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Inventaire des fichiers de renseignements personnels - Liste des responsables des services de garde en milieu familial

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Le fichier des responsables des services de garde en milieu familial contient les noms et les coordonnées de chaque responsable d'un service de garde en milieu familial reconnu par un centre de la petite enfance et, depuis le 1er juin 2006, par un bureau coordonnateur. On y trouve aussi le nombre de places consenties.

  • Catégories de renseignements personnels versés au fichier :

    Nom de famille actuel et prénom, adresse permanente, numéro de téléphone de la résidence, appellation, numéro de télécopieur et adresse de courriel.

  • Fins auxquelles les renseignements sont conservés :

    Ce fichier sert à planifier les services de garde en milieu familial et leur financement. Il sert à administrer et à contrôler les subventions versées. Il sert également à réaliser des études ou des recherches nécessaires à l'application de la loi ou à son évaluation.

  • Mode de gestion du fichier :

    Informatique (base de données);
    Conservé selon le calendrier de conservation des documents.

  • Provenance des renseignements versés au fichier :

    Les bureaux coordonnateurs.

  • Catégorie de personnes concernées par les renseignements versés au fichier :

    Les responsables des services de garde en milieu familial.

  • Catégorie de personnes qui ont accès au fichier dans l'exercice de leurs fonctions :

    Le pilote du système informatique;
    Les préposés aux renseignements dans les directions régionales;
    Les directeurs régionaux;
    Le personnel de la Direction des relations publiques et des communications;
    Le personnel de la Direction de la coordination et du soutien aux opérations;
    Deux employés du Bureau des plaintes;
    Le personnel du bureau du sous-ministre adjoint;
    Le personnel du Centre de services partagés du Québec affecté à l'environnement informatique « Famille ».

Des mesures de sécurité sont prises pour assurer la protection des renseignements personnels.

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Dernière mise à jour :
9 décembre 2009