Directives, politiques opérationnelles et autres documents

Vous trouverez ici certains documents référant aux directives et politiques opérationnelles du ministère de la Famille.

Documents récemment déposés :

Famille

• Cadre de reconnaissance des organismes communautaires Famille
• Guide relatif à l'organisation des services de supervision des droits d'accès (SDA)
• Programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires

Services de garde

• Règles budgétaires et règles de l'occupation - Centres de la petite enfance et garderies
• Règles budgétaires - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial
• Prévision d'occupation - Centres de la petite enfance et garderies
• Programme de financement des infrastructures - Centres de la petite enfance et garderies
• Rapports financiers - Centres de la petite enfance et garderies
• Indicateurs du niveau de dépenses - Centres de la petite enfance et garderies
• Rapports d'activités des CPE, des garderies et des BC
• La vérification de l'absence d'empêchement dans les services de garde éducatifs
• Formulaire Demande d’admissibilité à la contribution réduite
  
• Formulaire Attestation des services de garde fournis
  
• Entente de services de garde à contribution réduite
• Ententes de subvention
• Mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins – Cadre de référence
• Règle administrative concernant les équivalences de formation reconnues conformément à l'article 22 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance pour le membre du personnel de garde
• Guide concernant la Classification et la rémunération du personnel salarié Centres de la petite enfance, garderies subventionnées et bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial   
• Enfants ayant des besoins particuliers
• Guide pour faciliter l'action concertée en matière d'intégration des enfants handicapés dans les services de garde du Québec
• Dossier pour l'intégration d'un enfant handicapé en service de garde
• Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuels, mauvais traitements ou d'une absence de soins menaçant leur santé physique
• Responsables d'un service de garde en milieu familial
• Demande de permis
  
• Guide en vue d'une analyse par le comité consultatif sur l'offre de services de garde éducatifs à l'enfance

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