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Inventaire des fichiers de renseignements personnels - Gestion des places

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Le fichier de gestion des places contient les renseignements sur les demandeurs de permis de garderie ou de centre de la petite enfance.

  • Catégories de renseignements personnels versés au fichier :

    Nom de famille actuel et prénom, adresse permanente, numéro de téléphone (résidence et travail), appellation, numéro de télécopieur et adresse de courriel.

  • Fins auxquelles les renseignements sont conservés :

    Ce fichier sert à autoriser des places et sert également au traitement de certaines subventions.

  • Mode de gestion du fichier :

    Manuel (dossier papier);
    Informatique (base de données;
    Conservé selon le calendrier de conservation des documents.

  • Provenance des renseignements versés au fichier :

    Les demandeurs de permis.

  • Catégorie de personnes concernées par les renseignements versés au fichier :

    Les demandeurs de permis.

  • Catégorie de personnes qui ont accès au fichier dans l'exercice de leurs fonctions :

    Le personnel des directions régionales;
    Le pilote du système informatique;
    Le personnel du Centre de services partagés du Québec affecté à l'environnement informatique « Famille »;
    La personne responsable du transfert des dossiers au Centre des documents semi-actifs.

Des mesures de sécurité sont prises pour assurer la protection des renseignements personnels.

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Dernière mise à jour :
8 décembre 2009