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Actualité

Nouvel appel de projets ciblé

Conversion de 3 500 places : plus de familles québécoises auront accès à une place subventionnée en service de garde
Montréal, le 23 octobre 2020 –  Pour permettre à un plus grand nombre de familles d’avoir accès à une place subventionnée en service de garde éducatif à l’enfance, le gouvernement du Québec annonce que 3500 places en garderies non subventionnées seront converties en places subventionnées.

Le ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe, a annoncé aujourd’hui le lancement de l’appel de projets ciblé pour convertir des places de garde. L’opération se déroulera en deux phases. La première phase se déroulera en 2020-2021, et la seconde en 2021-2022.

Citation :

« Plusieurs familles du Québec sont présentement à la recherche d’une place subventionnée pour leur enfant, particulièrement dans des territoires où le taux de défavorisation est le plus élevé. Comme ministre de la Famille, j’ai une préoccupation particulière concernant notre réseau : je tiens à ce qu’il réponde à la demande réelle des parents en leur offrant des places de qualité à un prix abordable. Je trouve primordial de faire en sorte que chaque tout-petit puisse développer son plein potentiel, tout autant que de rétablir une certaine équité pour les parents du Québec. Cette annonce est donc une première étape en ce sens. Ce projet était réclamé par les associations qui représentent les garderies non subventionnées. Une fois de plus, notre gouvernement remet de l’argent dans le portefeuille des familles. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Famille

Faits saillants :

  • Seules les garderies non subventionnées ayant un permis depuis plus de cinq ans seront admissibles à l’appel de projets ciblé.
  • Les places converties seront offertes en priorité dans les territoires de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial où l’offre de places subventionnées est plus faible que la moyenne québécoise, soit sous un taux de 76 %.
  • La défavorisation sera priorisée lorsque les comités consultatifs sur l’offre et la demande (CCO) analyseront les projets.
  • Les demandeurs intéressés ont jusqu’au 15 janvier 2021 pour déposer leur projet. Les projets seront ensuite analysés par les CCO. La première phase de conversion s’effectuera à partir de l’automne 2021.

La première phase vise à convertir 1 750 places dans les 19 territoires de bureaux coordonnateurs suivants :

Région administrative Bureau coordonnateur
Capitale-Nationale
  • Ville de Québec – arrondissement Les Rivières (ancienne ville de Vanier et les quartiers Duberger, Les Saules, Lebourgneuf et Neufchâtel – sauf secteur Nord-Ouest du quartier Neufchâtel de Québec)
  • Ville de Québec – ancien arrondissement Sainte-Foy–Sillery (anciennes villes de Sillery et de Sainte-Foy – sauf parties Champigny, Chauveau et Les Sources)
Montréal
  • Île de Montréal – CSSS de l'ouest de l'Île (B) (CLSC Pierrefonds – Territoire Pierrefonds)
  • Île de Montréal – CSSS Cavendish (CLSC Côte-Saint-Luc et CLSC Notre-Dame-de-Grâce/Montréal-Ouest)
  • Île de Montréal – CSSS de la Montagne (A) (CLSC Métro et CLSC Côte-des-Neiges – territoire Snowdon)
  • Île de Montréal – CSSS Bordeaux–Cartierville–Saint-Laurent (A) (CLSC Bordeaux–Cartierville)
  • Île de Montréal – CSSS Bordeaux–Cartierville–Saint-Laurent (B) (CLSC Saint-Laurent)
  • Île de Montréal – CSSS Ahuntsic et Montréal-Nord (A) (CLSC Ahuntsic)
  • Île de Montréal – CSSS du Cœur-de-l'Île (CLSC Villeray, CLSC La Petite-Patrie)
  • Île de Montréal – CSSS de Saint-Léonard et Saint-Michel (A) (CLSC Saint-Léonard)
  • Île de Montréal – CSSS de Saint-Léonard et Saint-Michel (B) (CLSC Saint-Michel)
  • Île de Montréal – CSSS Lucille-Teasdale (A) (CLSC Hochelaga-Maisonneuve et CLSC Mercier-Ouest)
  • Île de Montréal – CSSS Lucille-Teasdale (B) (CLSC Rosemont)
Outaouais
  • Ville de Gatineau (ancienne ville d'Aylmer)
Laval
  • Ville de Laval – secteur d'aménagement municipal 1 (Duvernay, Saint-Vincent-de-Paul et Saint-François)
  • Ville de Laval – secteur d'aménagement municipal 2 (Laval-des-Rapides, Pont-Viau et Renaud)
  • Ville de Laval – secteur d'aménagement municipal 3 (Chomedey)
Montérégie
  • Ville de Longueuil – CLSC Longueuil-Ouest
  • Villes de Brossard, de Saint-Lambert et de Longueuil (arrondissement Greenfield Park et ancienne municipalité de Lemoyne)

La deuxième phase, qui sera lancée en 2021, visera à convertir 1 750 autres places dans les 35 territoires de bureau coordonnateur suivants :

Région administrative Bureau coordonnateur
Capitale-Nationale
  • MRC de Portneuf
  • Ville de Québec – arrondissement La Cité–Limoilou (secteur Limoilou)
  • Ville de Québec – arrondissement La Cité–Limoilou (secteur La Cité, Haute-Ville et Basse-Ville)
  • Ville de Québec – arrondissement La Haute-Saint-Charles (anciennes villes de Lac-Saint-Charles, de Loretteville, de Saint-Émile, le secteur Nord-Ouest du quartier Neufchâtel de Québec et Wendake)
  • Ville de Québec – arrondissement Beauport
  • Ville de Québec – arrondissement Charlesbourg
Montréal
  • Île de Montréal – CSSS de l'Ouest de l'Île (A) (CLSC Lac-Saint-Louis et CLSC Pierrefonds – territoire Dollard-des-Ormeaux)
  • Île de Montréal – CSSS Dorval-Lachine-Lasalle (CLSC Lachine et CLSC Lasalle)
  • Île de Montréal – CSSS du Sud-Ouest – Verdun (CLSC Saint-Henri, CLSC Verdun, CLSC Côte-Saint-Paul et CLSC Pointe Saint-Charles)
  • Île de Montréal – CSSS de la Montagne (B) (CLSC Côte-des-Neiges – Territoires Côte-des-Neiges et Mont-Royal, CLSC Parc-Extension)
  • Île de Montréal – CSSS Ahuntsic et Montréal-Nord (B) (CLSC Montréal-Nord)
  • Île de Montréal – CSSS Jeanne-Mance (CLSC Montréal Centre-Sud, CLSC Montréal Centre-Ville, CLSC du Plateau-Mont-Royal et CLSC Saint-Louis-du-Parc)
  • Île de Montréal – CSSS de la Pointe-de-l'Île (A) (CLSC Rivière-des-Prairies et CLSC Mercier-Est/Anjou – territoire Anjou)
  • Île de Montréal – CSSS de la Pointe-de-l'Île (B) (CLSC Mercier-Est/Anjou – territoire Mercier-Est et CLSC Pointe-aux-Trembles)
Outaouais
  • Ville de Gatineau (ancienne ville de Hull)
  • Ville de Gatineau (ancienne ville de Gatineau secteur Sud - J8T et J8P)
Chaudière-Appalaches
  • Ville de Lévis – arrondissement Desjardins
  • Ville de Lévis – arrondissement Les Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
  • Ville de Lévis – arrondissement Les Chutes-de-la-Chaudière-Est
Laval
  • Ville de Laval – secteur d'aménagement municipal 4 (Laval-Ouest, Sainte-Dorothée, Laval-sur-le-Lac, Îles Laval et Fabreville-Ouest)
  • Ville de Laval – secteur d'aménagement municipal 5 (Sainte-Rose et Fabreville-Est)
  • Ville de Laval – secteur d'aménagement municipal 6 (Vimont et Auteuil)
Laurentides
  • MRC de Deux-Montagnes
  • MRC de Thérèse-De Blainville (B) (villes de Sainte-Anne-des-Plaines, de Boisbriand, de Lorraine, de Rosemère et de Bois-des-Filion)
  • MRC de La Rivière-du-Nord (B) – villes de Prévost, de Saint-Colomban, de Sainte-Sophie et de Saint-Hippolyte
  • Ville de Mirabel
  • MRC des Pays-d'en-Haut
Montérégie
  • MRC du Haut-Richelieu (A) – anciennes villes de Saint-Luc et de L'Acadie
  • MRC de Roussillon (A) – villes de Châteauguay, de Léry, de Mercier et de Saint-Isidore
  • MRC de Roussillon (B) – villes de Saint-Constant, de Candiac, de Delson, de La Prairie, de Saint-Philippe, de Saint-Mathieu et de Sainte-Catherine
  • MRC de Vaudreuil-Soulanges (A) – Secteur Vaudreuil
  • MRC de La Vallée-du-Richelieu (A) (villes de Chambly, de Carignan et de Saint-Basile-le-Grand)
  • MRC de La Vallée-du-Richelieu (B) (sauf villes de Chambly, de Carignan et de Saint-Basile-le-Grand)
  • Ville de Longueuil – Arrondissement Saint-Hubert
  • Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Ville de Boucherville

IMPORTANT : Aucune demande ne peut être déposée par des garderies non subventionnées localisées dans un des TBC ci-dessus avant l’annonce de la deuxième phase.

Lien connexe

Pour tous les détails sur l’appel de projets :
https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/nouvelles-places/appel-de-projets/Pages/appel-de-projets-2020-conversion.aspx

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