décembre 2018
période 08 / Prévisionnelle période 09 24 1507-0659 CPE YOUPI 475, boulevard de l'Avenir, Laval, H7N 5H9 Laval-des-Rapides 439 Prévisionnelle période 08 / Prévisionnelle période …
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Type : Rapports
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Élaboration du Plan d’action de lutte contre l’intimidation … En présence à Québec ou en visio … Accueil et présentation des participants Tour de table … Discussion pour la mise en œuvre …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-07-31
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-02-20
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
La masse salariale, l'effectif, la ventilation des salaires du cabinet ministériel ainsi qu'une copie des documents concernant le recrutement, la rémunération et les autres …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-01-17
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Objet de la demande: 1. La date de la dernière visite du Ministère; 2. Le rapport produit lors ou à la suite de la dernière visite du Ministère … Publié(e) par « Beaulieu, Réjean » à …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2020-11-16
Politique portant sur la reconnaissance d’associations nationales de services de garde éducatifs à l’enfance et du fonctionnement des forums d’échanges de partenaires
La version intégrale de ce document est accessible sur le site Web … © Gouvernement du Québec Ministère de la Famille Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2021 …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2021-09-22
Programme de financement des infrastructures des CPE - Décembre 2018
PROGRAMME DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CPE ANNEXE - PFI No DIVISION NOM ADRESSE (division) No NOM 52 3000-2303 CPE GRAIN DE SOLEIL 64, rue Dufour, Sacré-Coeur, C.P. 45 …
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Type : Périodique
Statistiques officielles 2018-2019
Section 1 LES FAMILLES AU QUÉBEC Naissances 2017 … Avec enfants de moins de 5 ans 344 500 Enfants au Québec – 2016 Nombre d’enfants vivant dans une famille – tous âges 2 250 730 …
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Type : Étude, rapport, recherche
Date de mise jour : 2019-03-27
Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la Ministre, octobre à décembre 2017
Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-03-26
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Acquisition d'un appareil facture #1 …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-01-23
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
La liste de toutes les nouvelles fournitures électroniques ventilées par cabinet, notamment le nombre de : o télévisions; o téléphones cellulaires; o ordinateurs; o et tous …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-01-23
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information (F2018258)
Renseignements concernant les contrats octroyés à la firme de communication et publicité Brad … Publié(e) par « Gingras-Demers, Sylvain » à l'aide de l'outil Contenu et structure
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-03-27
Subvention annuelle d'une garderie - janvier 2018
DE N.SEIGNEUR J-C.(MTL) 4109, rue Saint-Hubert, Montréal, H2L 4A7 Sainte-Marie - SaintJacques 389 Prévisionnelle période 10 17 3000-1225 MONTESSORI ECOLE WEST ISLAND 10432 …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-02-16
Subvention de fonctionnement d'un centre de la petite enfance (CPE) - janvier 2018
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-02-16
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - janvier 2018
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-02-16
Frais de déplacement du personnel du ministère et des cabinets ministériels - janvier à mars 2019
Frais de déplacement du personnel du ministère et des cabinets ministériels Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-05-31
Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Famille - janvier à mars 2019
Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Famille Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-05-31
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Pourcentage et montant des dépenses publicitaires du Ministère sur les réseaux sociaux et dans les médias traditionnels … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-03-29
Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d'un emploi supérieur - janvier à mars 2019
Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d'un emploi supérieur Paragraphe 17 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-05-31
Frais de déplacement hors Québec des ministres et des titulaires d'un emploi supérieur - janvier à mars 2019
Frais de déplacement hors Québec des ministres et des titulaires d'un emploi supérieur Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-05-31
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Confirmation de la date d'autorisation du changement d'emplacement de la Garderie éducative Les Amours de Marie-Claire inc … Publié(e) par « Gingras-Demers, Sylvain » à l'aide de l' …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-04-19
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Nombre de prestataires d'un programme d'aide financière de dernier recours qui ont bénéficié, par mois, de services de garde gratuits pour la période allant de 2006 à 2017 …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-04-19
Dépenses pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - janvier à mars 2019
Dépenses pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-05-31
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - Septembre 2019
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-10-21
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Tentatives de connexions à des sites pornographiques sur le réseau informatique du ministère de la Famille … Publié(e) par « Beaulieu, Réjean (MFA-BSM) » à l'aide de l'outil Contenu …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-02-23
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Ministère de la Famille en collaboration avec le CSPQ / DGOTS / Direction de la sécurité des services et de l’information Mois … Sommaire des tentatives d'accès aux sites …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-02-23
Frais pour activités de réception ou d'accueil - avril à juin 2018
Frais pour activités de réception ou d'accueil Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels …
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Type : Périodique
Contrats de formation - avril à juin 2018
Contrats de formation Paragraphe 23 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Exercice financier : 2018-2019 …
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Type : Périodique
Frais pour activités de formation, colloques ou congrès - avril à juin 2018
Frais pour activités de formation, colloques ou congrès Paragraphe 22 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements …
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Type : Périodique
Contrats de publicité et de promotion - avril à juin 2018
Contrats de publicité et de promotion Paragraphe 24 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Exercice …
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Type : Périodique
Contrats de télécommunication mobile - avril à juin 2017
Contrats de télécommunication mobile Paragraphe 25 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Exercice …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-11-13
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Ville de Saguenay - CSSS de Jonquière (Carrefour de santé Jonquière) et CSSS de Chicoutimi … Ville de Québec - arrondissement Les Rivières (ancienne ville de Vanier et les quartiers …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2021-12-15
Subventions versées à même le budget discrétionnaire du Ministre de la Famille - avril à juin 2018
Subventions versées à même le budget discrétionnaire du Ministre de la Famille Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des …
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Type : Autres documents
Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation - avril à juin 2018
Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la …
Fichier : Document au format PDF 130 Ko
Type : Périodique
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - novembre 2019
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-12-18
Subvention annuelle d'une garderie - novembre 2018
Fichier : Document au format PDF 187 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-12-07
Subvention de fonctionnement d'un bureau de coordonnateur - novembre 2018
, J4L 1J4 Taillon 223 Prévisionnelle période 08 26 7000-7018 BC CPE LA RUCHE MAGIQUE INC. 1016, rue Charcot, Boucherville, J4B 8R5 Montarville 233 Prévisionnelle période 08 27 …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-12-07
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Direction générale de l'administration et des technologies avril 2018 1 Nom de l'organisme … Accompagnement bénévole de l'Ouest [ABO … Accueil aux immigrants de l'Est de Montréal …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-05-04
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Répartition des fonds versés aux organismes par le ministère de la Famille, et ce, en fonction des arrondissements de la ville de Montréal …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-05-04
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
FINANCEMENT DES PROJETS À SOUTENIR LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIF EN MILIEU FAMILIAL À L'INTENTION DES BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL (BC) Appel …
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Type : Autres documents
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Protocoles d'entente entre le ministère de la Famille et la Coopérative Enfance Famille et montants alloués à cet organisme … Publié(e) par « Pothier, Sébastien » à l'aide de l'outil …
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Type : Autres documents
Frais pour activités de formation, colloques ou congrès - octobre à décembre 2018-2019
Frais pour activités de formation, colloques ou congrès Paragraphe 22 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements …
Fichier : Document au format PDF 125 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-04-11
Dépenses de fonction d'un directeur de cabinet ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - janvier à mars 2019
Dépenses de fonction d'un directeur de cabinet ou d'un titulaire d'un emploi supérieur Paragraphe 20 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-05-31
Frais pour activités de formation, colloques ou congrès - janvier à mars 2019
Frais pour activités de formation, colloques ou congrès Paragraphe 22 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements …
Fichier : Document au format PDF 133 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-05-31
Contrats de publicité et de promotion - janvier à mars 2019
Contrats de publicité et de promotion Paragraphe 24 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Exercice …
Fichier : Document au format PDF 85 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-05-31
Contrats de télécommunication mobile - janvier à mars 2019
Contrats de télécommunication mobile Paragraphe 25 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Exercice …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-05-31
Frais de bail de location - Dépenses annuelles 2018-2019
Paragraphe 27 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … , boulevard Le Corbusier Laval (Québec) H7S 2K1 …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-08-16
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Responsable ministériel de l’accès aux documents … et de la protection des renseignements personnels …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2020-09-14
Contrats de télécommunication mobile - janvier à mars 2020
Contrats de télécommunication mobile Paragraphe 25 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Exercice …
Fichier : Document au format PDF 92 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-05-20
Contrats de formation - janvier à mars 2019
Contrats de formation Paragraphe 23 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Exercice financier : 2018-2019 …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-05-31
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
'oeuvre / Valorisation de la profession et projection des besoins … Programme de reconnaissance conciliation Famille-travail du Réseau pour un Québec Famille / Analyser la pertinence …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-08-07
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Copie de toutes les ententes liant le Ministère et la Coopérative Enfance Famille … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-03-12
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Collecte de données sur les postes vacants pilotée par la firme Léger Marketing … Publié(e) par « Beaulieu, Réjean » à l'aide de l'outil Contenu et structure
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2022-06-13
Dépenses pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - janvier à mars 2020
Dépenses pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-06-15
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - octobre 2018
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2018-11-13
Programme de soutien financier visant à favoriser l’exercice de la coparentalité - Mars 2019
Engagements de plus de  25 000 $ ANNEXE ‐ COP No Nom de l'organisme Montant 2018‐2019 Montant 2019‐2020 Total Municipalité Circonscription 1 Carrefour familial hochelaga 32 000,00 …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-06-04
Dépenses pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur - juillet à septembre
Dépenses pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-02-15
Programme de de soutien financier en conciliation famille-travail-études-garde-atypique - Mars 2019
Engagements de plus de  25 000 $ ANNEXE ‐ CFTE‐GA No Nom de l'organisme Montant 2018‐2019 Montant 2019‐2020 Total Municipalité Circonscription 1 Centre d'appui aux communautés …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-06-04
Programme de de soutien financier en conciliation famille-travail - Mars 2019
Engagements de plus de  25 000 $ ANNEXE ‐ CFT No Nom de l'organisme Montant 2018‐2019 Montant 2019‐2020 Total Municipalité Circonscription 1 Carrefour de soutien aux aidants du …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-06-04
Programme de soutien financier ensemble contre l’intimidation - Mars 2019
Engagements de plus de 25 000 $ ANNEXE ‐ INTIMIDATION No Nom de l'organisme Montant 2018‐2019 Montant 2019‐2020 Total Municipalité Circonscription 1 A B C des Hauts Plateaux, L …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-06-04
Programme de soutien financier aux initiatives soutenant l’éveil à la lecture, à l’écriture et aux mathématiques - Mars 2019
Engagements de plus de  25 000 $ ANNEXE ‐ PELEM No Nom de l'organisme Montant 2018‐2019 Montant 2019‐2020 Total Municipalité Circonscription 1 Association des bibliothèques …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-06-04
Programme de soutien financier aux politiques familiales municipales - Mars 2019
Engagements de plus de 25 000 $ ANNEXE ‐ PFM No Nom de l'organisme Montant 2018‐2019 Montant 2020‐2021 Total Municipalité Circonscription 1 Carrefour action municipale et familles …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-06-04
Programme de financement des infrastructures - Mars 2019
Engagements de plus de 25 000 $ ANNEXE - PFI No DIVISION NOM ADRESSE (division) No NOM 1 2312-3318 CPE NEZ-À-NEZ 567, rue Desjardins Nord, Granby, QC, J2H 1Z5 206Granby …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-06-04
Subvention annuelle d'une garderie - mars 2019
Engagements de plus de 25 000 $ ANNEXE - GARDERIE 2018-2019 12 Prévisionnelle No Numéro de la division Nom et adresse Circonscription électorale No de la circonscription …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-06-04
Subvention de fonctionnement d'un centre de la petite enfance (CPE) - mars 2019
Engagements de plus de 25 000 $ ANNEXE - CPE 2018-2019 12 Prévisionnelle No Numéro de la division Nom et adresse Circonscription électorale No de la circonscription électorale …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-06-04
Subvention de fonctionnement d'un bureau de coordonnateur - mars 2019
Engagements de plus de 25 000 $ ANNEXE - BC 2018-2019 12 Prévisionnelle No Numéro de la division Nom et adresse Circonscription électorale No de la circonscription électorale …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-06-04
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Copie des documents « Suivi des mandats transmis au cabinet Famille » produits entre le 1er septembre et le 30 septembre 2019 … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (DC) » à l'aide de …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2020-02-26
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
La somme des dépenses de votre ministère en placement publicitaire par publication (Google, Facebook, Journal de Montréal, Le Devoir, etc.) pour les années 2016-2017, 2017-2018 et …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-07-12
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
* Réseaux sociaux (essentiellement Facebook) Dépenses en placement publicitaire par publication (Google, Facebook, Journal de Montréal, Le Devoir, etc.) pour les années 2016-2017 …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-07-12
Registre de communication de renseignements personnels - Communication d’un renseignement personnel
REGISTRE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Registre tenu conformément à l’article 66, 67.1, 67.2, 68 ET 68.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2023-03-29
Frais de déplacement au Québec des ministres et des titulaires d'emploi supérieur - avril à juin 2019
Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d'un emploi supérieur Paragraphe 17 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-12-09
Frais de déplacement du personnel du ministère et des cabinets ministériels - octobre à décembre 2019
Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Personnel du cabinet du ministre Mathieu Lacombe …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-03-02
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Projets recommandés par les CCO Appel de projets ciblé 2018 … DGOR/DPPCO Page : 1 de 1 Mise à jour le : 2019-01-21 Imprimé le : 2019-02-07 Territoire de BC visé par la demande (N o …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-02-12
Contrats de télécommunication mobile - octobre à décembre 2019
Paragraphe 25 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Nombre de forfaits cellulaires en réserve …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-03-02
Contrats de publicité et de promotion - octobre à décembre 2019
Paragraphe 24 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Diffusion d'une consultation publique en ligne dans …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-03-02
Contrats de formation - octobre à décembre 2019
Paragraphe 23 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Il n'y a eu aucun frais concernant des contrats de …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-03-02
Frais pour activités de formation, colloques ou congrès - octobre à décembre 2019
Paragraphe 22 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Formation portant sur la planification de la retraite …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-03-02
Frais pour activités de réception ou d'accueil - octobre à décembre 2019
Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … * Dépenses comptabilisées dans le présent trimestre …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-03-02
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Publié(e) par « Beaulieu, Réjean (MFA-BSM) » à l'aide de l'outil Contenu et structure
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-10-25
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Proportion du nombre d'éducatrices qualifiées et non qualifiées à l'emploi au 31 mars 2018 par région …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-10-25
Subvention de fonctionnement d'un centre de la petite enfance (CPE) du mois de décembre 2019
Engagements de 25 000 $ et plus ANNEXE - CPE Page 1 de 3 2019-2020 … CPE LES P'TITES FRIMOUSSES 1195, rue Ricard, Acton Vale, J0H 1A0 … CPE FARDOCHE 255, rue Du Moulin, Drummondville …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-02-06
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - décembre 2019
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1 No … Montant du contrat avec option(s … Déploiement et adaptation d'une activité de …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-02-06
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Cahier de briefing remis au ministre de la Famille assermenté le 18 octobre 2018 ainsi que la rémunération du directeur de cabinet et de son prédecesseur …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-11-27
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - mai 2018
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1 No … Montant du contrat avec option(s … Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats …
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Type : Rapports
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - mars 2018
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du …
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Type : Rapports
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - avril 2018
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1 No … Montant du contrat avec option(s … Le Regroupement des jeunes gens d'affaires …
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Type : Rapports
Subvention pour lieux d’échanges régionaux de concertation pour aînés
Engagements de 25 000 $ et plus ANNEXE - TABLES Page 1 de 1 No … Conférence Tables régionales de concertation des aînés du Québec … Table de concertation des personnes ainées du …
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Type : Rapports
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Concernant le Centre d'écoute et de référence Multi Écoute (NEQ 1144667624), pour la période de 2014 à aujourd'hui : - Toutes les demandes de Multi Écoute visant l'obtention d'un …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-12-02
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - janvier 2019
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du …
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Type : Autres documents
Entente pour prêts de services professionnels – coordonnateur régional maltraitance
Engagement de plus de 25 000 $ ANNEXE - COORDONNATEURS … Centre de santé et de services sociaux de Memphrémagog (CSSS …
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Type : Rapports
Subvention de fonctionnement d’un centre de la petite enfance (CPE)
LE CPE FLEURIMONT INC. 55, rue BrunoDandenault, Sherbrooke, J1G 2J2 … Prévisionnelle période 08 / Prévisionnelle période 12 … CPE LA PLEINE LUNE 1602A, rue du Sourcier, Magog, J1X 3S8 …
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Type : Rapports
Subvention pour formation et perfectionnement des responsables en service de garde
Engagements de plus de 25 000 $ ANNEXE - FORMATION RSG … "Force vive" Centre de la Petite Enfance (CPE … Accueils au Coeur de l'enfance … Alliance du bureau coordonnateur de la garde en MF …
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Type : Rapports
Subvention annuelle d’une garderie
G. DES ENFANTS CHOUETTES 202, chemin Saint-Féréol, Les Cèdres, J7T 1J3 … G. EILEEN MARIE INC. 1021, avenue SaintCharles, Vaudreuil-sur-le-Lac, J7V 8P3 … LE PARCOURS DU FAON (1997) INC …
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Type : Rapports
Subvention Programme de soutien financier des activités de halte-garderies communautaires
Engagements de plus de 25 000 $ ANNEXE - HGC … Accueil aux immigrants de l'Est de Montréal … Ass. Granby pour la déficience intellectuelle … Ateliers d'éducation populaire du Plateau …
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Type : Rapports
Subvention Programme de soutien financier des activités de halte-garderies communautaires - rehaussement
Engagements de plus de 25 000 $ ANNEXE - HGC REHAUSSEMENT … Centre d'Animation Mère-Enfant de Saint-Bruno inc., Le … Jardins du coin, Chicoutimi-Nord inc., Les …
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Type : Rapports
Subvention accordée en appui à la mission globale des organismes communautaires famille
Engagements de plus de 25 000 $ ANNEXE - OCF Page 1 de 5 No … Association des haltes-garderies communautaires du Québec AHGCQ … Confédération des organismes familiaux du Québec inc …
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Type : Rapports
Programme de financement des infrastructures des centres de la petite enfance
Engagements de plus de 25 000 $ ANNEXE - PROGRAMME DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CPE PAGE 1 DE 1 No DIVISION … CPE LA DÉCOUVERTE, C'EST MAGIQUE … CPE LE P'TIT GADU INC …
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Type : Rapports
Engagements de plus de 25 000,00 $ - Garderie Annexe - Janvier 2019
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Type : Autres documents
Engagements de plus de 25 000,00 $ - CPE - Janvier 2019
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Type : Autres documents
Contrats de formation - octobre à décembre 2018-2019
Contrats de formation Paragraphe 23 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Exercice financier : 2018-2019 …
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Type : Périodique
Contrats de publicité et de promotion - octobre à décembre 2018
Contrats de publicité et de promotion Paragraphe 24 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Exercice …
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Type : Périodique
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Budget discrétionnaire octroyé au ministre de la Famille et à la ministre responsable des Ainés et des Proches aidants ainsi que le montant versé depuis le 18 octobre dernier …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-11-29
Contrats de télécommunication mobile - octobre à décembre 2018-2019
Contrats de télécommunication mobile Paragraphe 25 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Exercice …
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Type : Périodique
Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Famille - octobre à décembre 2018-2019
Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Famille Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des …
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Type : Périodique
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Contrat et coûts facturés au retrait du logo Ensemble on fait avancer le Québec … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (MFA-BSM-DC) » à l'aide de l'outil Contenu et structure
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2018-12-04
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - Août 2019
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-10-01
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
L'organigramme relié aux services d'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels ainsi que les titres de demandes d'accès reçues et traitées depuis la …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-05-14
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Entente entre le ministère de la Famille et Revenu Québec dont l’objet est d’obtenir des portraits statistiques des services de garde non régis …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-10-30
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Publié(e) par « Beaulieu, Réjean (MFA-BSM) » à l'aide de l'outil Contenu et structure
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2020-02-14
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Reconnaissance des organismes communautaires Famille (OCF) / Bilan trimestriel des demandes reçues (30 juin 2018, 30 septembre 2018, 31 décembre 2018 et 31 mars 2019) / Note à l' …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2020-02-26
Frais de bail de location 2017-2018
Frais de bail de location Paragraphe 27 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Exercice financier …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-04-17
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Délai d'avis donné au Ministère avant la fermeture (nombre de jours … Le délai de 90 jours exigé par la Loi a été respecté … Certains enfants ont été relocalisés dans une autre …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-08-09
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Bilan 2018-2019 du Plan d’action 2015-2018 – prolongé jusqu’en 2019 – du ministère de la Famille à l’égard des personnes handicapées / Informer de la diffusion / Format : note au …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2020-02-26
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère de la Famille au ministre de la Famille et à son cabinet …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2020-02-26
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Publié(e) par « Pothier, Sébastien » à l'aide de l'outil Contenu et structure
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Type : Autres documents
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Services de garde des régions administratives de l’Estrie et de la Montérégie NOM INSTALLATION … GARDERIE ET JARDIN D'ENFANTS MONTESSORI INC … CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LE GRAND …
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Type : Autres documents
Frais de déplacement hors Québec des ministres et des titulaires d'emploi supérieur - avril à juin 2019
Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Aucun déplacement hors Québec pour le trimestre
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-08-16
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - juillet 2018
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1 No … Montant du contrat avec option(s … Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats …
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Type : Rapports
Dépenses pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur - avril à juin 2019
Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Véhicule de fonction du ministre Mathieu …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-08-16
Dépenses de fonction d'un directeur de cabinet ou d'un titulaire d'emploi supérieur - avril à juin 2019
Paragraphe 20 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … * Dépense comptabilisée dans le présent trimestre
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-08-16
Contrats de télécommunication mobile - avril à juin 2019
Paragraphe 25 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Nombre de forfaits cellulaires en réserve …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-08-16
Contrats de publicité et de promotion - avril à juin 2019
Paragraphe 24 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Il n'y a aucune dépense reliée à un contrat de …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-08-16
Contrats de formation - avril à juin 2019
Paragraphe 23 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Centre de services partagés du Québec …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-08-16
Frais pour activités de formation, colloques ou congrès - avril à juin 2019
Paragraphe 22 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Formation favorisant le développement des compétences …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-08-16
Frais pour activités de réception ou d'accueil - avril à juin 2019
Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … * Dépenses comptabilisées dans le présent trimestre …
Fichier : Document au format PDF 51 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-08-16
Frais de déplacement du personnel du Ministère et des cabinets ministériels - avril à juin 2019
Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Personnel du cabinet du ministre Mathieu Lacombe …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-08-16
Frais de déplacement du personnel du ministère et des cabinets ministériels - juillet à septembre 2020
Frais de déplacement du personnel du Ministère et du cabinet ministériel Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des …
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Type : Périodique
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Tableau de suivi - Appel de projets 2019 pour l'optimisation des groupes - services de garde subventionnés … DGOR/DPPCO Page : 1 de 3 Nom de l'entreprise … GARDERIE A B C (VERDUN) INC …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-08-21
Frais de déplacement du personnel du ministère et des cabinets ministériels - juillet à septembre 2019
Frais de déplacement du personnel du Ministère et des cabinets ministériels Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des …
Fichier : Document au format PDF 89 Ko
Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-12-09
Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d'un emploi supérieur - juillet à septembre 2019
Paragraphe 17 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Ouverture officielle du CPE Le Papillon Lune à Lac …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-03-02
Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Famille - juillet à septembre 2019
Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Famille Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-12-09
Frais de déplacement hors Québec des ministres et des titulaires d'un emploi supérieur - juillet à septembre 2019
Frais de déplacement hors Québec des ministres et des titulaires d'un emploi supérieur Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-12-09
Dépenses de fonction d'un directeur de cabinet ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - juillet à septembre 2019
Dépenses de fonction d'un directeur de cabinet ou d'un titulaire d'un emploi supérieur Paragraphe 20 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-12-09
Frais pour activités de réception ou d'accueil - juillet à septembre 2019
Frais pour activités de réception ou d'accueil Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-12-09
Frais pour activités de formation, colloques ou congrès - juillet à septembre 2019
Frais pour activités de formation, colloques ou congrès Paragraphe 22 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-12-09
Contrats de publicité et de promotion - juillet à septembre 2019
Contrats de publicité et de promotion Paragraphe 24 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Exercice …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-12-09
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
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Type : Autres documents
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Réalisation de travaux d'amélioration et de développement des systèmes informatiques … Service d'animation pour la journée de consultation avec les autochtones dans le cadre de la …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2021-02-23
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Accueil aux immigrants de l'Est de Montréal … Assoc. des Familles Monoparentales et Recomposées de St-Hyacinthe … Association Granby pour la déficience intellectuelle et l'autisme …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2021-03-29
Contrats de télécommunication mobile - juillet à septembre 2019
Paragraphe 25 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Nombre de forfaits cellulaires en réserve …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-03-02
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022 DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS DU TROISIÈME GROUPE D'OPPOSITION … Source : Sous-ministériat du soutien à la qualité des services de garde …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2021-05-07
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* Coordonnatrice ou coordonnateur des travaux parlementaires … Agent de recherche et de planification socio-économique … Conseillère ou conseiller en architecture fonctionnelle …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2021-02-04
Contrats de formation - juillet à septembre 2019
Contrats de formation Paragraphe 23 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Exercice financier : 2019-2020 …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-12-09
Dépenses de fonction d'un directeur de cabinet ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - octobre à décembre 2019
Paragraphe 20 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … * Dépense comptabilisée dans le présent trimestre
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-03-02
Dépenses pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - octobre à décembre 2019
Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Véhicule de fonction du ministre Mathieu …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-03-02
Frais de déplacement hors Québec des ministres et des titulaires d'un emploi supérieur - octobre à décembre 2019
Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Aucun déplacement hors Québec à déclarer pour le …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-03-02
Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d'un emploi supérieur - octobre à décembre 2019
Paragraphe 17 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Tournée avec le député de la région …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-03-02
Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Famille - octobre à décembre 2019
Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels … Ministre de la Famille - Mathieu Lacombe …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-03-02
Contrats de publicité et de promotion - janvier à mars 2020
Contrats de publicité et de promotion Paragraphe 24 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Exercice …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-05-20
Contrats de formation - janvier à mars 2020
Contrats de formation Paragraphe 23 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Exercice financier : 2019-2020 …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-05-20
Frais pour activités de formation, colloques ou congrès - janvier à mars 2020
Frais pour activités de formation, colloques ou congrès Paragraphe 22 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-05-20
Frais pour activités de réception ou d'accueil - janvier à mars 2020
Frais pour activités de réception ou d'accueil Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-05-20
Dépenses de fonction d'un directeur de cabinet ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - janvier à mars 2020
Dépenses de fonction d'un directeur de cabinet ou d'un titulaire d'un emploi supérieur Paragraphe 20 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-06-15
Rapport de mission -Réseau de l'éducation et l'accueil des jeunes enfants - Décembre 2019
Rapport de mission Lieu Paris (France) Date de la mission 2-4 décembre 2019 Contexte Le ministère de la Famille participe, au sein de la délégation canadienne, aux …
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Type : Rapports
Date de mise jour : 2020-03-06
Frais de déplacement hors Québec des ministres et des titulaires d'un emploi supérieur - janvier à mars 2020
Frais de déplacement hors Québec du ministre et des titulaires d'un emploi supérieur Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-06-15
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Depuis le 18 octobre 2018, pour le cabinet ministériel ainsi que pour le ministère … le total des frais de transport en taxis, ventilé par mois, et les preuves de paiement …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-09-19
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Total des frais de transport en taxis depuis le 18 octobre 2018 … le total des frais de transport à l’aide d’UBER, ventilé par mois, et les preuves de paiement …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2019-09-19
Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d'un emploi supérieur - janvier à mars 2020
Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d'un emploi supérieur Paragraphe 17 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-06-15
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Ventilation de tous les coûts engendrés par le ministère pour la mise en œuvre de la Loi resserrant l'encadrement du cannabis … Publié(e) par « Tremblay, Guylaine (DC) » à l'aide de …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2020-03-09
Frais de déplacement du personnel du Ministère et des cabinets ministériels - janvier à mars 2020
Frais de déplacement du personnel du Ministère et du cabinet ministériel Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-06-15
Frais de bail de location - Dépenses annuelles 2019-2020
Frais de bail de location Paragraphe 27 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Exercice financier …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-05-20
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Étiquettes de lignes 0-12 mois 13-24 mois 25-36 mois 37-48 mois 49-60 mois Plus de 5 ans Total général 01 Bas-Saint-Laurent 444 246 162 132 84 14 1082 101 MRC Matanie 32 23 7 10 …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2020-11-17
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LA BOUSSOLE: CENTRE DE RESSOURCES À LA FAMILLE … LA CLEF DE LA GALERIE - ORGANISME COMMUNAUTAIRE … MAISON DE LA FAMILLE AU CŒUR DES GÉNÉRATIONS D'ARGENTEUIL … F.A.I.R.E (FAMILLES D'APPUI …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2020-03-13
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Souhaite recevoir le ou les documents suivants : la liste des organismes communautaires famille (OCF) reconnus en 2019 avec leur financement à la mission, ventilé par région (etc …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2020-03-13
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2020-05-26
Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Secrétariat général et des affaires institutionnelles … Nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 14 avril 2020 … Par celle-ci vous souhaitiez obtenir copie des documents …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2020-05-26
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - Octobre 2019
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2019-11-20
Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Famille - janvier à mars 2020
Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Famille Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-06-15
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
2014II L’INTIMIDATION, ÇA S’ARRÊTE D’ABORD À L’ÉCOLE … Le Forum sur la lutte contre l’intimidation, qui a eu lieu le 2 octobre dernier, a réuni plus de 200 personnes sous la …
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Type : Autres documents
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Publié(e) par « Beaulieu, Réjean » à l'aide de l'outil Contenu et structure
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2021-06-07
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V2016-03 Page 3 INITIALES DES PARTIES … AVIS Tout avis exigé en vertu du présent contrat ou changement d’adresse, pour être valide et lier les parties, doit être donné par …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2021-04-08
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Le 19 février 2021, le Ministère de la Famille concluait un contrat avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP afin de produire une analyse de la situation financière des services de …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2021-04-08
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Le 23 octobre 2020, le Ministère de la Famille concluait un contrat avec Raymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C.R.L. afin d’évaluer l’impact de la pandémie sur la situation …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2021-04-09
Frais de déplacement du personnel du Ministère - janvier à mars 2021
Frais de déplacement du personnel du Ministère et du cabinet ministériel … Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2021-05-19
Frais pour activités de réception ou d'accueil - janvier à mars 2021
Frais pour activités de réception ou d'accueil Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2021-05-17
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Projets non retenus par le Ministère Appel de projets 2019 - Volet Optimisation … Territoire de BC visé par la demande (N o … Municipalité ou territoire de CLSC visé par la demande …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2020-09-14
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - Avril 2020
L'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics stipule que les renseignements sur les contrats de 25 000 $ et plus doivent faire l'objet d'une diffusion …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-06-15
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Nombre de plaintes 1 reçues et retenues 2 par année financière … Garderie Les Étoiles filantes 1011, avenue Maguire, Québec (Québec) G1T 1Y3 … Ces plaintes sont réglées avec mesures …
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Type : Autres documents
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - Juin 2020
* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier … LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L' …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-07-21
ReponseF2019158
Ministère de la Famille Page : 1 de 1 Nom du service de garde … Délai d'avis donné au Ministère avant la fermeture (nombre de jours … Le 29 octobre 2019, madame Tisset, la directrice de …
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Type : Autres documents
Contrats de télécommunication mobile - avril à juin 2020
Contrats de télécommunication mobile Paragraphe 25 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Exercice …
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Type : Périodique
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - Février 2020
L'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics stipule que les renseignements sur les contrats de 25 000 $ et plus doivent faire l'objet d'une diffusion …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2020-04-01
Contrats de publicité et de promotion - avril à juin 2020
Contrats de publicité et de promotion Paragraphe 24 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Exercice …
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Type : Périodique
Frais pour activités de formation, colloques ou congrès - avril à juin 2020
Frais pour activités de formation, colloques ou congrès Paragraphe 22 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements …
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Type : Périodique
Frais pour activités de réception ou d'accueil - avril à juin 2020
Frais pour activités de réception ou d'accueil Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels …
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Type : Périodique
Dépenses de fonction d'un directeur de cabinet ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - avril à juin 2020
Dépenses de fonction d'un directeur de cabinet ou d'un titulaire d'un emploi supérieur Paragraphe 20 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la …
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Type : Périodique
Frais de déplacement hors Québec des ministres et des titulaires d'un emploi supérieur - avril à juin 2020
Frais de déplacement hors Québec des ministres et des titulaires d'un emploi supérieur Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la …
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Type : Périodique
Frais de déplacement du personnel du Ministère et du cabinet ministériel - avril à juin 2020
Frais de déplacement du personnel du Ministère et du cabinet ministériel Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des …
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Type : Périodique
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - Juillet 2020
* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier … LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L' …
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Type : Autres documents
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
« Suivi des mandats transmis au cabinet Famille » produits entre le 26 février 2020 et le 15 juillet 2020 … Publié(e) par « Beaulieu, Réjean » à l'aide de l'outil Contenu et …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2020-08-31
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère de la Famille au ministre de la Famille et à son cabinet …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2020-08-31
Frais pour activités de formation, colloques ou congrès - janvier à mars 2021
Frais pour activités de formation, colloques ou congrès Paragraphe 22 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2021-05-17
Dépenses pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur - avril à juin 2020
Dépenses pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la …
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Type : Périodique
Subventions versées à même le budget discrétionnaire du Ministre de la Famille - avril à juin 2020
Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Famille Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des …
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Type : Périodique
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la garde estivale 2016-2017 à 2019-2020 Projets admissibles recommandés … Maison de la famille des Basques …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2020-09-14
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Enfants en attente au Guichet Unique … Enfants 0-4 ans Variation démographique 20192022 … V. Saguenay - CSSS Cléophas-Claveau (La Baie … V. Saguenay - CSSS Jonquière (Carrefour santé …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2020-09-14
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Les titres de tous les documents transmis au cabinet du ministre de la Famille entre le 1er mars et 15 mai 2020 … Publié(e) par « Beaulieu, Réjean » à l'aide de l'outil Contenu et …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2020-09-18
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Une copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère de la Famille au ministre de la Famille et à son cabinet …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2020-09-18
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Nombre d'heures/jour octroyées l'an passé … Nombre d'heures/jour supplémentaires recommandées du 1er septembre au 31 août … Pour toute demande refusée, indiquez les raisons …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2020-09-18
Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Nombre de responsable de service de garde en milieu familial (RSG) reconnue, nonsubventionnée par territoire de bureau coordonnateur … et non subventionnés, pour chaque bureau …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2020-09-18
Subventions Organismes communautaires familles - mars 2012
Organismes communautaires famille Subventions 2011-2012 Séquence Organisme Ville Circonscription Subvention 2012-2013 Subvention 2013-2014 Subvention 2014-2015 TOTAL 1 Accueil …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : Mars 2012
Subvention annuelle d'une garderie - mars 2012
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Type : Autres documents
Date de mise jour : Mars 2012
Subvention de fonctionnement d'un bureau de coordonnateur - mars 2012
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Type : Autres documents
Date de mise jour : Mars 2012
Subvention de fonctionnement d'un centre de la petite enfance (CPE) - mars 2012
L'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics stipule que les renseignements sur les contrats de 25 000 $ et plus doivent faire l'objet d'une diffusion …
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Date de mise jour : Mars 2012
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - mars 2012
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS PAGE 1 DE 30 MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS DIRECTION DES RESSOURCES …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : Mars 2012
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - avril 2012
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS PAGE 1 DE 1 MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES …
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Date de mise jour : Avril 2012
Programme de financement des infrastructures des CPE - mai 2012
PROGRAMME DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CPE PAGE 1 DE 2 No DIVISION NOM ADRESSE (division) No NOM 1 2164-7151 CPE POLICHINELLE INC. 1411, rue Provancher, Québec QC G1Y …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : Mai 2012
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - mai 2012
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS Page 1 de 4 MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS DIRECTION DES RESSOURCES …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : Mai 2012
Programme de financement des infrastructures des CPE - juin 2012
PROGRAMME DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CPE PAGE 1 DE 1 No DIVISION NOM ADRESSE (division) No NOM 1 2962-5381 CPE 1-2-3 PICABOU 242, rue Lévesque, Mansfield-et-Pontefract …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : Juin 2012
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - juin 2012
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS Page 1 de 2 MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS DIRECTION DES RESSOURCES …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : Juin 2012
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - juillet 2012
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS … Page 1 de 2 MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS DIRECTION DES RESSOURCES …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : Juillet 2012
Programme de financement des infrastructures des CPE - juillet 2013
PROGRAMME DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CPE PAGE 1 DE 1 … CPE LES AMIS DE LA CULBUTE … LA DÉCOUVERTE DE L'ENFANCE CPE … 1602A, rue du Sourcier, Magog, QC, J1X 3S8 …
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Type : Périodique
Date de mise jour : Juillet 2013
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - juillet 2013
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS … Page 1 de 3 MINISTÈRE DE LA FAMILLE DIRECTION DES RESSOURCES …
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Type : Périodique
Date de mise jour : Juillet 2013
Version HTML
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - août 2012
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000$ ET PLUS … Page 1 de 5 MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS DIRECTION DES RESSOURCES …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : Août 2012
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - août 2013
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS … Page 1 de 5 MINISTÈRE DE LA FAMILLE DIRECTION DES RESSOURCES …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : Août 2013
Version HTML
Programme de financement des infrastructures des CPE - septembre 2012
PROGRAMME DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CPE PAGE 1 DE 1 … CPE "AU ROYAUME DES BOUTS DE CHOUX … CPE CHEZ NOUS C'EST CHEZ VOUS … CPE LE PETIT LUTIN DE SEPT-ÎLES INC …
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Type : Affiche
Date de mise jour : Septembre 2012
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - février 2012
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS PAGE 1 DE 4 MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES, MATÉRIELLES …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : Février 2012
Subvention de fonctionnement d'un bureau de coordonnateur - février 2012
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Type : Autres documents
Date de mise jour : Février 2012
Subvention de fonctionnement d'un centre de la petite enfance (CPE) - février 2012
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Type : Autres documents
Date de mise jour : Février 2012
Subvention annuelle d'une garderie - février 2012
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Type : Autres documents
Date de mise jour : Février 2012
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - mars 2010
Ministère de la Famille et des Afnés … H H QuébeCaa LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE MINISTÈRE 0065 …
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Type : Autres documents
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - avril 2010
Ministère de la Famille et des Aînés Engagements financiers de 25 000 $ et plus Avril 2010 N°. N° RÉFÉRENCE DÉCRET, CT, DGA PROGRAMME ET SON TITRE ÉLÉMENT ET SON TITRE ACTIVITÉ ET …
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Type : Autres documents
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - mai 2010
Ministère de la Famille et des Aînés D Il QuébeCHH LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE MINISTÈRE 0065 …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2010-06-16
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - juin 2010
Ministère de la Famille et des Aînés Engagements financiers de 25 000 $ et plus Juin 2010 Page:1/6 N°. SÉQ N° RÉFÉRENCE DÉCRET, CT, DGA PROGRAMME ET SON TITRE ÉLÉMENT ET SON TITRE …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2010-08-16
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - juillet 2010
Ministère de la Famille et des Aînés Engagements financiers de 25 000 $ et plus Juillet 2010 N°. SÉQ N° RÉFÉRENCE DÉCRET, CT, DGA PROGRAMME ET SON TITRE ÉLÉMENT ET SON TITRE …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2010-08-16
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - août 2010
Ministère de la Famille et des Aînés Engagements financiers de 25 000 $ et plus Août 2010 N°. SÉQ N° RÉFÉRENCE DÉCRET, CT, DGA PROGRAMME ET SON TITRE ÉLÉMENT ET SON TITRE ACTIVITÉ …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2010-10-28
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - septembre 2010
Ministère de la Famille et des Aînés Engagements financiers de 25 000 $ et plus Septembre 2010 N°. SÉQ N° RÉFÉRENCE DÉCRET, CT, DGA PROGRAMME ET SON TITRE ÉLÉMENT ET SON TITRE …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : 2010-10-18
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - octobre 2010
Ministère de la Famille et des Aînés Engagements financiers de 25 000 $ et plus Octobre 2010 N°. SÉQ N° RÉFÉRENCE DÉCRET, CT, DGA PROGRAMME ET SON TITRE ÉLÉMENT ET SON TITRE …
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Type : Autres documents
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - novembre 2009
Ministère de la Famille et des Aînés Engagements financiers de plus de 25 000$ Novembre 2009 PROGRAMME ET SON TITRE ÉLÉMENT ET SON TITRE ACTIVITÉ ET SON TITRE NOM DE LA CATÉGORIE …
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Type : Autres documents
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - novembre 2010
Ministère de la Famille et des Aînés Engagements financiers de 25 000 $ et plus Novembre 2010 N° SÉQ … N° RÉFÉRENCE DÉCRET, CT, DGA PROGRAMME ET SON TITRE ÉLÉMENT ET SON TITRE …
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Type : Autres documents
Engagements financiers de plus de 25 000 $ - décembre 2009
Ministère de la Famille et des Aînés Liste des engagements de 25 000$ et plus Décembre 2009 N°. SÉQ N° RÉFÉRENCE DÉCRET, CT, DGA PROGRAMME ET SON TITRE ÉLÉMENT ET SON TITRE …
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Type : Autres documents
Subvention annuelle des bureaux coordonnateurs - janvier 2010
Ministère de la Famille et des Aînés Subvention de fonctionnement d'un bureau coordonnateur Liste des établissements avec une …
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Type : Autres documents
L’expérimentation de l’analyse différenciée selon les sexes au gouvernement du Québec : ses enseignements et ses retombées - rapport synthèse 1997-2004
En février 1997, au moment de la publication du Programme d’action 1997-2000 pour toutes les Québécoises, le gouvernement donne suite aux engagements pris lors de la Quatrième …
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Type : Rapports
Subvention de fonctionnement d'un bureau de coordonnateur - mars 2013
Total 642 503,66 $ 668 168,16 $ 25 ,50 $ Engagements de plus de 25 000,00 $ - BC Exercice financier : 2012-2013 Période financière : 12 Phase : Révisée No Numéro de la …
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Type : Périodique
Date de mise jour : Mars 2013
Subvention de fonctionnement d'un bureau de coordonnateur - mars 2014
BC - CPE LE HÊTRE INC. 382A, rue Laurier, Laval, H7N 2P2 … Engagements de plus de 25 000,00 $ - BC …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2014-06-12
Subvention de fonctionnement d'un bureau de coordonnateur - novembre 2014
BC CPE LE PETIT MONDE DE CALIMÉRO INC. 133, boulevard SaintLuc, bureau 203, Saint-Jean-sur-Richelieu, J2W 2G7 … BC CPE LA PETITE MARINE INC. 328, boulevard Fiset, Sorel-Tracy, J3P …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2014-12-11
Subvention de fonctionnement d'un bureau de coordonnateur - octobre 2014
BC CPE SOUS LES ÉTOILES 4290, rue Cartier, Lac-Mégantic, G6B 2X1 … BC DU HAUT SAINTFRANCOIS 161, rue Angus Sud, bureau 300, East Angus, J0B 1R0 … BC LE CPE FLEURIMONT INC. 55, rue …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2014-12-11
Subvention de fonctionnement d'un centre de la petite enfance (CPE) - décembre 2012
CPE PIERROT LA LUNE INC. 1080, boulevard SainteFoy, Longueuil, J4K 1W6 … CPE BEAU SOURIRE INC. 3333, boulevard Rosemont, Montréal, H1X 1K4 … CPE LA CAMPAMUSE INC. 265, boulevard …
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Type : Périodique
Date de mise jour : Décembre 2012
Subvention de fonctionnement d'un centre de la petite enfance (CPE) - février 2013
DE SOLIDARITÉ DU CPE LE BILBOQUET 195, rue Mont-Plaisant, Sherbrooke, J1E 2A5 … CPE LES JEUNES POUSSES INC. 21, rue Young, Waterloo, J0E 2N0 … Révisée période 08 / Révisée période 11 …
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Type : Périodique
Date de mise jour : Février 2013
Subvention de fonctionnement d'un centre de la petite enfance (CPE) - février 2015
CPE SOULANGES 180, route 338, Les Coteaux, J7X 1A2 … LACET DE BOTTINE 709, rue EtienneRaymond, Sainte-Marie, G6E 3R1 … CPE LA BOÎTE À SURPRISE 1665, boulevard de Maisonneuve Est …
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Type : Périodique
Date de mise jour : 2015-03-11
Subvention de fonctionnement d'un centre de la petite enfance (CPE) - janvier 2013
CPE LA MAISON DE BÉCASSINE 2200, rue des GrandsDucs, Drummondville, J2C 6W6 … CPE BILBO INC. 3077, avenue Lebrun, Montréal, H1L 5G2 … CPE AMOSESAG 603, rue Ocki Mikana, Winneway, J0Z …
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Type : Autres documents
Date de mise jour : Janvier 2013