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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — septembre 2014

Ministère : 0065 Ministère de la Famille
Secteur: Direction des ressources financières, matérielles et de la conformité

Programme : Planification, recherche et administration, Élément : Planification, recherche et administration
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Gestion des services à la famille
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Subvention pour le financement des infrastructures des centres de la petite enfance

Mois/année : septembre 2014
Nombre d'engagements inscrits : 26
Date : 2014-11-03
Nom, titre : Mme Line Bérubé, sous-ministre

 

N°.
SÉQ
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
1Facture sans b.c.
SUBV-20140814
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance d'élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2014-2015.
(2014-2015)         32 500,00$
Prog. / Élément 1 / 1
Acco-Loisirs inc.
Sainte-Thérèse
Groulx
 
2Facture sans b.c.
SUBV-20140814
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance d'élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2014-2015.
(2014-2015)         32 500,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Amis de la déficience intellectuelle, Rive-Nord
Repentigny
Joliette
 
3Bon de commande
654024318-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour le projet Mise en place de l'environnement Infrastructure à privilèges dédiés.
PROJET : Migration des développements en milieu utilisateur
(2014-2015)         51 667,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
4Bon de commande
654024328-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente concernant certaines activités afférentes au volet ressources humaines du Centre d'assistance SAGIR pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
PROJET : Entente de base
(2014-2015)         28 054,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
5Bon de commande
654024408-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Abonnement ministériel annuel 2014-2015 à la Direction générale des acquisitions.
PROJET : Entente de base
(2014-2015)         55 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
6Facture sans b.c.
SUBV-20140814
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance d'élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2014-2015.
(2014-2015)         30 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
École Joseph-Charbonneau de la Commission scolaire de Montréal
Montréal
Laurier-Dorion
 
7Facture sans b.c.
SUBV-20140814
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance d'élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2014-2015.
(2014-2015)         42 500,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
École polyvalente Jonquière de la Commission scolaire de la Jonquière
Jonquière
Jonquière
 
8Facture sans b.c.
SUBV-20140814
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance d'élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2014-2015.
(2014-2015)         25 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Laura Lémerveil
Québec
Sans objet
 
9Facture sans b.c.
SUBV-20140911
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2014-2015)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Accueil aux immigrants de l'Est de Montréal
Montréal
Jeanne-Mance-Viger
 
10Facture sans b.c.
SUBV-20140911
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2014-2015)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Accueil pour immigrants et réfugiés du Sud-Ouest de Montréal Centre Prisme
LaSalle
Marguerite-Bourgeoys
 
11Facture sans b.c.
SUBV-20140911
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2014-2015)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Carrefour familial les Pitchou
Montréal
Pointe-aux-Trembles
 
12Facture sans b.c.
SUBV-20140911
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2014-2015)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Cari St-Laurent
Saint-Laurent
Saint-Laurent
 
13Facture sans b.c.
SUBV-20140911
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2014-2015)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre d'appui aux communautés immigrantes de Bordeaux-Cartierville
Montréal
Saint-Laurent
 
14Facture sans b.c.
SUBV-20140911
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2014-2015)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre d'écoute et de référence Multi-Écoute
Montréal
Mont-Royal
 
15Facture sans b.c.
SUBV-20140911
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2014-2015)         26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre multi-ressources de Lachine
Lachine
Marquette
 
16Facture sans b.c.
SUBV-20140911
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2014-2015)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Concertation-Femme
Montréal
Acadie
 
17Facture sans b.c.
SUBV-20140911
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2014-2015)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Escale famille le Triolet
Montréal
Bourget
 
18Facture sans b.c.
SUBV-20140911
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2014-2015)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Espace-famille Villeray
Montréal
Laurier-Dorion
 
19Facture sans b.c.
SUBV-20140911
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2014-2015)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Maison de la famille Pierre Bienvenue Noailles
Montréal
Saint-Laurent
 
20Facture sans b.c.
SUBV-20140911
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2014-2015)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Maison des familles de Lasalle
LaSalle
Marguerite-Bourgeoys
 
21Facture sans b.c.
SUBV-20140911
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2014-2015)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Station familles
Montréal
Saint-Henri-Sainte-Anne
 
22Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE
ACTIVITÉ : SERVICE DE LA DETTE DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subventions accordées pour le financement de projets de construction, d'acquisition de propriétés, d'améliorations locatives, d'agrandissement ou de réaménagement de locaux et de rénovation d'installations de centres de la petite enfance ainsi que d'acquisition d'immeubles.
(2014-2015)
Prog. / Élément 2 / 3
Voir annexe Programme de financement des infrastructures des centres de la petite enfance  

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Dernière mise à jour :
9 décembre 2014