Faisant partie des plus anciennes institutions du gouvernement du Québec, le Curateur public porte une histoire riche et intimement liée à celle du Québec. Son évolution a suivi celle de la société québécoise, mais sa mission est toujours demeurée la même : veiller au bien-être des plus vulnérables.
Un vent de modernité avec l’adoption du projet de loi 18
Le 2 juin 2020 marque un moment particulièrement significatif dans l’histoire du Curateur public : l’Assemblée nationale du Québec a adopté unanimement la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes.
Avec l’adoption de cette loi, qui s’inscrit dans les grandes tendances internationales en matière de protection des personnes et dont l’entrée en vigueur est prévue d’ici juin 2022, le Curateur public s’engage dans un important processus de transformation au cours des prochaines années. Le nouveau dispositif de protection qui sera mis en œuvre permettra d’adapter les mesures de protection aux facultés de chaque personne, de valoriser son autonomie et de préserver autant que possible l’exercice de ses droits. Parmi les nouveautés, soulignons qu’une mesure d’assistance sera créée pour permettre aux personnes vivant une difficulté d’être accompagnées, si elles le désirent, lorsqu’elles devront prendre des décisions et exercer leurs droits.
Le Curateur public en bref
Le Curateur public du Québec dispose actuellement de plus de 700 employés, répartis dans le siège social et 11 points de service, pour remplir sa mission de protection des personnes inaptes et du patrimoine de mineurs. Au Québec, près de 36 000 adultes ont une mesure de protection, soit : plus de 13 400 personnes sous régime public, près de 9 600 personnes sous régime privé et environ 13 000 personnes sous mandat homologué.
Citations :
« Je profite des 75 ans de réalisations du Curateur public pour souligner l’adoption de la loi qui modernise le dispositif de protection des Québécois, une loi bien ancrée dans le présent et tournée vers l’avenir. À son entrée en vigueur, nous serons tous mieux protégés en cas d’inaptitude ou de vulnérabilité. Il s’agit d’une réussite collective dont nous pouvons être fiers. »
Mathieu Lacombe, ministre de la Famille et ministre responsable du Curateur public
« Avec cette loi, le Curateur public dispose maintenant de nouveaux moyens pour assurer un leadership moderne dans la protection des personnes au Québec et pour jouer son rôle avec bienveillance, en mettant la personne représentée au cœur de ses actions et en accordant une place importante aux proches et à la famille. Nous marquons un véritable tournant dans l’histoire de notre organisation. »
Me Denis Marsolais, curateur public du Québec
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