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Rapport annuel de gestion 2011-2012 - Chapitre 1


Table des matières



Monsieur Jacques Chagnon
Président de l’Assemblée nationale
Hôtel du Parlement
Québec (Québec)  G1A 1A4

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 24 de la Loi sur l’administration publique, nous avons l’honneur de vous présenter le rapport annuel de gestion du ministère de la Famille et des Aînés pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2012.

Nous tenons à souligner l’engagement des membres du personnel. C’est notamment grâce à leur professionnalisme que le Ministère a pu atteindre ses objectifs et contribuer, par le fait même, à l’amélioration de la qualité de vie des Québécoises et des Québécois.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués.

La ministre de la Famille,
Nicole Léger

Le ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés,
Réjean Hébert

Québec, novembre 2012

 

Madame Nicole Léger
Ministre de la Famille
425, rue Saint-Amable, 4e étage
Québec (Québec)  G1R 4Z1

Monsieur Réjean Hébert
Ministre de la Santé et des Services sociaux
et ministre responsable des Aînés
1075, chemin Sainte-Foy, 15e étage
Québec (Québec)  G1S 2M1

Madame la Ministre de la Famille,

Monsieur le Ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés,

C’est avec fierté que je vous présente le rapport annuel de gestion du ministère de la Famille et des Aînés pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 mars 2012.

Ce rapport présente les résultats à l’égard des objectifs du Plan stratégique 2008-2012, les résultats à l’égard des actions inscrites dans le Plan annuel de gestion des dépenses 2011-2012, les réalisations en ce qui concerne des engagements pris dans la Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens ainsi que la contribution du Ministère à l’atteinte des autres exigences législatives et gouvernementales.

La compétence, l’engagement et la détermination du personnel du Ministère de même que la collaboration constante de nos partenaires nous ont permis d’atteindre nos objectifs. Au nom de l’équipe de direction et en mon nom, je les remercie grandement.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre de la Famille, Monsieur le Ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés, l’expression de mes sentiments distingués.

La sous-ministre,
Line Bérubé

Québec, novembre 2012

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Déclaration de la direction

Les résultats et les renseignements que contient le présent rapport annuel de gestion relevaient de notre responsabilité au 31 mars 2012. Cette responsabilité porte sur la fiabilité des données et des contrôles qui s’y rapportent.

Le Rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère de la Famille et des Aînés décrit fidèlement la mission et les mandats de celui-ci. Il présente également les résultats atteints au regard des objectifs fixés dans le Plan stratégique 2008-2012 et dans le Plan annuel de gestion des dépenses 2011-2012 ainsi que les résultats relatifs aux engagements pris dans la Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens.

Tout au cours de l’exercice financier, l’équipe de direction a eu recours à des systèmes d’information et à des mesures de contrôle pour assurer l’atteinte des objectifs.

En tant que sous-ministre, sous-ministres adjointes et sous-ministres adjoints, nous avons approuvé le rapport annuel de gestion. Nous déclarons que les données, l’information et les explications consignées dans ce rapport, ainsi que les contrôles afférents à ces données, sont fiables et correspondent à la situation telle qu’elle se présentait au 31 mars 2012.

La sous-ministre,
Line Bérubé

Le sous-ministre adjoint aux services de garde éducatifs à l’enfance,
Jacques Robert

La sous-ministre adjointe aux Aînés,
Catherine Ferembach

Le sous-ministre adjoint aux opérations régionales,
Pierre Robert

La sous-ministre adjointe à l’administration,
Doris Paradis

Le sous-ministre adjoint aux politiques,
Christian Barrette

Québec, novembre 2012


Rapport de validation de la Direction de la vérification interne et des enquêtes administratives

Madame Line Bérubé
Sous-ministre
Ministère de la Famille et des Aînés

Madame la Sous-Ministre,

Conformément au mandat qui nous a été confié, nous avons procédé à l’examen des résultats et des renseignements obtenus au regard des objectifs du Plan stratégique 2008-2012 et du Plan annuel de gestion des dépenses 2011-2012 du ministère de la Famille et des Aînés. Cette information est présentée dans le rapport annuel de gestion pour l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2012. La responsabilité de l’exactitude, de l’intégralité, de la fiabilité et de la divulgation de cette information incombe à la direction du Ministère.

Notre responsabilité consiste à évaluer le caractère plausible et la cohérence de l’information en nous fondant sur les travaux réalisés au cours de notre examen.

Notre examen a été effectué conformément aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne. Nos travaux ont consisté à recueillir des renseignements et des pièces justificatives, à mettre en œuvre des procédés analytiques, à documenter le fonctionnement des mécanismes de compilation, à réviser des calculs et à discuter de l’information fournie.

Au terme de notre examen, nous n’avons rien relevé qui nous porte à croire que les renseignements présentés dans le rapport annuel de gestion au regard des objectifs du Plan stratégique 2008-2012 et du Plan annuel de gestion des dépenses 2011-2012 ne sont pas, à tous égards importants, plausibles et cohérents.

La directrice par intérim de la vérification interne et des enquêtes administratives,

Michelle Coudé
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Québec, novembre 2012

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CHAPITRE 1 – Le ministère de la Famille et des Aînés

L’organisation et la mission administratives

Depuis sa création en 2005, le ministère de la Famille et des Aînés (Ministère) ne cesse d’évoluer et d’adapter son organisation afin de mieux répondre aux nouveaux enjeux et priorités ministériels. Au cours des quatre dernières années, il a procédé à différentes réorganisations administratives en vue d’améliorer l’organisation et l’atteinte des résultats et des objectifs attendus, notamment en ce qui concerne la planification stratégique.

En 2009, alors que plusieurs services administratifs étaient confiés en impartition au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), le Ministère a créé la Direction générale de l’administration, qui est responsable notamment de la gestion des ressources informationnelles, technologiques, financières et matérielles. Ainsi, il prend en charge les services liés à l’organisation.

Un an plus tard, afin de consolider les activités du Ministère, l’Agence des services à la famille a été abolie et deux nouvelles directions générales ont été créées : la Direction générale des services de garde éducatifs à l’enfance et la Direction générale des opérations régionales.

À l’automne 2010, la prise en charge par le Ministère des services liés à la gestion des ressources humaines a nécessité la création d’une Direction des ressources humaines, qui est sous la responsabilité de la Direction générale de l’administration.

Au même moment, les services liés aux affaires intergouvernementales ainsi que les services de renseignements et de plaintes, encore impartis au MESS, ont également été rapatriés.

Le 1er juillet 2011, le Conseil des aînés et le Conseil de la famille et de l’enfance ont aussi été abolis. L’ensemble de leurs activités ont été prises en charge par le Ministère, plus particulièrement par le Secrétariat aux aînés et la Direction générale des politiques.

Également, en juin 2011, de nouvelles règles gouvernementales en matière de gouvernance et de gestion des ressources informationnelles ont eu des répercussions à la Direction des ressources informationnelles et technologiques, notamment en raison de l’ajout de responsabilités et de nouvelles obligations.

Le ministère de la Famille et des Aînés contribue au développement du Québec en favorisant :

  • le mieux-être et l’épanouissement des familles ainsi que le développement des enfants;
  • la contribution sociale, civique, économique et professionnelle des aînés.

Le Ministère élabore et met en œuvre des politiques, des programmes, des mesures et des plans d’action relevant de sa compétence qui visent le mieux-être et l’épanouissement des familles, des enfants et des aînés.

    Il peut également convenir, avec les autres ministères et certains organismes, de modalités pour la conception et la mise en œuvre d’orientations, de politiques et de programmes qui concernent les familles, les enfants et les aînés.

    L’application de plusieurs lois et règlements relève de la ministre de la Famille et de la ministre responsable des Aînés (annexe 1).

    Pour remplir sa mission, le Ministère s’appuie sur son organisation administrative, dont l’organigramme est présenté à l’annexe 2.

    Les services offerts

    Le Ministère fournit des services aux familles et aux aînés. De plus, il accorde de l’aide aux services de garde éducatifs à l’enfance, aux organismes communautaires et à divers partenaires nationaux, régionaux ou locaux. Le Ministère joue par ailleurs un rôle de conseiller auprès du gouvernement, de ses ministères et de ses organismes pour toute question relevant de ses domaines de compétence.

    Les populations cibles

    Responsable de la coordination gouvernementale des mesures concernant les familles et les aînés, le Ministère réalise des actions qui visent les clientèles suivantes :

    • les enfants, de la naissance jusqu’à leur entrée à la maternelle, ainsi que ceux de la maternelle et du primaire qui fréquentent des services de garde éducatifs;
    • les parents, afin de leur accorder un soutien financier pour leurs enfants – de la naissance jusqu’à 18 ans – et de les aider à concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles;
    • les aînés, pour favoriser leur vieillissement actif et améliorer leurs conditions de vie.

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    Les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux


    Pour mener à bien sa mission, le Ministère compte sur plusieurs partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux.

    Les partenaires gouvernementaux

    Les principaux partenaires gouvernementaux sont :

    • la Régie des rentes du Québec, qui administre le crédit d’impôt remboursable pour le Soutien aux enfants;
    • les différents ministères et organismes gouvernementaux dont l’action touche les familles, les enfants et les aînés;
    • le Conseil de gestion de l’assurance parentale, qui est fiduciaire du fonds autonome permettant l’autofinancement du Régime québécois d’assurance parentale.

    Les partenaires non gouvernementaux

    Le Ministère s’associe également à des partenaires de divers milieux, dont :

    • les services de garde éducatifs à l’enfance et les bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial;
    • les associations et les regroupements nationaux et régionaux qui représentent des prestataires de services de garde;
    • les organismes communautaires Famille agissant à l’échelle nationale, régionale ou locale;
    • les organismes nationaux, régionaux et locaux qui offrent des services aux personnes aînées ou qui les représentent;
    • les municipalités, les municipalités régionales de comté et les conférences régionales des élus;
    • les organismes et les associations représentant le milieu municipal;
    • les établissements du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que ceux du réseau scolaire;
    • les principales associations syndicales et patronales;
    • les chambres de commerce et les jeunes chambres de commerce;
    • des associations et des ordres professionnels;
    • des entreprises;
    • des centres d’étude et de recherche universitaires;
    • des fondations;
    • la Société de gestion du fonds pour le développement des jeunes enfants, Avenir d’enfants;
    • la Société de gestion du fonds pour les proches aidants, L’Appui.



    Rédaction
    Ministère de la Famille

    Coordination
    Secrétariat général
    Ministère de la Famille

    Édition
    Conception,
    Direction des communications
    Ministère de la Famille

    Mise en pages
    Mac Design

    ISBN : 978-2-550-66198-6 (imprimé)
    ISBN : 978-2-550-66199-3 (PDF)
    Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2012
    Bibliothèque et Archives Canada, 2012

    © Gouvernement du Québec, 2012

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    Dernière mise à jour :
    23 novembre 2012