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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — septembre 2013

Ministère : 0065 Ministère de la Famille
Secteur: Direction des ressources financières, matérielles et de la conformité

Programme : Planification, recherche et administration, Élément : Planification, recherche et administration
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Gestion des services à la famille
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Subvention pour le financement des infrastructures des centres de la petite enfance

Mois/année : septembre 2013
Nombre d'engagements inscrits : 58
Date : 2013-10-24
Nom, titre : Mme Line Bérubé, sous-ministre

 

N°.
SÉQ
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
1Facture sans b.c.
SUBV-20130903
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)          32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Accueil Marie-de-l'Incarnation
Baie-Comeau
René-Lévesque
 
2Facture sans b.c.
SUBV-20130919
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)          32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Accueil pour immigrants et réfugiés du Sud-Ouest de Montréal centre prisme
LaSalle
Marguerite-Bourgeoys
 
3Bon de commande
654021560-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : POLITIQUE FAMILIALE
CATÉGORIE : CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC
OBJET : Enquête auprès de services de garde et de parents dans le cadre de la création de nouvelles places subventionnées.
(2013-2014)          32 900,00 $
(2014-2015)          24 675,00 $
(2015-2016)          24 675,00 $
(2016-2017)          24 675,00 $
(2017-2018)          57 575,00 $
Tot.                    164 500,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Advanis Jolicoeur *
Montréal
Mercier
Soumissions reçues : 3

Autres soumissionnaires :
Bureau des intervieweurs professionnels inc. : 170 000,00 $
SOM inc. : 230 000,00 $
4Facture sans b.c.
SUBV-20130919
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)          32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Affaire de famille
Ormstown
Huntingdon
 
5Facture sans b.c.
SUBV-20130919
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du Programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)          26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Afrique au Féminin
Montréal
Laurier-Dorion
 
6Facture sans b.c.
SUBV-20130820
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2013-2014.
(2013-2014)          45 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Amis-Temps des Bois-Francs
Victoriaville
Arthabaska
 
7Facture sans b.c.
SUBV-20130820
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2013-2014.
(2013-2014)          30 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Arc-en-Ciel, Regroupement de parents et de personnes handicapées
Montmagny
Côte-du-Sud
 
8Facture sans b.c.
SUBV-20130820
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2013-2014.
(2013-2014)          32 500,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Association de l'Ouest de l'Île pour les handicapés intellectuels inc.
Pointe-Claire
Jacques-Cartier
 
9Facture sans b.c.
SUBV-20130820
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2013-2014.
(2013-2014)          33 400,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Association de la Rive-Sud pour la déficience intellectuelle
Saint-Lambert
Laporte
 
10Facture sans b.c.
SUBV-20130820
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2013-2014.
(2013-2014)          32 500,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Association de Laval pour la déficience intellectuelle inc.
Laval
Vimont
 
11Facture sans b.c.
SUBV-20130906
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2013-2014.
(2013-2014)          30 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Association de parents de personnes handicapées de Brome-Missisquoi
Cowansville
Brome-Missisquoi
 
12Facture sans b.c.
SUBV-20130820
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2013-2014.
(2013-2014)          45 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Association des parents d'enfants handicapés inc.
Trois-Rivières
Trois-Rivières
 
13Facture sans b.c.
SUBV-20130913
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)          26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Carrefour familial du Richelieu
Chambly
Chambly
 
14Bon de commande
654021506-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet intitulé « Des vacances occupées au Centre Lajeunesse! ».
PROJET : Garde estivale et grands congés scolaires
(2013-2014)            5 256,00 $
(2014-2015)          26 895,00 $
Tot.                      32 151,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de loisirs communautaires Lajeunesse inc.
Montréal
Laurier-Dorion
 
15Facture sans b.c.
SUBV-20130820
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2013-2014.
(2013-2014)          25 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de répit-dépannage aux Quatre Poches inc.
Boucherville
Montarville
 
16Facture sans b.c.
SUBV-20130919
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)          32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre de ressources familiales du Haut-Saint-Laurent
Huntingdon
Huntingdon
 
17Bon de commande
654021544-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la réalisation du projet « Soutien pour la réalisation de rapports ».
PROJET : Environnement informationnel ministériel
(2013-2014)          29 480,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
18Bon de commande
654021587-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Réalisation » - Saisie et analyse des taux d'occupation prévisionnels de l'exercice financier 2014-2015.
PROJET : Gestion du financement
(2013-2014)        224 575,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
19Bon de commande
654021592-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Réalisation » - Traitement de la subvention prévisionnelle de l'exercice financier 2013-2014.
PROJETS : Gestion du financement et fusion des phases du traitement de la subvention initiale et révisée
(2013-2014)        694 200,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
20Bon de commande
654021593-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Analyse » - Traitement de la subvention prévisionnelle de l'exercice financier 2013-2014.
PROJETS : Gestion du financement et fusion des phases du traitement de la subvention initiale et révisée
(2013-2014)          58 825,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
21Bon de commande
654021594-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la réalisation du projet « Attribution de places en services de garde éducatifs ».
PROJET : Environnement informationnel ministériel
(2013-2014)        142 751,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
22Bon de commande
654021595-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la réalisation du projet « amélioration aux plaintes ».
PROJET : Environnement informationnel ministériel
(2013-2014)          98 434,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
23Bon de commande
654020186-0
654021546-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour l'amélioration continue de l'Environnement informationnel ministériel - Ajout du cube « Plaintes ».
PROJET : Environnement informationnel ministériel
(2013-2014)          25 594,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
24Facture sans b.c.
SUBV-20130906
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)          32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Cloverdale multi ressources inc.
Pierrefonds
Robert-Baldwin
 
25Facture sans b.c.
SUBV-20130820
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2013-2014.
(2013-2014)          40 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
École de l'Envol de la Commision scolaire des Premières-Seigneuries
Québec
Charlesbourg
 
26Facture sans b.c.
SUBV-20130820
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2013-2014.
(2013-2014)          45 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
École John-F. Kennedy de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys
Beaconsfield
Jacques-Cartier
 
27Facture sans b.c.
SUBV-20130820
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2013-2014.
(2013-2014)          30 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
École secondaire Kénogami de la Commission scolaire de la Jonquière
Jonquière
Jonquière
 
28Facture sans b.c.
SUBV-20130903
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)          32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
L'Envol, maison de la famille
Sept-Îles
Duplessis
 
29Facture sans b.c.
SUBV-20130913
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)          32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Famille à Coeur inc.
Saint-Jean-sur-Richelieu
Saint-Jean
 
30Bon de commande
654021393-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
OBJET : Agir au nom du Ministre et sous ses directives à titre de négociateur lors des rencontres devant mener à la signature des ententes collectives avec chacune des associations représentatives de personnes responsables de services de garde en milieu familial (RSG) reconnues conformément à la Loi sur la représentation de certaines personnnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant.
(2013-2014)        200 000,00 $
(2014-2015)        250 000,00 $
Tot.                    450 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Gauthier Bédard, S.E.N.C.R.L. Cabinet d'avocats
Saguenay
Chicoutimi
 
31Facture sans b.c.
SUBV-2010913
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2013-2014.
(2013-2014)          35 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Halte de l'Orchidbleue
Laval
Laval-des-Rapides
 
32Facture sans b.c.
SUBV-20130919
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)          32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Maison de la famille de la Vallée-du-Richelieu
Beloeil
Borduas
 
33Facture sans b.c.
SUBV-20130913
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)          26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Maison de la famille la Parentr'Aide
Saint-Hubert
Laporte
 
34Facture sans b.c.
SUBV-20130906
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)          32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Maison des familles de Lasalle
LaSalle
Marguerite-Bourgeoys
 
35Facture sans b.c.
SUBV-20130913
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)          32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Maison des familles Famillaction
Asbestos
Richmond
 
36Bon de commande
654021507-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet intitulé « Bonifier l'offre de garde existante offerte dans le camp de jour au Club des Îles Goupil et de son service de garde ».
PROJET : Garde estivale et grands congés scolaires
(2013-2014)            9 400,00 $
(2014-2015)          33 142,00 $
Tot.                      42 542,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Maison des jeunes Par la Grand'Porte
Montréal
Viau
 
37Facture sans b.c.
SUBV-20130820
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2013-2014.
(2013-2014)          45 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Maison des parents d'enfants handicapés des Laurentides
Saint-Jérôme
Saint-Jérôme
 
38Facture sans b.c.
SUBV-20130919
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)          32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Maison Tremplin de Longueuil
Longueuil
Taillon
 
39Facture sans b.c.
SUBV-20130820
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2013-2014.
(2013-2014)          35 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Partenaires communautaires Jeffery Hale
Québec
Taschereau
 
40Bon de commande
654021505-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet intitulé « Service de garde du Patro de Fort-Coulonge/Mansfield ».
PROJET : Garde estivale et grands congés scolaires
(2013-2014)          15 694,00 $
(2014-2015)          14 354,00 $
Tot.                      30 048,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Patro de Fort-Coulonge / Mansfield
Mansfield
Pontiac
 
41Facture sans b.c.
SUBV-20130820
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2013-2014.
(2013-2014)          40 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Patro Roc-Amadour [1978] inc.
Québec
Jean-Lesage
 
42Bon de commande
654021465-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du projet « Transition de qualité » afin de soutenir la mobilisation des services de garde et des parents pour faciliter l'entrée à l'école des enfants.
(2013-2014)        157 500,00 $
(2014-2015)          17 500,00 $
Tot.                    175 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance de l'Île-de-Montréal
Montréal
Mercier
 
43Bon de commande
654021511-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée afin d'implanter un service de soutien et d'accompagnement sur mesure pour les centres de la petite enfance en développement des régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec.
(2013-2014)          85 500,00 $
(2014-2015)            9 500,00 $
Tot.                      95 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance des régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Trois-Rivières
Trois-Rivières
 
44Facture sans b.c.
SUBV-20130820
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2013-2014.
(2013-2014)          37 500,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Relais des jeunes Gatinois
Gatineau
Sans objet
 
45Facture sans b.c.
SUBV-20130820
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2013-2014.
(2013-2014)          40 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Ressource d'aide aux personnes handicapées du Bas-Saint-Laurent/Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
Rimouski
Sans objet
 
46Bon de commande
654021500-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet intitulé « Offre de service de camp de jour pour les enfants de 6 à 12 ans du secteur de Gatineau Est ».
PROJET : Garde estivale et grands congés scolaires
(2013-2014)          16 000,00 $
(2014-2015)          16 340,00 $
Tot.                      32 340,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Service animation jeunesse de l'Outaouais inc.
Saint-Sixte
Papineau
 
47Bon de commande
654021499-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet intitulé « La tête en congé, des vacances animées ».
PROJET : Garde estivale et grands congés scolaires
(2013-2014)            8 768,00 $
(2014-2015)          40 552,00 $
Tot.                      49 320,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Solidarité de parents de personnes handicapées inc.
Montréal
Rosemont
 
48Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE
ACTIVITÉ : SERVICE DE LA DETTE DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subventions accordées pour le financement de projets de construction, d'acquisition de propriétés, d'améliorations locatives, d'agrandissement ou de réaménagement de locaux et de rénovation d'installations de centres de la petite enfance ainsi que d'acquisition d'immeubles.
(2013-2014)
Prog. / Élément 2 / 3
Voir annexe Programme de financement des infrastructures des CPE  

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Dernière mise à jour :
6 novembre 2013