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Inventaire des fichiers de renseignements personnels - Dossier personnel des employés

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Le fichier du dossier personnel des employés et employées contient des renseignements sur la carrière, la rémunération et l'assiduité de chacune des personnes qui travaillent au Ministère.

  • Catégories de renseignements personnels versés au fichier :

    Nom de famille actuel et prénom, nom de famille à la naissance, nom et prénom (conjoint), numéro d'assurance sociale, adresse permanente, téléphone (résidence et travail), adresse au travail, profession, titre, métier et classification, emplois (actuel et antérieurs), date de naissance, langue, sexe, état civil, citoyenneté ou statut au Canada, origine ethnique, revenu annuel, scolarité, formation ou diplôme, enfants ou personnes à charge, référence, association professionnelle ou syndicale.

  • Fins auxquelles les renseignements sont conservés :

    Ce fichier sert à la dotation, la formation, l'application de la convention collective, la promotion, la rémunération et l'assiduité.

  • Mode de gestion du fichier :

    Manuel (formulaire, document papier).

  • Provenance des renseignements versés au fichier :

    La personne concernée;
    Le personnel du Ministère.

  • Catégorie de personnes concernées par les renseignements versés au fichier :

    Le personnel du Ministère.

  • Catégorie de personnes qui ont accès au fichier dans l'exercice de leurs fonctions :

    La sous-ministre;
    Le sous-ministre adjoint ou la sous-ministre adjointe concerné(e);
    Le personnel d'encadrement;
    Les employés de la Direction des ressources humaines;
    Le personnel de la gestion documentaire.

Des mesures de sécurité sont prises pour assurer la protection des renseignements personnels.

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Dernière mise à jour :
7 décembre 2009