Ministère de la Famille
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Bilan annuel 2013-2014

du Plan d'action 2012-2015 du ministère de la Famille à l'égard des personnes handicapées

Table des matières



2. Engagements ministériels à l'égard des personnes handicapées

2.1. Politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité

La présente section fait état des engagements du Ministère qui sont inclus dans le plan global de mise en oeuvre de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité, adoptée le 4 juin 2009 par le Conseil des ministres.

Engagements du ministère de la FamilleÉtat des travaux
Inscrire, dans le Programme de soutien aux politiques familiales municipales, la préoccupation de développer une approche ou des mesures inclusives pour tenir compte des réalités familiales des personnes handicapées, et ce, surtout chez les municipalités de 15 000 habitants et moins qui n'ont pas l'obligation de produire un plan d'action à l'égard des personnes handicapées.En continu.
Cet engagement spécifique n’est pas explicite dans le programme, mais une sensibilisation des partenaires est réalisée en continu.
Favoriser l'accessibilité optimale des lieux où s'offrent les services de garde éducatifs à l'enfance, en faisant connaître les renseignements techniques et financiers nécessaires.En continu.
Définir de nouveaux indicateurs tels que les déficiences des enfants recevant l'Allocation pour l'intégration d'un enfant handicapé en service de garde, le nombre de RSG (responsable d'un service de garde en milieu familial) accueillant des enfants handicapés, l'accessibilité et les moyens pour les colliger.En continu.
Mettre à jour l'entente-cadre et le protocole type existants, afin de permettre de baliser les rapports entre les centres de santé et de services sociaux (CSSS) et les services de garde et de réserver des places en milieu de garde pour les enfants.Réalisé.
Le protocole CLSC-CPE, paru en 2002, a été mis à jour afin d'inclure la clientèle des garderies subventionnées.
Soutenir la mise en oeuvre de services de surveillance pour les élèves handicapés du secondaire qui n'ont pas l'autonomie nécessaire pour être seuls en dehors des heures de classe, en prenant en considération les responsabilités respectives de chacun des partenaires.Réalisé.
Entrée en vigueur du Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans.
Tenir compte des besoins des enfants handicapés et de leur famille dans le développement de formules de garde plus variées.En cours de réalisation.
Revoir et actualiser les orientations de la Politique d'intégration des enfants handicapés dans les services de garde éducatifs à l'enfance.Les travaux se poursuivent afin de faciliter l’accès des enfants handicapés en services de garde.
Partiellement réalisé.
Favoriser la concertation entre les acteurs en matière d'intégration des enfants handicapés dans l'ensemble des services de garde éducatifs à l'enfance du Québec.Réalisé.
Revoir le mode de financement permettant l'intégration des enfants handicapés en services de garde afin de mieux répondre aux besoins des enfants handicapés.Réalisé.
Le cadre de référence de la Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d’importants besoins a été révisé.
Outiller l'ensemble du personnel des services de garde éducatifs à l'enfance relativement aux besoins des enfants handicapés et aux moyens d'intervention les plus appropriés.En continu.
L’instrumentation des services de garde demeure une préoccupation intégrée aux activités de soutien du Ministère auprès des divers prestataires de services.
Collaborer au développement de mesures de conciliation travail-famille mieux adaptées aux besoins des familles et des proches aidants.Réalisé.
Plusieurs programmes et mesures favorisant la conciliation travail-famille ont été élaborés, dans le respect de la diversité des familles.

 

2.2. Stratégie nationale pour l'intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées

La présente section fait état des engagements du Ministère qui sont inclus dans la Stratégie nationale pour l'intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées, publiée en juin 2008.

Engagements du MinistèreÉtat des travaux
Poursuivre la révision et l'actualisation de la Politique d'intégration des enfants handicapés dans les services de garde éducatifs à l'enfance.Les travaux se poursuivent afin de faciliter l'accès des enfants handicapés en services de garde. Partiellement réalisé.
Faire connaître, dans le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance, les mesures pouvant faciliter l'embauche de travailleuses et de travailleurs handicapés (2008 et 2009).Réalisé.

Promouvoir la mise en oeuvre d'une approche ou de mesures inclusives qui tiennent compte des citoyennes et des citoyens handicapés, particulièrement dans les municipalités de 15 000 habitants et moins qui n'ont pas l'obligation de produire un plan d'action sur l'accessibilité des services (2008-2009).

En continu.
Depuis 2008-2009, la sensibilisation des partenaires se poursuit.

 

3. Coordonnateur de services aux personnes handicapées

Le Ministère identifie madame Marie-Hélène Lecourt à titre de coordonnatrice de services aux personnes handicapées. Toute question ou tout commentaire peuvent lui être adressés par téléphone au 418 643-1737 ou, par courriel, à l'adresse suivante : marie-helene.lecourt@mfa.gouv.qc.ca.

4. Diffusion du bilan

Le présent bilan est rendu public sur le site Web du Ministère, en format PDF.

5. Mise en oeuvre et suivi du plan d'action 2012-2015

Conformément au Plan d'action 2012-2015 du ministère de la Famille à l'égard des personnes handicapées, chacune des directions concernées doit réaliser les actions dont elle a la responsabilité.

Le groupe de travail a le mandat de veiller à l'atteinte des objectifs du plan d'action et de produire un bilan annuel des réalisations à la fin de chaque année financière.

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Dernière mise à jour :
7 janvier 2016