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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — novembre 2012

Ministère : 0065 Ministère de la Famille
Secteur: Direction des ressources financières, matérielles et de la conformité

Programme : Planification, recherche et administration, Élément : Planification, recherche et administration
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Gestion des services à la famille
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Soutien financier aux centres de la petite enfance et aux autres services de garde
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Organismes communautaires

Mois/année : novembre 2012
Nombre d'engagements inscrits : 1 754
Date : 2012-12-19
Nom, titre : Mme Line Bérubé, sous-ministre

N°.
SÉQ
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
1Bon de commande
654018744-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation de 7 projets.
(2012-2013)  26 976,60 $
(2013-2014)   2 997,40 $
Tot.             29 974,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Association des centres de la petite enfance de la communauté juive
Montréal
Mont-Royal
2Bon de commande
654018730-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation de 3 projets.
(2012-2013)  61 317,00 $
(2013-2014)   6 813,00 $
Tot.             68 130,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Association des garderies privées du Québec
Montréal
Outremont
3Facture sans b.c.
SUBV-20121126
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013.
(2012-2013)  25 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Association des personnes handicapées de Lévis
Charny
Chutes-de-la-Chaudière
4Bon de commande
654018780-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Analyse préliminaire » - Identifiation de la clientèle des services de garde éducatifs - phases 2 et 3.
PROJET : Identification de la clientèle des services de garde éducatifs.
(2012-2013)245 697,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
5Bon de commande
654018728-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée pour le projet « Conciliation travail-famille Capitale-Nationale » - Volet Association.
(2012-2013)  33 450,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Corporation de développement économique communautaire de Québec
Québec
Taschereau
6Facture sans b.c.
SUBV-20121126
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013.
(2012-2013)  25 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Laura Lémerveil
Donnacona
Portneuf
7Facture sans b.c.
SUBV-20120402
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT   : ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
ACTIVITÉ  : ORGANISMES COMMUNAUTAIRES FAMILLE (OCF)
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Aide financière en appui à la mission globale des organismes communautaires Famille.
(2012-2013)  10 463,00 $
(2013-2014)  10 463,00 $
(2014-2015)  10 463,00 $
Tot.             31 389,00 $
Prog. / Élément 2 / 6
Maison de la famille de Val d'Or
Val-d'Or
Abitibi-Est
8Bon de commande
654018731-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « Soutien à la concrétisation de nouvelles places dans le réseau des centres de la petite enfance ».
(2012-2013)  90 000,00 $
(2013-2014)  10 000,00 $
Tot.           100 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance de l'Île de Montréal
Montréal
Mercier
9Bon de commande
654018729-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « Consolidation du programme d'accompagnement pédagogique en service de garde ».
(2012-2013)  76 500,00 $
(2013-2014)   8 500,00 $
Tot.             85 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance de Laval
Laval
Laval-des-Rapides
10Bon de commande
654018642-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour couvrir certains coûts liés aux activités et dépenses de fonctionnement du guichet régional d'accès dans les régions de Québec et de Chaudière-Appalaches.
PROJET : Guichets régionaux
(2012-2013)  50 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance des régions de Québec et Chaudière-Appalaches
Vanier-Les Rivières
Québec
11Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CPE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux centres de la petite enfance afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
Prog. / Élément 2 / 2Voir annexe CPE
12Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES BUREAUX COORDONNATEURS
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux garderies afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
Prog. / Élément 2 / 2Voir annexe BC
13Facture sans b.c. PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux garderies afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
Prog. / Élément 2 / 2Voir annexe GARDERIE

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Dernière mise à jour :
22 janvier 2013