Annuellement, les droits exigibles lors de la production d'une demande de permis ou de renouvellement d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie sont indexés.
Ainsi, pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, un droit de 1 777 $ sera exigé pour la production d'une demande de permis et un droit de 569 $ sera exigé pour la production d'une demande de renouvellement.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page consacrée à l'ouverture d'un service de garde et celle qui concerne le renouvellement de permis.