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Inventaire des fichiers de renseignements personnels - Plan de continuité des services

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Le fichier du Plan de continuité des services contient les coordonnées de la personne responsable du Plan de continuité des services et de son substitut.

  • Catégories de renseignements personnels versés au fichier :

    Nom de famille actuel et prénom, numéro de téléphone (résidence et travail), appellation, adresse de courriel, numéro de téléphone cellulaire.

  • Fins pour lesquelles les renseignements sont conservés :

    Ce fichier sert à assurer la continuité des services de garde en cas de pandémie.

  • Mode de gestion du fichier :

    Informatique (base de données);
    Conservé selon le calendrier de conservation des documents.

  • Provenance des renseignements versés au fichier :

    Les services de garde.

  • Catégorie de personnes concernées par les renseignements versés au fichier :

    Les personnes responsables du Plan de continuité des services.

  • Catégorie de personnes qui ont accès au fichier dans l'exercice de leurs fonctions :

    Le personnel des directions régionales;
    Le personnel de la Direction du financement et des immobilisations des services de garde;
    Le personnel de la Direction des politiques administratives et de la main-d'œuvre;
    Le personnel de la Direction de la coordination et du soutien aux opérations;
    Le personnel du Bureau des plaintes;
    Le personnel de l'équipe des enquêtes spéciales du Service de la conformité financière;
    La personne responsable de l'envoi massif du courrier;
    Le personnel du Centre des services partagés du Québec affecté à l'environnement informatique « Famille ».

Des mesures de sécurité sont prises pour assurer la protection des renseignements personnels.

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Dernière mise à jour :
9 décembre 2009