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Le fichier de qualification du personnel en services de garde contient des renseignements relatifs à la scolarité, à la formation et aux expériences de travail du personnel éducateur.
- Catégories de renseignements personnels versés au fichier :
Nom de famille actuel et prénom, adresse permanente, numéro de téléphone de la résidence, date de naissance, scolarité/formation/diplôme, relevés de notes, évaluation comparative des études effectuées hors du Québec, attestations de travail.
- Fins auxquelles les renseignements sont conservés :
Ce fichier permet de donner un avis relatif à la qualification du personnel éducateur en services de garde dans le respect des obligations réglementaires.
- Mode de gestion du fichier :
Manuel (dossier papier);
Informatique (fichier de suivi sur le serveur);
Conservé selon le calendrier de conservation des documents.
- Provenance des renseignements versés au fichier :
La personne concernée.
- Catégorie de personnes concernées par les renseignements versés au fichier :
Le personnel éducateur en service de garde.
- Catégorie de personnes qui ont accès au fichier dans l'exercice de leurs fonctions :
La personne responsable de la tenue à jour du registre de qualification;
Le personnel des directions régionales responsable d'émettre des avis;
La personne responsable du transfert des dossiers au Centre des documents semi-actifs.
Des mesures de sécurité sont prises pour assurer la protection des renseignements personnels.
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