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Statistiques officielles 2013-2014

Section 1 – Les familles au Québec

Naissances – 2013

  • Nombre de naissances au Québec : 88 600

Familles au Québec – 2011

Nombre total de familles (avec ou sans enfant) : 2 203 360

  • Avec enfants : 1 272 605
  • Avec enfants mineurs : 891 210
  • Avec enfants de moins de 5 ans : 340 850

Enfants au Québec – 2011

Nombre d’enfants vivant dans une famille – tous âges : 2 198 910

  • Enfants mineurs : 1 532 440
  • Enfants de moins de 5 ans : 439 930

Source : ISQ et ENM de 2011

Section 2 – Le soutien financier aux familles

Soutien aux enfants – 2013

Nombre d’enfants bénéficiant du Paiement de soutien aux enfants : 1 458 819

  • Enfants qui ont aussi le supplément pour enfant handicapé (SEH) : 35 390

Nombre de familles bénéficiant du Paiement de soutien aux enfants : 864 489

  • Familles qui ont également le supplément pour enfant handicapé (SEH) : 34 075

Sommes totales versées : 2,2 G$

  • Sommes versées en SEH : 84 M$

Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant – 2011

  • Nombre de familles bénéficiaires : 432 349
  • Nombre d’enfants bénéficiaires : 613 659
  • Nombre d’enfants de moins de 5 ans : 155 877
  • Sommes totales versées : 411 M$
    • par enfant : 670 $
    • par enfant de moins de 5 ans : 1 560 $

Prime au travail – 2012

  • Nombre de familles bénéficiaires : 205 000
  • Somme moyenne versée : 1 080 $
  • Source : RRQ et MFQ

Section 3 – Le soutien financier aux partenaires – 2013-2014

Soutien financier pour l’amélioration de la qualité des services de garde

  • Nombre de projets financés : 71
  • Montant total versé : 1,5 M$

Soutien financier aux organismes communautaires Famille

  • Nombre d’organismes financés : 283
  • Montant total versé : 19,4 M$

Soutien financier aux haltes-garderies communautaires

  • Nombre d’organismes financés : 246
  • Montant total versé : 3,8 M$

Soutien financier à des actions en matière d’engagement des pères

  • Nombre de projets financés : 33
  • Montant total versé : 502 k$

Soutien financier à des projets de garde estivale et de grands congés scolaires

  • Nombre de projets financés : 54
  • Montant total versé : 361 k$

Soutien financier aux milieux de travail en matière de conciliation travail-famille

  • Nombre d’organismes financés : 8
  • Montant total versé : 160 k$
    • 3 entreprises : 28 k$
    • 5 associations : 132 k$

Soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans

  • Nombre de services financés : 27
  • Nombre d’élèves rejoints : 503

Soutien aux Politiques familiales municipales (PFM)

  • Municipalités : 702
  • MRC : 27
  • Population couverte par une PFM : 86 %

Fonds pour le développement des jeunes enfants, Avenir d’enfants – cumulatif au 21 mars 2014

Somme totale : 99,9 M$

  • Communautés locales (128) : 64,5 M$
  • Projets (21) et avant-projets en transfert et appropriation de connaissances : 23,4 M$
  • Soutien aux organismes communautaires famille : 3,8 M$
  • Projets alliances stratégiques (4) : 2,6 M$
  • Soutien à la Stratégie autochtone : 3,4 M$
  • Soutien à des instances régionales (9) : 2,2 M$

Norme CTF – 31 mars 2014

Nombre d’organisations certifiées ou en processus de certification : 8

Section 4 – Le régime québécois d'assurance parentale (RQAP) – 2013

Nombre de nouveaux prestataires admis : 129 402

  • Naissance : 128 808
    • Hommes : 59 863
    • Femmes : 68 945
  • Adoption : 594
    • Hommes : 223
    • Femmes : 371

Proportion d’événements couverts par le RQAP

  • Naissance : 87 %
  • Adoption : 84 %

Source : Conseil de gestion de l’assurance parentale

Section 5 – Les services de garde

Évolution du nombre de places offertes dans le réseau des services de garde éducatifs – 31 mars 2005 au 31 mars 2014

Nombre de places offertes :

  • 2005 : 191 837
  • 2006 : 200 105
  • 2007 : 203 144
  • 2008 : 205 917
  • 2009 : 212 777
  • 2010 : 221 192
  • 2011 : 232 609
  • 2012 : 245 107
  • 2013 : 258 366
  • 2014 : 268 624

Répartition des places du réseau des services de garde éducatifs au 31 mars 2014

  • Centre de la petite enfance : 86 770
  • Milieu familial : 91 664
  • Garderie subventionnée : 43 549
  • Garderie non subventionnée : 46 641
  • Total : 268 624

Nombre de places subventionnées en réalisation au 31 mars 2014

  • Centre de la petite enfance : 10 431
  • Milieu familial : 0
  • Garderie subventionnée : 2 162
  • Total : 12 593

Nombre total de places destinées aux moins de 18 mois (poupons) au 31 mars 2014

  • Centre de la petite enfance : 11 202
  • Milieu familial : N/D
  • Garderie subventionnée et garderie non subventionnée : 4 372
  • Total : 15 574

Nombre de places en milieu autochtone au 31 mars 2014

  • Centre de la petite enfance : 3 608
  • Milieu familial : 201
  • Total : 3 809

Proportion d’enfants qui fréquentent le réseau des services de garde éducatifs – 31 mars 2003 au 31 mars 2012

Proportion d’enfants en services de garde éducatif

  • 2003 : 43,6 %
  • 2004 : 48,4 %
  • 2005 : 51,2 %
  • 2006 : 53,1 %
  • 2007 : 53,1 %
  • 2008 : 52,7 %
  • 2009 : 52,3 %
  • 2010 : 52,4 %
  • 2011 : 53,3 %
  • 2012 : 54,4 %

Proportion d’enfants qui fréquentent le réseau des services de garde éducatifs selon l’âge – mars 2011

  • Moins d’un an : 24,1 %
  • 1 an : 54,0 %
  • 2 ans : 60,5 %
  • 3 ans : 66,0 %
  • 4 ans : 67,2 %

Nombre d’enfants qui bénéficient de l’exemption de contribution parentale (ECP) – 2012-2013

  • Centre de la petite enfance : 5 120
  • Milieu familial : 3 858
  • Garderie subventionnée : 2 173
  • Total : 11 151

Nombre d’installations et montants versés, allocation pour enfants issus d’un milieu défavorisé – 2012-2013

  • Centre de la petite enfance : 392, 11,4 M$
  • Milieu familial : 111, 3,4 M$
  • Garderie subventionnée : 131, 3,1 M$
  • Total : 634, 17,9 M$

Nombre d’enfants et montants versés, Allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé (moins de 5 ans) – 2012-2013

  • Centre de la petite enfance : 3 945
  • Milieu familial : 1 422
  • Garderie subventionnée : 1001
  • Total : 6 368
  • Montants versées : 61,3 M$

Nombre d’enfants et montants versés, Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés (moins de 5 ans) ayant d’importants besoins – 2013-2014

  • Nombre d’enfants : 235
  • Montants versés : 1,1 M$

Taux moyen d’occupation des places, en services de garde subventionnés – 2012-2013

  • Centre de la petite enfance : 97,2 %
  • Milieu familial : 85,7 %
  • Garderie subventionnée : 98,8 %

Taux moyen de présence réelle en services de garde subventionnés – 2012-2013

  • Centre de la petite enfance : 78,2 %
  • Milieu familial : 84,0 %
  • Garderie subventionnée : 84,1 %

Nombre d’employés affectés à la garde (équivalent temps complet) – 2012-2013

  • Centre de la petite enfance : 18 741
  • Garderie subventionnée : 6 851
  • Garderie non subventionnée : 3 868
  • Total : 29 460

Nombre de plaintes retenues selon la catégorie – 2013-2014

  • Accessibilité et continuité des services : 54
  • Fonctionnement administratif : 834
  • Personne en relation avec un service de garde : 635
  • Santé et sécurité des enfants : 929
  • Total : 2 452

Nombre d’installations de CPE ou garderie ou de divisions BC visés par une plainte retenue – 2012-2013

  • Centre de la petite enfance : 217
  • Milieu familial : 98
  • Garderie subventionnée : 252
  • Garderie non subventionnée : 256
  • Total : 823

Garde illégale – 2013-2014

  • Nombre de plaintes retenues : 544
  • Nombre d’avis de non-conformité transmis (ANC) : 156
  • Nombre d’évacuations effectuées à la suite d’un avis préalable : 2

Nombre d’inspections réalisées dans les services de garde, selon la raison – 2013-2014

  • Délivrance de permis : 219
  • Modification de permis : 3
  • Renouvellement de permis : 822
  • Vérification ponctuelle : 482
  • Traitement de plainte : 595
  • Total : 2 121

Nombre d’inspections réalisées dans les services de garde, selon le type de services – 2013-2014

  • Centre de la petite enfance : 619
  • Garderie subventionnée et garderie non subventionnée : 777
  • Total : 1 396

Montant des dépenses gouvernementales pour les services de garde – 2004-2005 à 2013-2014 (en millions de dollars)

Dépenses totales gouvernementales

  • 2004-2005 : 1 393,3
  • 2005-2006 : 1 471,9
  • 2006-2007 : 1 578,2
  • 2007-2008 : 1 686,4
  • 2008-2009 : 1 800,0
  • 2009-2010 : 1 895,5
  • 2010-2011 : 2 086,8
  • 2011-2012 : 2 240,4
  • 2012-2013 : 2 253,1
  • 2013-2014 : 2 333,1

Ventilation des dépenses gouvernementales pour les services de garde – 2013-2014

  • Subventions fonctionnement : 2 222,9 M$
  • Subvention financement des infrastructures des centre de la petite enfance : 30,0 M$
  • Régime de retraite : 80,2 M$
  • Total : 2 333,1 M$

Proportion de la contribution gouvernementale et parentale au coût total des services de garde – 2013-2014

  • Gouvernementale : 86,5 %
  • Parentale : 13,5 %

Coût moyen par place à contribution réduite annualisée au 31 mars 2014

  • Coût moyen par jour : 47,10 $

Section 6 – La garde en milieu scolaire

Nombre d’élèves de niveau préscolaire et primaire gardés sur une base régulière, réseau public 2012-2013

  • Nombre d’élèves : 206 695

Source : MELS

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Dernière mise à jour :
10 novembre 2014