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Rapport annuel de gestion 2010-2011 - Chapitre 6


Table des matières


CHAPITRE 6 – L’utilisation des ressources

En 2010-2011, le Ministère a créé la Direction des ressources humaines, qui couvre dorénavant l’ensemble des services liés au domaine.


Les ressources humaines


La répartition de l’effectif

Au 31 mars 2011, l’effectif en place s’établissait à 456 personnes, dont 398 à statut permanent, comparativement à 391 personnes, dont 323 à statut permanent, au 31 mars 2010. L’écart entre les effectifs en poste de 2009-2010 et de 2010-2011 s’explique principalement par l’embauche de 40 inspecteurs en fin d’année financière.

La mobilisation des personnes

Les relations entre employeur et employés

Deux comités en rapport avec les conditions de travail sont en place au Ministère pour lui permettre de favoriser de saines relations patronales-syndicales. Il s’agit des comités suivants :

  • le Comité ministériel de relations professionnelles;
  • le Comité mixte ministériel de relations professionnelles – unité fonctionnaires.

Le Comité ministériel sur l’organisation du travail (CMOT) a été constitué en vertu de l’Entente-cadre sur l’organisation du travail. Puisque l’entente n’a pas été reconduite, les parties ont convenu de suspendre les travaux du CMOT sous réserve que celles-ci conviennent d’une nouvelle entente. Entre-temps, compte tenu de la volonté d’échanger sur des sujets d’intérêt commun, les parties poursuivent les rencontres par l’entremise des comités de relations professionnelles.

Le développement des personnes

Le développement des ressources humaines vise à favoriser l’acquisition, le maintien et le développement des compétences nécessaires au personnel pour assumer ses tâches et assurer adéquatement le service à la clientèle. Il vise également à faciliter son adaptation aux changements organisationnels. En rapport avec le Plan d’action pour la réduction et le contrôle des dépenses 2010-2014 du gouvernement du Québec, le Ministère s’est doté de lignes directrices en matière de développement des compétences afin de guider la prise de décision au regard des demandes d’activités de développement et de perfectionnement, de soutien aux études à temps partiel et d’attribution de bonis pour études de perfectionnement.

Pour l’année civile 2010, le personnel a bénéficié en moyenne de 1,49 jour de formation. Le montant dépensé (coûts directs et indirects), pour la même période, s’élève à 265 333 $, ce qui représente 1,19 % de la masse salariale.

La qualité de vie au travail

Le Programme d’aide aux employés du Ministère

Le Ministère offre à son personnel un programme d’aide en vue de permettre aux employés éprouvant des difficultés dans leur vie personnelle ou professionnelle d’obtenir l’aide requise. Ce service, autrefois offert en impartition par le MESS, est maintenant confié à une firme privée.

Le climat de travail

Le taux de roulement du personnel

Le taux de roulement du personnel au Ministère, y compris le Conseil des aînés et le Conseil de la famille et de l’enfance, se situe à 15,92 % pour les 9 premiers mois de l’exercice 2010-2011.

La planification de la main-d’oeuvre

Le nombre d’employés réguliers ayant pris leur retraite au cours de l’année 2010-2011 est de 21 personnes.

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Les ressources financières


Sources de financement

Le financement des activités placées sous la responsabilité de la ministre de la Famille et de la ministre responsable des Aînés provient de deux sources : les crédits votés par l’Assemblée nationale et les revenus des fonds spéciaux sous la responsabilité du Ministère.

Les crédits votés

Le portefeuille des activités relevant du Ministère comprend, selon le volume II du Budget de dépenses 2010-2011 du gouvernement du Québec, les programmes suivants :

  1. Planification, recherche et administration;
  2. Mesures d’aide à la famille;
  3. Condition des aînés;
  4. Curateur public.

Les données relatives au programme 4 sont présentées dans le rapport annuel de gestion du Curateur public déposé à l’Assemblée nationale. Elles ne sont donc pas présentées dans celui du Ministère.

Le programme 1 - Planification, recherche et administration - vise à assurer la réalisation de recherches ainsi que l’élaboration et l’évaluation de politiques favorables à l’épanouissement des familles et des enfants, en concertation avec les autres ministères et organismes gouvernementaux. De plus, ce programme permet de planifier, de diriger et de coordonner les activités administratives essentielles à la gestion des programmes du Ministère.

Le programme 2 - Mesures d’aide à la famille - assure le financement de la gestion des services à la famille et à l’enfance. Il favorise l’accès à des services de garde éducatifs de qualité tout en assurant le soutien financier annuel de ceux-ci. Ce programme a aussi comme objectif de pourvoir au financement des infrastructures des centres de la petite enfance ainsi qu’à celui du Régime de retraite à l’intention d’employés oeuvrant dans le domaine des services de garde à l’enfance. De plus, il permet d’accorder à des organismes communautaires s’occupant des familles le financement dont ils ont besoin pour remplir leur mission globale. Enfin, il assure le financement de l’administration des prestations du soutien aux enfants ainsi que le fonctionnement du Conseil de la famille et de l’enfance.

Le programme 3 - Condition des aînés - assure le financement du Secrétariat aux aînés et du Conseil des aînés. Il vise à soutenir la valorisation de la participation des personnes aînées à la société en vue d’un Québec équitable pour toutes les générations.

L’utilisation des ressources financières

Le budget de dépenses 2010-2011 du Ministère présenté au livre des crédits s’élève à 2 136 142 100 $, en excluant le Curateur public (tableau 1). Le budget de dépenses révisé s’établit à 2 134 973 800 $.

Les dépenses réelles totalisent 2 211 234 000 $, soit 76 260 200 $ de plus que le budget révisé. Ce dépassement s’explique principalement par l’impact financier découlant des ententes collectives intervenues entre le gouvernement et les associations représentatives de responsables d’un service de garde en milieu familial, de l’ordre de 76 995 200 $.

En 2010-2011, diverses mesures d’économie ont été mises en place en vue d’atteindre les objectifs issus du Plan d’action pour la réduction et le contrôle des dépenses 2010-2014 communiqué lors du Discours sur le budget 2010-2011. Dans le cadre d’une gestion responsable, ces mesures ont permis de réduire les dépenses de fonctionnement de nature administrative de 523 700 $ en 2010-2011, lesquelles tiennent compte d’une réduction de 25 % des coûts liés à la publicité, à la formation et aux déplacements.

Tableau sommaire (en milliers de dollars)
ProgrammesBudget de
dépenses révisé
2010-2011
Dépenses réelles
2010-2011
Excédents du
budget sur les
dépenses
Programme 1 – Planification, recherche et administration36 030,631 045,64 985,0
Programme 2 – Mesures d’aide
à la famille
2 077 650,62 160 091,8(82 441,2)
Programme 3 – Condition des aînés21 292,620 096,61 196,0
Total2 134 973,82 211 234,0(76 260,2)

 

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Le budget de dépenses révisé et les dépenses réelles pour chaque programme et élément de programme pour les exercices 2010-2011 et 2009-20101 sont présentés aux tableaux 2 à 4.

Utilisation des ressources financières affectées au programme 1 (en milliers de dollars)
Programme 1
Planification, recherche et administration
Budget de
dépenses révisé
2010-2011
Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses réelles
2009-2010
Élément 1 – Planification, recherche et administration36 030,631 045,628  323,5

Les principales variations du programme 1

 

Pour 2010-2011, l’écart inférieur de 4 985 000 $ entre les dépenses budgétisées et les dépenses réelles s’explique, notamment, par l’application de diverses mesures d’économie réalisées dans le cadre de la réduction et du contrôle des dépenses.

Utilisation des ressources financières affectées au programme 2 (en milliers de dollars)
Programme 2
Mesures d’aide à la famille
Budget de
dépenses révisé
2010-2011
Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses réelles
2009-2010
Élément 1 – Gestion des services à la famille26 102,123 578,222 233,6
Élément 2 – Soutien financier aux centres de la petite enfance et aux autres services de garde1 912 083,62 006 085,81 823 176,9
Élément 3 – Subvention pour le financement des infrastructures des centres de la petite enfance30 072,524 207,623 244,3
Élément 4 – Régime de retraite à l’intention d’employés oeuvrant dans le domaine des services de garde à l’enfance59 425,556 484,652 100,0
Élément 5 – Soutien aux enfants32 831,732 759,932 841,1
Élément 6 – Organismes communautaires16 359,916 331,716 359,9
Élément 7 – Conseil de la famille et de l’enfance775,3644,01 013,6
Total 2 077 650,62 160 091,81 970 969,3

Les principales variations du programme 2

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Au programme 2, les dépenses totales réelles de 2010-2011 sont supérieures de 82 441 200 $ par rapport au budget révisé. L’écart s’explique principalement par l’impact financier découlant des ententes collectives intervenues entre le gouvernement et les associations représentatives des responsables d’un service de garde en milieu familial.

Utilisation des ressources financières affectées au programme 3 (en milliers de dollars)
Programme 3
Condition des aînés
Budget de
dépenses révisé
2010-2011
Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses réelles
2009-2010
Élément 1 – Conseil des aînés933,4865,01 053,6
Élément 2 – Secrétariat aux aînés20 359,219 231,615 348,3
Total 21 292,620 096,616 401,9

Les principales variations du programme 3

 

Au regard du budget révisé, les dépenses totales réelles 2010-2011 effectuées au programme 3 sont inférieures de 1 196 000 $. Des retards dans la réalisation de certaines activités expliquent en partie cet écart.

Le budget d’investissements

Le tableau suivant présente le budget d’investissements, qui comprend les immobilisations ainsi que les prêts, les placements et les avances.

Utilisation des ressources financières affectées au budget d’investissements (en milliers de dollars)
SupercatégoriesBudget
d’investissements
2010-2011
Investissements réels
2010-2011
Investissements réels
2009-2010
Immobilisations14 955,96 943,013 722,6
Prêts, placements, avances et autres1 002,01,31,1
Total 15 957,96 944,313 723,7

Les principales variations au budget d’investissements

 

Les immobilisations comprennent l’achat de biens capitalisables et le coût des développements informatiques. L’ajustement au calendrier de réalisation du PMI explique le montant des crédits non utilisés en 2010-2011.

Les fonds spéciaux

Les activités relevant du Ministère comprennent également les fonds spéciaux suivants :

  • le fonds de soutien aux proches aidants;
  • le fonds pour le développement des jeunes enfants.

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Les ressources informationnelles


Le Ministère mène actuellement deux grands projets concernant les ressources informationnelles, soit le PMI et l’implantation d’une solution d’affaires en gestion intégrée des ressources.

Outre ces deux projets, la continuité et l’amélioration des systèmes existants ont été assurées. Pour l’année 2010-2011, il s’agit des modifications aux applications informatiques suivantes :

  • les applications informatiques permettant le financement des services de garde, de façon à tenir compte de l’évolution des règles budgétaires;
  • les applications informatiques servant à soutenir le Ministère qui doivent être adaptées sur une base régulière afin de garantir la continuité des services.

Enfin, mentionnons le démarrage du Plan de gestion des infrastructures technologiques, qui assure la pérennité des équipements technologiques nécessaires à l’exécution du système de mission du Ministère.

Le Plan ministériel d’informatisation (PMI)

Au cours de l’année 2010-2011, le Ministère a poursuivi la réalisation du PMI amorcé en 2008-2009 et portant sur le remplacement des systèmes devenus désuets et la mise en place des assises informationnelles lui permettant d’assurer la prestation de ses services. Le remplacement des systèmes augmentera l’autonomie, l’accessibilité et la capacité d’adaptation du Ministère pour faire face, entres autres, aux changements réglementaires. La réalisation du PMI comporte trois volets prioritaires : le site Web ministériel, la gestion du financement et l’environnement informationnel ministériel. Les résultats de l’objectif stratégique relatif à l’informatisation des processus soutenant l’offre de service du Ministère présentés au chapitre 4 donnent les détails concernant ces systèmes.

Solutions d’affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR)

L’implantation de SAGIR, démarrée au Ministère en 2007-2008, s’est poursuivie en 2010-2011 par l’adaptation continue de ses pratiques de gestion. Le taux d’implantation de la deuxième vague de SAGIR, soit le SGR2, est évalué à 50 %.


  1. Les dépenses réelles des ministères ne peuvent être établies qu’à la suite de la consolidation des états financiers gouvernementaux. Il arrive aussi parfois que certains postes soient redressés au moment du dépôt des états financiers consolidés, qui est ultérieur au dépôt des rapports annuels de gestion.

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Dernière mise à jour :
23 octobre 2012