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Rapport annuel de gestion 2011-2012 - Annexes


Table des matières


ANNEXE 1 – Lois et règlements dont l’application relevait de la ministre de la Famille et de la ministre responsable des Aînés au 31 mars 2011

Ministre de la Famille

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (L.R.Q., c. S-4.1.1)

Règlement sur la contribution réduite [S-4.1.1, r. 1]

Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance [S-4.1.1, r. 2]

Règlement sur l’exonération et l’aide financière pour un enfant en service de garde [C-8.2, r. 4]

Loi favorisant l’établissement d’un régime de retraite à l’intention d’employés oeuvrant dans le domaine des services de garde à l’enfance(L.R.Q., c. E-12.011)

Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (L.R.Q., c. M-17.2), pour les fonctions et responsabilités à l’égard de la famille, à l’exception des fonctions relatives aux jeunes, qui sont dévolues au premier ministre

Décret concernant les modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine [M-17.2, r. 2], en ce qui a trait aux modalités de signature pour le volet Famille

Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3), les articles 1029.8.61.8 et suivants, relatifs à l’administration du versement d’un montant au titre d’un paiement de Soutien aux enfants, ainsi que les articles 1029.8.61.49 et suivants, concernant l’administration du versement d’un montant à titre de crédit pour le Soutien aux enfants

Loi sur le curateur public (L.R.Q., c. C-81)

Règlement d’application de la Loi sur le curateur public [C-81, r. 1]

Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant (L.R.Q., c. R-24.0.1)

Ministre responsable des Aînés

Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (L.R.Q., c. M-17.2), pour les fonctions à l’égard des aînés

Décret concernant les modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine [M-17.2, r. 2], en ce qui a trait aux modalités de signature pour le volet Aînés


ANNEXE 2 – Organigramme du ministère de la Famille et des Aînés au 31 mars 2012

Ministre de la Famille - Yolande James

  • Curateur public - Diane Lavallée
  • Régie des rentes - Denys Jean

Ministre responsable des Aînés - Marguerite Blais

Sous-ministre - Line Bérubé

  • Secrétariat général - Chantal Maltais
  • Mandats stratégiques - Marie-Josée Thomas, s.-m. adj.
  • Direction des affaires juridiques - Me Jean-Paul Dupré
  • Direction des communications - Caroline Dorval

Direction générale des politiques - Christian Barrette, s.-m. adj.

  • Direction du développement des politiques Famille et Aînés - Lynda Fortin
  • Direction du développement des enfants - Andrée Dionne
  • Direction de la recherche, de l’évaluation et de la statistique - France Veilleux

Direction générale des services de garde éducatifs à l’enfance - Jacques Robert, s.-m. adj.

  • Direction du financement et des immobilisations des services de garde - Carole Vézina
    • Service de la conformité financière et des enquêtes - André Gaudreault
    • Service des opérations financières - Johanne Kucharski

  • Direction de l’accessibilité et de la qualité des services de garde - Dominique Bélanger
  • Direction des politiques de main-d’oeuvre et des relations de travail - Danielle Despots
  • Bureau des plaintes - Benoit Véronneau

Direction générale des opérations régionales - Mimi pontbriand, s.-m. adj.

  • Direction de l’inspection - Louise Deschambault
  • Direction régionale de la Capitale Nationale et de l’Est du Québec - Nicole Paquet
  • Direction régionale de Montréal - Pierre Gaucher
  • Direction régionale de l’Ouest et du Nord du Québec - Christine Beaudin
  • Direction régionale du Centre et du Sud du Québec - René Patry
  • Direction de la coordination et du soutien aux régions - Karine Dumont

Direction générale de l’administration - Doris Paradis, s.-m. adj.

  • Direction des ressources humaines - Josée Doyon
  • Direction des ressources financières et matérielles - Stéphane Armanda
  • Direction des ressources informationnelles et technologiques - Yves Babineau

Secrétariat aux aînés - Catherine Ferembach, s.-m. adj.

  • Direction du développement stratégique et des innovations Aînés - Élise Paquette
  • Direction des programmes et des partenariats - Marie-Josée Poulin

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ANNEXE 3 – PLACES EXISTANTES DANS LES SERVICES DE GARDE RÉGIS

État de la situation au 31 mars 2012


Tableau de données sur répartition régionale des places en services de garde
RégionCentres de la petite enfance Garderies subventionnéesBureaux coordonnateurs de la garde en milieu familialTotal des places à contribution réduiteGarderies non subventionnées
Nombre d’entreprisesNombre d’installationsNombre de placesNombre de garderiesNombre de placesNombreNombre de places en milieu familialNombre de services de gardeNombre de placesNombre de garderiesNombre de places
Bas-Saint-Laurent21371 6511882 893464 552120
Saguenay–Lac-Saint-Jean34522 653946173 835686 949489
Capitale-Nationale961297 389512 615147 64319417 647432 125
Mauricie31502 608324073 204606 0524137
Estrie50703 765532194 355848 4417257
Montréal27135322 82628818 5922013 41366154 83123712 383
Outaouais51764 305221 20695 34010710 85121888
Abitibi-Témiscamingue23311 77418062 330384 184180
Côte-Nord20231 1460061 384292 53000
Nord-du-Québec29382 196004303422 49900
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine122080112361 342272 16600
Chaudière-Appalaches46794 19217814126 06710811 07311618
Laval38503 185533 61764 80710911 609583 339
Lanaudière39583 665382 34295 90810511 915211 243
Laurentides54835 193342 491107 32212715 006281 544
Montérégie14124214 9211157 6532618 37238340 946844 787
Centre-du-Québec24432 4021157353 108596 0836253
Total9801 43484 67264941 03616491 6262 247217 33452627 773

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ANNEXE 4 – Liste des guichets régionaux d’accès aux places en services de garde

  • Le bureau d’inscription à la liste d’attente centralisée du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
  • Le bureau d’inscription à la liste d’attente centralisée du Saguenay–Lac-Saint-Jean
  • Le guichet régional d’accès aux places en services de garde de la Mauricie et du Centre-du-Québec
  • Le bureau d’enregistrement du réseau des services de garde éducatifs de l’Outaouais
  • Le guichet régional d’accès aux places en services de garde de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec
  • Le guichet régional d’accès aux places en services de garde de la Côte-Nord
  • Le bureau d’inscription à la liste d’attente centralisée des Laurentides
  • Le bureau d’inscription à la liste d’attente centralisée de Lanaudière
  • Le bureau d’inscription à la liste d’attente centralisée de Québec et de la Chaudière-Appalaches
  • Le guichet régional d’accès aux places en services de garde de Montréal
  • Le guichet centralisé de Laval
  • Le bureau d’inscription à la liste d’attente centralisée de la Montérégie
  • Le bureau d’inscription à la liste d’attente centralisée de l’Estrie


ANNEXE 5 – Évaluation et recherche


Évaluation


Les activités d’évaluation de l’allocation pour un centre de la petite enfance ou une garderie recevant des enfants issus d’un milieu défavorisé se sont terminées au cours de l’année. Les résultats de la collecte de données par groupes de discussion auprès de gestionnaires de services de garde qui ont reçu cette allocation en 2007-2008 ont fait l’objet d’un rapport qui sera diffusé en 2012. Cette étude permet à la fois de mieux connaître la situation vécue par les services de garde qui accueillent des enfants de milieux défavorisés, de cerner les difficultés éprouvées, comme les sources de succès, pour répondre aux besoins de cette clientèle et de fournir des éléments de réflexion au Ministère à propos des changements pouvant être apportés à cette mesure financière. Vous pouvez consulter le rapport d’évaluation ayant pour titre Évaluation de l’allocation pour un centre de la petite enfance ou une garderie recevant des enfants issus d’un milieu défavorisé et son document synthèse.

Les résultats de la dernière enquête portant sur l’utilisation, les besoins et les préférences des familles en matière de services de garde, réalisée par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) à la demande du Ministère, ont été rendus publics en 2011. Cette enquête, comme les précédentes qui ont été menées sur le même sujet, est une précieuse source d’information pour la planification de l’offre de services de garde aux familles québécoises avec de jeunes enfants de moins de cinq ans. Un rapport intitulé Enquête sur l’utilisation, les besoins et les préférences des familles en matière de services de garde, 2009 – Portrait québécois et régional a été diffusé en mai 2011 alors que la publication d’un second document, Utilisation et préférences des familles quant à la garde régulière de leurs jeunes enfants selon l’indice de défavorisation, a eu lieu en novembre 2011. De plus, les personnes intéressées peuvent aussi consulter de nombreux tableaux détaillés relatifs aux résultats de l’enquête sur le site Internet de l’ISQ.

Le Ministère a également effectué deux évaluations directement ou indirectement liées à l’occupation des pouponnières subventionnées.

D’une part, le recours à la tolérance administrative dans les pouponnières subventionnées a été évalué. La tolérance administrative permet à ces services de garde de maintenir leurs subventions majorées pour poupons pour les enfants de 18 mois ou plus qui doivent demeurer en pouponnière, faute de places dans des groupes d’enfants plus âgés (subventions maintenues jusqu’à l’âge de 23 mois, au moment de l’évaluation). Pour estimer le recours à cette mesure, un recensement a été effectué auprès des pouponnières concernées. Les résultats de cette évaluation permettent de mieux cerner l’occupation des pouponnières, ainsi que l’importance et le coût de la tolérance administrative actuelle (enfants âgés de 18 à 23 mois en pouponnière) et de celle qui serait appliquée si l’admissibilité des enfants était étendue jusqu’à l’âge de 29 mois.

D’autre part, le Ministère a aussi évalué un projet pilote portant sur la configuration des groupes d’âge dans les centres de la petite enfance et les garderies subventionnées. Au cours de l’automne 2010, ce projet pilote a permis d’expérimenter l’intégration de poupons de 15, 16 ou 17 mois dans des groupes d’enfants plus âgés. Certains parents et gestionnaires de services de garde, ainsi que toutes les éducatrices ayant participé au projet pilote, ont été interrogés dans le cadre de cette évaluation. Les résultats de ces travaux donnent des renseignements sur les changements qu’entraînerait un tel assouplissement de la gestion des groupes d’âge sur le bien-être des enfants, le travail des éducatrices et le fonctionnement des services de garde.

Toujours dans le domaine des services de garde, le Ministère a amorcé les travaux exploratoires pour la seconde enquête Grandir en qualité, qui porte sur la qualité des services de garde éducatifs. L’ISQ a mené la première enquête pour le compte du Ministère en 2003, auprès d’un vaste échantillon de services de garde régis du Québec. Les principaux paramètres d’une nouvelle enquête sont actuellement analysés.

Par ailleurs, le Ministère a également mené une évaluation des ententes spécifiques sur l’adaptation des services et des infrastructures régionaux pour l’amélioration des conditions de vie des personnes aînées, conclues avec les conférences régionales des élus dans le cadre de la Stratégie d’action en faveur des aînés. Cette évaluation portait sur le contenu et la mise en œuvre des ententes, de même que sur la collaboration entre les partenaires et le rôle de ces derniers. Une attention particulière a été accordée au rôle des tables régionales de concertation des aînés.

La planification de l’évaluation du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2010-2015 a également été entamée. Ce plan fera l’objet d’une analyse transversale de l’ensemble de ses mesures et d’évaluations particulières de certaines de ses actions majeures.

Recherche


Dans le but d’améliorer les connaissances sur les familles et les aînés ainsi que pour faire évoluer les politiques et les programmes les concernant, le Ministère effectue des travaux de veille, d’analyse et de recherche. Trois recherches, produites par le Ministère, ont donné lieu à des publications en 2011-2012 :


Le Ministère contribue aussi au développement et à la diffusion des connaissances sur la famille et les aînés en s’associant à des partenariats de recherche, dont la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées, l’Action concertée de recherche Vieillissement de la population au Québec et ses enjeux ainsi que Familles en mouvance et dynamiques intergénérationnelles. De plus, le Ministère participe à l’Étude longitudinale du développement des enfants du Québec et à l’Enquête québécoise sur le développement des enfants à la maternelle.

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Dernière mise à jour :
21 novembre 2014