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Inventaire des fichiers de renseignements personnels - Rapport financier (état de la rémunération)

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Le fichier du rapport financier contient les données relatives au rapport financier annuel des services de garde et des bureaux coordonnateurs ainsi que des renseignements sur la rémunération du personnel.

  • Catégories de renseignements personnels versés au fichier :

    Nom de famille actuel et prénom, nom de l'employeur, profession, titre, métier ou classification, emplois (actuel et antérieurs), statut de l'employé, rémunération annuelle, nombre de jours et d'heures travaillées, échelon salarial, taux horaire.

  • Fins auxquelles les renseignements sont conservés :

    Ce fichier sert au calcul de la subvention finale. Les données financières sont utilisées pour l'élaboration des barèmes des règles budgétaires.

  • Mode de gestion du fichier :

    Manuel (dossier papier);
    Informatique (base de données);
    Conservé selon le calendrier de conservation des documents.

  • Provenance des renseignements versés au fichier :

    Un service de garde ou un bureau coordonnateur.

  • Catégorie de personnes concernées par les renseignements versés au fichier :

    Le personnel des services de garde.

  • Catégorie de personnes qui ont accès au fichier dans l'exercice de leurs fonctions :

    Le personnel affecté à la reddition de comptes et à l'approbation des rapports financiers à la Direction du financement et des immobilisations des services de garde;
    Les pilotes du système;
    La personne responsable de la salle des dossiers;
    La personne responsable du transfert des dossiers au Centre des documents semi-actifs;
    Le personnel du Centre des services partagés du Québec affecté à l'environnement informatique « Famille ».

Des mesures de sécurité sont prises pour assurer la protection des renseignements personnels.

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Dernière mise à jour :
9 décembre 2009