L'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics stipule que les renseignements sur les contrats de 25 000 $ et plus doivent faire l'objet d'une diffusion.
Seuls les renseignements sur les contrats attribués à compter du 29 novembre 2009 sont publiés dans le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du gouvernement du Québec. Vous pouvez y faire une recherche avancée.
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