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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — novembre 2014

Ministère : 0065 Ministère de la Famille
Secteur: Direction des ressources financières, matérielles et de la conformité

Programme : Planification, recherche et administration, Élément : Planification, recherche et administration
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Gestion des services à la famille
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Soutien financier aux centres de la petite enfance et aux autres services de garde
Programme : Condition des aînés, Élément : Secrétariat aux aînés

Mois/année : novembre 2014
Nombre d'engagements inscrits : 88
Date : 2014-12-11
Nom, titre : Mme Line Bérubé, sous-ministre

 

N°.
SÉQ
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
1Facture sans b.c.
71-441616-4G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2014-2015)         32 720,69$
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance Sainte-Hélène
Longueuil
Marie-Victorin
 
2Facture sans b.c.
SUBV-20141113
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du Programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2014-2015)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre de loisirs et d'animation culturelle de Guybourg
Montréal
Bourget
 
3Bon de commande
654024922-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
"OBJET : Entente pour la phase « Analyse » - Traitement des accomptes 2015-2016.
PROJET : Gestion du financement
(2014-2015)         39 600,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
4Bon de commande
654025108-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Réalisation » - Saisie du rapport financier 2014-2015 et des coûts d'occupation des locaux 2015-2016.
PROJET : Gestion du financement
(2014-2015)        340 688,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
5Facture sans b.c.
32394
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AUTRES MESURES RSG
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Prestations versées par la Commision de la santé et de la sécurité du travail aux responsables des services de garde pour la période du 1er avril 2014 au 30 septembre 2014.
PROJET : Maternité sans danger
(2014-2015)        626 576,34 $
Prog. / Élément 2 / 1
Commission de la santé et de la sécurité du travail
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques
 
6Bon de commande
654025186-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
OBJET : Service de traiteur lors du Forum sur la lutte contre l'intimidation.
PROJET : Forum contre l'intimidation
(2014-2015)         31 092,16 $
Prog. / Élément 1 / 1
Hilton Québec
Québec
Sans objet
 
7Facture sans b.c.
SUBV-20141110
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du Programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2014-2015)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Pignon Bleu, la Maison pour grandir
Québec
Taschereau
 
8Bon de commande
654025084-0
PROGRAMME : CONDITION DES AÎNÉS
ÉLÉMENT : SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS
ACTIVITÉ : QUÉBEC AMI DES AÎNÉS
CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
OBJET : Élaborer un guide de bonnes pratiques visant à favoriser le maintien et le retour en emploi des travailleurs seniors et à encourager les milieux de travail à mettre en place des mesures destinées à ces travailleurs.
(2014-2015)         18 750,00 $
(2015-2016)           6 250,00 $
Tot.                     25 000,00 $
Prog. / Élément 3 / 1
Tremblay, Diane-Gabrielle
Montréal
Gouin
 
9 à 54Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CPE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux centres de la petite enfance afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2014-2015)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe CPE (46 engagements)  
55 à 81Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux garderies afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2014-2015)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe GARDERIES (27 engagements)  
82 à 88Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES BUREAUX COORDONNATEURS
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux bureaux coordonnateurs afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2014-2015)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe BC (7 engagements)  

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Dernière mise à jour :
19 décembre 2014