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Rapport annuel de gestion 2015-2016 - Présentation

Table des matières


Monsieur Jacques Chagnon
Président de l’Assemblée nationale
Hôtel du Parlement
Québec (Québec) G1A 1A4

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 24 de la Loi sur l’administration publique, nous avons le plaisir de déposer le rapport annuel de gestion du ministère de la Famille, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2016.

Ce rapport constitue la quatrième reddition de comptes portant sur l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre du Plan stratégique 2012-2017. Par ailleurs, nous tenons à souligner le dévouement des membres du personnel du Ministère. C’est notamment grâce à leur professionnalisme et à leur dévouement que le Ministère a pu contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des familles et des aînés du Québec.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués.

Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport,
Le ministre de la Famille,

Sébastien Proulx

La ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation,

Francine Charbonneau

Québec, septembre 2016


Monsieur Sébastien Proulx
Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Ministre de la Famille
Tour René-Lévesque, bloc 4, 3e étage
675, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5A5

Madame Francine Charbonneau
Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation
425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage
Québec (Québec) G1R 4Z1

Monsieur le Ministre,
Madame la Ministre,

C’est avec fierté que je vous présente le rapport annuel de gestion du ministère de la Famille, pour l’exercice financier 2015-2016.

Ce rapport rend compte des résultats obtenus au terme de la quatrième année de mise en oeuvre du Plan stratégique 2012-2017 et à l’égard du Plan annuel de gestion des dépenses 2015-2016, des engagements inscrits dans la Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens ainsi que de la contribution du Ministère au respect des autres exigences législatives et gouvernementales.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

La sous-ministre,

Line Bérubé

Québec, septembre 2016


La déclaration de la direction

Les résultats et les renseignements que contient le présent rapport annuel de gestion relevaient de la responsabilité du ministère de la Famille au 31 mars 2016. Cette responsabilité porte sur la fiabilité des données et des contrôles qui s’y rapportent. Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère de la Famille décrit fidèlement la mission et les mandats de celui-ci. Il présente aussi les résultats obtenus au regard des objectifs fixés dans le cadre du Plan stratégique 2012-2017 et du Plan annuel de gestion des dépenses 2015-2016, ainsi que les résultats relatifs aux engagements pris dans la Déclaration de services aux citoyens. Tout au long de l’exercice financier, l’équipe de direction a eu recours à des systèmes d’information et à des mesures de contrôle pour assurer l’atteinte des objectifs.

En tant que sous-ministre, sous-ministres adjoints et directeur général, nous avons approuvé le rapport annuel de gestion. Nous déclarons que les données, l’information et les explications consignées dans ce rapport, ainsi que les contrôles afférents à ces données, sont fiables et correspondent à la situation telle qu’elle se présentait au 31 mars 2016.

La sous-ministre,
Line Bérubé

 

La sous-ministre adjointe aux politiques,
Brigitte Thériault

Le sous-ministre adjoint aux services de garde éducatifs à l’enfance,
Jacques Robert

La sous-ministre adjoint aux opérations régionales,
Chantal Castonguay

Le sous-ministre adjoint aux aînés,
Christian Barrette

Le directeur général de l’administration,
Stéphane Armanda

Québec, septembre 2016

 

Le rapport de validation de la Direction de la vérification interne et des enquêtes administratives

Madame Line Bérubé
Sous-ministre
Ministère de la Famille

Madame la Sous-Ministre,

Conformément au mandat qui nous a été confié, nous avons procédé à l’examen des résultats et des renseignements obtenus au regard des objectifs du Plan stratégique 2012-2017 et du Plan annuel de gestion des dépenses 2015-2016 du ministère de la Famille. Cette information est présentée dans le rapport annuel de gestion pour l’exercice terminé le 31 mars 2016. La responsabilité de l’exactitude, de l’intégralité, de la fiabilité et de la divulgation de cette information incombe à la direction de votre ministère.

Notre responsabilité consiste à évaluer le caractère plausible et la cohérence de l’information en nous fondant sur les travaux réalisés au cours de la période couverte par notre examen.

Notre examen a été effectué conformément aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne. Nos travaux ont consisté à recueillir des renseignements et des pièces justificatives, à mettre en oeuvre des procédés analytiques, à colliger l’information sur le fonctionnement des mécanismes de compilation, à réviser des calculs et à discuter de l’information fournie.

Au terme de notre examen, nous n’avons rien relevé qui nous porte à croire que les résultats et renseignements présentés dans le rapport annuel de gestion au regard des objectifs du Plan stratégique 2012-2017 et du Plan annuel de gestion des dépenses 2015-2016 ne sont pas, à tous égards importants, plausibles et cohérents.

Le directeur de la vérification interne et des enquêtes administratives,

Sylvain Massé, MBA, CPA, CMA.
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Québec, septembre 2016

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Dernière mise à jour :
31 juillet 2017