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Rapport annuel de gestion 2011-2012 - Chapitre 7


Table des matières


CHAPITRE 7 – Les exigences législatives et gouvernementales


L’accès à l’égalité en emploi


Le programme gouvernemental d’accès à l’égalité en emploi vise à assurer une meilleure représentativité des divers groupes de la société au sein de la fonction publique québécoise. Ce programme prévoit :

  • un objectif d’embauche annuel, visant à ce que 25 % des personnes embauchées dans la fonction publique soient des membres de groupes cibles (communautés culturelles, autochtones, anglophones et personnes handicapées);
  • un objectif de représentativité de 9 % pour les membres de communautés culturelles et de 2 % pour les personnes handicapées dans l’ensemble de l’effectif régulier.

Même si ces objectifs ne constituent pas une obligation, le Ministère reconnaît l’importance de favoriser la représentativité des membres de ces divers groupes cibles et poursuit les actions qu’il a déjà entreprises en vue d’atteindre les objectifs gouvernementaux d’embauche. De façon globale, les processus de dotation prennent en considération les priorités de placement qui doivent être respectées en matière d’accès à l’égalité en emploi.

Afin de tenir compte du nouveau système de gestion des ressources humaines (SGR2), la méthode de calcul du taux d’embauche a été modifiée en 2011-2012. Le système permet dorénavant de faire la distinction entre les prolongations et les renouvellements ou les nouveaux contrats dans le même ministère.

Embauche totale au cours de la période 2011-2012

  • 20 réguliers
  • 30 occasionnels*
  • 18 étudiants
  • 4 stagiaires

*Les données sur l’embauche du personnel occasionnel n’incluent que les nouvelles entrées en fonction durant la période visée, ce qui exclut les employés occasionnels dont le contrat a été renouvelé.

Les membres de communautés culturelles, les anglophones, les autochtones et les personnes handicapées

Taux d’embauche des membres de groupes cibles en 2011-2012
Statut d'emploiEmbauche totaleEmbauche des membres des groupes cibles
Communautés culturellesAnglophonesAutochtonesPersonnes handicapéesTotalTaux d’embauche par statut d’emploi*
Réguliers202002420,0 %
Occasionnels304001516,7 %
Étudiants183000316,7 %
Stagiaires4000000,0 %
Total7291031216,7 %
Taux d’embauche par groupe cible**-12,5 %0,0 %0,0 %4,2 %24 %-

*Le taux d’embauche par statut d’emploi se calcule selon le nombre total de personnes appartenant au groupe visé pour un statut donné par rapport à l’embauche totale en 2011-2012 par statut d’emploi.
**Le taux d’embauche par groupe cible se calcule selon le nombre total de personnes appartenant au groupe visé par rapport à l’embauche totale en 2011-2012.

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Taux d’embauche global des membres de groupes cibles par statut d’emploi : résultats comparatifs au 31 mars de chaque année
Statut d'emploi2009-201020010-20112011-2012
Réguliers20,0 %33,0 %20,0 %
Occasionnels25,0 %7,0 %16,7 %
Étudiants0,0 %50,0 %16,7 %
Stagiaires29,0 %0,0 %0,0 %

Taux de représentativité des membres de groupes cibles au sein de l’effectif régulier :
résultats comparatifs au 31 mars de chaque année
Groupes cibles2011-20122010-20112009-2010
Nombre d’employés réguliers dans le groupe cibleTaux de représentativité par rapport à l’effectif permanent total Nombre d’employés réguliers dans le groupe cibleTaux de représentativité par rapport à l’effectif permanent totalNombre d’employés réguliers dans le groupe cibleTaux de représentativité par rapport à l’effectif permanent total
Communautés culturelles4611,1 %4511,3 %237,0 %
Anglophones61,4 %61,5 %20,6 %
Autochtones00,0 %00,0 %00,0 %
Personnes handicapées41,0 %20,5 %30,9 %

Taux de représentativité des membres des groupes cibles au sein de l’effectif régulier :
résultats par catégorie d’emplois au 31 mars 2012
Groupes
cibles
Personnel
d'encadrement
Personnel
professionnel
Personnel
technicien
Personnel
de bureau
Personnel des
agents de la paix
Personnel
ouvrier
Total
Nombre%Nombre%Nombre%Nombre%Nombre%Nombre%Nombre%
Communautés culturelles13,32310,01412,5818,600,000,04611,1
Anglophones00,052,210,900,000,00061,4
Autochtones00,000,000,000,000,000,000,0
Personnes handicapées00,031,300,012,300,000,041,0

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Les femmes


Taux d’embauche de femmes en 2011-2012 par statut d’emploi
Personnel
régulier
Personnel
occasionnel
ÉtudiantesStagiairesTotal
Nombre de femmes embauchées132517156
Pourcentage par rapport au nombre total de personnes embauchées65,0 %83,3 %94,4 % 25,077,8 %

Taux de représentativité des femmes au sein de l’effectif régulier au 31 mars 2012
Personnel d’encadrementPersonnel professionnelPersonnel technicienPersonnel de bureauPersonnel des agents de la paixPersonnel ouvrierTotal
Nombre total d’employés réguliers302311124300416
Nombre de femmes ayant le statut d’employée régulière22155863700300
Taux de représentativité des femmes dans l’effectif régulier total de la catégorie73,3 %67,1 %76,8 %86,0 %0,0 %0,0 %72,1 %

Les mesures ou actions favorisant l’embauche, l’intégration et le maintien en emploi


Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées
Automne 2011 (cohortes 2012)Automne 2010 (cohortes 2011)Automne 2009 (cohortes 2010)
Nombre de projets soumis au Centre de services partagés du Québec dans le cadre du programme250
Nombre de nouveaux participants au programme qui ont été accueillis du 1er avril au 31 mars 2012000

Autres mesures ou actions (activités de formation de gestionnaires, activités de sensibilisation, etc.) pour 2011-2012

  • 27 personnes ont été visées par un communiqué faisant la promotion du Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées et invitant les gestionnaires à soumettre des projet;
  • 27 personnes ont été visées par un communiqué visant à encourager les gestionnaires à intégrer et à maintenir en emploi des personnes handicapées.

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L’allègement réglementaire et administratif pour les entreprises


Parmi les cibles à atteindre énoncées dans la Stratégie gouvernementale de développement économique intitulée l’Avantage québécois, rendue publique en octobre 2005, il y avait une réduction de 20 % du coût des formalités administratives imposées aux entreprises.

À cet égard, le Ministère s’est particulièrement illustré. En effet, au cours des dernières années, le coût des formalités administratives imposées aux titulaires d’un permis de centre de la petite enfance ou d’une garderie a diminué de 15,2 %. Le nombre de ces formalités est également passé de 19 à 16. En comparaison, pour l’ensemble du gouvernement, le coût des formalités administratives a baissé de 6,7 %.

Le Ministère compte poursuivre ses efforts afin d’atteindre la cible des 20 % d’ici 2015.


Le développement durable


Objectif gouvernemental 1

Mieux faire connaître le concept et les principes de développement durable. Favoriser le partage des expériences et des compétences en cette matière ainsi que l’assimilation des savoirs et savoir-faire qui en facilitent la mise en oeuvre.

Objectif organisationnel 1

Faire connaître le concept et les principes de développement durable au personnel et aux partenaires du Ministère.

Action 1 : Mettre en oeuvre des activités contribuant à la réalisation du Plan gouvernemental de sensibilisation et de formation du personnel de l’administration publique.

  • Cible : 80 % du personnel sensibilisé à la démarche de développement durable d’ici 2011.
  • Indicateur :Taux du personnel joint par les activités de sensibilisation au développement durable, dont le taux de personnel ayant acquis une connaissance suffisante de la démarche de développement durable pour la prendre en compte dans ses activités régulières.
  • Résultats de l'année : Le Bureau de coordination du développement durable du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a demandé à l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) de réaliser une enquête pour mesurer le taux de sensibilisation du personnel des ministères et organismes à la démarche de développement durable qui a été entreprise auprès des employés du secteur public québécois.
    L’ISQ a publié le rapport de l’enquête en mai 2011. Cette enquête a permis d’obtenir des résultats représentatifs à la fois du taux de sensibilisation des employés du secteur public et de la population cible à la démarche gouvernementale de développement durable. Ainsi, on a établi que l’objectif de sensibiliser 80 % des employés de la fonction publique à la démarche de développement durable d’ici le 31 mars 2011 a été atteint. L’enquête a permis de mesurer un taux de sensibilisation de 90,1 % du personnel du secteur public québécois. Cependant, les données distinctes par ministère ne sont pas disponibles.

Action 2 : Favoriser la prise en compte des principes de développement durable par le personnel concerné du Ministère.

  • Cible : Que 50 % du personnel ait acquis une connaissance suffisante du concept de développement durable pour le prendre en compte dans ses activités régulières.
  • Indicateur : Taux du personnel concerné formé à la prise en compte des principes de développement durable.
  • Résultats de l'année : Aucune activité de formation n’a été réalisée en 2011-2012.

Action 3 : Sensibiliser certains partenaires du Ministère à la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 et au concept de développement durable.

  • Cible : Réaliser le plus grand nombre possible d’activités de sensibilisation.
  • Indicateur : Nombre d’activités de sensibilisation réalisées.
  • Résultats de l'année : Aucune activité de sensibilisation n’a été réalisée auprès des partenaires du Ministère.

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Objectif gouvernemental 4

Poursuivre le développement et la promotion d’une culture de la prévention et établir des conditions favorables à la santé, à la sécurité et à l’environnement.

Objectif organisationnel 2

Contribuer à la mise en oeuvre du Plan d’action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes reliés au poids 2006-2012.

Action 4 : Mettre en oeuvre les mesures sous la responsabilité du Ministère inscrites dans le Plan d’action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes reliés au poids 2006-2012.

  • Cible : Avoir réalisé les engagements pris par le Ministère.
  • Indicateur : Nombre d’activités réalisées en rapport avec les gestes déterminés.
  • Résultats de l'année : L’engagement du Ministère se poursuit afin de réaliser les mesures du plan d’action gouvernemental qui sont sous sa responsabilité. Ainsi, l’élaboration du Cadre de référence sur la création d’environnements favorables à la saine alimentation et à l’activité physique en services de garde éducatifs à l’enfance a été amorcée.
    Le Ministère participe activement aux tables régionales en saines habitudes de vie et, de concert avec les différents partenaires, soutient des initiatives régionales en matière de saines habitudes de vie.
    Par l’entremise du Carrefour action municipale et famille, les municipalités sont invitées à se doter de politiques familiales afin de contribuer à la conciliation travail-famille-loisir, en créant des environnements propices à l’adoption de saines habitudes de vie.
    Le Ministère a également soutenu la réalisation d’une publication faisant la promotion de la bonne nutrition et de l’adoption de saines habitudes alimentaires chez les personnes aînées.

Objectif organisationnel 3

Lutter contre l’abus et la maltraitance envers les personnes aînées.

Action 5 : Élaborer et faire adopter un plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées.

  • Cible : Avoir adopté un plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées.
  • Indicateur : État d’avancement des travaux en vue de l’adoption d’un plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées.
  • Résultats de l'année : Le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2010-2015 a été lancé en juin 2010. Parmi les 11 mesures pour lesquelles le Ministère est un collaborateur ou dont il est responsable, 8 ont été réalisées, dont les 4 mesures structurantes. Une mesure est en cours de réalisation.
    Les nouvelles mesures réalisées au cours de l’exercice 2011-2012 ont consisté à mettre en place 2 mécanismes de suivi du Plan d’action, soit la tenue du premier Forum des partenaires et la création d’un comité interministériel composé de 11 ministères et organismes gouvernementaux.
    En outre, le Ministère a financé la mise en place d'une équipe d'intervention spécialisée en matière de lutte contre l'exploitation des personnes aînées à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Cette équipe de 25 personnes est composée d’enquêteurs, de conseillers et de médiateurs.

Objectif organisationnel 4

Maintenir la santé physique et psychologique du personnel afin de remplir adéquatement la mission du Ministère.

Action 6 : Poursuivre l’amélioration de la qualité de vie au travail du personnel.

  • Cible : Avoir réalisé les gestes prévus au Plan d’action de développement durable du Ministère.
  • Inidcateur : Nombre de gestes réalisés.
  • Résultats de l'année : L’analyse de la qualité de l’air et de l’eau s’est poursuivie dans les bureaux permanents du Ministère. Deux rapports ont été reçus et les résultats ont été communiqués aux autorités. Un plan d’action a été établi avec la Société immobilière du Québec afin d’apporter les mesures correctives nécessaires. Au cours de l’année, 30 employés ont demandé à ce que l’on apporte des ajustements à leur poste de travail. Les postes ont tous été adaptés par un ergonome professionnel de l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur Administration provinciale. De même, plusieurs activités physiques sont offertes à l’heure du dîner afin d’encourager le personnel du Ministère à acquérir et à maintenir de saines habitudes de vie. Le vaccin antigrippal est aussi offert annuellement aux employés.

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Objectif gouvernemental 6

Appliquer des mesures de gestion environnementale et une politique d’acquisitions écoresponsables au sein des ministères et des organismes gouvernementaux.

Objectif organisationnel 5

Favoriser l'adoption de pratiques écoresponsables dans les activités quotidiennes de gestion au Ministère

Action 7 : Mettre en oeuvre des pratiques et des activités contribuant aux dispositions de la Politique administrative pour un gourvernement écoresponsable.

  • Cible : Avoir adopté un cadre de gestion environnementale en 2011.
  • Indicateur : État d'avancement de la mise en oeuvre d'un cadre de gestion environnementale au Ministère.
  • Résultats de l'année : En se basant sur le projet de cadre de gestion environnementale qui est en voie d’adoption, le Ministère poursuit la mise en œuvre de pratiques écoresponsables reconnues dans le domaine, dont l’impression recto verso de documents, l’impression en couleur si nécessaire seulement, la réutilisation du mobilier des surplus gouvernementaux, la récupération de papier et la disposition des équipements téléphoniques de manière écoresponsable par l’intermédiaire du Centre de services partagés du Québec.

Objectif gouvernemental 7

Promouvoir la réduction de la quantité d'énergie et de ressources naturelles et matérielles utilisées pour la production et la mise en marché de biens et de services.

Objectif organisationnel 6

Favoriser l’adoption de pratiques écoresponsables dans les activités quotidiennes de gestion des installations des centres de la petite enfance et des garderies, subventionnées ou non.

Action 8 : Explorer la mise en place de pratiques favorisant l’économie d’énergie pour les services de garde, notamment des mesures incitatives.

  • Cible : Mise en oeuvre d’une mesure ou d’une activité.
  • Indicateur : Rapport de réflexion réalisé et portrait du parc immobilier.
  • Résultats de l'année : Un expert en immobilier a été embauché pour dresser un état de la situation du parc immobilier des centres de la petite enfance.
    Une démarche exploratoire a été entreprise avec Hydro-Québec et GazMétro en vue d’élaborer un programme visant l’économie d’énergie dans le réseau des services de garde.

Action 9 : Sensibiliser les centres de la petite enfance et les garderies, subventionnées ou non, à l’adoption de pratiques permettant de réduire leur consommation d’énergie.

  • Cible : Mise en oeuvre d’une mesure ou d’une activité.
  • Indicateur : Plan de communication élaboré et répondant aux orientations stratégiques prioritaires de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013.
  • Résultats de l'année : Aucune nouvelle action significative n’a été menée en ce sens.

Objectif gouvernemental 14

Favoriser la vie familiale et en faciliter la conciliation avec le travail, les études et la vie personnelle.

Objectif organisationnel 7

Poursuivre la création de places en services de garde éducatifs à contribution réduite.

Action 10 : Poursuivre la création des 20 000 nouvelles places déjà annoncées, pour atteindre 220 000 places à contribution réduite d’ici 2010, et autoriser la création de 15 000 autres places d’ici 2013.

  • Cible A : 20 000 nouvelles places créées d’ici 2010.
  • Indicateur : Nombre de nouvelles places développées, créées et autorisées.
  • Résultats de l'année : Au cours de l’exercice, 2 530 nouvelles places à contribution réduite ont été créées, pour un total de 217 334 places au 31 mars 2012. L’objectif est de rendre disponibles les 220 000 places prévues en 2012-2013.

  • Cible B : 15 000 places autorisées d’ici 2013.
  • Indicateur : Nombre de nouvelles places développées, créées et autorisées.
  • Résultats de l'année : L’appel de projets pour l’attribution de 15 000 places additionnelles a été réalisé d’octobre 2011 à février 2012. Le Ministère a commencé l’évaluation de l’admissibilité des demandes reçues. Par la suite, des comités consultatifs analyseront les projets admissibles. L’objectif est que 3 000 des 15 000 places qui seront autorisées soient disponibles en 2012-2013.

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Objectif organisationnel 8

Inciter les entreprises à intégrer la conciliation travail-famille dans leur mode de gestion.

Action 11 : Élaborer une norme consensuelle en matière de conciliation travail-famille applicable aux entreprises du Québec, en collaboration avec le Bureau de normalisation du Québec.

  • Cible : Fixer une norme consensuelle en matière de conciliation travail-famille.
  • Indicateur : Lancement de la norme.
  • Résultats de l'année : Lancée en avril 2011, la norme en matière de conciliation travail-famille vise à encourager les milieux de travail à instaurer des pratiques de conciliation travail-famille.
    À l’initiative du Ministère et sous la coordination du Bureau de normalisation du Québec (BNQ), la norme a été élaborée par un comité composé de représentants d’employeurs, d’employés et du public en général.
    La norme Conciliation travail-famille (BNQ 9700-820) est un document de référence qui spécifie les exigences relatives aux bonnes pratiques en cette matière. Elle s’applique à toute organisation publique, privée ou autre, peu importe sa taille, les produits ou les services qu’elle fournit. Elle est assortie d’un programme de certification offert par le BNQ.
    En outre, le Ministère a entrepris une démarche de certification de la norme Conciliation travail-famille. À cet effet, un comité composé des représentants des différents groupes d’employés du Ministère a été formé et un sondage a été effectué auprès du personnel.

Objectif gouvernemental 20

Assurer l’accès aux services de base en fonction des réalités régionales et locales, dans un souci d’équité et d’efficience.

Objectif organisationnel 9

Inciter les municipalités de petite taille et les MRC à se doter de politiques familiales municipales.

Action 12 : Offrir un soutien financier et technique aux municipalités de petite taille ainsi qu’aux MRC qui souhaitent élaborer, mettre à jour ou mettre en oeuvre une politique familiale municipale.

  • Cible : Soutenir la mise en oeuvre de politiques familiales municipales dans les municipalités de petite taille et les MRC.
  • Indicateur : Nombre de politiques familiales municipales adoptées, mises à jour ou mises en oeuvre dans les municipalités de petite taille et les MRC après avoir été soutenues financièrement par le Ministère.
  • Résultats de l'année : Le Ministère accompagne les municipalités dans l’élaboration, la mise à jour ou la mise en œuvre de leur politique familiale municipale en leur offrant un soutien financier et technique.
    En 2011-2012, le Ministère a soutenu 119 municipalités locales et 5 MRC pour assurer la mise en œuvre de 124 projets de politiques familiales municipales. Au 31 mars 2012, un total de 660 municipalités avaient adhéré à une démarche afin de se doter d’une politique familiale municipale.

Objectif organisationnel 10

Assurer l’adaptation des services et des infrastructures municipales offerts aux personnes aînées.

Action 13 : Soutenir la mise en oeuvre de projets pilotes Municipalité amie des aînés.

  • Cible : Adapter les structures et les services municipaux aux besoins des personnes aînées.
  • Indicateur : Le soutien à la mise en oeuvre des sept projets pilotes Municipalité amie des aînés.
  • Résultats de l'année : Une municipalité amie des aînés (MADA) se soucie des personnes aînées de son territoire et cherche à améliorer leurs conditions de vie. La reconnaissance MADA, décernée par la ministre responsable des Aînés, vise à souligner la qualité de la démarche entreprise par une municipalité ou une MRC afin de permettre aux personnes aînées de bien vieillir en restant actives dans leur communauté.
    Le Ministère vérifie notamment si le plan d’action pluriannuel comporte un échéancier et s’il définit des mécanismes de suivi de la mise en œuvre du plan d’action. Sept projets pilotes, soit 6 municipalités locales et une MRC, ont été soutenus et accompagnés depuis 2008, et ont obtenu la reconnaissance Municipalité amie des aînés.
    Le Centre de recherche sur le vieillissement de l’Université de Sherbrooke a offert un soutien technique pour les projets-pilotes en concevant des outils et des formations à chacune des étapes du processus d’élaboration de la démarche. Le projet Villes amies des aînés au Québec (VADA-QC) prévoit une évaluation de l’implantation des sept projets ainsi que des effets au terme de l’expérimentation en 2013.
    La démarche MADA a été intégrée au Programme de soutien aux politiques familiales en 2009, permettant aux municipalités d’être plus outillées pour créer des environnements favorables aux familles et aux personnes aînées. Au 31 mars 2012, il y avait 329 municipalités ou MRC qui faisaient la démarche ou qui avaient obtenu la reconnaissance MADA. Au terme du plan d’action 2012-2017 de la Politique Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté, au Québec, environ 860 municipalités et MRC seront engagées dans la démarche ou reconnues comme une MADA.

Objectif organisationnel 11

Assurer l’adaptation des services et des infrastructures régionaux offerts aux personnes aînées.

Action 14 : S’assurer de la mise en oeuvre des ententes spécifiques signées avec les conférences régionales des élus (CRE).

  • Cible : Une meilleure adaptation des services et des infrastructures régionaux offerts aux personnes aînées.
  • Indicateurs : Nombre de plans d’action déposés.
    Nombre d’activités de partage de connaissances.
  • Résultats de l’année : Dans le cadre de la Stratégie d’action en faveur des aînés, le Ministère a conclu une entente spécifique intitulée « Adaptation des services et infrastructures régionales pour l’amélioration des conditions de vie des personnes aînées sur le territoire de la CRÉ », avec chacune des 21 conférences régionales des élus du Québec. Cette mesure vise à améliorer concrètement les conditions de vie des aînés.
    En 2011-2012, toutes les CRÉ ont poursuivi la mise en œuvre de leur plan d’action et déposé celui de l’exercice 2012-2013, comme prévu dans leur entente. Les thèmes portent notamment sur le soutien aux proches aidants, le logement, l’accès à l’information, la prévention des abus, le bénévolat, le transport, la situation financière et les saines habitudes de vie. Les ententes se termineront le 31 mars 2013.

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Dernière mise à jour :
5 novembre 2013