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Publication du Règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Québec, le 22 mai 2019 –  Le Règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance vient d’être publié dans la Gazette officielle du Québec. Il entrera en vigueur le 8 juin prochain.

Le ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe, a fait cette annonce aujourd’hui. Rappelons que ce règlement a pour objectif de rehausser la qualité de tous les services de garde éducatifs à l’enfance et de favoriser la réussite des enfants qui les fréquentent. Il représente un jalon important de l’action conjointe Agir tôt et de manière concertée des ministères de la Famille, de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur ainsi que du ministère de la Santé et des Services sociaux pour mieux soutenir le développement des enfants et mieux les préparer à leur transition scolaire.

Le Règlement introduira de nouvelles exigences quant aux éléments que doit comprendre le programme éducatif que proposent les prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance. De plus, ces derniers auront l’obligation de constituer un dossier éducatif pour chaque enfant qu’ils reçoivent.

Citation

« Par la publication de ce règlement, notre gouvernement réaffirme son intention d’agir pour assurer le développement du plein potentiel des enfants. Ce règlement contribuera à renforcer la qualité des services de garde, car il édicte des normes claires et obligatoires pour les programmes éducatifs mis en œuvre dans tous les services de garde reconnus. Il permettra de mieux répondre aux besoins des enfants et de leurs parents, et de soutenir davantage les services de garde dans l’élaboration de leur programme éducatif. Par ailleurs, grâce au dossier éducatif qui devra être établi systématiquement pour chaque enfant, les prestataires de services de garde, les parents et les autres intervenants concernés pourront mieux suivre le développement global des tout-petits. Cela s’inscrit en complémentarité avec l’action de mon collègue, le Dr Lionel Carmant, relativement à la détection précoce des difficultés liées au développement de l’enfant. En effet, le dossier éducatif contribuera à cerner rapidement ces difficultés et favorisera les transitions harmonieuses, dont celle vers l’école. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Famille

Faits saillants

  • Le Règlement découle des dispositions de la Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance, sanctionnée le 8 décembre 2017.
  • Un premier dossier éducatif de l’enfant devra être complété en mai 2020. Une mesure transitoire a été prévue pour que les prestataires de services de garde aient le temps nécessaire pour s’adapter à ces changements.

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