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Chapitre 1


Table des matières



Monsieur Yvon Vallières
Président de l'Assemblée nationale
Hôtel du Parlement
Québec (Québec) G1A 1A4

Monsieur le Président,

Conformément à l'article 24 de la Loi sur l'administration publique, nous avons l'honneur de vous présenter le rapport annuel de gestion du ministère de la Famille et des Aînés pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009.

Nous sommes extrêmement fiers du travail accompli par le personnel du Ministère. En outre, nous remercions nos partenaires, dont la collaboration nous a permis d'atteindre nos objectifs.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments distingués.

Le ministre de la Famille,
Tony Tomassi

La ministre responsable des Aînés,
Marguerite Blais



Monsieur Tony Tomassi
Ministre de la Famille
Madame Marguerite Blais
Ministre responsable des Aînés
425, rue Saint-Amable, 4e étage
Québec (Québec) G1R 4Z1

Monsieur le ministre de la Famille,
Madame la ministre responsable des Aînés,

J'ai le plaisir de vous soumettre le rapport annuel de gestion du ministère de la Famille et des Aînés pour l'exercice financier qui s'est terminé le 31 mars 2009.

Le rapport annuel de gestion fait état des résultats obtenus au regard des objectifs fixés dans le Plan stratégique 2008-2012, des actions retenues dans le Plan annuel de gestion des dépenses 2008-2009 et des engagements pris dans la Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens. Il présente brièvement le contexte socioéconomique dans lequel évolue le Ministère et divers aspects de l'organisation ministérielle.

La grande compétence et l'engagement soutenu des membres du personnel ainsi que la collaboration constante des partenaires ont permis au Ministère d'atteindre ses objectifs. Je les remercie grandement, au nom de l'équipe de direction et en mon nom.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le ministre de la Famille et Madame la ministre responsable des Aînés, l'expression de mes sentiments distingués.

La sous-ministre,
Marie-Josée Guérette

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Déclaration de la direction

Les résultats et les renseignements que contient le présent rapport annuel de gestion relevaient de notre responsabilité au 31 mars 2009. Cette responsabilité porte sur la fiabilité des données et des contrôles qui s'y rapportent.

Le Rapport annuel de gestion 2008-2009 du ministère de la Famille et des Aînés présente fidèlement la mission et les mandats de celui-ci. Il présente également les résultats atteints au regard des objectifs fixés dans le Plan stratégique 2008-2012 et dans le Plan annuel de gestion des dépenses 2008-2009 ainsi que les résultats relatifs aux engagements pris dans le cadre de la Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens.

Tout au cours de l'exercice financier, l'équipe de direction a eu recours à des systèmes d'information et à des mesures de contrôle, de manière à assurer l'atteinte des objectifs.

En tant que sous-ministre et sous-ministres adjointe et adjoints, nous avons approuvé le rapport annuel de gestion. Nous déclarons que les données, l'information et les explications consignées dans ce rapport, ainsi que les contrôles afférents à ces données, sont fiables et correspondent à la situation telle qu'elle se présentait au 31 mars 2009.

La sous-ministre,
Marie-Josée Guérette

Le sous-ministre adjoint à l'Agence des services,
Jacques Robert

Le sous-ministre adjointe aux Aînés,
Michel Hamelin

La sous-ministre adjointe à la Direction générale des politiques
Line Bérubé



Rapport de validation de la direction de la vérification interne et des enquêtes adminstratives

Madame Marie-Josée Guérette
Sous-ministre
Ministère de la Famille et des Aînés

Madame la sous-ministre,

Dans le cadre de l'entente de service portant sur les services administratifs intervenue entre le ministère de la Famille et des Aînés et notre ministère, nous avons procédé à l'examen de l'information présentée dans la section « Les résultats à l'égard des objectifs stratégiques » du Rapport annuel de gestion 2008-2009 du Ministère, au regard des objectifs et des indicateurs annoncés dans son plan stratégique 2008-2012 et dans son plan annuel de gestion des dépenses 2008-2009.

La responsabilité de l'exactitude, de l'intégralité, de la fiabilité et de la divulgation de ces renseignements dans le présent rapport incombe à la direction du Ministère. Notre responsabilité consiste à évaluer le caractère plausible des renseignements en nous basant sur le travail accompli au cours de notre examen.

Notre examen a été conduit conformément aux normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne. Nos travaux ont consisté à recueillir des renseignements, à obtenir des pièces justificatives, à mettre en œuvre des procédés analytiques, à effectuer des sondages, à réviser des calculs et à susciter des discussions au sujet de l'information fournie par le Ministère. Un examen ne constitue pas une vérification. Par conséquent, nous n'exprimons pas une opinion de vérificateur sur l'information examinée dans le Rapport annuel de gestion 2008-2009 du Ministère.

Au terme de notre examen, nous n'avons rien relevé qui nous porte à croire que les renseignements présentés dans la section intitulée « Les résultats à l'égard des objectifs stratégiques » du Rapport annuel de gestion 2008-2009 du Ministère ne sont pas, à tous égards importants, plausibles et cohérents.

La directrice de la vérification interne et des enquêtes administratives,

Annie Tremblay, CGA, Adm. A., MAP
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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CHAPITRE 1 – Le ministère de la Famille et des Aînés

La mission et l'organistion administrative

Le ministère de la Famille et des Aînés contribue au développement du Québec en favorisant :

  • le mieux-être et l'épanouissement des familles ainsi que le développement des enfants;
  • la contribution sociale, civique, économique et professionnelle des aînés au développement du Québec.

Le Ministère est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques, des programmes, des mesures et des plans d'action qui relèvent de sa compétence et qui visent l'épanouissement de la famille et des enfants, ainsi que la contribution des personnes aînées.

Il peut en outre convenir avec les autres ministères et les organismes concernés par ces questions, de modalités pour faciliter la conception et la mise en œuvre des orientations et des politiques dans les domaines de sa compétence.

L'annexe 1 fournit la liste des lois et des règlements dont l'application relève de la ministre de la Famille ou de la ministre responsable des Aînés.

Pour remplir sa mission, le Ministère s'appuie sur la Direction générale des politiques, l'Agence des services à la famille, le Secrétariat aux aînés, la Direction générale de l'administration, la Direction des relations publiques et des communications ainsi que le Bureau de la sous-ministre. L'annexe 2 présente l'organigramme du Ministère au 31 mars 2009.


L'offre de service

Le Ministère assure un ensemble de services dans les domaines touchant la famille et les aînés ainsi que dans celui de l'aide aux organismes communautaires et à divers partenaires nationaux, régionaux ou municipaux.

Cette offre porte sur :

  • l'aide financière destinée aux familles;
  • l'aide financière destinée aux organismes communautaires dont les responsabilités touchent la famille, la population âgée ou les services de garde;
  • l'aide financière s'adressant aux prestataires de services de garde éducatifs (centres de la petite enfance, garderies et responsables d'un service de garde en milieu familial);
  • l'aide financière destinée aux municipalités, aux municipalités régionales de comté et aux conférences régionales des élus pour des actions touchant la famille et les personnes aînées;
  • l'expertise-conseil quant à la cohérence et à la coordination des actions gouvernementales à l'égard des familles et des personnes aînées, en vue de favoriser la reconnaissance de leur rôle et leur pleine participation au développement de la société québécoise;
  • l'information à fournir aux personnes, aux familles et aux aînés.

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Les clientèles cibles

Le Ministère est responsable de la coordination gouvernementale des mesures relatives aux familles et aux personnes aînées. Plus précisément, le Ministère s'adresse aux clientèles suivantes :

  • les enfants, de la naissance jusqu'à la fréquentation de la maternelle, et, de façon subsidiaire, ceux de la maternelle et du primaire qui fréquentent des services de garde éducatifs;
  • les parents, aux fins de leur accorder un soutien financier pour leurs enfants – de la naissance jusqu'à 18 ans – et de les aider à concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles;
  • aux personnes aînées, pour favoriser leur vieillissement actif et améliorer leurs conditions de vie.


Les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux

Le Ministère compte sur plusieurs partenaires pour mener à bien sa mission.

Les partenaires gouvernementaux
Les partenaires gouvernementaux sont les suivants :

  • le Conseil de la famille et de l'enfance, consulté par le ministre de la Famille sur les questions relatives à la famille et à l'enfance, ainsi que le Conseil des aînés, consulté par la ministre responsable des Aînés sur des questions relatives aux personnes aînées;
  • la Régie des rentes du Québec, Revenu Québec et le ministère des Finances, qui s'associent au Ministère en ce qui concerne le crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants et d'autres mesures fiscales favorables aux familles ou aux personnes aînées;
  • le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui offre au Ministère divers services principalement de nature administrative;
  • le Centre de services partagés du Québec, qui offre au Ministère divers services ayant trait, notamment, aux ressources humaines et à l'informatique;
  • le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, le ministère de la Justice ainsi que le Secrétariat à la jeunesse, qui collaborent avec le Ministère dans plusieurs dossiers;
  • les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des gouvernements étrangers.

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Les partenaires non gouvernementaux
Le Ministère s'associe également à des partenaires de divers milieux, notamment :

  • les services de garde éducatifs et les bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial;
  • les associations et les regroupements régionaux ou nationaux qui représentent des prestataires de services de garde;
  • les organismes communautaires Famille agissant à l'échelle nationale, régionale ou locale;
  • les organismes qui offrent des services aux personnes aînées ou qui les représentent;
  • les municipalités et les municipalités régionales de comté;
  • les conférences régionales des élus;
  • les organismes et les associations représentant le milieu municipal;
  • les organismes du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que ceux du réseau scolaire;
  • les principales associations syndicales ou patronales;
  • les chambres de commerce et les jeunes chambres de commerce;
  • des comités sectoriels de main-d'œuvre;
  • des associations et des ordres professionnels;
  • des entreprises;
  • des centres d'étude et de recherche universitaires;
  • des fondations;
  • des organisations internationales.

 


Rédaction
Ministère de la Famille et des Aînés

Coordination
Bureau de la sous-ministre
Ministère de la Famille et des Aînés

Édition
Direction des relations publiques et des communications
Ministère de la Famille et des Aînés

ISBN 978-2-550-57113-1 (imprimé)
ISBN 978-2-550-57114-8 (PDF)
ISSN 1913-925X
Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009
Bibliothèque et Archives Canada, 2009

© Gouvernement du Québec

 

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Dernière mise à jour :
25 novembre 2009