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Modification au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
En raison des conséquences de la crise sanitaire sur le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance, une modification est apportée au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RSGEE).

Vu l’urgence de la situation, le Règlement modifiant le RSGEE a été édicté sans faire l’objet d’une publication à la Gazette officielle. Il est entré en vigueur le jour même, soit le 19 novembre 2020.

Ainsi, depuis le 19 novembre 2020, le RSGEE prévoit que les prestataires de services de garde ne sont pas tenus de compléter un portrait périodique du développement de l’enfant durant le mois de novembre 2020 et de le transmettre au parent au plus tard le 15 décembre 2020.

Le prochain portrait périodique du développement de l’enfant devra plutôt être complété au courant du mois de mai 2021, et être transmis au parent au plus tard le 15 juin 2021.

Cette modification vise à alléger le fardeau des prestataires de services de garde. Elle a aussi pour objectif de permettre au personnel de garde de consacrer le temps nécessaire à l’application des mesures sanitaires et au maintien d’une présence rassurante auprès des enfants, dans un environnement sévèrement affecté par la COVID-19.

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