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Inventaire des fichiers de renseignements personnels - Invalidité

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Le fichier d'invalidité contient des renseignements sur chacune des personnes travaillant au Ministère frappées d'une invalidité ainsi que le rapport médical précisant le diagnostic de la maladie.

  • Catégories de renseignements personnels versés au fichier :

    Nom de famille actuel et prénom, nom de famille à la naissance, numéro d'assurance sociale, adresse permanente, téléphone (résidence et travail), nom de l'employeur, adresse au travail, date de naissance, sexe.

  • Fins auxquelles les renseignements sont conservés :

    Ce fichier sert à valider l'admissibilité de l'employé au régime d'assurance traitement prévu dans les conditions de travail.

  • Mode de gestion du fichier :

    Manuel (formulaire, document papier).

  • Provenance des renseignements versés au fichier :

    La personne concernée;
    Une autre personne.

  • Catégorie de personnes concernées par les renseignements versés au fichier :

    Le personnel du Ministère.

  • Catégorie de personnes qui ont accès au fichier dans l'exercice de leurs fonctions :

    La conseillère en relations de travail.

Des mesures de sécurité sont prises pour assurer la protection des renseignements personnels.

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Dernière mise à jour :
7 décembre 2009