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Rapport annuel de gestion 2010-2011 - Chapitre 1


Table des matières



Monsieur Jacques Chagnon
Président de l’Assemblée nationale
Hôtel du Parlement
Québec (Québec) G1A 1A4

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 24 de la Loi sur l’administration publique, nous avons l’honneur de vous présenter le rapport annuel de gestion du ministère de la Famille et des Aînés pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2011.

Nous sommes extrêmement fières du travail accompli par le personnel du Ministère. En outre, nous remercions nos partenaires, dont la précieuse collaboration nous a permis d’atteindre nos objectifs.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués.

La ministre de la Famille,
Yolande James

La ministre responsable des Aînés,
Marguerite Blais

Québec, septembre 2011

 

Madame Yolande James
Ministre de la Famille
Madame Marguerite Blais
Ministre responsable des Aînés
425, rue Saint-Amable, 4e étage
Québec (Québec) G1R 4Z1

Madame la Ministre de la Famille,
Madame la Ministre responsable des Aînés,

J’ai le plaisir de vous soumettre le rapport annuel de gestion du ministère de la Famille et des Aînés pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 mars 2011.

Le rapport annuel de gestion présente les résultats à l’égard des objectifs du Plan stratégique 2008-2012 et des actions inscrites dans le Plan annuel de gestion des dépenses 2010-2011. On y fait état aussi de la réalisation des engagements de la Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens ainsi que de la contribution du Ministère à l’atteinte des autres exigences législatives et gouvernementales.

Je remercie tous les membres du personnel pour leur professionnalisme et leur dévouement constant ainsi que les partenaires pour leur contribution à l’atteinte des résultats du Ministère.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre de la Famille, Madame la Ministre responsable des Aînés, l’expression de mes sentiments distingués.

La sous-ministre,
Line Bérubé

Québec, septembre 2011

 

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Déclaration de la direction

Les résultats et les renseignements que contient le présent rapport annuel de gestion relevaient de notre responsabilité au 31 mars 2011. Cette responsabilité porte sur la fiabilité des données et des contrôles qui s’y rapportent.

Le Rapport annuel de gestion 2010-2011 du ministère de la Famille et des Aînés présente fidèlement la mission et les mandats de celui-ci. Il présente également les résultats atteints au regard des objectifs fixés dans le Plan stratégique 2008-2012 et dans le Plan annuel de gestion des dépenses 2010-2011 ainsi que les résultats relatifs aux engagements pris dans la Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens.

Tout au cours de l’exercice financier, l’équipe de direction a eu recours à des systèmes d’information et à des mesures de contrôle, de manière à assurer l’atteinte des objectifs.

En tant que sous-ministre et sous-ministres adjointes et adjoints, nous avons approuvé le rapport annuel de gestion. Nous déclarons que les données, l’information et les explications consignées dans ce rapport, ainsi que les contrôles afférents à ces données, sont fiables et correspondent à la situation telle qu’elle se présentait au 31 mars 2011.

La sous-ministre,
Line Bérubé

Le sous-ministre adjoint aux services de garde éducatifs à l’enfance,
Jacques Robert

La sous-ministre adjointe aux Aînés,
Catherine Ferembach

La sous-ministre adjointe aux opérations régionales,
Johanne Bourassa

La sous-ministre adjointe à l’administration,
Doris Paradis

Le sous-ministre adjoint aux politiques,
Christian Barrette


Rapport de validation de la Direction de la vérification interne et des enquêtes administratives

Madame Line Bérubé
Sous-ministre
Ministère de la Famille et des Aînés

Madame la Sous-Ministre,

Conformément au mandat qui nous a été confié, nous avons procédé à l’examen des résultats et des renseignements obtenus au regard des objectifs du Plan stratégique 2008-2012 et du Plan annuel de gestion des dépenses 2010-2011 du ministère de la Famille et des Aînés. Cette information est présentée dans le rapport annuel de gestion pour l’exercice terminé le 31 mars 2011. La responsabilité de l’exactitude, de l’intégralité, de la fiabilité et de la divulgation de cette information incombe à la direction du Ministère.

Notre responsabilité consiste à en évaluer le caractère plausible et la cohérence en nous fondant sur les travaux réalisés au cours de notre examen.

Celui-ci a été effectué conformément aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne. Nos travaux ont consisté à obtenir des renseignements et des pièces justificatives, à mettre en oeuvre des procédés analytiques, à documenter le fonctionnement des mécanismes de compilation, à réviser des calculs et à discuter de l’information fournie.

Au terme de notre examen, nous n’avons rien relevé qui nous porte à croire que les résultats et les renseignements présentés dans le rapport annuel de gestion au regard des objectifs du Plan stratégique 2008-2012 et du Plan annuel de gestion des dépenses 2010-2011 ne sont pas, à tous égards importants, plausibles et cohérents.

La directrice de la vérification interne et des enquêtes administratives,

Danielle Tremblay, CA
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Québec, septembre 2011

 

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CHAPITRE 1 – Le ministère de la Famille et des Aînés


La mission et l’organisation administrative


Le ministère de la Famille et des Aînés contribue au développement du Québec en favorisant :

  • le mieux-être et l’épanouissement des familles ainsi que le développement des enfants;
  • la contribution sociale, civique, économique et professionnelle des aînés.

Le Ministère élabore et met en oeuvre des politiques, des programmes, des mesures et des plans d’action relevant de sa compétence qui visent l’épanouissement des familles et des enfants et la contribution des aînés.

Il peut également convenir, avec les autres ministères et certains organismes, de modalités pour la conception et la mise en oeuvre d’orientations, de politiques et de programmes qui concernent les familles, les enfants et les aînés.

L’application de plusieurs lois et règlements relève de la ministre de la Famille et de la ministre responsable des Aînés. Une liste se trouve à l’annexe 1.

Pour remplir sa mission, le Ministère s’appuie sur son organisation administrative, dont l’organigramme est présenté à l’annexe 2.


Les services offerts


Le Ministère fournit des services aux familles et aux aînés. De plus, il accorde de l’aide aux services de garde éducatifs à l’enfance, aux organismes communautaires et à divers partenaires nationaux, régionaux ou locaux. Il agit par ailleurs à titre d’expert-conseil auprès d’organismes gouvernementaux.


Les populations cibles


Responsable de la coordination gouvernementale des mesures concernant les familles et les aînés, le Ministère s’adresse aux populations suivantes :

  • les enfants, de la naissance jusqu’à la fréquentation de la maternelle, et, de façon subsidiaire, ceux de la maternelle et du primaire qui fréquentent des services de garde éducatifs;
  • les parents, aux fins de leur accorder un soutien financier pour leurs enfants – de la naissance jusqu’à 18 ans – et de les aider à concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles;
  • les aînés, pour favoriser leur vieillissement actif et améliorer leurs conditions de vie.

 

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Les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux


Pour mener à bien sa mission, le Ministère compte sur plusieurs partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux.

Les partenaires gouvernementaux
Les principaux partenaires gouvernementaux sont :

  • la Régie des rentes du Québec, qui administre le crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux enfants;
  • différents ministères et organismes gouvernementaux dont l’action touche les familles, les enfants et les aînés;
  • le Conseil de gestion de l’assurance parentale, qui est fiduciaire du fonds autonome permettant l’autofinancement du Régime québécois d’assurance parentale.

Les partenaires non gouvernementaux
Le Ministère s’associe également à des partenaires de divers milieux, dont :

  • les services de garde éducatifs à l’enfance et les bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial;
  • les associations et les regroupements nationaux et régionaux qui représentent des prestataires de services de garde;
  • les organismes communautaires Famille agissant à l’échelle nationale, régionale ou locale;
  • les organismes nationaux, régionaux et locaux qui offrent des services aux personnes aînées ou qui les représentent;
  • les municipalités, les municipalités régionales de comté et les conférences régionales des élus;
  • les organismes et les associations représentant le milieu municipal;
  • les établissements du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que ceux du réseau scolaire;
  • les principales associations syndicales et patronales;
  • les chambres de commerce et les jeunes chambres de commerce;
  • des associations et des ordres professionnels;
  • des entreprises;
  • des centres d’étude et de recherche universitaires;
  • des fondations;
  • la Société de gestion du fonds pour le développement des jeunes enfants, Avenir d’enfants;
  • la Société de gestion du fonds pour les proches aidants, L’Appui.

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Rédaction
Ministère de la Famille et des Aînés

Coordination
Secrétariat général
Ministère de la Famille et des Aînés

Édition
Conception,
Direction des communications
Ministère de la Famille et des Aînés

Mise en pages,
Deschamps Design

ISBN : 978-2-550-62882-8 (imprimé)
ISBN : 978-2-550-62883-5 (PDF)
Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011
Bibliothèque et Archives Canada, 2011

© Gouvernement du Québec, 2011

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Dernière mise à jour :
30 octobre 2012