Ministère de la Famille
Vous êtes ici Liste d'outils

nouvelle-2010-12-17

Encadrement des services de garde

QUÉBEC MET FIN À L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX DANS LES SERVICES DE GARDE SUBVENTIONNÉS
Montréal, le 17 décembre 2010 –  La ministre de la Famille, Mme Yolande James, a présenté aujourd'hui la Directive relative aux activités ayant pour objectif l'apprentissage d'une croyance, d'un dogme ou de la pratique d'une religion spécifique dans un centre de la petite enfance ou une garderie subventionnée.

« Aujourd'hui, je statue par directive que l'enseignement religieux ne sera plus possible dans les services de garde subventionnés par l'État. Les services de garde sont des lieux de socialisation et d'intégration pour nos tout-petits de 0 à 5 ans. Je veux que les jeunes Québécoises et Québécois qui fréquentent nos services de garde puissent le faire dans une perspective d'ouverture à l'autre et à la diversité. La volonté du gouvernement est claire : nous subventionnerons des services de garde dont les objectifs éducatifs n'incluent pas l'apprentissage d'une religion spécifique », a expliqué la ministre James.

La directive en bref

La directive prévoit que les centres de la petite enfance et les garderies subventionnées doivent être exempts d'activités ayant pour objectif l'apprentissage d'une croyance, d'un dogme ou de la pratique d'une religion spécifique. Sont considérés comme des activités d'apprentissage religieux, par exemple, la récitation répétée de prières, la mémorisation de chants religieux ou l'apprentissage de gestuelles religieuses.

Notons qu'il sera possible de souligner les aspects culturels des fêtes lorsqu'il ne s'agit pas d'activités menant à de l'apprentissage religieux.

« La directive est très claire dans son objectif. Maintenant, il faut faire la part des choses. Il y a une différence entre enseigner la religion et souligner une tradition culturelle. Autrement dit, on ne sortira pas les sapins de Noël des CPE », a déclaré la ministre James.

La directive présentée aujourd'hui est le fruit d'un travail de réflexion amorcé depuis quelques mois. Un comité-conseil composé des associations nationales de services de garde, des représentants de services de garde religieux ainsi que d'un spécialiste des questions religieuses a été créé afin de conseiller la Ministre quant à l'application de cette directive. Leurs travaux ont permis d'anticiper certains défis liés à sa mise en œuvre et d'identifier des pistes de solution.

Pour une minorité de services de garde, cette directive demandera des changements importants, notamment en ce qui concerne le programme éducatif. Les services de garde concernés bénéficieront d'une période de transition jusqu'au 1er juin 2011 afin d'apporter les modifications requises. Ils pourront s'assurer d'un accompagnement du ministère de la Famille et des Aînés. Les centres de la petite enfance et les garderies subventionnées qui ne respecteront pas cette directive verront leur subvention suspendue, réduite ou annulée.

« Au cours des derniers mois, nous avons adopté un projet de loi pour resserrer l'encadrement de nos services de garde et nous avons triplé le nombre d'inspecteurs. Aujourd'hui, nous franchissons un pas de plus dans notre volonté d'encadrer nos services de garde, et nous le faisons correctement et de façon responsable », a conclu la ministre James.

Haut de la page