Ministère de la Famille
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Plan d'action 2012-2015

du ministère de la Famille à l'égard des personnes handicapées


Table des matières




5. Autres engagements ministériels à l’égard des personnes handicapées


5.1. Les engagements du ministère de la Famille au regard de la politique
À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité


La présente section fait état des engagements du Ministère inclus dans le plan global de mise en œuvre de la Politique gouvernementale pour accroître la participation sociale des personnes handicapées, intitulée À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, adoptée le 4 juin 2009 par le Conseil des ministres.

EngagementsÉtat des travaux
Inscrire, dans le programme de soutien en matière de politique familiale municipale, la préoccupation d’adopter une approche ou des mesures inclusives pour tenir compte des réalités familiales des personnes handicapées, et ce, surtout dans les municipalités de 15 000 habitants et moins qui n’ont pas l’obligation de produire un plan d’action à l’égard des personnes handicapées.Cet engagement spécifique n’est pas explicite dans le programme, mais une sensibilisation des partenaires est réalisée en continu.
Favoriser l’accessibilité optimale des lieux où s’offrent les services de garde éducatifs à l’enfance, en faisant connaître les renseignements techniques et financiers nécessaires.En continu.
Définir de nouveaux indicateurs, tels que les déficiences des enfants recevant l’allocation pour l’intégration des enfants handicapés dans les services de garde, le nombre de responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG) accueillant des enfants handicapés, l’accessibilité et les moyens pour les colliger.En cours.
Mettre à jour l’entente-cadre et le protocole type existants afin de permettre de baliser les rapports entre les centres de santé et de services sociaux (CSSS) et les services de garde, et de réserver des places en milieu de garde pour les enfants.L’entente-cadre et le protocole type CSSS – Bureau coordonnateur pourront être mis à jour maintenant que les ententes collectives sont signées avec les associations syndicales représentant les RSG.
Soutenir la mise en œuvre de services de surveillance pour les élèves handicapés du secondaire qui n’ont pas l’autonomie nécessaire pour être seuls en dehors des heures de classe, en prenant en considération les responsabilités respectives de chacun des partenaires.Réalisé et en continu.
Création du Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapées âgés de 12 à 21 ans à compter de l’année scolaire 2012-2013
.
Tenir compte des besoins des enfants handicapés et de leur famille dans l’élaboration de formules de garde plus variées.En cours.
Revoir et actualiser les orientations de la politique d’intégration des enfants handicapés dans les services de garde éducatifs à l’enfance.Les travaux se poursuivent afin de faciliter l’accès des enfants handicapés aux services de garde.
Favoriser la concertation entre les acteurs en matière d’intégration des enfants handicapés dans l’ensemble des services de garde éducatifs à l’enfance du Québec.En continu.
Revoir le mode de financement permettant l’intégration des enfants handicapés dans les services de garde éducatifs à l’enfance, afin de mieux répondre aux besoins des enfants handicapés.Des travaux visant l'optimisation des mesures de soutien financier destinées aux services de garde pour l’intégration d’enfants handicapés sont en cours.
Outiller l’ensemble du personnel des services de garde éducatifs à l’enfance, relativement aux besoins des enfants handicapés et aux moyens d’intervention les plus appropriés.En cours et en continu.
Réalisé : parution du guide Ensemble dans la ronde! en services éducatifs, Réussir l’intégration des enfants handicapés, en juillet 2010
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Collaborer à l’instauration de mesures de conciliation travail-famille mieux adaptées aux besoins des familles et des proches aidants.En continu.
Plusieurs mesures sont élaborées et d’autres sont en cours d’élaboration en matière de promotion de la conciliation travail-famille et de soutien financier des milieux de travail
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5.2. Les engagements du ministère de la Famille au regard de la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées


La présente section fait état des engagements du Ministère inclus dans la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées, publiée en juin 2008.

EngagementsÉtat des travaux
Poursuivre la révision et l’actualisation de la politique d’intégration des enfants handicapés dans les services de garde éducatifs à l’enfance.Les travaux se poursuivent afin de faciliter l’accès des enfants handicapés aux services de garde.
Faire connaître, dans le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance, les mesures pouvant faciliter l’embauche de travailleuses et de travailleurs handicapés (2008 et 2009).Réalisé en mars 2008.
Repris de 2012 à 2015
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Soutenir des projets de mentorat entre les aînés et les personnes handicapées en démarche d’emploi dans le cadre du programme Du cœur à l’action pour les aînés du Québec, pour l’année 2008-2009.Réalisé.

Promouvoir la mise en œuvre d'une approche ou de mesures inclusives qui tiennent compte des citoyennes et des citoyens handicapés, particulièrement dans les municipalités de 15 000 habitants et moins qui n'ont pas l'obligation de produire un plan d'action sur l'accessibilité des services (2008-2009).

Depuis 2008-2009, la sensibilisation des partenaires se poursuit.
En continu
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6. Publication et diffusion du Plan d’action 2012-2015


Le Plan d’action 2012-2015 du ministère de la Famille à l’égard des personnes handicapées est accessible via le site Web et l’intranet du Ministère ainsi qu’à partir d’un hyperlien du site de l’OPHQ.


7. Mise en œuvre et suivi du Plan d’action 2012-2015


Chacune des directions concernées doit réaliser les actions dont elle a la responsabilité pour les trois prochaines années, conformément à ce qui est inscrit dans ce plan d’action ministériel. Un comité interne a le mandat de veiller à l’atteinte des objectifs du plan d’action et de produire un bilan annuel des réalisations à la fin de chaque année financière.

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Dernière mise à jour :
27 décembre 2012