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Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Le Ministère établit et tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu'il détient conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Fichiers Personnes concernées
Personnel du Ministère
Assiduité Le personnel du Ministère
Banque de mutation Le personnel du Ministère
Concours Le personnel du Ministère
Dossier personnel des employé(e)s Le personnel du Ministère
Invalidité Le personnel du Ministère
Services de garde
Allocation spécifique pour les régimes d'assurance collective et de congé de maternité Le personnel des services de garde
Empêchements Les administrateurs et les titulaires de permis de services de garde ou d'agrément d'un bureau coordonnateur
Gestion des places Les demandeurs de permis
Liste des responsables de garde en milieu familial Les responsables des services de garde en milieu familial
Mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins Les services de garde, un enfant handicapé et ses parents
Permis Un service de garde ou un bureau coordonnateur
Plan de continuité des services Les personnes responsables du Plan de continuité des services
Programme d'exonération (recouvrement) Un demandeur d'aide financière
Qualification du personnel en services de garde Le personnel éducateur en service de garde
Rapport financier (état de la rémunération) Le personnel des services de garde
Autres
Plaintes et signalements Le personnel et les dirigeants d'un service de garde, un citoyen, un enfant, un parent

 

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Dernière mise à jour :
7 décembre 2009