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Inventaire des fichiers de renseignements personnels - Banque de mutation

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Le fichier de la banque de mutation contient des renseignements sur les personnes qui ont transmis leur curriculum vitae pour un éventuel emploi au Ministère.

  • Catégories de renseignements personnels versés au fichier :

    Nom de famille actuel et prénom, nom de famille à la naissance, numéro d'assurance sociale, adresse permanente, téléphone (résidence et travail), profession, titre, métier ou classification, emploi actuel et antérieurs, langue, citoyenneté ou statut au Canada, origine ethnique, revenu annuel, scolarité, formation ou diplôme.

  • Fins auxquelles les renseignements sont conservés :

    Ce fichier sert à la dotation des emplois vacants.

  • Mode de gestion du fichier :

    Manuel (formulaire, document papier).

  • Provenance des renseignements versés au fichier :

    La personne concernée.

  • Catégorie de personnes concernées par les renseignements versés au fichier :

    Le personnel du Ministère.

  • Catégorie de personnes qui ont accès au fichier dans l'exercice de leurs fonctions :

    Les employés de la Direction des ressources humaines;
    Le personnel d'encadrement;
    Les membres du comité d'évaluation.

Des mesures de sécurité sont prises pour assurer la protection des renseignements personnels.

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Dernière mise à jour :
7 décembre 2009