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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — octobre 2013

Ministère : 0065 Ministère de la Famille
Secteur: Direction des ressources financières, matérielles et de la conformité

Programme : Planification, recherche et administration, Élément : Planification, recherche et administration
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Gestion des services à la famille
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Soutien financier aux centres de la petite enfance et aux autres services de garde
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Régime de retraite à l'intention d'employés œuvrant dans le domaine des services de garde à l'enfance

Mois/année : octobre 2013
Nombre d'engagements inscrits : 24
Date : 2014-01-20
Nom, titre : Mme Line Bérubé, sous-ministre

 

N°.
SÉQ
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
1Facture sans b.c.
SUBV-20131028
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Association carrefour famille Montcalm
Saint-Lin-Laurentides
Rousseau
 
2Facture sans b.c.
SUBV-20131023
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2013-2014.
(2013-2014)         32 500,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Association des personnes handicapées de Lévis inc.
Charny
Chutes-de-la-Chaudière
 
3Facture sans b.c.
SUBV-20131029
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Ateliers d'éducation populaire du Plateau
Montréal
Mercier
 
4Facture sans b.c.
SUBV-20131022
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Barbaparents
Longueuil
Taillon
 
5Facture sans b.c.
SUBV-20131028
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Carrefour familial des Moulins
Terrebonne
Terrebonne
 
6Facture sans b.c.
SUBV-20131028
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre communautaire Val-Martin
Laval
Chomedey
 
7Facture sans b.c.
SUBV-20131029
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre d'activités préscolaires et familiales
Gatineau
Hull
 
8Facture sans b.c.
71-405503-3G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2013-2014)         33 051,61 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance la Grosse tortue
Québec
Jean-Talon
 
9Bon de commande
654021636-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « Manuel de référence pour la coordination de la garde en milieu familial - Section 4 : Suspension et révocation ».
(2013-2014)         26 737,50 $
(2014-2015)         26 737,50 $
Tot.                     53 475,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Conseil québécois des services de garde éducatifs à l'enfance
Québec
Jean-Talon
 
10Bon de commande
654021670-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet intitulé « Projet de camp de jour et de garde estivale et grands congés scolaires ».
PROJET : Garde estivale et grands congés scolaires
(2013-2014)         15 538,00 $
(2014-2015)         14 558,00 $
Tot.                     30 096,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Corporation municipale d'Aumond
Aumond
Gatineau
 
11Facture sans b.c.
SUBV-20131004
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2013-2014.
(2013-2014)         42 500,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
École de l'Horizon-Soleil de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord
Saint-Jérôme
Sans objet
 
12Facture sans b.c.
SUBV-20131029
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Espoir Rosalie de Gatineau
Gatineau
Chapleau
 
13Facture sans b.c.
SUBV-20131022
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Famille Plus
Sherbrooke
Sherbrooke
 
14Bon de commande
654021815-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « Mère Nature et moi - Recueil d'activités extérieures d'interprétation et de contact avec la nature ».
(2013-2014)         25 000,00 $
(2014-2015)         25 000,00 $
Tot.                     50 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Fondation Monique-Fitz-Back
Québec
Taschereau
 
15Bon de commande
654021716-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée relativement à la réalisation du projet « Un trésor dans mon jardin : actualisation des compétences et matériel visuel en soutien au programme ».
(2013-2014)         20 070,50 $
(2014-2015)         20 070,50 $
Tot.                     40 141,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Jeunes Pousses
Waterville
Saint-François
 
16Facture sans b.c.
SUBV-20131013
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2013-2014.
(2013-2014)         25 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Laura Lémerveil
Donnacona
Portneuf
 
17Facture sans b.c.
SUBV-20131029
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Maison de la famille de Val d'Or
Val-d'Or
Abitibi-Est
 
18Facture sans b.c.
SUBV-20131028
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Maison de quartier de Fabreville inc.
Laval
Sainte-Rose
 
19Facture sans b.c.
SUBV-20131023
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2013-2014.
(2013-2014)         35 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Mouvement action-découverte pour personnes handicapées de la région de Châteauguay
Châteauguay
Châteauguay
 
20Facture sans b.c.
SUBV-20131029
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Pavillon d'éducation communautaire Hochelaga-Maisonneuve
Montréal
Hochelaga-Maisonneuve
 
21Facture sans b.c.
RRESGOCT2013
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT   : RÉGIME DE RETRAITE À L'INTENTION D'EMPLOYÉS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE GARDE À L'ENFANCE
ACTIVITÉ  : RÉGIME DE RETRAITE À L'INTENTION D'EMPLOYÉS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE GARDE À L'ENFANCE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Ajustement de la subvention accordée pour le régime de retraite pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2013.
(2013-2014)   10 232 436,00 $
Prog. / Élément 2 / 4
Comité de retraite du régime de retraite du personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées conventionnées du Québec
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques
 
22Facture sans b.c.
RRESGOCT2013
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT   : RÉGIME DE RETRAITE À L'INTENTION D'EMPLOYÉS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE GARDE À L'ENFANCE
ACTIVITÉ  : RÉGIME DE RETRAITE À L'INTENTION D'EMPLOYÉS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE GARDE À L'ENFANCE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée pour le régime de retraite pour la période du 1er octobre 2013 au 30 novembre 2014.
(2013-2014)   39 068 579,02 $
(2014-2015)   56 130 624,64 $
Tot.               95 199 205,66 $
Prog. / Élément 2 / 4
Comité de retraite du régime de retraite du personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées conventionnées du Québec
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques
 
23Bon de commande
654021717-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « Soutien à la concrétisation de nouvelles places en centre de la petite enfance, phase 2 ».
(2013-2014)         90 000,00 $
(2014-2015)         10 000,00 $
Tot.                   100 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance de l'Île de Montréal
Montréal
Mercier
 
24Facture sans b.c.
SUBV-20131029
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Station de l'aventure, Maison de la famille
Léry
Châteauguay
 

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Dernière mise à jour :
12 février 2014