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Documents publiés dans la Gazette officielle du Québec

L'article 8 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c. R-18-1), exige que tout projet de règlement soit publié dans la Gazette officielle du Québec. Du fait de cette publication, il acquiert un caractère public et doit être diffusé dans le site Web du ministère responsable de son application.

Le ministère de la Famille et des Aînés n'a pour le moment aucun projet de règlement à l'étude à l'Assemblée nationale.

Quant aux projets de loi du ministère, ils sont diffusés sur le site Web de l'Assemblée nationale dès leur dépôt lors d'une séance publique.

 

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Dernière mise à jour :
6 octobre 2016