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Inventaire des fichiers de renseignements personnels - Qualification du personnel en services de garde

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Le fichier de qualification du personnel en services de garde contient des renseignements relatifs à la scolarité, à la formation et aux expériences de travail du personnel éducateur.

  • Catégories de renseignements personnels versés au fichier :

    Nom de famille actuel et prénom, adresse permanente, numéro de téléphone de la résidence, date de naissance, scolarité/formation/diplôme, relevés de notes, évaluation comparative des études effectuées hors du Québec, attestations de travail.

  • Fins auxquelles les renseignements sont conservés :

    Ce fichier permet de donner un avis relatif à la qualification du personnel éducateur en services de garde dans le respect des obligations réglementaires.

  • Mode de gestion du fichier :

    Manuel (dossier papier);
    Informatique (fichier de suivi sur le serveur);
    Conservé selon le calendrier de conservation des documents.

  • Provenance des renseignements versés au fichier :

    La personne concernée.

  • Catégorie de personnes concernées par les renseignements versés au fichier :

    Le personnel éducateur en service de garde.

  • Catégorie de personnes qui ont accès au fichier dans l'exercice de leurs fonctions :

    La personne responsable de la tenue à jour du registre de qualification;
    Le personnel des directions régionales responsable d'émettre des avis;
    La personne responsable du transfert des dossiers au Centre des documents semi-actifs.

Des mesures de sécurité sont prises pour assurer la protection des renseignements personnels.

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Dernière mise à jour :
9 décembre 2009