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Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine

Note : Les lois sont regroupées par ordre alphanumérique. Chaque titre de loi est suivi de sa référence officielle entre parenthèses ou de sa référence administrative entre crochets et des règlements qui en découlent.

Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine
(L.R.Q., c. M-17.2)

Règlements

Note : Le titre de chaque règlement est suivi soit de sa référence aux Règlements refondus du Québec 1981, soit de la référence administrative édictée après la refonte. Les références aux modifications subséquentes ne sont pas indiquées.

Règlement concernant les modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Famille
(chapitre M-17.2, a. 17])

 

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Dernière mise à jour :
14 décembre 2016