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Loi sur le Curateur public

Note : Les lois sont regroupées par ordre alphanumérique. Chaque titre de loi est suivi de sa référence officielle entre parenthèses ou de sa référence administrative entre crochets et des règlements qui en découlent.

Loi sur le Curateur public
(L.R.Q., c. C-81)

Règlements

Note : Le titre de chaque règlement est suivi soit de sa référence aux Règlements refondus du Québec 1981, soit de la référence administrative édictée après la refonte. Les références aux modifications subséquentes ne sont pas indiquées.

Règlement d'application de la Loi sur le curateur public
(L.R.Q., 1981, c. [C-81, r.1])

Décret concernant les honoraires, la nature et le montant des dépenses rattachées à certains biens dont l'administration est confiée au curateur public
(L.R.Q., 1981, c. [C-81, r.2])

 

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Dernière mise à jour :
14 décembre 2016