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Rapport annuel de gestion 2011-2012 - Chapitre 3


Table des matières

CHAPITRE 3 – Les faits saillants

La section suivante présente les principales réalisations du Ministère qui ont marqué l’année 2011-2012. Elles s’inscrivent dans les priorités d’action que celui-ci a établies pour le bien des familles et des aînés du Québec.

Le volet Famille

La croissance des services de garde éducatifs à l’enfance

Le Ministère a lancé, le 24 octobre 2011, l’appel de projets permettant de créer les 15 000 nouvelles places à contribution réduite en services de garde annoncées dans le discours sur le budget 2011-2012. Ces 15 000 places représentent un investissement de 558 millions de dollars au cours des 5 prochaines années et porteront à 235 000 le nombre de places à contribution réduite qui seront disponibles à terme, en 2015-2016. Pour tenir compte des besoins et des préférences des parents ainsi que de la répartition actuelle des places à contribution réduite, ces nouvelles places seront créées dans des centres de la petite enfance (CPE) et dans des garderies subventionnées.

Cet appel de projets s’est fait dans le cadre des modalités mises en place par la Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance, adoptée en décembre 2010. Cette loi prévoit, entre autres choses, la mise en œuvre d’un processus d’attribution des places renouvelé, plus rigoureux et plus transparent. Ainsi, la consultation des milieux régionaux pour la répartition des places à contribution réduite sur tout le territoire québécois a été effectuée, conformément à la Loi.

L’appel de projets s’est terminé le 24 février 2012. Le Ministère a reçu au total 2 231 projets provenant de partout au Québec. Il a par la suite amorcé l’analyse de leur admissibilité.

Au cours de l’année 2011-2012, le Ministère a créé 12 479 places en services de garde, dont 2 530 places à contribution réduite. Cette initiative porte donc le nombre total de places disponibles pour les familles à 245 107 au 31 mars 2012, dont 217 334 places à contribution réduite.

Le Ministère est soucieux de l’amélioration continue du réseau de services de garde du Québec, qui ne cesse d’évoluer. C’est pourquoi il a élaboré, au cours de l’automne 2011, un plan d’action visant à améliorer la qualité des services de garde. Ce plan fait suite aux recommandations formulées par le Vérificateur général du Québec, dans le rapport qu’il a déposé à l’Assemblée nationale le 30 novembre 2011.

Plusieurs mesures visant à rehausser la qualité des services de garde avaient déjà été mises en place avant la parution de ce rapport. Avec ce plan d’action, des mesures supplémentaires ont été prises pour assurer aux enfants des services de garde de qualité. Le Ministère y consacrera tous les efforts nécessaires, au cours des prochaines années, afin d’en assurer la pleine réalisation.

Pour aider les parents à choisir un service de garde, le Ministère a lancé, le 29 mai 2011, un nouveau logo pour désigner les services de garde reconnus. Ce logo permet aux parents de repérer rapidement les services de garde ayant obtenu un permis du ministère de la Famille et des Aînés ou une reconnaissance d’un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial. Sous forme d’autocollant, il a été distribué à quelque 17 500 prestataires de services de garde assujettis à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Pour accroître l’utilisation de ce logo dans les services de garde reconnus et permettre aux parents de mieux le distinguer, le Ministère a amorcé, à l’automne 2011, une deuxième campagne d’information à ce sujet.

Au cours de l’hiver 2011, le Ministère a participé avec succès aux négociations avec les employés des centres de la petite enfance syndiqués et affiliés à la CSN et treize mutuelles d’employeurs, pour l’établissement de leurs conventions collectives de travail.

Une entente de principe a été conclue le 24 février 2012. Elle permettra d’améliorer les conditions de travail et de pratique du personnel éducateur, de même que la qualité des services offerts, dans un cadre de saine gestion des fonds publics.

Le soutien à l’action communautaire

Les organismes communautaires Famille (OCF) et les haltes-garderies communautaires (HGC) sont des partenaires importants en matière de soutien aux familles. Comme il a été annoncé dans le discours sur le budget 2011-2012, les OCF et les HGC ont bénéficié d’un soutien accru du Ministère. Ainsi, en 2011-2012, plus de 283 organismes se sont partagé une somme de 17,4 millions de dollars, soit une augmentation d’un million de dollars en appui à leur mission de base, qui est de favoriser l’épanouissement des familles et des enfants.

De plus, des crédits additionnels de 500 000 $ ont été octroyés au Ministère pour mieux soutenir les organismes communautaires qui offrent un service de halte-garderie.

Ainsi, 253 organismes communautaires ont reçu une somme totale de 3,65 millions de dollars pour répondre à des besoins de garde occasionnels des parents. Cette somme représente une hausse de 16 % de leur financement.

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La conciliation travail-famille

Le Ministère encourage et soutient les milieux de travail et les milieux de vie à mettre en place des solutions novatrices favorisant la conciliation travail-famille.

Il a fait des gestes concrets en ce sens en lançant, en avril 2011, la norme Conciliation travail-famille (BNQ 9700-820), une norme unique au monde. Élaborée par le Bureau de normalisation du Québec, elle s’adresse à toute entreprise ou organisation qui souhaite faire reconnaître et certifier ses bonnes pratiques en matière de conciliation travail-famille. Afin d’affirmer concrètement ses qualités de meneur en la matière, le Ministère, en tant qu’employeur, s’est engagé dans cette démarche de certification.

Le 22 juin 2011, la ministre de la Famille, Mme Yolande James, a amorcé une tournée de différentes entreprises à travers le Québec afin d’échanger avec leur personnel sur les défis de la conciliation travail-famille. Au 31 mars 2012, elle avait visité 13 entreprises dans 10 régions.

Le volet Aînés

L’adoption de la Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation de bail d’un logement

La Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation de bail d’un logement a été adoptée le 29 novembre et sanctionnée le 30 novembre 2011. Elle donne entre autres choses la possibilité à certaines personnes, notamment aux aînés, qui sont dans l’obligation de quitter leur logement avant l’expiration de leur bail, de résilier celui-ci. La nouvelle loi permet d’améliorer concrètement la situation économique des personnes plus vulnérables et démunies, en atténuant les coûts à payer dans une telle situation.

La maltraitance envers les aînés

Rendu public le 14 juin 2010, le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2010-2015 découle d’un engagement commun de 13 ministères et organismes. Il contient près de 40 mesures qui visent à prévenir la maltraitance, à détecter les situations de mauvais traitements à l’égard des personnes aînées, et à intervenir plus rapidement et plus efficacement pour que ces situations cessent. Le Ministère préside un comité interministériel composé de ministères et d’organismes concernés par la lutte contre la maltraitance.

En 2011-2012, les mesures structurantes de ce plan d’action qui sont sous la responsabilité du Ministère ont déjà été réalisées :

  • Une ligne téléphonique nationale d'écoute et de référence, la ligne Aide Abus Aînés, a été mise en place. Elle est accessible sans frais au 1 888 489-ABUS (2287), partout au Québec. Depuis la mise en service, le 1er octobre 2010, les professionnels de la ligne ont traité plus de 7 332 appels, dont 4 506 en 2011-2012.
  • La campagne d’information et de sensibilisation lancée en 2010 a été reprise à l’automne 2011. Le Ministère a mérité deux prix Zénith et un prix Numix pour la qualité de cette campagne. Il a aussi été finaliste au concours STRAT. Le site Web « maltraitanceaines.gouv.qc.ca », mis en ligne spécialement dans le contexte du plan d’action, continue à être très consulté (en moyenne 1 500 à 2 000 visites par mois).
  • Une chaire de recherche sur la maltraitance a été créée. Elle est la première au monde à porter précisément sur ce thème encore peu documenté. Parmi les travaux de la chaire en 2011-2012, mentionnons la tenue d’une étude pancanadienne visant à mesurer l'ampleur de la maltraitance et la mise en ligne d’un site Internet pour diffuser au public les nouvelles connaissances acquises par la chaire.
  • Une équipe de coordonnateurs régionaux a été formée. Le déploiement des coordonnateurs spécialisés en matière de maltraitance envers les personnes aînées est terminé dans toutes les régions du Québec. Ces spécialistes reçoivent une formation continue pour être en mesure d’harmoniser les actions prises dans leurs milieux respectifs en matière de lutte contre la maltraitance.

Les initiatives locales, régionales et nationales

Le Forum des partenaires est une rencontre annuelle qui constitue une occasion privilégiée de dialogue et d’échange entre le gouvernement, les organismes communautaires Aînés nationaux et les coordonnateurs régionaux sur le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2010-2015. Près de 50 organismes et ministères concernés ont pris part au deuxième forum, le 30 mars 2012, sous le thème « L’éthique et la maltraitance ».

Le Ministère a mis en place, en 2009-2010, le programme Municipalité amie des aînés, inspiré de la philosophie du vieillissement actif prônée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le budget se chiffrait au départ à un million de dollars par année, mais il a été augmenté à 2 millions en 2011-2012, en raison de la grande popularité du programme. En 2011-2012, un total de 329 municipalités y participait. L’OMS considère le Québec comme un chef de file dans la mise en œuvre de cette démarche et plusieurs villes québécoises font partie du réseau mondial francophone des villes amies des aînés.

En 2011-2012, le Ministère a également remis une somme totale de 5,8 millions de dollars à 73 organismes à travers le Québec, dans le cadre du programme Soutien aux initiatives visant le respect des aînés (SIRA). Toutes les initiatives locales, régionales et nationales lancées par ces organismes contribuent à favoriser l’amélioration des conditions de vie des personnes aînées. Les projets retenus visent notamment à permettre aux aînés de demeurer dans leur milieu de vie le plus longtemps possible. Ils ont également comme objectif de prévenir les problèmes de santé liés au vieillissement, d’améliorer la qualité de vie des aînés, de combattre l’âgisme et l’isolement social, ainsi que de promouvoir le vieillissement actif.

L’élaboration de la politique gouvernementale Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté, au Québec, qui est la première politique sur le vieillissement, a été annoncée par le premier ministre lors du discours inaugural de février 2010. Un comité ministériel s’est chargé de son élaboration, au cours de l’année 2011-2012, sous la coprésidence de la ministre responsable des Aînés et de la ministre déléguée aux Services sociaux. Dix-huit ministères et organismes participent de près ou de loin à ce projet.

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Dernière mise à jour :
23 novembre 2012