| Engagements du ministère de la Famille | État des travaux |
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| Inscrire, dans le programme de soutien en matière de politique familiale municipale, la préoccupation de développer une approche ou des mesures inclusives pour tenir compte des réalités familiales des personnes handicapées, et ce, surtout chez les municipalités de 15 000 habitants et moins, qui n’ont pas l’obligation de produire un plan d’action à l’égard des personnes handicapées. | En continu.
Cet engagement précis n’est pas explicite dans le programme, mais une sensibilisation des partenaires est réalisée en continu. |
| Favoriser l'accessibilité optimale des lieux où s'offrent les SGEE, en faisant connaître les renseignements techniques et financiers nécessaires. | En continu. |
| Définir de nouveaux indicateurs tels que les déficiences des enfants recevant l'Allocation pour l'aieh, le nombre de RSG accueillant des enfants handicapés, l'accessibilité et les moyens pour les colliger. | En continu. |
| Mettre à jour l'entente-cadre et le protocole type existants, afin de permettre de baliser les rapports entre les centres de santé et de services sociaux et les SGEE et de réserver des places en milieu de garde pour les enfants. | Réalisé.
Le protocole CLSC-CPE, paru en 2002, a été mis à jour afin d'inclure la clientèle des garderies subventionnées. |
| Soutenir la mise en oeuvre de services de surveillance pour les élèves handicapés du secondaire qui n’ont pas l’autonomie nécessaire pour être seuls en dehors des heures de classe, en prenant en considération les responsabilités respectives de chacun des partenaires. | Réalisé.
Entrée en vigueur du Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans. |
| Tenir compte des besoins des enfants handicapés et de leur famille dans le développement de formules de garde plus variées. | Non réalisé. |
| Revoir et actualiser les orientations de la Politique d'intégration des enfants handicapés dans les SGEE. | Non réalisé.
Les travaux se poursuivent afin de faciliter l’accès des enfants handicapés en SGEE. |
| Favoriser la concertation entre les acteurs en matière d'intégration des enfants handicapés dans l'ensemble des SGEE du Québec. | Réalisé. |
| Revoir le mode de financement permettant l'intégration des enfants handicapés en SGEE afin de mieux répondre aux besoins des enfants handicapés. | Réalisé.
Le cadre de référence de la Mesure a été révisé. |
| Outiller l'ensemble du personnel des SGEE relativement aux besoins des enfants handicapés et aux moyens d'intervention les plus appropriés. | En continu.
L’instrumentation des SGEE demeure une préoccupation intégrée aux activités de soutien du Ministère auprès des divers prestataires de services. |
| Collaborer au développement de mesures de conciliation travail-famille mieux adaptées aux besoins des familles et des proches aidants. | Réalisé.
Plusieurs programmes et mesures favorisant la conciliation travail-famille ont été élaborés, dans le respect de la diversité des familles. |