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Documents déposés à l'Assemblée nationale

Les engagements financiers du Ministère sont soumis à une vérification gouvernementale et sont transmis mensuellement au Contrôleur des Finances qui les achemine ensuite à l'Assemblée nationale.

Les engagements financiers du Curateur public sont disponibles sur le site Web du Curateur public.

Le Ministère dépose également à l'Assemblée nationale des documents d’intérêt public à caractère plus administratif. Il peut s’agir par exemple de documents déposés aux fins d'une séance publique, du rapport annuel ou de la planification stratégique, etc.

Documents récemment déposés :

Vous pouvez retracer certains documents antérieurs sur notre site grâce à notre moteur de recherche.

 

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Dernière mise à jour :
14 juillet 2010