du Plan d'action 2012-2015 du ministère de la Famille à l'égard des personnes handicapées
Table des matières
Tableau synthèse de l'état de réalisation
Afin de rendre compte de l'état d'avancement des actions prévues au plan d'action 2012-2015, le tableau suivant présente les résultats des principaux indicateurs de suivi ainsi que l'état de réalisation au 31 mars 2014.
Secteur d'activité : 1. Familles
Besoin
Des services de surveillance en dehors des heures de classe pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans.
Objectif
Soutenir les familles dont les enfants ont besoin de services de surveillance en dehors des heures de classe, en raison de leur degré d'autonomie fonctionnelle, afin de permettre la conciliation travail-famille.
Action retenue
1.1 Mettre en oeuvre le Programme de soutien financier aux services de surveillance d'élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans.
- Indicateur de suivi : Nombre d'organimes financés
- Responsables : Direction du développement des enfants
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Nombre d'organismes financés = 27. Réalisé.
Besoin
Prise en compte des réalités des familles dont un membre est une personne handicapée par les municipalités de 15 000 habitants et moins qui n'ont pas l'obligation de produire un plan d'action à l'égard des personnes handicapées.
Objectif
Sensibiliser ces municipalités à l'importance d'améliorer la qualité de vie des familles dont un membre est une personne handicapée.
Action retenue
1.2 Réaliser diverses activités de sensibilisation destinées à ces municipalités :
- sensibilisation des CDC du Ministère, responsables des dossiers relatifs aux municipalités;
- sensibilisation de l'équipe de formateurs du CAMF;
- diffusion de l'information pertinente à l'occasion de différents congrès et colloques du monde municipal.
- Indicateur de suivi : Nombre d'activités réalisées
- Responsables : Direction du développement des politiques - Famille
- Collaboration : Direction de la coordination et du soutien aux régions
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Nombre d'activités réalisées = 9. Réalisé.
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Secteur d'activité : 2. Services de garde éducatifs
Besoin
Faciliter l'intégration des enfants handicapés en services de garde.
Objectif
Améliorer l'accessibilité et la qualité des services offerts aux enfants handicapés en services de garde.
Actions retenues
Poursuivre les travaux afin de faciliter l'accès des enfants handicapés aux services de garde.
- Indicateur de suivi : État d'avancement des travaux
- Responsables : Direction générale des services de garde éducatifs à l'enfance
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Réalisé
Actions retenues
Revoir et actualiser les objectifs de la Politique d'intégration des enfants handicapés dans les services de garde éducatifs à l'enfance.
- Indicateur de suivi : État d'avancement des travaux
- Responsables : Direction du développement des enfants
- Échéancier : 2014-2015
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Reporté
Besoin
Des lieux de concertation et de collaboration favorisant l'intégration des enfants handicapés en services de garde.
Objectif
Maintenir les liens de concertation et de collaboration avec les partenaires, en vue de faciliter l'intégration des enfants handicapés en services de garde.
Action retenue
2.1 S'assurer de la participation des directions régionales aux tables de concertation pour l'intégration des enfants handicapés en services de garde.
- Indicateur de suivi : Nombre de tables régionales de concertation actives, nombre de rencontres tenues
- Responsables : Direction de la coordination et du soutien aux régions
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Nombre de tables régionales de concertation actives = 13. Réalisé.
Objectif
2.2 Poursuivre les travaux en collaboration avec le réseau de la santé et des services sociaux ainsi que le réseau de l'éducation, en vue d'assurer un meilleur arrimage des actions et des services gouvernementaux destinés aux personnes handicapées.
Action retenue
Conduire les travaux du Comité interministériel sur l'harmonisation des programmes de soutien financiers destinés aux enfants handicapés.
- Indicateur de suivi : Nombre de rencontres tenues
- Responsables : Direction du développement des enfants
- Échéancier : 2014-2015
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Nombre de rencontres tenues = 8. Réalisé.
Poursuivre la participation aux travaux du Comité interministériel sur la planification individualisée et coordonnée des services, sous la responsabilité de l'OPHQ.
- Indicateur de suivi : Travaux réalisés
- Responsables : Direction du développement des enfants
- Échéancier : 2013-2014
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Réalisé.
Actions retenues
2.3 Poursuivre la participation du Ministère aux travaux découlant de l'Entente MSSS-MELS.
- Indicateur de suivi : Travaux réalisés
- Responsables : Direction du développement des enfants
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Réalisé.
2.4 Poursuivre la participation du Ministère à titre de membre du Réseau national d'expertise en troubles envahissants du développement (RNETED).
- Indicateur de suivi : Participation aux rencontres
- Responsables : Direction du développement des enfants
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Réalisé.
2.5 Poursuivre les travaux avec le MSSS en vue d'adapter des modes de garde appropriés aux besoins d'enfants lourdement handicapés.
- Indicateur de suivi : Propositions d'adaptation aux modes de garde
- Responsables : Direction du développement des enfants
- Échéancier : 2013-2014
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Reporté.
Besoin
Des services de garde éducatifs plus outillés pour intégrer des enfants handicapés.
Objectif
Outiller les services de garde et les milieux intéressés afin que des enfants handicapés soient intégrés.
2.6 Participer à des initiatives régionales et locales ou en susciter, en vue de :
faire connaître les outils et les mesures disponibles ainsi que les projets intéressants pour l'intégration d'enfants handicapés.
- Indicateur de suivi : Nombre d'initiatives régionales et locales
- Responsables : Direction de la coordination et du soutien aux régions
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Continu
mettre à jour des outils pratiques facilitant l'intégration.
- Indicateur de suivi : Nombre d'outils mis à jour
- Responsables : Direction de l'accessibilité et de la qualité des services de garde
- Échéancier : 2013-2014
- État de réalisation au 31 mars 2014 : En cours de réalisation
Objectif
Informer le personnel du Ministère soutenant les services de garde éducatifs en matière dʼintégration des enfants handicapés.
Action retenue
2.7 Donner aux membres du personnel de lʼinformation sur lʼintégration des enfants handicapés en services de garde, selon les besoins..
- Indicateur de suivi : Nombre de séances d'information données
- Responsables : Direction de l'accessibilité et de la qualité des services de garde
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Continu
- Indicateur de suivi : Nombre de membres du personnel ayant assisté à la séance d'information
- Collaboration : Direction de la coordination et du soutien aux régions
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Continu
Besoin
Un soutien financier suffisant accordé aux services de garde éducatifs pour favoriser l'intégration des enfants handicapés qui ont d'importants besoins.
Objectif
Apporter une réponse aux besoins de soutien supplémentaire de certains enfants handicapés, pour faciliter leur intégration en services de garde et assurer l'accessibilité des services.
Action retenue
2.8 Reconduire la Mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins et poursuivre son application, en collaboration avec le MSSS.
- Indicateur de suivi : Nombre d'enfants handicapés bénéficiant de cette mesure, par région
- Responsables : Direction de l'accessibilité et de la qualité des services de garde
- Échéancier : 2012-2013
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Nombre d'enfants handicapés bénéficiant de cette mesure = 235
- Indicateur de suivi : Nombre de services de garde ayant eu recours à cette mesure
- Collaboration : Direction de la coordination et du soutien aux régions
- Échéancier : 2012-2013
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Nombre de services de garde ayant eu recours à cette mesure = 201. Réalisé.
2.9 Poursuivre les travaux visant à stabiliser l'aide financière destinée aux services de garde, notamment en allégeant le traitement administratif de la Mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins et en harmonisant les pratiques.
- Indicateur de suivi : Modifications apportées aux modes de financement de la Mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins et uniformisation des procédures par les directions régionales.
- Responsables : Direction de l'accessibilité et de la qualité des services de garde
- Collaboration : Direction de la coordination et du soutien aux régions, Direction du financement et des immobilisations des services de garde
- Échéancier : 2013-2014
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Réalisé.
Besoin
Un plus grand accès à des places pour les enfants handicapés.
Objectif
Augmenter le nombre d'enfants handicapés accueillis par installation ainsi que le nombre de services de garde qui les intègrent.
Action retenue
2.10 Maintenir le critère de priorité aux projets qui visent l'accueil d'enfants handicapés autorisé dans les plans de développement de places en services de garde ainsi que dans la réaffectation de places récupérées..
- Indicateur de suivi : Nombre d'enfants handicapés dans les services de garde
- Responsables : Direction de l'accessibilité et de la qualité des services de garde
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Nombre d'enfants handicapés dans les services de garde = 6 368
- Indicateur de suivi : Nombre de services de garde qui reçoivent des enfants handicapés
- Collaboration : Direction de la coordination et du soutien aux régions
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Nombre de services de garde qui reçoivent des enfants handicapés = 3 063
- Indicateur de suivi : Nombre d'enfants handicapés par région administrative
- Collaboration : Direction de la coordination et du soutien aux régions
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Réalisé.
Besoin
Une connaissance de la situation quant à l'intégration des enfants handicapés par les services de garde éducatifs.
Objectif
Maintenir à jour les données statistiques sur l'intégration des enfants handicapés en services de garde.
Action retenue
2.11 Recueillir et compiler les données nécessaires.
- Indicateur de suivi : Nombre total et nombre moyen d'enfants handicapés en services de garde et nombre total de services de garde qui les intègrent, par région administrative et direction régionale.
- Responsables : Direction du financement et des immobilisations des services de garde
- Collaboration : Direction de l'accessibilité et de la qualité des services de garde
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Nombre d'enfants handicapés dans les services de garde = 6 368. Nombre de services de garde qui reçoivent des enfants handicapés = 3 063. Réalisé.
2.12 Documenter les pratiques d'intégration des enfants handicapés en services de garde.
- Indicateur de suivi : Données et documents produits.
- Responsables : Direction du développement des enfants
- Échéancier : 2013-2014
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Reporté.
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Secteur d'activité : 3. Ressources humaines
Besoin
L'embauche d'un plus grand nombre de personnes handicapées.
Objectif
Poursuivre les efforts visant à augmenter la proportion du personnel handicapé au Ministère.
Actions retenues
3.1 Transmettre aux gestionnaires un communiqué leur rappelant la cible ministérielle de représentativité (2 % du personnel régulier) à atteindre, conformément à la cible gouvernementale.
- Indicateur de suivi : Proportion du personnel handicapé par rapport à l'effectif régulier total du Ministère
- Responsables : Direction des ressources humaines
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Continu. Proportion du personnel handicapé sur l'ensemble = 0,8 %
3.2 Considérer prioritairement les candidats handicapés déclarés aptes à un concours pour pourvoir un poste régulier ou occasionnel au Ministère.
- Indicateur de suivi : Pourcentage de nouveaux postes réguliers et occasionnels occupés par des personnes handicapées
- Responsables : Direction des ressources humaines
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Continu
- Indicateur de suivi : Pourcentage d'emplois réguliers occupés par du personnel occasionnel handicapé en poste
- Responsables : Direction des ressources humaines
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Continu
Besoin
Une diminution des obstacles à l'intégration au travail et un soutien aux gestionnaires.
Objectif
Rendre disponibles et faire connaître les ressources spécialisées externes susceptibles de faciliter l'embauche, l'intégration et le maintien des personnes handicapées à des postes réguliers et occasionnels.
Action retenue
3.3 Transmettre aux gestionnaires un communiqué leur rappelant les ressources spécialisées pour les soutenir dans l'embauche de personnel ayant un handicap.
- Indicateur de suivi : Transmission de l'information
- Responsables : Direction des ressources humaines
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Les gestionnaires ont été invités à consulter un répertoire de ressources spécialisées en intégration et maintien en emploi. Réalisé.
Besoin
Une diffusion accrue du Programme de développement de l'employabilité à l'intention des personnes handicapées (PDEIPH) du gouvernement du Québec, qui vise à aider les personnes handicapées à obtenir un emploi dans la fonction publique québécoise, en leur permettant de développer leurs compétences en situation de travail et en favorisant le maintien en emploi des stagiaires après leur stage.
Objectif
Promouvoir le PDEIPH afin que les gestionnaires présentent le plus grand nombre possible de demandes de stages.
Action retenue
3.4 Informer les gestionnaires des modalités du PDEIPH par l'envoi d'un communiqué.
- Indicateur de suivi : Transmission d'un communiqué par année
- Responsables : Direction des ressources humaines
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Un rappel de l'information relative au PDEIPH a été fait.
- Indicateur de suivi : Nombre de demandes de stages
- Responsables : Direction des ressources humaines
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Bien qu'un appel de projets ait été acheminé au SCT, aucune demande de stage n'a été acheminée au Ministère. Réalisé.
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Secteur d'activité : 4. Ressources matérielles
Besoin
Un environnement sans obstacle.
Objectif
Améliorer l'accessibilité des bureaux du Ministère et s'assurer qu'ils demeurent accessibles dans le cas d'un déménagement ou d'un réaménagement.
Action retenue
4.1 Faire une évaluation de l'accessibilité physique des futurs bureaux à l'étape des plans.
- Indicateur de suivi : Nombre de plans évalués en matière d'accessibilité
- Responsables : Service des ressources matérielles et du développement durable
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Continu
4.2 Poursuivre l'évaluation et le suivi de l'accessibilité des salles de réunion dans chacun des lieux occupés par le Ministère.
- Indicateur de suivi : Résultats de l'évaluation et du suivi
- Responsables : Service des ressources matérielles et du développement durable
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Continu
4.3 Effectuer les travaux d'aménagement selon les demandes et les projets retenus.
- Indicateur de suivi : Travaux réalisés
- Responsables : Service des ressources matérielles et du développement durable
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Continu
Besoin
L'acquisition de biens et de services.
Objectif
Évaluer la faisabilité d'accorder la priorité à l'achat de biens et de services offerts par les entreprises adaptées.
Action retenue
4.4 Poursuivre des démarches auprès de certaines entreprises adaptées pour examiner les produits qu'elles offrent et les coûts demandés en fonction des besoins du Ministère et, si ces conditions satisfont au Ministère, les inscrire sur la liste de fournisseurs.
- Indicateur de suivi : Démarches effectuées
- Responsables : Service des ressources matérielles et du développement durable
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Continu
- Indicateur de suivi : Résultats obtenus
- Responsables : Service des ressources matérielles et du développement durable
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Continu
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Secteur d'activité : 5. Communications
Besoin
Des sites Web ministériels conformes aux standards du SCT sur l'accessibilité du Web.
Objectif
Poursuivre les travaux de conformité aux standards du SCT sur l'accessibilité du Web.
Action retenue
5.1 Respecter les standards du SCT sur l'accessibilité du Web lors de l'évolution des refontes et de la gestion des sites Web.
- Indicateur de suivi : Conformité des sites Web aux standards du SCT sur l'accessibilité des sites Web
- Responsables : Direction des communications
- Collaboration : Direction des ressources informationneles et technologiques
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Réalisé
Besoin
L'accessibilité aux documents du Ministère pour les personnes ayant des incapacités.
Objectif
Rendre accessibles en médias adaptés des documents publics du Ministère aux personnes ayant une incapacité qui en font la demande.
Action retenue
5.2 Fournir, après analyse de la demande dans la mesure du possible, une documentation adaptée aux besoins des personnes handicapées.
- Indicateur de suivi : Nombre de demandes d'adaptation de documents
- Responsables : Direction des communications
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Nombre de demandes d'adaptation de documents = 0.
- Indicateur de suivi : Adaptations effectuées
- Responsables : Direction des communications
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Réalisé.
Besoin
Un personnel plus sensibilisé à la réalité des personnes handicapées.
Objectif
Faire en sorte que le personnel du Ministère soit davantage sensibilisé à la réalité des personnes handicapées.
Action retenue
5.3 Tenir et soutenir des activités de sensibilisation auprès de l'ensemble du personnel du Ministère.
- Indicateur de suivi : Nombre d'activités tenues
- Responsables : Direction des communications
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Nombre d'activités tenues = 4. Réalisé.
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Secteur d'activité : 6. Plaintes
Besoin
Un accompagnement des personnes qui déposent une plainte à l'endroit d'un service de garde.
Objectif
Accompagner les personnes formulant une plainte au sujet d'un refus d'accès, d'une expulsion ou de l'utilisation de l'Allocation pour l'intégration d'un enfant handicapé en service de garde.
Action retenue
6.1 Diriger vers la direction concernée les plaintes faisant état d'un refus d'accès, d'une expulsion ou touchant l'utilisation de l'Allocation pour l'intégration d'un enfant handicapé en service de garde.
- Indicateur de suivi : Sur le total de plaintes reçues à ce sujet, nombre de plaintes dirigées vers les différentes directions concernant :
- un refus d'accès;
- une expulsion;
- l'utilisation de l'Allocation pour l'intégration d'un enfant handicapé en service de garde.
- Responsables : Bureau des plaintes et de l'amélioration de la qualité
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Nombre de plaintes dirigées sur le total de plaintes reçues = 33/33. Réalisé
Besoin
Une connaissance accrue des besoins des personnes handicapées en matière d'accès aux documents et aux services du Ministère.
Objectif
Connaître le nombre de plaintes liées à l'accès aux documents et aux services du Ministère..
Action retenue
6.2 Faire ressortir le nombre de plaintes.
- Indicateur de suivi : Nombre de plaintes
- Responsables : Bureau des plaintes et de l'amélioration de la qualité
- Échéancier : Continu
- État de réalisation au 31 mars 2014 : Nombre de plaintes = 0. Réalisé
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