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Modification temporaire au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RSGEE)

Modification temporaire apportée au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Pour tenir compte des impacts de la crise sanitaire sur le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance, le ratio de personnel de garde qualifié exigé a été modifié. Cette modification est entrée en vigueur le 22 juillet 2021.

La modification s’applique aux titulaires d’un permis de centre de la petite enfance ou de garderie délivré depuis cinq ans ou plus, qui devaient assurer la présence d’au moins deux membres du personnel de garde qualifiés sur trois.

  • Ces titulaires de permis devront désormais s’assurer qu’au moins un membre du personnel de garde sur trois est qualifié et présent chaque jour auprès des enfants durant la prestation des services de garde, et ce, jusqu’à ce qu’il se soit écoulé neuf mois depuis le jour où prend fin l’état d’urgence sanitaire.
  • Pour les douze mois suivants, ces titulaires de permis devront s’assurer qu’au moins un membre du personnel de garde sur deux est qualifié.
  • À la fin de ces deux périodes, ces titulaires de permis devront respecter un ratio de qualification d’au moins deux membres du personnel de garde sur trois.

Cette modification temporaire n’implique aucun changement pour les titulaires d’un permis délivré depuis moins de cinq ans ou d’un permis modifié depuis moins de cinq ans pour augmenter, de huit ou plus, le nombre maximum d’enfants qu’ils peuvent recevoir. Ces titulaires doivent s’assurer qu’au moins un membre du personnel de garde sur trois est qualifié et présent chaque jour auprès des enfants durant la prestation des services de garde.


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