Le Plan d’action 2015-2018 a été produit en conformité avec l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (LRQ, chap. E-20.1), ci-après appelée la « Loi », qui stipule, notamment, l’obligation faite aux ministères et aux organismes publics assujettis de produire un plan d’action à l’égard des personnes handicapées identifiant les obstacles susceptibles d’être rencontrés dans les secteurs d’activité relevant de leurs attributions et les mesures prévues pour les réduire. Ce faisant, le ministère de la Famille, ci-après appelé le « Ministère », remplit également l’engagement numéro 1 du Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux, ci-après appelé le « PEG », visant la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière; pour un véritable exercice du droit à l’égalité, ci-après appelée la « politique APE ».
La Loi confie à l’Office des personnes handicapées du Québec, ci-après appelé « OPHQ », la mission de veiller au respect des principes et des règles énoncés dans la Loi, dont ceux concernant la politique APE et l’élaboration de plans d’action à l’égard des personnes handicapées. Afin de soutenir la production de ces derniers, l’OPHQ propose des balises. Le présent document s’inscrit dans le respect de celles-ci.
Par son plan d’action, le Ministère entend favoriser une meilleure intégration et une participation sociale accrue des personnes handicapées de tous les âges, et ce, en particulier dans ses champs de responsabilité. De plus, il souhaite identifier des mesures qui contribueront significativement à l’atteinte des défis et des résultats attendus de la politique APE.
Aux fins du Plan d’action, le Ministère emploie la notion de personne handicapée telle qu’elle est définie au sens de la Loi, soit « toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes » (article 1. g).
Alors qu’en 2006, le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine publiait son premier plan d’action à l’égard des personnes handicapées, neuf ans plus tard, le Ministère présente son huitième plan d’action, dont le deuxième triennal. Celui-ci couvre la période comprise entre avril 2015 et mars 2018, inclusivement. Bien qu’il s’agisse d’un plan d’action échelonné sur trois ans, le bilan des réalisations sera réalisé annuellement, et ce, afin de se conformer aux obligations de la Loi.
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