N°.
SÉQ | N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA | PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET | MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire | FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*) | AUTRES
SOUMISSIONNAIRES |
|---|
| 1 | Facture sans b.c.
SUBV-20131028 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires. | (2013-2014) 32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1 | Association carrefour famille Montcalm
Saint-Lin-Laurentides
Rousseau | |
|---|
| 2 | Facture sans b.c.
SUBV-20131023 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2013-2014. | (2013-2014) 32 500,00 $
Prog. / Élément 1 / 1 | Association des personnes handicapées de Lévis inc.
Charny
Chutes-de-la-Chaudière | |
|---|
| 3 | Facture sans b.c.
SUBV-20131029 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires. | (2013-2014) 32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1 | Ateliers d'éducation populaire du Plateau
Montréal
Mercier | |
|---|
| 4 | Facture sans b.c.
SUBV-20131022 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires. | (2013-2014) 32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1 | Barbaparents
Longueuil
Taillon | |
|---|
| 5 | Facture sans b.c.
SUBV-20131028 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires. | (2013-2014) 32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1 | Carrefour familial des Moulins
Terrebonne
Terrebonne | |
|---|
| 6 | Facture sans b.c.
SUBV-20131028 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires. | (2013-2014) 32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1 | Centre communautaire Val-Martin
Laval
Chomedey | |
|---|
| 7 | Facture sans b.c.
SUBV-20131029 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires. | (2013-2014) 32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1 | Centre d'activités préscolaires et familiales
Gatineau
Hull | |
|---|
| 8 | Facture sans b.c.
71-405503-3G | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure. | (2013-2014) 33 051,61 $
Prog. / Élément 2 / 2 | Centre de la petite enfance la Grosse tortue
Québec
Jean-Talon | |
|---|
| 9 | Bon de commande
654021636-0 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « Manuel de référence pour la coordination de la garde en milieu familial - Section 4 : Suspension et révocation ». | (2013-2014) 26 737,50 $
(2014-2015) 26 737,50 $
Tot. 53 475,00 $
Prog. / Élément 2 / 1 | Conseil québécois des services de garde éducatifs à l'enfance
Québec
Jean-Talon | |
|---|
| 10 | Bon de commande
654021670-0 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet intitulé « Projet de camp de jour et de garde estivale et grands congés scolaires ».
PROJET : Garde estivale et grands congés scolaires | (2013-2014) 15 538,00 $
(2014-2015) 14 558,00 $
Tot. 30 096,00 $
Prog. / Élément 1 / 1 | Corporation municipale d'Aumond
Aumond
Gatineau | |
|---|
| 11 | Facture sans b.c.
SUBV-20131004 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2013-2014. | (2013-2014) 42 500,00 $
Prog. / Élément 1 / 1 | École de l'Horizon-Soleil de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord
Saint-Jérôme
Sans objet | |
|---|
| 12 | Facture sans b.c.
SUBV-20131029 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires. | (2013-2014) 32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1 | Espoir Rosalie de Gatineau
Gatineau
Chapleau | |
|---|
| 13 | Facture sans b.c.
SUBV-20131022 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires. | (2013-2014) 26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1 | Famille Plus
Sherbrooke
Sherbrooke | |
|---|
| 14 | Bon de commande
654021815-0 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « Mère Nature et moi - Recueil d'activités extérieures d'interprétation et de contact avec la nature ». | (2013-2014) 25 000,00 $
(2014-2015) 25 000,00 $
Tot. 50 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1 | Fondation Monique-Fitz-Back
Québec
Taschereau | |
|---|
| 15 | Bon de commande
654021716-0 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée relativement à la réalisation du projet « Un trésor dans mon jardin : actualisation des compétences et matériel visuel en soutien au programme ». | (2013-2014) 20 070,50 $
(2014-2015) 20 070,50 $
Tot. 40 141,00 $
Prog. / Élément 2 / 1 | Jeunes Pousses
Waterville
Saint-François | |
|---|
| 16 | Facture sans b.c.
SUBV-20131013 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2013-2014. | (2013-2014) 25 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1 | Laura Lémerveil
Donnacona
Portneuf | |
|---|
| 17 | Facture sans b.c.
SUBV-20131029 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires. | (2013-2014) 26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1 | Maison de la famille de Val d'Or
Val-d'Or
Abitibi-Est | |
|---|
| 18 | Facture sans b.c.
SUBV-20131028 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires. | (2013-2014) 32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1 | Maison de quartier de Fabreville inc.
Laval
Sainte-Rose | |
|---|
| 19 | Facture sans b.c.
SUBV-20131023 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2013-2014. | (2013-2014) 35 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1 | Mouvement action-découverte pour personnes handicapées de la région de Châteauguay
Châteauguay
Châteauguay | |
|---|
| 20 | Facture sans b.c.
SUBV-20131029 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires. | (2013-2014) 32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1 | Pavillon d'éducation communautaire Hochelaga-Maisonneuve
Montréal
Hochelaga-Maisonneuve | |
|---|
| 21 | Facture sans b.c.
RRESGOCT2013 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : RÉGIME DE RETRAITE À L'INTENTION D'EMPLOYÉS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE GARDE À L'ENFANCE
ACTIVITÉ : RÉGIME DE RETRAITE À L'INTENTION D'EMPLOYÉS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE GARDE À L'ENFANCE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Ajustement de la subvention accordée pour le régime de retraite pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2013. | (2013-2014) 10 232 436,00 $
Prog. / Élément 2 / 4 | Comité de retraite du régime de retraite du personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées conventionnées du Québec
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques | |
|---|
| 22 | Facture sans b.c.
RRESGOCT2013 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : RÉGIME DE RETRAITE À L'INTENTION D'EMPLOYÉS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE GARDE À L'ENFANCE
ACTIVITÉ : RÉGIME DE RETRAITE À L'INTENTION D'EMPLOYÉS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE GARDE À L'ENFANCE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée pour le régime de retraite pour la période du 1er octobre 2013 au 30 novembre 2014. | (2013-2014) 39 068 579,02 $
(2014-2015) 56 130 624,64 $
Tot. 95 199 205,66 $
Prog. / Élément 2 / 4 | Comité de retraite du régime de retraite du personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées conventionnées du Québec
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques | |
|---|
| 23 | Bon de commande
654021717-0 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « Soutien à la concrétisation de nouvelles places en centre de la petite enfance, phase 2 ». | (2013-2014) 90 000,00 $
(2014-2015) 10 000,00 $
Tot. 100 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1 | Regroupement des centres de la petite enfance de l'Île de Montréal
Montréal
Mercier | |
|---|
| 24 | Facture sans b.c.
SUBV-20131029 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires. | (2013-2014) 32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1 | Station de l'aventure, Maison de la famille
Léry
Châteauguay | |
|---|